Arrêté - ART2026 014 ERT TECHNOLOGIE rue Voltaire rue Gambetta place de la République intervention sur chambre fibre optique 22.01

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Arrêté - ART2026 014 ERT TECHNOLOGIE rue Voltaire rue Gambetta place de la République intervention sur chambre fibre optique 22.01 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2026 014 ERT TECHNOLOGIE rue Voltaire rue Gambetta place de la République intervention sur chambre fibre optique 22.01)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRÊTÉ

TEMPORAIRE PORTANT RESTRICTION DE

CIRCULATION ET INTERDICTION DE

STATIONNEMENT

RUE VOLTAIRE

RUE GAMBETTA

PLACE DE LA RÉPUBLIQUE

ART2026_014

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal ;

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;

CONSIDÉRANT la demande du16 janvier 2026 présentée par la société ERT TECHNOLOGIE, 12 rue Léonard de Vinci à Beauvais (60000),dans le cadre de travaux de changement de boitier de protection d’épissure de fibre optique situé rue Voltaire, rue Gambetta, place de la République à Nogent-sur-Oise ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux en cas d’intervention par l’entreprise sur l’ensemble du territoire de la commune pour des raison de sécurité publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du 22 janvier 2026 au 23 janvier 2026, les prescriptions suivantes seront applicables sur l’emprise des chantiers de 22h à 06h au droit des chambres situés au N° 4 rue Voltaire, au N ° 2 rue Gambetta et en

face des N °S 4 et 6 place de la République:

- Vitesse limitée à 30 km/h,

- La circulation sera alternée par ½ chaussée avec gestion par hommes trafics munis de panneaux K10 soit par mise en place de feux tricolores, de 22h à 06h

- Stationnement interdit au droit des travaux ainsi que sur les zones banalisés, à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux,

- Pendant la durée des travaux la circulation sera réglementée sur les deux sens de circulation avec un basculement sur la chaussée opposée si nécessaire,

- En raison des restrictions qui précèdent, la mise en place de la maintenance de la signalisation de restriction de circulation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise. L’entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation

L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frARTICLE 2 : L’entreprise ERT TECHNOLOGIE veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute ses interventions.

ARTICLE 3 : L’entreprise ERT TECHNOLOGIE sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation de jour comme de nuit conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.

ARTICLE 4 : L’entreprise ERT TECHNOLOGIE sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.

ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.

ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.

ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.

ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).