Compte-Rendu - eiu7a CR 02 07 2020

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Compte-Rendu - eiu7a CR 02 07 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune d'Alboussière. Lien du pdf (Compte-Rendu - eiu7a CR 02 07 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Éducation, MAIRIE D’ALBOUSSIERE

145 rue de la mairie

07440 ALBOUSSIERE

Tel : 04 75 58 30 64

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ALBOUSSIERE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 2 JUILLET 2020

En exercice 15

Présents 12

Absents 3

Votants 13 (12 + 1 pouvoir)

DATE DE CONVOCATION : 26/06/2020

DATE D’AFFICHAGE : 26/06/2020

L’AN DEUX MILLE VINGT et le jeudi deux juillet à 20h30

Le Conseil Municipal d’Alboussière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale en raison des mesures COVID-19, sous la présidence de Monsieur Michel MIZZI, Maire,

Présents : Mesdames GARAYT Antoinette, LEGRAND Véronique, MORFIN Magali,

PETRINI Roberta, PEYRARD Séverine, SAIDI Eve et Messieurs FRONDZIAC Eric,

GUILLOT Richard, KERENFORT Jean-Paul, MIZZI Michel, MOUNIER Fabien,

VACHER Anthony

Absents excusés : Madame BERNARD Chantal et Messieurs PONTON Philippe et DUPONT Bernard

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Madame GARAYT Antoinette

XX

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU :

Aucune remarque n’ayant été formulée lors de l’instance, le compte-rendu de la séance précédente en date du 11/06/2020 est approuvé à l’unanimité.POINTS À L’ORDRE DU JOUR

Mme GARAYT Antoinette est désignée en tant que secrétaire de séance.

Le maire propose d’ajouter trois points à l’ordre du jour :

e Examen et validation du tableau des emplois ;

e Convention de services pour l'intervention des brigades vertes à Alboussière ;

° Désignation des membres au CIAS (centre intercommunal d’action sociale).

La proposition d’ajout des points indiqués ci avant est validée à l’unanimité des membres

présents.

2. Désignation des délégués :

a. Désignation des membres de la CCID :

La sollicitation des usagers pour la constitution de la liste des 24 membres proposés à la

CCID prend du temps. Il est proposé de reporter la désignation au prochain conseil

municipal afin d’avoir un listing validé et complet.

b. Désignation des membres du Conseil d’ Administration du CCAS :

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation

proportionnelle par le conseil municipal.

Une seule liste de candidats a été proposée :

- Mme Antoinette GARAYT ;

- Mme Séverine PEYRARD ;

- M. Anthony VACHER ;

- M. Éric FRONDZIAC ;

- Mme Véronique LEGRAND ;

M. Richard GUILLOT.

Le maire propose également de désigner les membres nommés au sein du conseil d’administration du CCAS.

Après exposé, il est procédé au vote et à la désignation à l’unanimité des membres présents (voir infra délibération n°2020/024).

c. Désignation des délégués au syndicat mixte Numérian

Après exposé, le maire propose la désignation des délégués suivants :

Titulaire Mme Magali MORFIN

Suppléant Mme Véronique LEGRANDÀ l’unanimité des membres présents, les personnes indiquées ci avant sont désignées

comme délégués (voir infra délibération n°2020/025).

d. Désignation des délégués au syndicat de développement. d'équipement et

d'aménagement (SDEA)

Après exposé, le maire propose la désignation des délégués suivants :

Titulaire M. Jean-Paul KERENFORT

Suppléant Mme Véronique LEGRAND

À l’unanimité des membres présents, les personnes indiquées ci avant sont désignées

comme délégués (voir infra délibération n°2020/025).

e. Désignation des délégués au conseil d’administration de l’association la

TRIBU

Après exposé, le maire propose la désignation des délégués suivants :

Titulaire M. Michel MIZZI

Suppléant Mme Séverine PEYRARD

À l'unanimité des membres présents, les personnes indiquées ci avant sont désignées

comme délégués (voir infra délibération n°2020/025).

f. Désignation des délégués au conseil d’école

Après exposé, le maire propose la désignation des délégués suivants :

Titulaire Mme Eve SAIDI

Suppléant Mme Antoinette GARAYT

À l’unanimité des membres présents, les personnes indiquées ci avant sont désignées

comme délégués (voir infra délibération n°2020/025).

g. Désignation des délégués au syndicat d’eau potable Crussol — Pays de Vernoux

Après exposé, le maire propose la désignation des délégués suivants :

Titulaire M. Jean-Paul KERENFORT

Titulaire M. Fabien MOUNIER

Suppléant Mme Magali MORFINÀ l’unanimité des membres présents, les personnes indiquées ci avant sont désignées

comme délégués (voir infra délibération n°2020/025).

3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020

Madame Magali MORFIN, première adjointe, expose aux membres du conseil les conditions et le cadre du vote des taux des taxes directes locales. Elle explique notamment la fin progressive de la taxe d’habitation dont le taux ne doit pas varier en 2020. Elle explique également l’augmentation de la TEOM (taxe enlèvement des ordures ménagères) cette année qui impacte les contribuables.

Entendu cet exposé et étant donné le contexte particulier de l’année 2020, le conseil

municipal ne souhaite pas alourdir les impôts locaux et propose de reconduire les taux de

l’année 2019.

À l’unanimité des membres présents, les taux 2019 sont reconduits pour l’année 2020

(voir infra délibération n°2020/026).

4. Validation du tableau des emplois permanents (ajout ordre du jour)

Conformément à l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.

Il est proposé au conseil municipal de valider le tableau des emplois permanents au 17

juillet 2020 tel que présenté. À l’unanimité le tableau est validé (voir infra délibération

n°2020/027).

5. Conventions et contrats :

a) Convention avec la communauté de communes Rhône-Crussol portant sur l’opération « chèque cadeaux »

Madame Véronique LEGRAND, troisième adjointe, explique au conseil les

conséquences directes de la crise sanitaire COVID-19 sur l’activité touristique locale.

Elle explique également le dispositif mis en place par l’intercommunalité qui s’intitule

« L’essentiel est ici ! » et propose au conseil municipal de le valider pour Alboussière.

Le dispositif concerne pour la commune deux actions permettant de soutenir l’activité

touristique locale :

e La mise à disposition de « chèques cadeaux » pour les touristes ;

e La mise à disposition de « chèques cadeaux » pour les agents communaux et du

CIAS.

À l’unanimité des membres présents, la convention est acceptée (voir infra délibération

n°2020/028). Le dispositif sera inauguré sur le plateau le samedi 3 juillet à l’office de

tourisme.b) Convention de gestion de la déchetterie avec Onyx/Véolia

Le maire explique au conseil le fonctionnement actuel de la déchetterie située sur le territoire de la commune et propose au conseil municipal d’autoriser la signature de la convention de services avec la société ONYX/Véolia portant sur le gardiennage et l’entretien du site par les personnels de la commune.

À l'unanimité des membres présents, le conseil valide la convention (voir infra

délibération n°2020/029).

c) Convention de servitudes pour l'installation de la fibre avec ENEDIS

Le maire explique le projet de déploiement de la fibre sur Alboussière qui a démarré en

début d’année 2020. Le passage de la fibre suppose l’installation de câbles électriques et logettes par l’opérateur de réseaux ENEDIS sur un terrain propriété de la commune.

Entendu cet exposé et à l’unanimité des membres présents, le conseil valide la signature

de la convention de servitudes avec l’opérateur ENEDIS pour l’installation de la fibre (voir infra délibération n°2020/030).

d) Convention de services pour l’intervention des «brigades vertes » à

Alboussière (ajout à l’ordre du jour)

Le maire rappelle que le territoire de la commune est très étendu et génère une charge

importante pour l’entretien des espaces verts. Afin d’assurer en partie cet entretien, la

commune souhaite avoir recours ponctuellement aux « brigades vertes » de l’association

d'insertion Tremplin.

Après exposé et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide la

convention de services (voir infra délibération n°2020/031).

6. Questions diverses :

a) Marché de plein air

À l'issue du sondage local portant sur la création d’un marché de producteurs à Alboussière, la commission festivité et animation s’est réunie. Monsieur Eric FRONDZIAC explique le travail de la commission :

+ À ce stade 8 exposants ont répondu favorablement et sont disponibles dès début juillet. D’autres producteurs ou artisans ont été sollicités et pourront être présents pendant la période estivale ;

e La commission a travaillé sur le coût d’un emplacement sur le marché et propose

que le coût d’un emplacement soit facturé un euro du mètre linéaire ;

e Le projet de règlement intérieur du marché est également prêt et devra être signé

par les producteurs.Vu l’exposé et à l’unanimité des membres présents le conseil municipal souhaite la

création d’un marché de producteurs sur le territoire de la commune d’Alboussière (voir

infra délibération n°2020/031).

b) Calendrier définitif permanences piscine

Mesdames Magali MORFIN et Véronique LEGRAND), adjointes au maire, ont finalisé le

calendrier des permanences piscine pour l’été 2020. Les premières permanences du week-

end du 27/28 juin se sont bien déroulées malgré quelques problèmes techniques au niveau

de l’alimentation en eau du pédiluve.

Dès que ceux-ci auront été réceptionnés, les élus de permanence porteront un brassard

permettant de les identifier comme représentants de la commune.

c) Présentation fête de l’été

Madame Véronique LEGRAND), troisième adjointe, relate le travail mené avec les conseillers délégués sur l’organisation de la fête de l’été 2020 à Alboussière.

Elle explique que l’évènement comporte plusieurs composantes :

e Une séance « écran village » dans la cour de l’école pour la projection d’un film

le 29 juillet ;

e Une exposition (photos et peintures) du 24 juillet au 2 août au temple

d’Alboussière ;

e Un spectacle prévu le dimanche 2 août au soir sur la place de la bascule.

7. Élection des membres du CIAS (ajout à l’ordre du jour)

Pour l’élection des membres du CIAS, une liste unique est composée et proposée au vote (voir infra délibération n°2020/033).

k+kY

DECISIONS DU MAIRE

Néant

4%

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL

Délibération : N°2020/024

Objet: ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION

SOCIALE ET DESIGNATION DES MEMBRES NOMMES

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.Par ailleurs, le maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Enfin, le maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 11

juin 2020 à 12 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 6

membres élus par le conseil municipal et 6 membres nommés par le maire parmi les

personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article

L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres du CCAS au scrutin secret.

Une seule liste de candidats a été proposée :

Mme Antoinette GARAYT ;

M. Anthony VACHER ;

Mme Séverine PEYRARD ;

M. Éric FRONDZIAC ;

Mme Véronique LEGRAND ;

M. Richard GUILLOT ;

Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 13

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Nombre de sièges à pourvoir : 6

e Quotient électoral : 2.17

Le conseil municipal, déclare élus pour siéger au sein du conseil d’Administration du CCAS de la commune d’Alboussière :

Mme Antoinette GARAYT ;

M. Anthony VACHER ;

Mme Séverine PEYRARD ;

M. Éric FRONDZIAC ;

Mme Véronique LEGRAND ;

M. Richard GUILLOT.Par ailleurs, étant donné l’absence de candidats proposés par les acteurs sociaux désignés par le code de l’action sociale et des familles, le maire propose de désigner les membres suivants en tant que membres nommés du conseil d'administration du CCAS :

Marie-Ange VAREILLE ;

Gabrielle GARNIER ;

Geneviève ARIOTTI ;

Christophe NOE ;

Julie CUCCIA ;

Bernadette BOYER.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération : N°2020/025

Objet : DESIGNATION DES DELEGUES -— DIVERS ORGANISMES

1. Désignation des délégués au syndicat mixte NUMERIAN

Le maire rappelle que la commune est membre du syndicat mixte Numérian, anciennement /nforoutes, qui rassemble 438 collectivités et le conseil départemental de

l’ Ardèche.

Le syndicat assure au service de ses membres, des prestations informatiques et a notamment en charge la maintenance des réseaux et logiciels informatiques communaux (logiciel de comptabilité par exemple).

La commune d’Alboussière fait partie du 3°" collège électoral du syndicat, pour lequel il convient de désigner un délégué. Ce délégué de la commune sera ensuite chargé d’élire parmi le collège électoral un délégué au comité syndical et au bureau syndical.

Il est proposé de désigner :

Titulaire Mme Magali MORFIN

Suppléant Mme Véronique LEGRAND

Il est également précisé, que Mme Magali MORFIN sera candidate à l’élection des délégués au comité syndical et / ou au bureau syndical de Numérian.

2. Désignation des délégués au syndicat de développement. d’équipement_et

d'aménagement (SDEA)

Le syndicat de développement, d'équipement et d’aménagement (SDEA), créé par arrêté

ministériel du 17 juin 1963 regroupe d’une part le département de l’ Ardèche et d’autre

part des EPCI, des syndicats de communes et des communes. Ce syndicat mixte atteint

298 membres en 2020.Le syndicat est l’unique opérateur ardéchois d’ingénierie et d’expertise technique mis à

la disposition des élus pour mener leurs opérations d'investissement et accompagner le

montage de projets.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un délégué qui sera

membre de l’assemblée générale du SDEA et participera à l’élection parmi cette assemble

des représentants appelés à siéger au sein du comité syndical.

Il est proposé de désigner :

Titulaire M. Jean-Paul KERENFORT

Suppléant Mme Véronique LEGRAND

3. Désignation des délégués au conseil d’administration de l’association la TRIBU

L'association la tribu est une association à but non lucratif, créée en 2000 pour proposer

un service d'accueil péri et extrascolaire aux parents et favoriser l’accès aux loisirs de la population du territoire.

Il est proposé de désigner les délégués suivants :

Titulaire M. Michel Mizzi

Suppléant Mme Séverine PEYRARD

4. Désignation des délégués au conseil d’école

Le maire rappelle que le conseil d’école est l’instance de discussion et de décision au sein

de l’école publique primaire et maternelle. Il se réunit pour prendre les décisions qui concernent la vie de l'école, voter le règlement intérieur de l'école et adopter le projet d'école.

Le conseil est composé des personnels éducatifs de l’école (directeurs et instituteurs), de

représentants des parents d'élèves, des délégués des autorités de tutelles en matière d'éducation, du maire et d’un conseiller municipal.

Il est proposé au conseil de désigner au conseil d’école :

Titulaire Mme Eve SAIDI

Suppléant Mme Antoinette GARAYT

Il est proposé que les membres désignés pour le conseil d’école le soient pour toute la

durée du mandat.

5. Désignation des délégués au syndicat d’eau potable Crussol — Pays de VernouxLe maire rappelle que la commune est membre du syndicat d’eau potable Crussol Pays

de Vernoux, né de la fusion du SIVM du canton de Saint-Péray et du SIVOM du canton

de Vernoux et compétent en matière de gestion de l’eau.

Chaque collectivité membre doit désigner deux délégués titulaire et un délégué suppléant.

Il est proposé au conseil de désigner :

Titulaire M. Jean-Paul KERENFORT

Titulaire M. Fabien MOUNIER

Suppléant Mme Magali MORFIN

Vu l’exposé,

À l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- DESIGNE les personnes indiquées ci avant comme délégués de la commune aux différents organismes.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération : N°2020/026

Objet: VOTE DES TAUX 2020 DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le maire rappelle que les taux d’imposition des taxes directes locales sont votés

annuellement par le conseil municipal.

Pour l’année 2020, il est proposé de ne pas alourdir la fiscalité locale des habitants de la commune et de reconduire les taux de l’année 2019 comme suit :

Type taxe Année 2019 | Année 2020

Habitation 10.87 % 10.87 %

Foncière bâti 16.38 % 16.38 %

Foncière non bâti | 53.26% 53.26 %

Vu l’exposé,

À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- VOTE les taux des taxes directes locales pour l’année 2020 comme indiqué ci avant.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

10Délibération : N°2020/027

Objet: VALIDATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer les effectifs, les types d'emplois et le niveau des postes dans les services.

Le maire propose aux membres du conseil municipal de valider le tableau des emplois

permanents pour l’année 2020 comme indiqué ci-après. Il précise que celui-ci sera amené

à évoluer en fonction du diagnostic en cours sur les besoins en personnel de la commune.

Commune d'Alboussière

Tableau des emplois permanents

Grade Cat.| TC/TNC | Durée hebdo |ETP Missions du poste

Filière administrative

Attaché territorial À TC 35 H 1 Secrétariat général

Adjoint administratif C TNC 22 H 0,63 Accueil

Filière technique

Adjoint technique C TNC 21,23 H 0,61! Gestion cantine scolaire

Adjoint technique C TC 35 H 1 Espaces extérieurs

Adjoint technique C TNC 294 H 0,84| Fonction ATSEM école

Adjoint technique C TNC 26H 0,74 Espaces verts

o Le] nie. | C | TC 35H 1 Entretien bâtiments

Adjoint technique C TNC 17,85 H 0,51 Technicien de surface

Adjoint technique C TNC 28 H 0,8 Technicien de surface

Filière sociale / animation

11Agent territorial

spécialisé C TNC 30 H 0,86 ATSEM

des écoles maternelles

Entendu cet exposé,

À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- VALIDE le tableau des emplois permanents de la commune tel qu’indiqué ci

avant ;

- DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération : N°2020/028

Objet: PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU DISPOSITIF « L'ESSENTIEL

EST ICI ! »

La crise sanitaire liée au COVID-19 a largement affecté l’activité touristique du

département de l’Ardèche et notamment les hébergements, les restaurants et bars,

activités de loisirs ...etc.

La Communauté de Communes Rhône Crussol (CCRC) dans le cadre de sa compétence

tourisme a proposé aux collectivités membres un dispositif de soutien aux entreprises du

secteur intitulé « L’essentiel est ici ! ».

Le dispositif concerne pour la commune d’Alboussière deux actions permettant de

soutenir l’activité touristique locale :

e La mise à disposition de « chèques cadeaux » pour les touristes (camping) ;

e La mise à disposition de « chèques cadeaux » pour les agents communaux et du

CIAS.

L’action «chèques cadeaux » pour les agents communaux consiste en la mise à

disposition de bons d’achat à consommer dans les commerces locaux identifiés sur le

territoire local des communes membres.

Il est proposé au conseil de valider la participation au dispositif pour les deux actions

indiquées ci avant

Entendu cet exposé,

À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à l’opération indiquée ci avant ;

- DIT que la commune souhaite distribuer à ses agents (CIAS ou communaux) 30 carnets de chèques d’une valeur faciale de 40 € ;

12- DIT que la dépense d’un montant de 1 200 € sera prévue au budget principal de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération : N°2020/029

Objet: CONVENTION DE SERVICES POUR LA GESTION DU

GARDIENNAGE ET DE L’ENTRETIEN DE LA DECHETTERIE

La compétence gestion des déchets est portée par l’intercommunalité dont est membre la

commune d’Alboussière. La Communauté de Communes Rhône Crussol (CCRC) lance

tous les quatre ans un marché public relatif à la gestion de ses déchetteries. Le titulaire du

marché 2020/2024 est la société VEOLIA.

Le titulaire du marché sous-traite à la commune d’Alboussière la gestion du gardiennage

et de l’entretien de la déchetterie ouverte aux horaires suivants :

e Le lundi de 9h00 à 12h00 ;

e Le mercredi de 13h30 à 17h30 ;

e Le samedi de 9h00 à 12h00.

Afin de permettre le gardiennage par le personnel de la commune, il convient de signer

une convention de prestations de services avec le titulaire du marché intercommunal. Il

est précisé que la convention prévoit que la société Véolia / Onyx verse à la commune

pour assurer le gardiennage une somme forfaitaire de 24 000 € TTC / an.

Entendu cet exposé, .

À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- AUTORISE le maire à signer la convention de services ainsi que tout document s’y rapportant ;

- DIT que la recette d’un montant de 24 000 € TTC / an sera inscrite au budget principal de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération : N°2020/030

Objet: CONVENTION DE SERVITUDES POUR L’INSTALLATION DE LA FIBRE

Par délibération en date du 13 février 2020, le conseil municipal a autorisé le maire à

signer la convention avec le Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N.) portant

sur la mise en œuvre d’un réseau d'initiative publique de fibre à la maison bi-

départemental (Ardèche et Drôme) pour l’accès au très haut débit.

13Les parcelles ciblées pour l’implantation du local fibre Très Haut Débit (T.H.D) sont les parcelles AC 258 et AC 261 (déchetterie d’Alboussière).

Afin que les travaux permettant l’implantation de la fibre puissent démarrer, il convient de signer une convention de servitudes sur la parcelle AC258, propriété de la commune, avec l’opérateur de réseaux ENEDIS.

La convention attribue une servitude à l’opérateur pour lui permettre de tirer la ligne

électrique souterraine nécessaire à l’installation du local soit une servitude portant sur une

bande de 1 mètre de large permettant le passage d’une canalisation sur une longueur

d’environ 6 mètres et ses accessoires. Elle concerne également deux logettes électriques

qui seront installées en bordure.

Entendu cet exposé,

À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- AUTORISE le maire à signer la convention de servitudes portant sur la parcelle AC 258 avec l’opérateur de réseaux ENEDIS aïnsi que tout document s’y rattachant.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération : N°2020/031

Objet: CONVENTION DE SERVICES POUR L’INTERVENTION DES

BRIGADES VERTES SUR LA COMMUNE

Le groupe Tremplin existe depuis 1988 et est un acteur important de la vie sociale et économique de l’ Ardèche. Il œuvre dans le domaine de l’insertion par l’activité économique et intervient sur tout le territoire du département.

L ’association tremplin environnement et tremplin insertion sont deux acteurs majeurs du groupe en termes d’insertion sociale et professionnelle. Les activités réalisées permettent aux personnes recrutées de bénéficier d’une adaptation à la vie professionnelle, dans le cadre d’une activité de production ou d’une activité d’utilité sociale de nature

professionnelle.

L'insertion par l’activité économique se traduit notamment par la mise à disposition des communes ou autres opérateurs de «brigades vertes » chargées d’intervenir sur les espaces verts ou pour des petits travaux de maçonnerie. Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de valider une convention d’intervention pour deux semaines de travail pour l’entretien des espaces verts de la commune.

La convention est valable jusqu’au 31 décembre 2020. Le coût financier de l’intervention pour deux semaines est de 2 450 € / semaine pour des travaux d’espaces verts ou de 2 876 € / pour des travaux de maçonnerie.

Entendu cet exposé,

14À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- AUTORISE le maire à signer la convention de services ainsi que tout document s’y rapportant ;

- DIT que la dépense d’un montant de 4 900 € à 5 752 € maximum sera prévue

au budget principal de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération : N° 2020/032 |

Objet: CREATION D’UN MARCHE DE PRODUCTEUR À ALBOUSSIERE

Dans une optique de redynamisation du territoire de la commune, de valorisation des circuits courts et de promotion de l’agriculture locale, la municipalité a travaillé sur l’idée de création d’un marché de producteur à Alboussière. Un sondage a été effectué auprès des habitants qui ont largement validé le principe de cette création.

Le marché se tiendra sur la place de la fontaine et aura lieu tous les vendredis (jours fériés compris). Du mois de mai au mois d’octobre le marché débutera à 16h00 et sera clôturé à 21h00. En période hivernale, le marché aura lieu plus tôt dans l’après midi de 15h00 à

19h00.

Le marché sera exclusivement composé de producteurs et artisans locaux. Le nettoyage et le débarrassage sera à la charge des exposants et le règlement intérieur devra être signé.

Le prix de l’emplacement est fixé à 1 € du mètre linéaire. Le placement sur le marché sera effectué le jour du marché par un représentant de la commune.

Il est proposé de créer une régie de recette afin d’encaisser sur place le prix des emplacements. Dans l’attente de cette création, l’emplacement sera facturé tous les semestres en fonction du nombre de présence sur le marché et du nombre de mètres

linéaires occupés.

Entendu cet exposé,

À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- __VALIDE la création du marché de producteurs à Alboussière à compter du vendredi 3 juillet 2020 ;

- DIT que les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes seront

effectuées.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

15Délibération : N°2020/033 Denpeération

Objet : ÉLECTION DES MEMBRES DU CIAS

Les communes d’Alboussière, Boffres, Champis et Saint-Sylvestre se sont rapprochées

en 1988 afin de créer un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) ayant pour

objet la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).

Ce CIAS gère essentiellement l’établissement d’hébergement pour personnes âgées

dépendantes (EHPAD) du Grand Pré.

Le conseil d'administration du CIAS comprend des membres élus au sein de chaque

conseil municipal et des membres nommés.

Considérant que les statuts définissent que chaque commune dispose d’un délégué au

conseil d’administration du CIAS par tranche de 250 habitants.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres du

CCIAS au scrutin secret.

Une seule liste de candidats a été proposée :

Titulaires Suppléant-es

M. Michel MIZZI Mme Véronique LEGRAND

Mme Antoinette GARAYT Mme Séverine PEYRARD

Mme Magali MORFIN M. Richard GUILLOT

M. Jean-Paul KERENFORT M. Anthony VACHER

Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 13

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Nombre de sièges à pourvoir : 4

Le conseil municipal, déclare élus pour siéger au sein du conseil d’Administration du

CIAS :

Titulaires Suppléant-es

M. Michel MIZZI Mme Véronique LEGRAND

Mme Antoinette GARAYT Mme Séverine PEYRARD

Mme Magali MORFIN M. Richard GUILLOT

M. Jean-Paul KERENFORT M. Anthony VACHER

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

16EX

FIN DE SEANCE à 23h20

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