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Compte-Rendu - 1772818067 Telecharger Compte rendu Conseil Municipal du 18 decembre 2025 bis Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Beauzire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1772818067 Telecharger Compte rendu Conseil Municipal du 18 decembre 2025 bis)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

L’an deux mille vingt-cinq

Le 18 décembre

Le conseil municipal de la commune de SAINT BEAUZIRE

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie

Sous la présidence de Monsieur HEBRARD Jean-Pierre

Date de la convocation du conseil municipal : 9 décembre 2025

Présents : Mesdames et Messieurs ALBISETTI Caroline, ARNAUD David, BUCINA Aurélie, DAUZAT Christian, FARGES Eliane, GARCIA Christophe, GAYAT DE WECKER Louis, HEBRARD Jean Pierre, LAURENDEAU Patrick, MONTESSINOS Rémi, PENAY Florence, POULY Chantale, PREMEL Quentin, VINCENT David.

Pouvoirs : MEDYNSKA Jean Louis à HEBRARD Jean Pierre, CHABRIER Michel à POULY Chantal

Absent : BRESSON Séverine

Secrétaire de séance : PENAY Florence

Secrétaire administrative : LOPES Sandrine

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 20 novembre 2025

VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés.

ORDRE DU JOUR :

1- Création de poste d’agent de maitrise principal

2- Participation à la protection santé

3- Ouverture des crédits 2026 à hauteur de 25% en investissement avant le vote du budget 4- Retrait de la délibération 44-2024 du 8 novembre 2024 supprimant le poste d’adjoint d’animation à 28 heures à compter du 1er décembre 2024

5- Décision modificative chapitre 65 « autres charges de gestion courante » 6- Questions diverses

64- Création de poste d’agent de maitrise principal par avance de grade

Le responsable des services techniques (agent de maitrise) bénéficie d’un avancement de grade au 15/01/2026, il y a donc nécessité de créer le poste d’agent de maitrise principal afin de nommer l’agent sur ce grade et de modifier le tableau des effectifs (Pour info : le tableau des effectifs sera mis à jour et valider au prochain CM dans l’attente de l’avis du CST sur la suppression et création de poste) Il est proposé de créer le poste d’agent de maitrise principal.

VOTE : Pour à l’unanimité des présents et représentésSAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025

65- Participation à la protection santé :

Considérant que le Code général de la fonction publique et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 définissent les modalités de la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agent.e.s ;

Considérant qu’à compter du 01 janvier 2026, la participation mensuelle de la collectivité au financement, pour chaque agent, de la garantie « Santé » ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros (soit 15 €);

Considérant que cette participation est subordonnée au choix par la collectivité d’un des deux dispositifs comprenant les contrats et règlements labellisés ou une convention de participation, et que ces deux dispositifs sont non cumulables ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante de fixer la participation mensuelle pour le volet santé de la protection sociale complémentaire, selon les modalités suivantes :

- de participer au financement du risque « Santé » au titre de contrats et règlements labellisés, auxquels les agent.e.s choisissent de souscrire de manière individuelle et facultative, sous réserve de présentation annuelle d’une attestation délivrée par leur assurance attestant de la labellisation dudit contrat.

- d’accorder à compter du 1er janvier 2026, la participation financière de la collectivité pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agent.e.s contractuel.le.s de droit public et de droit privé qui auront souscrit un contrat labellisé.

Le montant brut de cette participation sera de 20€ mensuel par agent.

Le montant de l’aide versée par la collectivité ne pourra excéder le montant de la cotisation payée par l’agent à l’organisme de mutuelle.

Pour les agents intercommunaux ou pluricommunaux, les montants de participation cumulés ne pourront pas excéder celui de la cotisation acquittée par l’agent. Les différents employeurs de l’agent devront donc se coordonner en conséquence.

.

VOTE : Pour 15 et 1 abstention.

66- Ouverture des crédits 2026 à hauteur de 25% en investissement avant le vote du budget :

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612.1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire, jusqu’à l’adoption du budget, peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation du conseil municipal doit préciser le montant et l’affectation de ces crédits.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, les membres du conseil municipal, décident :

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits suivants :SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025

Opération Libellé Article budgétaire Autorisation accordée (25% maximum)

098 Mairie 2184 542.68€ 099 Ecole 2181 396.25€ 2183 250.00€

104 Voirie rurale 2151 11372.95€ 105 Voirie urbaine 2151 28225.75€ 2152 17680.60€

106 Matériel de voirie 2157 126.75€ 2182 7300.00€

109 Cimetière 2131 1785.00€ 110 Espaces sportifs 2188 6100.00€ 118 Restaurant scolaire 203 16413.60€ 2152 5854.25€

231 484 666.75€

TOTAL 580 714.58€

VOTE : Pour à l’unanimité des présents et représentés.

67- Suppression de la délibération 44-2024 du 7 novembre 2024 suite au jugement du

tribunal administratif

Vu le jugement du Tribunal administratif de CLERMONT FERRAND (Puy-de-Dôme) du 21-11-2025 portant annulation :

-de la délibération du 8-11-2024 supprimant le poste d’adjoint d’animation de 28 h hebdomadaire à compter du 1er décembre 2024

-de l’arrêté N° 319 P 119-2024 du 30 novembre 2024 portant maintien en surnombre de Madame GROSOS Géraldine suite à suppression de poste au 1er décembre 2024

Considérant que le jugement du tribunal administratif est d’exécution immédiate, la délibération 44-2024 du 7 novembre 2024 supprimant le poste d’adjoint d’animation à 28 heures hebdomadaires doit être supprimée.

M. MONTESSINOS : pourquoi annuler une délibération alors que le tribunal a tranché ? Monsieur le Maire répond que c’est réglementaire.

VOTE : Pour à l’unanimité des présents et représentés.

68- Décision modificative chapitre 65 « Autres charges de gestion courante :

Vu le jugement du Tribunal administratif de CLERMONT FERRAND (Puy-de-Dôme) du 21-11-

2025, la collectivité est tenue de verser la somme de 18 000€ à Madame GROSOS Géraldine.

Cette somme n’ayant pas été prévue au BP, il y a lieu de prendre la décision modificative

suivante :SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025

Monsieur le Maire explique que l’on dispose d’un fond de roulement attitré à ce chapitre d’environ 100 000€ ce qui permet de faire face aux imprévus.

VOTE : Pour à l’unanimité des présents et représentés.

Questions diverses :

1-Déclaration des conseillers de l’opposition

M. MONTESSINOS prend la parole :

« Monsieur le maire, mesdames, messieurs, conseillers et adjoints,

En avant-propos, il est important de dire qu’il n’y a pas de militantisme ou d’opposition gratuite dans notre démarche, mais le souci des intérêts de notre commune, de ses habitants et de ses employés.

La commune a été condamnée pour des motifs de harcèlement et une suppression de poste abusive. Le jugement est parfaitement clair et sans appel. Lors de précédents conseils municipaux nous nous étions élevés contre cet état de fait et contre la réaction de la commune face à cette situation.

Le harcèlement est un délit qui peut entraîner hormis une discrimination caractérisée dans une carrière professionnelle, des problèmes de santé graves pouvant parfois entrainer les victimes à des extrémités irrémédiables. Quelques soit le comportement supposé de l’employée, il ne peut être mis en cause, le harcèlement constitue une perversion du management. Ainsi il est complètement inutile et vain de vouloir déterminer une quelconque responsabilité de l’employée dans une telle affaire. Le harcèlement de même que le copinage ne sont pas des méthodes de management valides, l’un amène à la destruction morale de la personne, l’autre à la corruption de la gestion du personnel en apportant des inégalités de traitement qui sont intolérables.

Malheureusement, nous n’avons pu que constater que le retour de l’employée, imposé à la commune par décision de justice, n’a pas été pris en compte comme il se doit en termes d’organisation et de méthode. En effet cette personne a été réintégrée sans aucun entretien préalable, a été laissé sous la coupe managériale rendue coupable de son harcèlement, le planning en 3 temps qui lui a été envoyé, déjà de nature discriminatoire auparavant, a été de nouveau imposé à cette employée et d’autre part une grève illégale portée par le maire lui- même ne peut qu’être comparée à une forme de lynchage moral. Ces faits graves peuvent et vont sans doute faire l’objet d’une nouvelle plainte à laquelle la mairie sera bien en peine d’amener des dénégations valides tellement les faits sont caractérisés et une fois de plus sans appel. Une nouvelle condamnation est en marche, car la mairie restant dans le déni des faits poursuit cette démarche de harcèlement.

DEPENSES RECETTES

Chapitre 11 – 615221 entretien et

réparations sur bâtiments publics

- 18 000.00€

Chapitre 65- 65888 autres charges de

gestion courante

18 000.00€SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025

L’adjointe aux affaires scolaires a été reconnue coupable de harcèlement par le tribunal administratif. D’autre part nous apprenons dans le message de Mme Catherine Briffond envoyé à tous les membres du conseil municipal, à l’occasion de son départ, qu’elle a subi une mise à l’écart, un refus de collaboration par cette même personne. Il est grandement temps de retirer toutes responsabilités managériales à cette adjointe. Cette mesure aurait dû avoir lieu il y a déjà des mois, mais à l’issue de la décision du tribunal elle s’impose d’elle- même.

En dépit du traumatisme humain que cette affaire provoque, un coup considérable est aussi à souligner. 18000€ d’une part pour la condamnation, mais aussi par le sureffectif induit depuis un an à vouloir traiter le problème sans en traiter la source. Une procédure en appel vouée à l’échec ne fera qu’aggraver la situation et ajouter des dépenses supplémentaires non affectées au bien public. Enfin la non prise en compte sérieuse de cette condamnation entrainera très certainement la commune dans une ou plusieurs autres affaires judiciaires. Nous demandons au maire de ne pas déposer de requête en appel ou de la retirer. Nous demandons au maire de retirer sa délégation à l’adjointe aux affaires scolaires. Nous demandons au maire d’organiser avec soin la réintégration de l’agent victime de harcèlement. »

Mme Caroline Albisetti, MM Quentin Prémel et Rémi Montessinos

M. MONTESSINOS souligne qu’il y a un réel problème de management au sein de la mairie, copinage, on parle de harcèlement ce qui est grave. Il fait un petit rappel du mail de Madame Catherine BRIFFOND ancienne secrétaire qui dit avoir été mise à l’écart. Il serait bien d’enlever les fonctions et délégations à Mme FARGES.

Monsieur le Maire rappelle que lors du premier dépôt de plainte pour harcèlement, malgré une enquête de gendarmerie auprès de plusieurs personnes, celle-ci a été classée sans suite au pénal. Le tribunal administratif n’a pas fait d’enquête mais une décision a été émise. La commune s’en tiendra aux jugements du tribunal :

1. La commune de Saint Beauzire versera à Mme GROSOS le somme de 15 000€. 2. La délibération du 8 novembre 2024 portant suppression du poste d’adjoint d’animation à vingt-huit heures à compter du 1er décembre 2024 et l’arrêté du 30 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Beauzire a maintenu Mme GROSOS en surnombre dans les effectifs de la collectivité pour une période maximale d’un an sont annulés.

3. La commune de Saint-Beauzire versera à Mme GROSOS une somme de 3000€ sur le fondement des dispositions L. 761-1 du code de justice administrative. 4. Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

5. Le présent jugement sera notifié à Mme Géraldine GROSOS et à la commune de Saint- Beauzire.

Ainsi, Madame GROSOS Géraldine sera affectée à un poste d’ATSEM à compter du 5 janvier 2026. Concernant la rétroactivité, la commune est en attente du retour du service juridique du centre de gestion car un personnel contractuel est en place sur le poste. La commune ne fera pas appel.

M. PREMEL indique qu’il y a eu une délibération prise lors d’un conseil municipal concernant la mise en place d’une cellule harcèlement auprès du CDG63, où en est’on ? Monsieur le Maire indique qu’aucune proposition n’a été faite par le CDG63 et que les conclusions du tribunal ne parlent pas de harcèlement.

Concernant la somme versée à Mme GROSOS, Monsieur GAYAT DE WEKER souligne que la demande initiale de 100 000€ était excessive.SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025

2 - Coussins berlinois.

Question de M. PREMEL par mail du 10/12/2025 à 19h20

Bonsoir à tous,

J'aimerais rajouter à l'ordre du jour l'aménagement de la rue de la Limagne. Ce troisième oppus est-il le dernier ? La décision de ces travaux a-t-elle encore été prise autoritairement ou a-t-elle était prise de manière plus collégiale ?

Combien nous aurons coûté ces aménagements ? Qu'allons nous faire de tout le matériel acheté pour rien ?

Cordialement

Quentin Prémel

Question de M. PREMEL par mail du 11/12/2025 à 22h25

Bonsoir à tous,

Je viens de voir que des ralentisseurs ont également été posés devant l'école Saint Joseph. Faut-il s'attendre à une nouvelle série d'essais ? La décision est elle encore autoritaire ou enfin collégiale ? D'autre aménagements de ce type sont ils prévisibles ?

Les usagers de la ligne 33 ont ils enfin eu une information claire sur les arrêts et horaires de la future ligne P82 de la part de RLV ?

Merci de mettre à l'ordre du jour !

Cordialement

Quentin Prémel

M. PREMEL souligne la mise en place de 3 ralentisseurs de façon autoritaire puis l’enlèvement de 2 ralentisseurs de la même façon. Il souhaite connaitre le coût de cette opération. Il indique que l’aménagement rue du couvent n’a pas été décidé non plus en conseil, est-ce que d’autres vont être installés ?

N’y aurait-il pas un schéma directeur à mettre en place ?

Monsieur le Maire précise que la pose de ralentisseur devant l’école rue du Couvent est une nécessité. Le coût des coussins berlinois est de 4960.00€ HT et les barres 4125.00€ HT qui seront réutilisée notamment sur Targnat afin de faire ralentir les tracteurs agricoles vers les nouvelles constructions et 1 barre sera utilisée sur l’accès au nouveau restaurant scolaire.

3-La nouvelle ligne P82

La ligne doit ouvrir à compter du 20 décembre 2025 et à ce jour aucun horaire n’a été fourni. Plusieurs interrogations se posent notamment sur la jonction de cette ligne avec le réseau de la SMTC. Il serait souhaitable de faire remonter ces informations lors des réunions mobilités à RLV.

M. DAUZAT indique à M. MONTESSINOS qu’il l’a rarement vu à ces réunions afin de faire remonter les problèmes.

4- Travaux d’assainissement et d’eau potable.

M. ARNAUD précise que la réception des travaux se fera le 13/01/2026 avec un léger retard, tout est fonctionnel et le balayage a été effectué.SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025

Les travaux rue du Chabry concerne RLV pour l’assainissement, la pompe de relevage n’a pas été enlevée, seul des clapets anti-retours ont été installés afin d’éviter les refoulements. Pour information :

- Rue du Pont Neuf RD 427 : renforcement du réseau pour 167 000€ - Rue du Chabry, des Gages, Malherbes

Le syndicat a beaucoup investi sur notre commune avec 2 programmes de travaux depuis 2023 :

- Rue des Acacias à hauteur de 395 000€

- Rue des Dômes à hauteur de 450000€

- Vers la Poste à hauteur de 621 000€

Soit un total de 1 600 000€ sur la commune. Toutefois, il reste encore des branchements au plomb. Il est à noter que le prix de l’eau reste élevé sur la commune avec une part fixe haute de 40€ de part syndicale mais la part variable diminue depuis 5 ans. La SEMERAP a également augmenté ses tarifs : 30% de hausse en 5 ans. L’agence de l’eau a également mis en place une taxe supplémentaire.

5- Restaurant scolaire

Les travaux se poursuivent notamment au niveau de la cuisine ainsi que l’aménagement extérieur. Il y aurait un retard de 15 jours annoncé par rapport au planning initial.

Calendrier :

M. PREMEL souligne qu’aucun pot de départ n’a été fait pour l’ancienne secrétaire et que c’est bien dommage.

Monsieur le Maire précise que c’est prévu le jour des vœux du Maire comme cela s’est toujours fait.

• Vendredi 19 décembre 2025 : marché de Noël

• Mardi 6 janvier 2026 : conférence des Maires à RLV

• Mardi 16 décembre 2025 : Conseil Communautaire RLV (Maire)

• Jeudi 15 janvier 2026 : vœux du maire

• Samedi 17 janvier 2026 : sainte Barbe à Lussat

• Jeudi 22 janvier 2026 à 20H30 : Conseil municipal

Fin de séance : 21h50

Le Secrétaire de Séance,

Florence PENAY

Saint Beauzire, le 19 décembre 2025

Le Maire,

Jean Pierre HEBRARDSAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025

DÉLIBERATIONS

N°

ORDRE

N°

DELIB

INTITULE

64 67 Création de poste d’agent de maitrise principal suite à un avancement de

grade

65 68 Participation mutuelle santé

66 69 Autorisation de dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits

ouverts en 2025 avant le vote du budget primitif 2026

67 70 Suppression de la délibération 44-2024 du 7 novembre 2024 suite au

jugement du tribunal administratif

68 71 Décision modificative n°7SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025

NOM PRENOM SIGNATURE

ALBISETTI Caroline

ARNAUD David

BRESSON Séverine Absente

BUCINA Aurélie

CHABRIER Michel Procuration à POULY Chantal

DAUZAT Christian

FARGES Eliane

GARCIA Christophe

GAYAT de WECKER Louis

HEBRARD Jean-Pierre

LAURENDEAU Patrick

MEDYNSKA Jean Louis Procuration à HEBRARD Jean Pierre

MONTESSINOS Rémi

PENAY Florence

POULY Chantale

PREMEL Quentin

VINCENT David