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Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Boust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil du 22 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
MAIRIE DE BOUST
63 Aue de Gaulle
57570 BOUST
l'él.03 82 50 30 48 Fax03 82 60 30 36
Bureaux ouverts du Lundi au
Samedi de 8H à 12H
Compte-rendu du conseil municipal du 22 avril 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le principe de création d'un SIVU périscolaire ; d'accepter l'adhésion de la commune au Syndicat à compter de sa création par le Préfet ; de solliciter l'accord de monsieur le Préfet de la Moselle pour la création de ce syndicat dans le cadre d’un périmètre de gestion composé des communes de Basse-Rentgen, Boust, Entrange, Escherange, Evrange, Hagen, Kanfen et Volmerange-Les-Mine ; d'approuver le projet des statuts et de désigner madame Julie Distel, conseillère municipale comme délégué titulaire de la commune et monsieur Guy Kremer, Maire de Boust comme suppléant.
- d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle de réunion située rue des Bleuets 1 à 2 heures par semaine avec madame Hlilt afin d'exercer son activité professionnelle d’hypnose, le tarif pour l'année 2021 est fixé à 150 €;
- d'accepter le versement de Groupama pour un montant de 250 € se rapportant au dégât des eaux dans l'appartement de monsieur Ambrosini ;
- d'émettre un avis favorable au rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d'Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxvwiller que ce rattachement entraîne. Il émet également un avis favorable au changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue-Moselle ;
- d'adopter le Pacte Fiscal et Financier pour la période 2021-2026 avec la CCCE et autorise monsieur le Maire à signer le Pacte.
Le Pacte Financier et Fiscal porte sur les actes suivants :
* La prise en charge du prélèvement auquel est soumis le territoire au titre du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) ;
* La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et la refonte de ses critères de répartition ;
* L’optimisation des ressources fiscales de la communauté de communes ;
* L’allègement des charges des petits redevables économiques.