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Déliberation - Deliberation 2024 04 03 Budget saint arnould voteCFU
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 04 03 Budget saint arnould voteCFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Mairie
de
Du-sur-Mes
|
AIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11 avril 2024
à
18H30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2024-04-03
5
avril
2024
5
avril
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absente
exc.
Absent
Votants
12
11
1
12
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
FALLITTO
Giovanni
Mme
KRÂWER
Alice
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
BOULANGE
Philippe
Était absente
excusée
Mme
PECYNA
Carole
Pouvoir
à
Mme
MARTIGNON
Sonia
Objet
:
Budget
lotissement
ClosSaint
Arnould
: vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
la
délibération
D2023-08-01
du
27
octobre
2023
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP) ;
VU
la convention
relative
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
signée
le 23
novembre
2023;
VU
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2023
de
la Commune
de
Silly-sur-
Nied
;
VU
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la commune
de
Silly-sur-Nied
;
CONSIDERANT
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
CONSIDERANT
qu'aucune
opération
n'a
été
effectuée ;
Délibération
D2024-04-03
du
11
avril
2024
— Budget
lotissement
Clos
Saint
Arnould
: vote
du
Compte
172
Financier
Unique
(CFU)
2023 Mairie
de
sSiLly-sur-Nied
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2023,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Réalisé
Reste
à
réaliser
Réalisé
DEPENSES
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
RESULTATS
0,00
0,00
+
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Financier
Unique
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
e
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
11
avril
2024
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Délibération
D2024-04-03
du
11
avril
2024
— Budget
lotissement
Clos
Saint Arnould
: vote
du
Compte
2Y3
Financier
Unique
(CFU)
2023