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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 011026 DC 134 AVENANT 3 Marche de Collecte Sepur)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 24 septembre 2026
Date de l’affichage : 24 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 47 + 2 suppléés + 9 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 58
OBJET : AVENANT N°3 AU MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- SEPUR
Numéro de la Délibération : 011026-DC-134
L’an deux mille vingt-six, le premier octobre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué
s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS. 0)
Mmes Dominique MARGERY, Valérie DUMONT, Céline SERVOISIER, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT,
Corine SOMVILLE, Caroline MARTIN, Anne FUSZ, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marjorie DELANNOY,
Brigitte CHARTIER-DURAINCY, Mélanie LAMBIN, Charlote MECHALI, Nathalie GALINDO,
Françoise RIBEIRO-REGO, Marie LANGLOIS, Eliane CHIROT.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Wilfrid LECAT, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE,
David LAZARUS, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Arthur DESOIGNIES, Fabien DELVALLET, Cyril PENZA,
Boris MIGNOT, Marc LAMOUREUX, Christophe BONTEMPS, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Denis JACOB,
Benoît BIBERON, Valentin CONDAL, Thierry DEVILLARD, Bruno CAFFIER, Sébastien MARTIN, Bruno CALEIRO,
Olivier DOUCHET, Pierre HAUTOT, Daniel VEREECKE, Christophe DURAND), Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Isabell MORELLE, Doriane FRAYER, Laurence LANNOY, Morgane LE CLEGUEREC,
Thérèse-Marie DESCATOIRE, Michèle BRICHEZ, Véronique PAUL, Angélique ANDRE.
MM. Mickaël DEQUIN, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Yannick VAN PEE, Sébastien FERNET, Hervé MAUGER,
Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Louis DALCE, Jean-Marie BENOIST, Philippe SOBA,
Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Yannick VAN PEE par Mme Isabelle MULLER.
- M. Jean VERTADIER par Mme Nathalie DUCLOUX.
Dont représentés :
- M. Patrice GOUIN par Mme Marie-France SERRA.
- Mme Doriane FRAYER par M. Marc VIRION.
- Mme Laurence LANNOY par Mme Maud MATHONAT.
- M. Kévin POTET par M. Denis JACOB.
- Mme Thérèse-Marie DESCATOIRE par M. Olivier DOUCHET.
- M. Hervé MAUGER par Mme Nadia MORIA.
- M. Louis DALCE par Mme Charlotte MECHALI.
- Mme Véronique PAUL par M. Pierre DESLIENS.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
Secrétaire de séance : Mme Anne FUSZ, conseillère communautaire de la commune d’ERCUIS.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 011026-DC-134
OBJET : AVENANT N°3 AU MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- SEPUR
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales ;
e Le code de la commande publique ;
e La délibération n° 251121-DC-VL.I du 25 novembre 2021 portant attribution du marché de collecte de la
Communauté de communes Thelloise à la société SEPUR ;
e Le marché de collecte des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de communes
Thelloise avec la société SEPUR, en vigueur depuis le 28 février 2022 et les pièces qui le constituent ;
| e L’avenant n°1 au marché de collecte des déchets ménagers et assimilés avec la société SEPUR modifiant
| l’article 4.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières concernant les modalités de révision :
e _ L’avis favorable de la commission en date du 21 septembre 2026 ;
Considérant :
° Que suite à l’arrêt de la publication de l’indice 001764283 de l’INSEE des prix à la consommation — gazoles,
; utilisé pour la révision des prix dans le cadre du marché, il est nécessaire de procéder à son remplacement afin
d’assurer la continuité de l’application de la clause de révision ;
e_ Qu’après échange entre la CCT et SEPUR, il apparait que l’indice 011816634 semble est les plus adapté pour
| remplacer l’indice précédent ;
+ Que le nouvel indice sera appliqué selon les mêmes modalités de calcul que celles prévues initialement dans
le marché. La révision annuelle a lieu au mois de janvier, le nouvel indice sera donc utilisé au mois de
janvier 2027 ;
e Que l’avenant est sans incidence financière ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2 avec la société SEPUR dans le cadre du
marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, cet avenant ayant pour objet de modifier l’article 4.4 du
Cahier des Clauses Administratives Particulières concernant l’un des indices de révision.
| Fait et délibéré, les jour, mois et an
susdits,
| Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Signé électroniquement le 07/1 0/2026,
060-200067973-20261001-011026-DC-134-DE] par DESLIENS Pierre, Président.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/10/2026
Affichage : 12/10/2026
Le secrétaire de séance,
\
Anne FUSZ Le HER
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française