Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 28 au 34 rue Jean Jaures stationnement interdit
Arrêté - Rue du Petit Päradis livraison de matériaux le
Arrêté - Rue Angélina Faity livraison de béton le 3.04.
Arrêté - 52 rue de Ribray livraison de béton le 5.03.20
Arrêté - 15 rue de la Juiverie Circulation interdite Dé
Arrêté - 45 rue Mellaise Circulation interdite Déménage
Arrêté - 16 rue Fontanes Circulation interdite Déménage
Arrêté - 42 rue du Rempart Circulation interdite Déména
Arrêté - 34 rue du Chaudronnier Circulation interdite D
Arrêté - 6 rue de la Préfecture Circulation interdite D
Arrêté - Rue Crémeau livraison de matériaux le 9.04.2026 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 0649
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Crémeau livraison de matériaux le 9.04.2026 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 0649)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0649
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE CREMEAU ET PLACE CHANZY
LE 09/04/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2026-282en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SARL PROTTEAU-RENOV demeurant 375 RUE DES LONGEES 79410 ECHIRE représentée par Monsieur Dominique PROTTEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Intervention ponctuelle sur immeuble / maison individuelle) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 09/04/2026 RUE CREMEAU et PLACE CHANZY ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
Le 09/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE CREMEAU : La circulation des véhicules est interdite entre 9h00 et 12h00 le temps de la livraison de matériaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Pour les riverains
Article 2 - Mesures temporaires de circulation
Le 09/04/2026, PLACE CHANZY, de la RUE CREMEAU JUSQU4AU N° 18, un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation : La circulation est alternée par B15+C18.
La voie sera maintenue sur une largeur de 3,5 mètres.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL PROTTEAU-RENOV.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0649 Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SARL PROTTEAU-RENOV
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°26_AT_0649