Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2020 07 28 cr
Compte-Rendu - 2020 07 10 cr
Compte-Rendu - 2020 05 29 cr
Compte-Rendu - 2020 05 17 cr
Compte-Rendu - 2020 05 23 cr
Compte-Rendu - cr du 15 03 2017
Compte-Rendu - 2021 07 29 cr conseil municipal
Compte-Rendu - CR DU CM DU 24 07 2020
Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020
Déliberation - 2022 07 07 liste des deliberations 07072022
Compte-Rendu - 2020 07 02 cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 02 cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
MAIRIE
DES
ADRETS
DE
L'ESTEREL
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
2 juillet
2020
Conseillers
présents
:
Conseillers
présents
:REGGIANI
Jean
Paul,
Maire,
KLINHOLFF
Jean-
Pierre,
MARTEL
Isabelle,
MISEROUX
Gérard,
HAVARD
Evelyne,
HOUPLON
Sylvain,
adjoints.
DIAFERIO
Juliette,
GRAILLE
Elisabeth,
SANCHEZ
Jacqueline,
RAOUST
Jean-Paul,
MOULIN
Laurence,
KAPHAN
Régis,
MACCHIA
Giovanni,
HEMAIN
Richard,
RICHARD
Magali,
BOUCHARD
Florence,
CAPPA
Jean-François,
BROGLIO
Nello,
DOLLET
Bertrand,
BOISSENIN
Isabelle,
PILLET
Murielle,
conseillers
municipaux.
Conseillers
représentés
: Madame
BONDOUX-FERNANDEZ
Evelyne
et
Monsieur
REGGIANI
Patrick,
ont
donné
pouvoir
de
voter
en
leur
nom,
respectivement
à
REGGITANT
Jean
Paul
et
KLINHOLFF
Jean-Pierre.
Secrétaire
de séance
: BOUCHARD
Florence
1.
Adoption
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
29
mai
2020.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
29
mai
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
sous
réserve
que
soient
notés
les
points
suivants
:
Concernant
la
délibération
n°9
relative
aux
indemnités
des
élus
Monsieur
DOLLET
Bertrand,
conseiller
municipal
d’opposition,
demande
à
ce
que
soit
précisé
que
cela
entraîne
une
augmentation
de
20%
du
bugdet
alloué
par
rapport
à 2019
soit
près
de
13
000€
par
an.
Monsieur
KLINOLFF
Jean-Pierre,
1%
adjoint,
répond
que
cela
est
dû
à une
revalorisation
des
indemnités
inscrite
dans
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique.
Monsieur
DOLLET
demande
à ce
que
la
vidéo
qui
a été
prise
lors
de
l’instailation
du
Conseil
Municipal
Le
23
mai
soit
diffusée.
Madame
Isabelle
MARTEL,
2°"
adjointe,
informe
l’assemblée
que
cette
vidéo
n’est
pas
exploitable. Monsieur
DOLLET
demande
à
ce
que
pour
la
délibération
n°
10
relative
à
l’élection
des
délégués
syndicaux
et
intercommunaux,
mention
soit
faite
que
Monsieur
BROGLIO
a
porté
sa
candidature
au
SIPME
(Syndicat
Intercommunal
de
Protection
du
Massif
de
l’Estérel).
2.
Indemnités
des
élus Le
montant
des
indemnités
de
fonction
est
fixé
en
pourcentage
du
montant
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
fa
fonction
publique
et
varie
selon
l'importance
du
mandat
et
la
population
de
la
collectivité.
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
fixées
par
l'organe
délibérant
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation.
Ces
indemnités
de
fonction
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
collectivité.
Le
conseil
a décidé
à la
majorité
(18
voix
pour
et
5
voix
contre)
de
reprendre
la
délibération
du
29
mai
afin
de
matérialiser
par
Le
tableau
ci-dessous
les
montants
perçus
par
le
maire,
Les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
délégués.
Fonction
%
du
montant
Indemnité
%
du
Indemnité
maximal
maximale
montant
mensuelle
brute
de
l’indice
brut
brute
au
ler
révisé
allouée
au
23
mai
1027
janvier
2020
2020
Maire
51,6
2006,93
€
46,4
1804,68
€
Adjoints
19,8
770,10
€
17,2
668,98
€
Conseillers
-
-
6,9
268,36
€
délégués
3.
Frais
de
déplacement
des
élus
Dans
le
cadre
de
leurs
missions
les
élus
sont
amenés
à effectuer
des
déplacements.
Conformément
à
la
législation,
il
convient
de
distinguer
:
+
Les
frais
de
déplacement
courants
sur
le
territoire
de
la
commune
:Ces
frais
de
déplacements
liés
à l'exercice
normal
de
leur
mandat
sont
couverts
par
indemnité
de
fonction
quand
ils
en
perçoivent
une.
+
Les
frais
pour
se
rendre
à
des
réunions
hors
du
territoire
de
la
commune
:on
distingue,
les
frais
d'hébergement
et
repas
des
frais
de
transport
:
Frais
d'hébergement
et repas
Taux
de
base
Grandes
villes
et
communes
|
Commune
de
Paris
de
la
métropole
du
grand
Paris
Hébergement
70
€
90
€
110€
Repas
17,50
€
17,50
€
17,50
€
Frais
de
transport
Lieu
où
s'effectue
le |
jusqu'à
2
000
km
de
2
001
après
10
000
km
déplacement
à
10
000
km
Véhicule
de
5
CV
et
moins
0,29
0,36
0,21
Véhicule
de
6
CV
et
7
CV
0,37
0,46
0,27
Véhicule
de
8
CV
et
plus
0,41
0,50
0,29
+
Les
frais
de
déplacement
des
élu-e-s
à l’occasion
de
l'exercice
de
leur
droit
à la
formation
:
Les
frais pris
en
charge
sont
Les
frais
d’hébergement
et
de
repas,
les
frais
de
transport
comme
noté
ci-dessus
mais
aussi
les
compensations
de
la
perte
de
revenu
qui
sont
également supportées
par
la
collectivité,
dans
la
limite
de
18
jours
par
élu
pour
la
durée
d’un
mandat,
et
d’une
fois
et
demi
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croïssance
Le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
à la
majorité
(18
voix
pour
et
5 abstentions)
sur
les
modalités
de
prise
en
compte
des
frais
inhérents
à ces
missions.
4.
Concessions
dans
le
cimetière
communal
et
taxes
funéraires
Le
Conseil
Municipal
fixe
par
délibération
les
tarifs
des
emplacements
du
cimetière.
Cette
délibération
vient
corriger
une
erreur
apparue
dans
la
délibération
précédente
et
complète
la
grille
tarifaire
au
regard
des
nouvelles
places
offertes
sur
le
monument
réservé
aux
urnes
funéraires.
La
correction
de
L'erreur
sur
la
délibération
du
19
décembre
2017
ainsi
que
la
mise
à jour
de
la grille
tarifaire
sont
approuvées
à l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
Grille
Tarifaire
cimetière
au
02
juillet
2020
Nature
Anciens
tarifs
Nouveaux
tarifs
1
Concession
de
terrain
-30
ans
345,00€
/ m2
350,00€
/ m2
- 50
ans
908,00€
/
m2
930,00€
/
m2
- perpétuelle
1 440,00€
/
m2
1 480,00€
/
m2
2 -
Concession
dans
le
colombarium -15
ans
345,00€
350,00€
-30
ans
785,00€
800,00€
- 50
ans
1 805,00€
1 850,00€
3
Concessions
dans
fa
pyramide
cinéraire
- Pour
1
urne
-15
ans
138,00€
140,00€
-30
ans
318,00€
325,00€
-50
ans
736,00€
755,00€
- Pour
2
urnes
-15
ans
276,00€
280,00€
-30
ans
636,00€
650,00€
- 50
ans
1 470,00€
1 505,00€
- Pour
3
urnes
-15
ans
414,00€
420,00€
-30
ans
955,00€
975,00€
-50
ans
2
206,00€
2
260,00€
- Pour
4
urnes
-15
ans
/
560,00
€
-30
ans
/
1 300,00
€
-50
ans
/
3 020,00
€
4
—
Concessions
en
cavurne
avec
dalle
en
granit
- 15
ans
551,00€
560,00€
[-30
ans
1273,00€
4 300,00€ [-50ans
2 940,00€
3 010,00€
5
—
Concessions
en
cavurne
sans
dalle
en
granit
- 15
ans
/
400,00€
-30
ans
/
1
140,00€
- 50
ans
/
2 850,00€
6—
Fourniture
de
caveaux
-3
places
3 554,00€
3
600,00€
- 6
places
3 872,00€
3
960,00€
7 —
Dépositoire
communal
- Dépôt
de
corps
- durée
185,00€
185,00€
inférieure
à
3
mois
—
forfait
- par
mois
supplémentaire
à
ces
195,00€
195,00€
3
mois 5.
Attribution
de
subventions
aux
associations
Les
subventions,
de
la
part
d'une
commune,
ne
peuvent
être
octroyées
que
pour
des
projets
d'intérêt
public
local.
L'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
est
seule
juge
de
l'intérêt
local.
Pour
cela
elle
vote
chaque
année,
après
avis
de
la
commission,
les
contributions
associations. Cette
année
le
conseil
municipal
a décidé
à Ja
majorité
de
ses
membres,
(15
votes
pour,
4
abstentions.
Madame
DIAFERIO,
Monsieur
HOUPLON,
Monsieur
RAOUST,
Mme
PILLET
ne
participent
pas
au
vote
en
raison
de
leur
implication
dans
les
associations
subventionnées)
d’octroyer
les
subventions
suivantes
:
Nom
des
Associations
ou
Organismes
Montants
en
euros
|
ASDA.
GRS
2
500
Tir
à l'Arc
des
Adrets
500
ART'DRETS’DANSE
500
L’Adréchoise
Société
de
Chasse
500
GUTEMBERG
4300
Esterel
Club
Cycliste
Adréchois
(Œ.C.C.A)
1 800
Loisirs
Arts
Culture
(LAC)
500
Comité
des
Fêtes
3 400
Association
Sportive
de
l’Estérel
(ASE)
9 500
Amicale
Sapeurs-Pompiers
2
500
Association
Regain
500
C.C.A.S
Les
Adrets
de
l’Estérel
10
930
CAOS.
(Comité
d'Action
des
Œuvres
22
000
Sociales)
des
Adrets
Crèche
parentale
« Les
Bambins
des
Estérets
»
10
000
A.D.A.PE.I.
Le
Bercaïl
200
A.D.A.P.E.L.
Ma
Sousto
200
Forêt
Méditerranéenne
45
qu’elle
souhaite
apporter
aux e
Madame
PILLET
Murielle,
conseillère
municipale
d’opposition
note
que
certaines
associations
qui
ne
sont
pas
bénéficiaires
de
subvention
n’apparaissent
pas
sur
le
tableau
joint.
Elle
ajoute
qu’il
y
a une
diminution
des
subventions
par
rapport
aux
années
passées.
Monsieur
HOUPLON
adjoint
délégué
au
monde
associatif
répond
que
les
associations
qui
ne
sont
pas
bénéficiaires
et
qui
en
font
la
demande,
pourront
recevoir
une
subvention
de
l'OMSLA
(Association
Municipale
des
Sports
et
Loisirs
des
Adrets).
Par
ailleurs,
certaines
réductions
de
subvention
s’expliquent
par
la
période
d’épidémie
COVID
occasionnant
une
réduction
des
frais
des
associations.
6.
Délégations
données
au
Maire
Par
délibération
du
29
mai
2020,
le
conseil
municipal
avait
accordé
au
Maire
des
délégations
de
pouvoirs
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
afin
notamment
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
communale.
Il
y a
lieu
d’abroger
cette
délibération
et
de
la
remplacer
par
celle-ci
plus
précise
et
qui
élargit
le
champ
des
délégations
notamment
en
matière
de
passation
de
marchés
ou
d’actions
en
justice.
Pour
cela
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
décidé
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
donner
au
Maire
les
délégations
suivantes
:
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
—
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
—
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
-
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
—
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
—
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code;
-
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000€;
-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
7.
Désignation
de
délégués
à
l’association
des
communes
forestières
du
Var
La
Commune,
membre
des
communes
forestières
du
Var
—
Agence
des
politiques
énergétiques
du
Var
doit
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant.
Pour
mémoire
la
COFOR
du
Var
est
compétente
dans
les
champs
suivants
:
e
L'Association
des
Communes
Forestières
du
Var
conseille,
forme
et
informe
Les
élus
sur
tous
les
sujets
liés
à
la
forêt
et
l’environnement,
Elle
a
un
rôle
de
représentation
des
collectivités
et
fait
émerger
des
projets
de
développement
durable
des
territoires
forestiers.
e
L'Agence
des
politiques
énergétiques
du
Var,
ce
sont
des
animations
ainsi
que
des
conseils
et
un
accompagnement
indépendants,
impartiaux
et
gratuits,
sur
:
-
{a rénovation
des
bâtiments
;
-
les
aides
fmancières
; Î
Pisolation,
le
chauffage,
la
ventilation,
les
matériaux
;
les
constructions
performantes
;
-
les
énergies
renouvelables
;
Péclairage
;
1
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
Monsieur
RAOUST
Jean-Paul
membre
titulaire
de
la
COFOR
et
Monsieur
MISEROUX
Gérard
membre
suppléant.
La
candidature
de
Monsieur
BROGLIO
Nello,
conseiller
municipal
d’opposition
n’a
pas
été
retenue.
8.
Convention
relative
à
la
participation
de
la
commune
aux
séances
d’examens
psychotechniques
groupées
proposées
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Var
(CDG
83)
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Var
(CDG83)
propose
aux
collectivités
qui
en
font
la
demande,
d’organiser
des
tests
psychotechniques
à attention
des
agents
des
services
techniques
de
grade
d’adjoint
technique
à
adjoint
technique
territorial
de
1Ÿ°
classe.
Ces
examens
s’adressent
exclusivement
aux
agents
assurant
à
titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule.
Ils
sont
gratuits
dès
lors
que
la
collectivité
à passé
ladite
convention
avec
le
CDGS83.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
de
ses
membres
ladite
convention.
9.
Désignation
d’un
membre
du
Conseil
Muuicipal
aux
conseils
d’école
maternelle
et
élémentaire
I
est
instauré
un
conseil
d’école
dans
l’école
maternelle
et
dans
l’école
élémentaire,
ce
conseil
comprend
:
—
le
Directeur
d’école,
—
le
Maire
ou
son
représentant,
—
un
Conseiller
Municipal
désigné
par
le
conseil
municipal,
—
les
Maîtres
d’école
et
les
maîtres
remplaçants
exerçant
dans
l’école
au
moment
des
réunions
du
conseil,
—
un
des
Maîtres
du
réseau
d’aides
spécialisées,
—
les
représentants
des
parents
d'élèves,
—
le
délégué
départemental
de
l'Education
Nationale.
Le
Conseil
d’Ecole
sur
proposition
du
directeur
d’école
a plusieurs
missions.
Il
vote
le
règlement
intérieur,
donne
des
avis
sur
le
fonctionnement
de
l’école
et
sur
toutes
les
questions
intéressant
la
vie
de
l’école.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
désignent
à l’unanimité
Madame
HAVARD
Evelyn,
4%
adjointe
pour
siéger
au
sein
de
chaque
conseil
d'école.
19.
Participation
aux
frais
de
vacances
scolaires
—
Année
2020
—
Chaque
année
des
centres
de
vacances
agréés
par
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
organisent
des
centres
de
vacances
sportifs
et
culturels
pour
les
enfants
et
adolescents
du
département
du
Var.
Certains
enfants
de
la
commune
profitant
de
ces
centres,
l’assemblée
délibérante,
à
l’unanimité
de
ses
membres
approuve
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
séjours
pour
les
congés
scolaires
à hauteur
de
100
euros
par
enfant. 11.
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Le
tableau
des
effectifs
est
un
outil
incontournable
de
la
gestion
du
personnel.
Il
concerne
les
emplois
de
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
et
les
emplois
de
contractuels
de
droit
public.
Le
tableau
des
effectifs
constitue
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
de
ses
membres
le
tableau
tel
que
proposé
ci-dessous.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
17
juin
2020
Filière
Sociale
Agent spécialisé
ppal des écales de
1ère classa des écoles maternelles TOTAL
GENERAL Agents
en
disponibilités
:
Administratif
: BEAUCAMPS
et
WIJCKMANS
Jérémy
Grade
ou
Emploi
Catégorie
Effectifs
Effectifs
P
g
budgétaires
|
pourvus
Filière
administrative
5
5
Attaché
Principai
A
1
1
Rédacteur
tereit.
principal
de
2ème
classe
B
4
4
Adjoint
administratif
principal
2ème
c
4
4
classe Adjoint
administratif
territoriai
C
2
2
12.
Régularisation
pour
la
gratuité
des
droits
de
place
pendant
la
période
COVID
19 Cette
délibération
permet
de
régulariser
la
régie
de
recette
des
droits
de
place
suite
à la
décision
de
permettre
aux
commerçants
non
sédentaires
de
s’installer
gratuitement
sur
Le
marché
du
15
mars
au
15
juin
2020.
Elle
a été
adoptée
à lunanimité
de
ses
membres.
13.
Fixation
des
taux
d’imposition-
Année
2020
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
a fixé
pour
2020
les
taux
d’imposition
des
deux
taxes
foncières.
Le
montant
du
produit
nécessaire
à l'équilibre
du
budget
primitif
2020
étant
de
1 075
007
euros,
les
taux
pour
l’année
2020
sont
identiques
à l’année
2019
soit
:
Taxe
bâti
:
14,39
%
Faxe
non
bâti
:
68,31
%
Etant
précisé
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
fixé
à 9,97
%
est
figé
par
la
réglementation
nationale
14.
Prime
COVID
pour
le
personnel
municipal
de
catégorie
C
Conformément
à l’article
88
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
à
l’article
11
de
la
loi
de
finances
rectificative
2020-473
du
25
avril
2020
et
au
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020,
le
conseil
municipal
peut
instituer
une
prime
exceptionnelle
COVID
19
pouvant
aller
jusqu’à
1000
€
maximum
pour
certains
agents
de
la
collectivité.
I
a été
proposé
d’instaurer
la
prime
exceptionnelle
COVID
19
dans
la
commune
des
Adrets
afin
de
valoriser
«un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période
et
un
engagement
dans
des
conditions
particulièrement
dégradées»
au
profit
des
16
agents
de
catégorie
C
mobilisés
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
COVID-19
Pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
et
de
fixer
cette
prime,
afin
de
garantir
une
égalité
de
traitement
à 600
€ par
agents.
Cette
décision
a été
approuvée
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(18
voix
pour
et
5
abstentions).
+
Monsieur
BROGLIO
rappelle
qu’il
a eu
la
responsabilité
du
personnel
pendant
la
crise
sanitaire
et
a observé
le
travail
des
employés
municipaux.
Pour
cela
il justifie
l’abstention
de
son
groupe
à
cette
délibération
car
il
a
demandé
à
ce
que
la
prime
soit
de
800
€
par
agents
et
que
les
personnels
de
catégorie
B
soient
pris
en
compte.
Madame
BOUCHARD
rappelle
que
les
personnels
soignants,
fortement
impliqués
pendant
la
crise
sanitaire,
n’ont
eu
qu’une
prime
de
500€
par
agents
dans
les
Alpes-Maritimes
et le
Var,
hors
secteur
particulièrement
exposé.
Monsieur
MACCHIA
informe
l'assemblée
que
la
décision
qui
a
été
prise
semble
Ja
plus
équitable.
Monsieur
KLINHOLFF
ajoute
que
cela
permet
aux
personnel
les
moins
rémunérés
de
bénéficier
d’une
gratification
au
regard
de
leur
engagement
pendant
la
crise.
11
rappelle
que
le
projet
de
Monsieur
BROGLIO
était
d'attribuer
des
indemnités
allant
de
300
à
1000€
selon
les
agents,
indépendamment
de
leur
catégorie
professionnelle.
15.
Questions
diverses
Madame
PILLET
demande
si
des
demandes
de
subventions
ont
été
réalisées
à la
Région
dans
le
cadre
du
FRAT
(Fonds
Régional
d’
Aménagement
du
Territoire)
et
si
une
demande
a été
faite
pour
récupérer
une
subvention
pour
l’achat
de
masques. Les
questions
pour
le
FRAT
seront
étudiées
en
commission,
pour
les
masques,
la
demande
est
en
instruction
par
les
services
de
l'Etat.
Vu
par
nous,
Maire
de
la
Commune
des
Adrets
de
l'Estérel,
pour
être
affiché
le
jeudi
4 juillet
2020
à
la
porte
de
la
Mairie
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Jean
Paul
REGGIANI