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Acte - dm2024 188 rehabilitation de la cuisine centrale lot 8 acte modificatif
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Acte - dm2024 188 rehabilitation de la cuisine centrale lot 8 acte modificatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton ë
GRANDE- . N 2024/ 1 8 8
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GRAVELINES
Reçu en Sous-Préfecture le 1 3 DEC. 2024 97
REHABILITATION DE LA CUISINE CENTRALE « LA CADETTE »
LOT N°8 — PRODUCTION DE FROID
ACTE MODIFICATIF 1 : DE GRAEVE
1.1 - Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2024 de la Commune voté le 11 avril 2024,
Vu l'inscription à l’Article 2313 du Budget,
Vu la décision municipale n°2024/077 en date du 13 juin 2024 relative au marché de réhabilitation de
la cuisine centrale « La Cadette » lot 8 : Production de froid avec la société DE GRAEVE,
Considérant les modifications apportées aux prestations initiales,
DECIDE :
Article 1°: De signer l’acte modificatif n°1 au marché de réhabilitation de la cuisine centrale « La
Cadette » — lot 8 : Production de froid — afin de prendre en considération :
-_ L’ajout d’un report d'alarme sur un téléphone d’astreinte pour être prévenu à
distance en cas de défaillance des groupes froids, des chambres froides ou des
cellules de refroidissement
Article 2 : L'acte modificatif entraîne une plus-value de + 1,20 % du contrat initial, ce qui porte son
montant de 104 903,00 € HT à 106 163,00 € HT. Le montant de l’acte modificatif étant
de 1 260,00 € HT.
Article 3 : La dépense sera imputée à l'Article 2313 du Budget.
Article 4 : La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations ;
— Mise en ligne sur le site internet de la Ville ;
— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécüflon de la présente
décision. 7
A Fait à GRAVELINES, le 7 3 DE (2024
_ Pour extrait conforme/
Mis en ligne sur le site de la Ville le ÿ # Le Maire,
1 3 DEC. 02
4
Bertrand RINGOT