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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16 2026 membre commission cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
DÉPARTEMENT DU
CALVADOS
Arrondissement de
Caen
COMMUNE
D'HEROUVILLETTE
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 15
Votants : 15
Date de convocation
16 mars 2026
Date d'affichage
16 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-neuf heures, en application des articles
L 2121-7 à L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le
conseil municipal de la commune d’Hérouvillette
Présents : Présents: M. DEL PRETE Didier, Mme DUPUIS Virginie, LANGLINAY
Emmanuel, JOUANNE Marie, MARECHAL Hubert, Mme VOITURIER Ingrid, M. FLAUX
Mickaël, PHILIPPE Gladys, BOURDEAU Frédéric, BOGAERT Maud, M LEGAY Rémy,
Mélissa NICOLLE, Florent PLASSAIS, Gwenaëlle BLOTTIERE, Luc LE GOUPIL.
Absents :
Mme DUPUIS Virginie est nommée secrétaire de séance.
DELIB 16/2026 DESIGNATION MEMBRES DE LA COMMISSION APPEL D’OFFRES ET ADJUDICATIONS.
Madame le Maire précise que vu l’article 22 du Code des marchés publics,
Considérant qu’il est nécessaire d’élire des membres du Conseil Municipal (3 titulaires et 3 suppléants) pour faire partie, avec le
Maire, de la commission d’adjudication ou d’appels d’offres : 6 noms sont proposés.
A 15 voix pour, le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes pour composer cette commission sous la président du Maire
Titulaires : Virginie DUPUIS, Florent PLASSAIS, Luc LE GOUPIL,
Suppléants : Emmanuel LANGLINAY Maud BOGAERT, Marie JOUANNE,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Pour copie conforme au registre, le 23 mars 2026
Le Maire Didier DEL PRETE
( 4-211403282-20260320-DELIB162026-D E]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/03/2026]