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Arrêté - 26 0156
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0156)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026 0142T
DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ TRAVAUX D'ELAGAGE
DU
VAL-DE-MARNE Du 16/02/02/2026 au 27/02/2026
| PS) VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS C7
ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE
Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,
Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,
Vu la charte de chantier de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Vu l’Arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,
Vu la demande des Espaces Verts, du 05 février 2026,
Considérant qu'en raison de travaux d'élagage en port architecturé, exécutés par la société SPE domiciliée, 18 rue de Dunkerque — 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE - Tél : 01.48.82.34.44, pour le compte de la Ville, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, avenue de Cluny, avenue de la Trémouille, avenue Joffre, avenue du Bel Air, avenue des Fusillés de Chateaubriand, avenue des Marronniers, avenue Paul Doumer, du 16 février 2026 au 27 février 2026.
ARRETE
ARTICLE I: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue de Cluny, avenue de la Trémouille, avenue Joffre, avenue du Bel Air entre l'avenue Paul Doumer et l'avenue des Lacs,
avenue des Fusillés de Chateaubriand, avenue des Marronniers, avenue Paul Doumer, par tronçons, selon les besoins et l'avancement du chantier, du 16 février 2026 au 27 février 2026.
ARTICLE II : La circulation de toute nature sera interdite, avenue de Cluny, avenue de la Trémouille, avenue Joffre, avenue du Bel Air entre l'avenue Paul Doumer et l'avenue des Lacs, avenue des Fusillés de Chateaubriand, avenue des Marronniers, avenue Paul Doumer, par tronçons, selon les besoins et l'avancement du chantier, du 16 février 2026 au 27 février 2026 de 08h30 à 16h30.
ARTICLE III : Les déviations s'effectueront par les voies adjacentes.
ARTICLE IV : Une déviation pour les piétons sera mise en place.
ARTICLE V : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés).
ARTICLE VI : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité.
ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,
- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Madame la Commissaire de Police ou son représentant,
- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,
Le cinq février deux mille vingt-six,
Pour le Maire,
Et par délégation,
À e Maire-Adjoint, ZÉNGY
ilippe CIPRIANO
Certification exécutoire
Service: CONCESSIONNAIRES
Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULATION
Caractéristique TEMPORAIRE
Hôtel de Ville
Téléphone : 01 45 11 65 65
Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de
icatiôf électronique …A'2FEN, 2026
Toute correspbndance doit être adressée à
aînt-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX