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Document publié le Lundi 23 août 2021 par la commune de Boust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil du 23 AOUT 2021)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE DE BOUST 63 rue de Gaulle
57570 BOUST
Tél. 03 82 50 30 48 - Fax 03 82 50 30 36
Bureaux ouverts du Lundi au Samedi
de 8H à 12H
Compte-rendu du conseil municipal du 23 août 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accorder 22 000,00 € au syndicat intercommunal de gestion du
périscolaire au titre d’acompte pour bénéficier d’une trésorerie lui
permettant de régler les salaires du personnel transféré :
- d'instaurer l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux
agents, d'appliquer l'indemnisation des heures supplémentaires
réalisées conformément aux taux fixés par le décret n° 2002- 60 du
14 janvier 2002 et d'appliquer la majoration de l'indemnisation des
heures complémentaires prévue aux articles 4 et 5 du décret
n°2020-592 du 15 mai 2020 ;
- d'accepter le versement de Groupama pour un montant de 134,46€ se rapportant au sinistre vandalisme au centre socioculturel.