Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 23 0156
Arrêté - 26 0156
Arrêté - 25 0156
Acte - 24 0006
Acte - 24 0043
Acte - 24 0091
Acte - 24 0137
Acte - 24 0149
Acte - 24 0236
Acte - 24 0245
Acte - 24 0156
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Acte - 24 0156)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
UBERTÉ - ÉGAL/TÉ - FRATERNITÉ
2024 0148T
ARRETE PERMANENT
VIDEOPROTECnON
année 2024
0-
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-EOSSES
ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L2213-1 et suivants.
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, et R.417-10 suivants.
Vu le Règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 02 juillet 2015, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Vu l'arrêté préfectoral n®2024-00159 autorisant la Ville à Installer un système de vldéoprotectlon, Vu l'Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,
Considérant qu'en raison du déploiement du réseau de la vidéo protection, exécuté par la société SPÎE, pour le compte de la Ville, et la nécessité de permettre rapidement les préparations et les signalisations utiles au chantier, en cas de besoin, il y a Heu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, sur l'ensemble des voies de la commune, pour l'année 2024.
ARRETE
ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit, selon les besoins et l'avancement des interventions, sur l'ensemble des voies de la commune, pour l'année 2024. ARTICLE II ; Les interdictions de stationnement seront limitées aux seuls abords des travaux afin de restreindre la gêne aux riverains et ne s'appliqueront donc pas à la totalité du tronçon touché par le chantier. ARTICLE III : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h à proximité du chantier afin de sécuriser i'intervention des agents de i'entreprise précitée.
ARTICLE IV : Si la nature de i'intervention entraîne ou nécessite, pour la sécurité du chantier, une fermeture de la circulation, elle pourra être envisagée ponctuellement, en s'assurant que la signalisation nécessaire, soit mise en place de manière à rendre cohérentes les déviations imposées.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Sauf en cas d'urgence nécessitant une intervention immédiate.
ARTICLE FINAL : Monsieur ie Commissaire de Police ou son représentant. Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : n Au demandeur,
- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Monsieur ie Commissaire de Police ou son représentant,
- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution. Le présent arrêté peut faire l'objet :
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n' 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie 01 60 56 66 10. ou par Télérecours Citoyen (hitos //citoyens.lelerecours frldans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux anicies R,421 -1 et R421 -2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le l/aire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 SaInt-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
Fait en Mairie (de Saint-Maur-des-Fossés,
Le 1®"" février deux mille vingt-quatre.
Pour le Maire,
Et par délégation.
Le Maire-Adjoint
PhiliPoe/êlPRIANO
Certification exécutoire
Service
Domaine
Caractéristique
Hôtel de Ville
Téléphone : 01 45 11 65 65
Courriel : nouscontacter@mairie-saint-maur.com
CONCESSIONNAIRES
STATIONNEMENT et CIRCULATION-* '
TEMPORAIRE
/ 0 5 ffu de publication électronique !:.......2024
Toute correspondance doit être adressée à
Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX