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Arrêté - Rue du Vieux Marché livraison de bois le 26.10.2026 entre 7h30 et 10h30 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 2195
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue du Vieux Marché livraison de bois le 26.10.2026 entre 7h30 et 10h30 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 2195)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2195
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU VIEUX MARCHE
SECTION COMPRISE ENTRE LA PLACE CHANZY ET LA RUE DU PETIT PARADIS
LE 26/10/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2026-748 en date du 10/08/2026 portant délégation de signature à Monsieur Erick VEYRIE ; Vu la demande en date du 14/10/2026 émise par M MARTIN Romain demeurant 10 rue du Vieux Marché 79000 NIORT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_3420 en date du 14/10/2026 portant permis de stationnement accordé à monsieur MARTIN Romain, dans le cadre d'une livraison de stères de bois au n° 10 RUE DU VIEUX MARCHÉ ;
Considérant le déchargement de stères de bois sur le domaine public rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 26/10/2026 RUE DU VIEUX MARCHE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation RUE DU VIEUX MARCHÉ
Le 26/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU VIEUX MARCHE, de la PLACE CHANZY jusqu'à la RUE DU PETIT PARADIS :
La circulation des véhicules est interdite entre 7h30 et 10h30. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de livraison, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules à moteur s'effectue à double-sens ;
Pour les riverains de part et d'autre de la livraison
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M MARTIN Romain.
Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
Page 1 sur 2 N°26_AT_2195 réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur Général Adjoint des Infrastructures et de la
Gestion Technique
#signature#
Erick VEYRIE
DIFFUSION:
M MARTIN Romain
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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