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Déliberation - Deliberation 2025 02 03 Clos Saint Arnould vote CFU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Mairie
de
SiLËL-sUur-Ni2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
février
2025
à
19H00
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2025-02-03
21
février
2025
21
février
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absentes
exc.
Absent
Votants
11
9
2
11
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
FALLITTO
Giovanni
M.
BOULANGE
Philippe
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
Étaient
absentes
excusées
Mme
MARTIGNON
Sonia
Pouvoir
à
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
WAGNER
Mirèse
Pouvoir
à
M.
WOLLJUNG
Serge
Objet :
Budget
lotissement
Clos
Saint
Arnould
: vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
la
délibération
D2023-08-01
du
27
octobre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
VU
la convention
relative
à
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
signée
le 23
novembre
2023 ;
VU
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Silly-sur-Nied
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
CONSIDERANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
CONSIDERANT
qu'aucune
opération
n’a
été
effectuée ;
Délibération
D2025-02-03
du
28 février
2025
— Budget
lotissement
Clos
Saint
Arnould
: vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024 Mairie
de
SIELL-sur-Mizs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2024,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Réalisé
Reste
à
réaliser
Réalisé
DEPENSES
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
RESULTATS
0,00
0,00
e
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Financier
Unique
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
e
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le 28
février
2025
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Délibération
D2025-02-03
du
28 février
2025
— Budget
lotissement
Clos
Saint Arnould
: vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024