Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1671447897 Telecharger Compte rendu Conseil Munici
Compte-Rendu - 1728646853 Telecharger Compte rendu Conseil Munici
Compte-Rendu - 1703912381 Telecharger Compte rendu Conseil Munici
Compte-Rendu - 1675336002 Telecharger Compte rendu Conseil Munici
Compte-Rendu - 1773296017 Telecharger Compte rendu Conseil Munici
Compte-Rendu - 1772818067 Telecharger Compte rendu Conseil Munici
Compte-Rendu - 1711524234 Telecharger Compte rendu Conseil Munici
Compte-Rendu - 1720160510 Telecharger Compte rendu Conseil Munici
Compte-Rendu - 1732087616 Telecharger Compte rendu Conseil Munici
Compte-Rendu - 1712907410 Telecharger Compte rendu Conseil Munici
Compte-Rendu - 1735742930 Telecharger Compte rendu Conseil Municipal du 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Beauzire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1735742930 Telecharger Compte rendu Conseil Municipal du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE L’an deux mille vingt-quatre Le 19 décembre Le conseil municipal de la commune de SAINT BEAUZIRE Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie Sous la présidence de Monsieur HEBRARD Jean-Pierre Date de la convocation du conseil municipal : le 12 décembre 2024 Présents : Mesdames et Messieurs ALBISETTI Caroline, ARNAUD David, BUCINA Aurélie, CHABRIER Michel, DAUZAT Christian, FARGES Eliane, GARCIA Christophe, GAYAT DE WECKER Louis, HEBRARD Jean Pierre, LAURENDEAU Patrick, MEDYNSKA Jean Louis, MONTESSINOS Rémi, PENAY Florence, POULY Chantale, PREMEL Quentin, VINCENT David. Pouvoirs : BRESSON Séverine à CHABRIER Michel Secrétaire de séance : PENAY Florence Secrétaire administrative : Catherine BRIFFOND Monsieur le Maire demande l'autorisation de rajouter à l'ordre du jour une délibération : - Solidarité avec la population de Mayotte. VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés. Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2024 VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés. ORDRE DU JOUR : 1- Tarifs municipaux au 1 er janvier 2025 2- Participation aux "chèques déjeuner " des employés municipaux 3- Participation à l'assurance prévoyance des employés municipaux 4- Détermination du nombre d'adjoints au Maire 5- Protection fonctionnelle d'une adjointe au Maire 6- Engagement des dépenses d'investissement 2025 avant le vote du budget 7- Compte Financier Unique (Budget 2025) 8- Programmation du Fonds des Initiatives Communales 2025-2026 (Conseil Départemental) 9- Construction d'un nouveau restaurant scolaire : résultats des appels d'offres et plan de financement 10- Convention de servitudes avec GRDF 11-Convention de servitudes avec ENEDIS 12-Implantation d'un pylône SFR 13-Contrat de dératisation 14- Questions diverses 48 – Tarifs municipaux au 1 er janvier 2025 : Monsieur le Maire expose et demande au Conseil d’adopter les tarifs municipaux suivants à compter du 1er janvier 2025, identiques à 2024. Monsieur le Maire propose d'appliquer les pénalités suivantes : • Si l’enfant est inscrit et absent au repas : - 2 € pour la tranche 1 et 2 - 3 € pour les tranches 3, 4 et extérieur • Si l’enfant est présent et non inscrit et en sus du prix du repas : - 2 € pour la tranche 1 et 2 - 3 € pour les tranches 3, 4 et extérieur Les tarifs ci-dessus sont applicables pour un enfant. Ils sont diminués de moitié pour le 2 ème enfant et gratuit pour le 3 ème . Une pénalité de 10 € sera appliquée lorsque l’enfant sera récupéré après 18h30. QF = R/N avec R (revenus imposable 2023) et N (nombre de part) Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 QF < 1000 1000
8575 RESTAURANT SCOLAIRE Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Classe maternelle et CP Enfants St Beauzire 1.00€ 2.80 € 3.40 € 3.95 € Enfants extérieurs 4.40 € Classes CE1, CE2, CM1, CM2 Enfants St Beauzire 1.00€ 3.00 € 3.60 € 4.20 € Enfants extérieurs 4.70 € Enseignants 6.00 € Personnel municipal 4.95 € Fourniture panier repas dans le cadre d’un Plan d’Accueil Individualisé Déduction de 1.60 € sur tarif GARDERIE Tarifs à la séance MATIN SOIR 7H15 à 8H20 16H15 à 16H30 16H30 à 17H30 16H30 à 18H30 TRANCHE 1 et 2 Gratuit Gratuit Gratuit 0.80 € TRANCHE 3, 4 et extérieur 0.80 € Gratuit 1.20 € 1.70 € JARDINS COMMUNAUX Jardins d’environ 150m² 10.00 € Jardins d’environ 300m² 20.00 € SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024 PHOTOCOPIES ET IMPRESSIONS PUBLIC ESPACE CULTUREL ET MAIRIE ASSOCIATIONS ESPACE CULTUREL Noir et blanc Couleur Noir et blanc Couleur Recto A4 0.15 € 0.30 € 0.10 € 0.15 € Recto verso A4 0.30 € 0.60 € 0.20 € 0.30 € Recto A3 0.30 € 0.60 € 0.15 € 0.30 € Recto verso A3 0.60 € 1.20 € 0.30 € 0.60 € Gratuité pour les personnes inscrites à Pôle emploi (pour tous documents dans le cadre de recherche d’emploi Numérisation au secrétariat de mairie : 0.30 € la feuille INTERNET à l’Espace Culturel : gratuit Numérisation à l’Espace Culturel : 0.30 € la feuille DROIT DE PLACE Résidents Non-résidents ½ journée au moins 1.10 € 2.20 € 1 jour 2.20 € 4.40 € Commerçants occasionnels 11.00 € Emplacement au mois 44.00 € CIMETIERE Dépositoire Par jour à partir du 31 ème jour 0.50 € Concessions 30 ans Cavurne 1m² 100.00 € 2m 50 x 1m 200.00 € 2m 50 x 2m 400.00 € 50 ans Cavurne 1m² 180.00 € 2m 50 x 1m 360.00 € 2m 50 x 2m 720.00 € Colombarium 30 ans 360.00 € 50 ans 600.00 € Porte 100.00 € VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés. 49 – Participation aux "chèques déjeuner " des employés municipaux : La valeur du chèque déjeuner est actuellement de 6 €. Sur proposition de la commission finances il est proposé de la fixer à 8€ à compter du 1 er janvier 2025. La part de la commune passerait ainsi à 4.80€ et la part de l'agent à 3.20€. VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés. 50 - Participation à l'assurance prévoyance des employés municipaux : Actuellement la participation de la commune est de 5€. Sur la proposition de la commission des finances, il est proposé de fixer cette participation à 20€ à compter du 1 er janvier 2025. VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés. 51- Détermination du nombre d'adjoints : Suite à la démission d'une adjointe au maire, il est nécessaire de prendre une délibération pour fixer à nouveau le nombre d'adjoints. Il est proposé de fixer le nombre d'adjoints à 4. Les fonctions de l'adjointe démissionnaire seront réparties par arrêtés (délégations du maire). VOTE : Pour: 16 Abstention: 1 (Rémi MONTESSINOS). LOCATION SALLE DES FETES Habitants de la commune 120.00 € 150.00 € 250.00 € 1 jour de semaine 1 jour fin de semaine (Samedi/dimanche) 2 jours fin de semaine (Samedi au dimanche) Extérieurs à la commune 1 jour de semaine 400.00 € 500.00 € 700.00 € 1 jour de fin de semaine (Samedi/dimanche) 2 jours fin de semaine (Samedi au dimanche) Associations et amicales extérieures à la commune 1 jour de semaine 120.00 € 1 jour de fin de semaine (Samedi ou dimanche) 150.00 € Caution Matériel de nettoyage 240.00 € Salle des Fêtes 1000.00 € Matériels supplémentaires 1 table 1.00 € 1 chaise 0.20 € Caution 100.00 € SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024 52- Protection fonctionnelle : Madame FARGES a fait l'objet d'une plainte au Procureur de la République dans la cadre de ses fonctions d'adjointe au maire. Il est nécessaire de prendre une délibération pour que la commune lui accorde la protection fonctionnelle via son assurance. VOTE : Pour : 14 Abstentions : 3 (Caroline ALBISETTI, Rémi MONTESSINOS, Quentin PREMEL). 53- Autorisation des dépenses d'investissement avant le vote du Budget 2025 : Il y a lieu d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l'exercice précédent (2024). Crédits ouverts au budget 2025 : 2 663 696.97 € x 25% = 665 924.23 € VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés. - Compte Financier Unique : Pour information, il n'y a pas de délibération à prendre. Le passage au compte financier unique qui remplacera le compte de gestion et le compte administratif est prévu pour le budget 2025. 54- Programmation du FIC 2025-2026 : Le Fonds des Initiatives Communales se présente sous la forme d'un droit de tirage sur la période 2023-2026. Pour la commune son montant est de 180 000€ pour cette période. Opération Libellé Autorisation accordée (25% maximum) 204 Subvention d'équipements versée 57 834.78 € 090 Espace Culturel 447.50 € 091 Salle des fêtes 690.00 € 098 Mairie 2 092.64 € 099 Ecole 250.00 € 104 Voirie rurale 20 317.75 € 105 Voirie urbaine 79 622.84 € 106 Matériel de voirie 26 322.07 € 110 Espace sportif 6 568.00 € 118 Nouveau Restaurant Scolaire 471 778.65 € TOTAL 665 924.23 € Il est proposé pour la période 2025-2026 d'utiliser le reste des crédits disponibles dans le cadre de la construction d'un nouveau restaurant scolaire soit 168 499€. De plus, suite aux appels d'offre cette somme sera majorée après accord du Conseil Départemental de : • 81 572€ de Bonus Energie • 16 877€ de Bonus Bois VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés. 55 - Construction d'un nouveau restaurant scolaire, résultats des appels d'offres et plan de financement : Suite aux commissions d'appels d'offres des 10 septembre 2024 et 8 novembre 2024, le conseil municipal doit valider le montant des travaux et le plan de financement prévisionnel Le montant des dépenses – recettes s'élèvent à 2 012 190€ TTC. Lot Désignation Entreprise HT TTC 01 Fondations spéciales SGC 33 975.00 40 770.00 02 Terrassement Gros Œuvre ROUX 414 178.06 497 013.67 03 Charpente Ossature bois Parments extérieurs bois Guilhot construction 112 512.00 135 014.40 04 Couverture Bardage bac acier FCI 106 500.00 127 800.00 05 Menuiseries extérieures Serrurerie SMSL 106 025.00 127 230.00 06 Menuiseries intérieures Menuiseries Bougerol 93 758.00 112 509.60 07 Platerie Peinture Bonglet 96 157.20 115 388.64 08 Revêtements de sol Faience Entreprise Mazet 71 587.22 85 904.66 09 Electricité CCE 119 900.00 143 880.00 10 Plomberie, sanitaire, ventilation MACHADO 180 331.11 216 397.33 11 Panneaux agroalimentaires ISO.LAB 50 000.00 60 000.00 12 Equipement cuisine, froid alimentaire Allier Froid Clim 171 857.00 206 228.40 TOTAL 1 556 780.59 1 868 136.70 SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Construction d'un restaurant scolaire • DEPENSES : - Travaux Après appels d'offre : 1 556 780.00 € HT Maîtrise d'œuvre 120 045.00 € HT ______________ 1 676 825.00 € HT Soit : 2 012 190.00 € TTC • RECETTES : ✓ DETR : 450 000 € ✓ FIC : 168 499 € ✓ FIC Bonus énergie 81 572 € ✓ FIC bonus bois 16 877 € ✓ Région AURA : 200 000 € ✓ Autofinancement : 1 095 242 € TOTAL : 2 012 190 € VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés. 56 - Convention de servitudes avec GRDF : Il s'agit d'autoriser le maire à signer une convention avec GRDF, autorisant cette entreprise à installer une conduite de gaz d'une longueur de 287 m et de diamètre 160mm, le long de la route départementale 210. Cette conduite doit récupérer le gaz produit par le méthaniseur d'Ennezat. Cette convention donne lieu à des servitudes. VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés. 57- Convention de servitudes avec ENEDIS : Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer deux conventions avec Enedis : • De mise à disposition d'une parcelle pour l'implantation d'un poste de distribution publique à la "Croix des trois mains" • De servitudes de passage d'une ligne électrique souterraine : 20 000 et 400 volts à la "Croix des trois mains". VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés. 58- Implantation d'un pylône SFR : La société SFR a contacté la commune dans le cadre de l'installation d'un pylône. L'emplacement définit par SFR est la parcelle située à l'ancienne bascule à l'entrée de Puy-Chany. Il y a lieu de donner un accord de principe afin que SFR puisse effectuer toutes études en vue d'apprécier la faisabilité technique du projet et toutes démarches administratives en vue de l'édification de l'exploitation du site. A l'issue une convention de bail sera établie et soumise à délibération municipale. Pour information le loyer prévu est de 4 500€ par an, avec une augmentation annuelle de 2%. La durée initiale d'exploitation est de 12 ans. VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés. - Contrat de dératisation : La société HDA assurait jusque-là la dératisation sur l'ensemble des réseaux d'eaux usées de la commune. Cette charge est maintenant prise par RLV. Un nouveau contrat sera établi avec la commune. 59- Solidarité avec la population de Mayotte : Vu l’urgence de la situation, Face au passage du cyclone Chido, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix-Rouge, France urbaine, l’ANEL et l’Unccas, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Saint-Beauzire tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Saint-Beauzire contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : · Faire un don d’un montant de 2 242€ (soit 1€ par habitant) à la protection civile. VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés. Questions diverses : A- ASA Limagne Noire : Monsieur le Maire rend compte de la réunion du comité de surveillance organisée par la DDT. Les analyses pratiquées ont confirmé la qualité de l'eau tout au long de la campagne d'irrigation. Le coût de ces analyses est de 9000€/an à la charge de l'ASA Limagne Noire. En 2024, le volume utilisé est de 397 000 m3 contre 1 million de m3 en 2023. Sous l'effet de la chaleur et de l'arrêt de la sucrerie qui apportait de la chaux, les bassins se sont enherbés nécessitant une intervention mécanique pour rétablir le pompage. B- Décision modificative : Suite à l'achat d'un nouveau véhicule, un virement de crédit va être effectué : SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024 OBJET DES DEPENSES DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS Chapitre et article Sommes Chapitre et articles Sommes Véhicule NISSAN Connecta Electrique 231 (118) 29 200.00 € 2182 (106) 29 200.00 € M. Quentin PREMEL demande à quelle date le bulletin municipal sera distribué, monsieur le Maire répond qu'il est en impression et sera distribué avant la fin de l'année. Calendrier : • Vendredi 20 décembre 2024 : marché de noël • Jeudi 9 janvier 2025 0 18h30 : vœux du Maire • Mardi 14 janvier 2025 à 18h00 : commission appels d'offre pour l'emprunt du nouveau restaurant scolaire • Jeudi 16 janvier 2025 à 18h30 : vœux RLV à Ennezat • Mardi 28 janvier à 18h30 : conférence des maires à Volvic • Mercredi 29 janvier 2025 à 18h00 : commission budget à RLV • Jeudi 30 janvier 2025 à 8h30 : SMO Biopôle • Jeudi 30 janvier 2025 à 20h30 : Conseil municipal • Vendredi 31 janvier 2025 à 11h00 : inauguration de la maison des Jeunes et de l'emploi à Riom Fin de séance : 21h30. DÉLIBERATIONS N°ORDRE N° DELIB INTITULE 48 49 Tarifs municipaux au 1 er janvier 2025 49 50 Participation aux "chèques déjeuner " des employés municipaux 50 51 Participation à l'assurance prévoyance des employés municipaux 51 52 Détermination du nombre d'adjoints au Maire 52 53 Protection fonctionnelle d'une adjointe au Maire 53 54 Engagement des dépenses investissement 2025 avant vote budget 54 55 Programmation FIC 2025-2026 55 56 Plan financement nouveau restaurant scolaire 56 57 Convention de servitudes avec GRDF 57 58 Convention de servitudes avec ENEDIS 58 59 Implantation d'un pylone avec SFR 59 60 Solidarité avec la population de Mayotte SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024 NOM PRENOM SIGNATURE ALBISETTI Caroline ARNAUD David BRESSON Séverine Procuration à CHABRIER Michel BUCINA Aurélie CHABRIER Michel DAUZAT Christian FARGES Eliane GARCIA Christophe GAYAT de WECKER Louis HEBRARD Jean-Pierre LAURENDEAU Patrick MEDYNSKA Jean Louis MONTESSINOS Rémi PENAY Florence POULY Chantale PREMEL Quentin VINCENT David