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Acte - dm2025 158 rehabilitation cuisine centrale lot 8 production de froid acte modif 2
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Acte - dm2025 158 rehabilitation cuisine centrale lot 8 production de froid acte modif 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GaANOE. | DM-2025- 158
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune ‘ , GRAVELINES
REHABILITATION DE LA CUISINE CENTRALE «LA CADETTE»
LOT 8 "PRODUCTION DE FROID"
: ACTE MODIFICATIF 2 : DE GRAEVE
1.1 — Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES, l
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° ét L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
© Vu l'inscription à l'Article 2313 du budget,
Vu les décisions municipales n°2024/077 et n°2024/188 en date du 13 juin 2024 et 23 décembre
2024 relatives au marché de réhabilitation de la cuisine centrale « la Cadette » lot 8 : production de
froid avec la société DE GRAEVE,
Considérant la découverte d’un désordre affectant la structure du bâtiment sur le plancher bas et la
nécessité de réaliser des travaux de renforcement structurel qui feront l’objet d’un marché public annexe,
Considérant que les travaux de réhabilitation dela cuisine centrale seront suspendus à compter du 1%
septembre 2025 afin de procéder au renforcement structurel,
Considérant le délai global d’exécution initial de 10 mois et les travaux restants à réaliser sur
l’entièreté de l'opération,
DECIDE :
Article 1°: De signer l’acte modificatif n°2 au marché réhabilitation de la cuisine centrale « la
Cadette » lot 8 : production de froid afin de prolonger le délai global d'exécution du
chantier de 7,5 mois. il fera l’objet d’un nouveau planning contractuel définissant les
nouveaux délais d'exécution propres au lot à l’issue de la reprise de l'opération. ‘
Article 2 : L'acte modificatif prend effet à compter de sa notification. I! n’entraîne aucune
incidence financière.
Article 3 : La dépense sera imputée à l'Article 2313 du budget
Article 4 : La présente décision sera :
— .Inscrite au registre des délibérations,
— Portée à la connaissance des administrés par voie d'affichage,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à GRAVELINES, lé3 JUIL
aire, Ÿ
Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le 3 JUIL. 2095
Mis en ligne sur le site de la Ville le 3 { JUIL. 205