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Déliberation - DEL2025 24 CESSION A Titre Gratuit de Barnum PAR Region Aura
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 24 CESSION A Titre Gratuit de Barnum PAR Region Aura)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE er - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DE L’AIN - 55-20250512-DEL2025-24-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2025)
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2025-24
L’an deux mil vingt-cinq
Le douze mai
À vingt heures trente minutes
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents: Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes FREBAULT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms CRESPEL, GISBERT-CUREAU, LEGRAIS- BOUCHER, REYNAUD
Excusés : Mmes BLANC et LAURENT, M PETITJEAN
Secrétaire de séance : Mme PIERRÉ
Date de Convocation : 6 mai 2025
OBJET: CESSION A TITRE GRATUIT PAR LA REGION
AUVERGNE RHONE-ALPES DE BARNUMS DESTINES A UNE
UTILISATION PAR LES ASSOCIATIONS LOCALES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’un nouveau dispositif de la Région Auvergne Rhône-Alpes qui vise à soutenir le tissu associatif des communes de moins de 2 000
habitants hors métropole.
Celui-ci consiste à mettre à disposition des communes, via une convention, un barnum qui
sera destiné aux associations locales.
Vu la délibération de la Commission Permanente de la Région Auvergne Rhône-Alpes n° CP-2025-03/11-94255 du 28 mars 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ EMET un avis favorable à l'adhésion au dispositif de cession à titre gratuit d’un barnum à la Commune par la Région Auvergne Rhône-Alpes, destiné exclusivement à une
utilisation par les associations locales ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande via une plateforme en ligne
ouverte à cet effet par la Région et à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN