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Arrêté - ART2026 215 BARRIQUAND rue Gambetta avenue Saint Ex
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2026 215 BARRIQUAND rue Gambetta avenue Saint Ex)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
S VILLE DE ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RESTRICTION DE
Q | Na N og ent CIRCULATION, INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION sur-0ise RUE GAMBETTA
aranoir AVENUE SAINT EXUPÉRY S'OUVRIR
TRANSMETTRE
ART2026_215
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie
publique communale ;
CONSIDÉRANT la demande du 11 juin 2026 présentée par l'entreprise BARRIQUAND sise route de
Choisy au bac à Compiègne (60200) dans le cadre de travaux sur le réseau d'eaux usées pour le compte de l'ACSO ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 6 juillet 2026 pour une durée de 4 semaines, les prescriptions suivantes seront applicables sur l'emprise du chantier :
Rue Gambetta dans sa partie comprise entre la rue du général de Gaulle et l'avenue Saint Exupéry :
- La circulation sera interdite de jour comme de nuit selon avancement des travaux
- Stationnement interdit sur l'emprise du chantier, à l'exception des véhicules de l'entreprise réalisant
les travaux
Avenue Saint Exupéry et rue Gambetta dans leur partie comprise entre la médiathèque situé rue Gambetta et l'entré de la place des trois Rois situé avenue Saint Exupéry :
- Vitesse limitée à 30 km/h
- La circulation sera alternée avec gestion par feux tricolores
- Stationnement interdit sur l'emprise du chantier, à l'exception des véhicules de l'entreprise réalisant
les travaux
En raison des restrictions qui précèdent, la mise en place de la déviation et la maintenance de la signalisation d'interdiction de circulation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise. Celle-ci sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de
l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule
sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 2 : L'entreprise BARRIQUAND veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en
installant Un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr ARTICLE 8: L'entreprise BARRIQUAND sera chargée de mettre en place ef d'entretenir la
signalisation et la présignalisation conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.
ARTICLE 4 : L'entreprise BARRIQUAND sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans la même état que celui dans lequel ils se
trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.
ARTICLE 5: Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, L'entreprise EUROVIA devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, l'entreprise
EUROVIA demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause,
être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 7 : L'entreprise BARRIQUAND devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus
globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l'autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d'intérêt général.
ARTICLE 9 : L'entreprise BARRIQUAND devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil,
Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniquement par :
Date de signature : 29/06/2026!
Qualité : Par délégation du Mai
urbains et techniques
ristophe DECOURTRAY
al Adjoint aux Projets
E
eo 5 a
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).