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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
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Accusé certihé execuloire
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ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE Publication 21'05:2026
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 42520 Pour l'autorité compétente par délégation
Date de cor” ;#, tion : 12 Mai 2026
Nbr membres : 15 8)
En exercice : 15 +
Présents : 15
Votants : 15
Quorum : 7
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt du mois de mai à 19 heures 30 se sont réunis les membres du
Conseil Municipal sous la présidence de M. Daniel ARNAUD, Maire
Présents : ARNAUD Daniel, NAVEZ Malou, CLUZEL Anthony, BARDY Benoît, BLANC Emilie, CHIRAT Loris, COROMPT Thierry, GAUCHER Michel, FIASSON Marie-Agnès, VALENTIN Manon, GROS Anaïs, PEYRARD Yves, GIRAUD Annick, SERVIERE Magali, GIRAUD Marc, TARDY Manon
CLUZEL Anthony a été élu secrétaire de séance
N° 27 2005265
OBJET : CESSION D'UN BARNUM PAR LA RÉGION AURA POUR MISE A DISPOSITION DES ASSOCIATIONS POUR LES COMMUNES DE
MOINS DE 2000 HABITANTS
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Région Auvergne Rhône Alpes propose de céder, à titre gratuit, un barnum de qualité de 3m x 3m afin de le mutualiser ct le mettre à disposition des associations pour les communes de moins de 2000 habitants.
La commune s'engage à le stocker, l’entretenir et le mutualiser au maximum, à la destination
exclusive des associations locales. Elle s’engage également à s’assurer pour tous les dommages lors de son utilisation et à le maintenir en état, le cas échéant en remplaçant des éléments défectueux.
Le Maire propose de déposer un dossier de demande d’aide pour la mise à disposition d’un barnum.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- _ APPROUVE le dispositif de mise à disposition
- AUTORISE ie Maire à déposer un dossier de demande d’aide
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que ci-dessus
Le Maire Le secrétaire de séance
A. CLUZEL _