Procès Verbal - DELIB n°2026.80 Approbation proces verbal seance du 24 septembre 2026

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Procès Verbal - DELIB n°2026.80 Approbation proces verbal seance du 24 septembre 2026 Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB n°2026.80 Approbation proces verbal seance du 24 septembre 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Envoyé er prétecture le 85/0/2086 Reçu en grétecture te

25/02 GSS

DEPARTEMENT

DE LA GIRONDE ?

pis te

KARKAERKEEREARÉE EXTRAIT

DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CADAUJAC

Séance Ordinaire du : 24 septembre 2026

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 29

Aujourd'hui,

vingt-quatre

septembre

deux

mille

vingt-six

à

18H30,

le

Conseil

Municipal

de

la

Commune

de

Cadaujac s'est réuni, en Mairie de Cadaujac, sous la présidence de Mme REMAZEILLES Stéphanie, Maire, sur convocation en date du dix-huit septembre 2026. ÉTAIENT PRÉSENTS: 21 Mme REMAZEILLES - M. VAUTRIN — M. MERIAU - Mme BRASSART

- M. GARCIA - Mme BOUYER

— Mme LABEDAN - M. PIERRIS -

Mme ELOI - M. LARDEAU -

M. MOREAU -

Mme MARTINEZ - M,

CHOLLET

— Mme DURAND - M. PINEAU - Mme BONNIER - M. THOMAS -

Mme NOLEAU - M.

RIDET

— M, OIX - Mme DELANGHE

ÉTAIENT EXCUSÉS :

8

Mme MARTIN donne procuration à M. VAUTRIN Mme ROUSSELOT donne procuration à M. LARDEAU M. MONGE donne procuration à M. RIDET Mme DI BENEDETTO donne procuration à M. OIX M. SABRI Mme DESPRATS M. DALRUE Mme GAY SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Maryiène LABEDAN

LA SÉANCE EST OUVERTEEnvoyé er prétecture le 85/0/2086 Reçu en grétecture te

25/02 GSS

Pubiié

le

Membres en exercice

:

29

ID: G55.213300809-20260984.DEL

Membres présents :

21

Suffrages exprimés :

25

VOTE POUR :

25

CONTRE :

0

Abstention :

0

DELIBERATION 2026-80

APPROBATION PROCES-VERBAL (séance du 25 JUIN

2026)

Rapporteur : Madame Stéphanie REMAZEILLES, Maire CONSIDERANT qu'il y a lieu d'approuver le procès-verbal de la séance du 25 Juin 2026, avec ou sans observations EN CONSEQUENCE Le conseil municipal, après en avoir délibéré APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 Juin 2026, en l'absence d'observation ADOPTE A

L'UNANIMITE

Fait le jour, mois et an que dessus Et ont signé au registre les membres présents Marylène LABEDAN secrétaire de séance

éphanie REMAZEILLES, Maire

A |Envoyé er prétecture le 85/0/2086 Reçu

en

préfecture

1e

2/0

COMMUNE DE CADAUJAC

ie

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026

(5 ré

Sbonane 2o20u

DE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Date de convocation : 19 juin 2026 Le vingt-cinq juin deux mille vingt-six à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune de Cadaujac s'est réuni en mairie, sous la présidence de Madame Stéphanie REMAZEILLES, Maire, sur convocation en date du dix-neuf juin 2026. En propos liminaires, Madame la Maire rappelle qu'une élue du Conseil municipal a été la cible, le 5 juin, de propos d'une extrême violence. Elle lui apporte son soutien ainsi que celui de la majorité municipale. Elle indique avoir procédé à un signalement au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale, qu'une plainte a été déposée et que la protection fonctionnelle a été accordée à

l'élue concernée. Elle précise avoir modifié l'installation du Conseil afin de garantir un cadre de travail

serein et protégé. La justice étant saisie, elle annonce qu'aucun débat ne sera ouvert sur ce point et rappelle que le Conseil municipal doit demeurer un lieu de débat respectueux. Étaient présents (25) Mme REMAZEILLES, M. VAUTRIN, Mme MARTIN, M. MERIAU, Mme BRASSART, M. GARCIA, Mme BOUYER, Mme LABEDAN, M. PIERRIS,

Mme ELOI,

M.

LARDEAU,

M.

MOREAU,

Mme ROUSSELOT,

Mme MARTINEZ,

M.

CHOLLET,

Mme

DESPRATS,

Mme

DURAND, M. PINEAU, Mme BONNIER, M. THOMAS, M. DALRUE, M. RIDET, M. MONGE, M. LOUAIL, Mme DELANGHE. Étaient excusés (4) Mme NOLEAU donne pouvoir à Mme BOUYER ; Mme DI BENEDETTO donne pouvoir à M. MONGE ; Mme GAY donne pouvoir à M. RIDET ; M. SABRI est excusé sans pouvoir. Absents non excusés : néant. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29. Nombre de votants : 28, sauf retrait d’un ou plusieurs élus intéressés et selon les indications portées dans chaque délibération. ORDRE DU JOUR Ouverture de séance 1. Désignation du secrétaire de séance 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 avril 2026 3. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2026 4. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mai 2026 Finances et marchés publics 5. Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur de titres de recettes - Budget principal - décision - autorisation 6. Taxe sur la publicité extérieure - tarifs 2027 7. Redevance d'occupation du domaine public 8. Vente de bois communal 9. Stade Pazot - éclairage du terrain d'honneur par des équipements LED - demande de subvention Vie associative culture sport communication 10. École de musique - modification de la grille tarifaire - décision 11. Adhésion au Guichet unique du spectacle occasionnel - décision 12. Subventions aux associations - attribution Administration générale 13. Archives CDG 33 - décision - autorisation 14. Droit à la formation des élus municipaux - mandat 2026-2032 - décision - autorisation Ressources humaines cadre de vie tranquillité publique 15. Désignation des référents de quartier 16. Adhésion au dispositif Ville ambassadrice du don d'organes 17. Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage - avis 18. Adhésion LGVEA Attractivité vie économique 19. Fixation des tarifs des droits de place - autorisation 20. Adhésion à

la ludothèque AJCEnvoyé er prétecture le 85/0/2086

e

Décisions du maire prises en application des délégations données par le Conseil munid::: CGCT

_

e

Informations de Madame la Maire

°

Informations des adjoints au maire sur l'exercice des délégations

e

Questions

diverses

DÉLIBÉRATIONS ET DÉBATS DÉLIBÉRATION N° 2026-59 Désignation du Secrétaire de séance Rapporteur : Madame Stéphanie REMAZEILLES, Maire VU l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales CONSIDERANT que le conseil municipal nomme au début de chacune de ses séances un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, et qu'il y a lieu de nommer Madame Camille BOUYER ès-qualité En Conséquence Après en avoir délibéré, le conseil municipal DESIGNE Madame Camille BOUYER secrétaire de séance. ADOPTE A L'UNANIMITE DÉLIBÉRATION N° 2026-60 APPROBATION PROCES-VERBAL (séance du 20 AVRIL 2026) Rapporteur : Madame Stéphanie REMAZFILLES, Maire M. Yannick CHOLLET regrette le changement de format qui était objectif et utile pour retrouver précisément les propos tenus. Madame la Maire répond que la nouvelle présentation synthétique correspond aux pratiques actuelles et que l'enregistrement vidéo intégral reste consultable sur la chaîne de la commune. ADOPTE À LA MAJORITE 1 ABSTENTION M. CHOLLET DÉLIBÉRATION N° 2026-61 APPROBATION PROCES-VERBAL (séance du 23 AVRIL 2026) Rapporteur : Madame Stéphanie REMAZEILLES, Maire M. Yannick CHOLLET formule la même observation. ADOPTE A LA MAJORITE - 1 ABSTENTION M. CHOLLET DÉLIBÉRATION N° 2026-62 APPROBATION PROCES-VERBAL (séance du 20 MAI 2026) Rapporteur : Madame Stéphanie RÉMAZEILLES, Maire ADOPTE À LA MAJORITE 1 ABSTENTION M. CHOLLETEnvoyé er prétecture le 85/0/2086

DÉLIBÉRATION

N° 2026-63

Reçu en préfecture te 25/09/2096 Pubiié

le

Rapporteur : Mme Véronique MARTIN, Adjointe au maire Produits Irrécouvrables Admission En Non-Valeur De Titres De Recettes Budget Principal Décision — Autorisation La Commission des finances, réunie le 3 juin 2026, a émis un avis favorable. Les élus souhaitent parallèlement comprendre la situation de la famille et rechercher un accompagnement. Le pôle Enfance-Jeunesse et le CCAS ont pris contact avec elle et un rendez-vous est annoncé. Le Service de Gestion Comptable de Castres-Gironde a transmis un état de demandes d'admissions en non-valeur. || correspond à des titres des exercices 2021 à 2025 concernant un seul débiteur pour un total de 2 492.40 euros. La répartition par exercice est la suivante :

Année

Total par exercice

Nature

2021

44.80 €

Cantine-garderie

2022

137.20 €

Cantine-garderie

2023

555.80 €

Cantine-garderie

2024

922,10 €

Cantine-garderie

2025

832.50 €

Cantine-garderie

TOTAL

2 492,40 €

Toutes les procédures de recouvrement ont été engagées par le comptable et, à ce jour, les sommes restent irrécouvrables. Aussi, afin de régulariser cette créance dans les écritures comptables de la collectivité, il convient d'admettre cette somme en non- valeur. Considérant l'avis favorable de la Commission des finances du 3 juin 2026, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Décide l'admission en non-valeur des frais rappels ci-dessus. Autorise Madame La Maire à procéder à la régularisation budgétaire sur le budget principal de la Commune, chapitre 65, article 6541. ADOPTE A L'UNANIMITE DÉLIBÉRATION N° 2026-64 Rapporteur : Mme Véronique MARTIN, Adjointe au Maire Taxe Sur La Publicité Extérieure (TLPE) Tarifs 2027 - Adoption M. Jean-François RIDET interroge la municipalité sur la possibilité d'appliquer une strate tarifaire supérieure lorsque la Communauté de communes dépassera 50 000 habitants, Il est répondu que ce seuil n’est pas atteint et que la Commission ne souhaite pas, à ce stade, alourdir la charge supportée par les entreprises. Une réflexion sur les catégories d'entreprises assujetties est annoncée pour 2027. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-6 et suivants, et R.2333-10 et suivants ; VU le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L.454-39 et suivants ; VU le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure ; VU l'arrêté du 9 mars 2026 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure ;CONSIDERANT que cette taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs &** territoire de la commune, à savoir : Les dispositifs publicitaires, numériques ou non, dont l'objet est de recevoir de la publicité Les enseignes signalant une activité sur site Les pré enseignes situées hors site CONSIDÉRANT que les tarifs normaux, précisés par l'article L.454-58 du code des impositions sur les biens et services, sont indexés sur l'inflation dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l’année (N-2) soit un taux de variation de l'indice de 0.9 % pour 2025 applicables en 2027 ; CONSIDÉRANT que lorsque l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 454-46 est une commune dont la population est inférieure à 50 000 habitants et qui est membre d'un établissement public de coopération intercommunale dont la population est supérieure ou égale à ce seuil, elle peut fixer les tarifs à un niveau supérieur, dans la limite du tarif normal non modifié dont relèvent les autorités compétentes dont la population est supérieure ou égale à 50 000 habitants et inférieure à 200 000 habitants. La Communauté de Communes de Montesquieu compte 48 823 habitants selon la base nationale de l'Intercommunalité (BANATIC, mise à jour 29 avril 2026) En conséquence, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, FIXE les tarifs comme suit pour l'année 2027 :

2027 (tarifs normaux)

Enseignes

€/m?

Surface entre 0 et 12 m°

19.10

Surface supérieure à 12 m° et inférieure ou égale à 50 m°?

38.10

Surface supérieure à 50 m°

76.30

Publicités et pré-enseignes non numériques

€/m°

Surface inférieure ou égale à 50 m?

19,10

Surface supérieure à 50 m°

38.10

Publicités et pré-enseignes numériques

€/m°

Surface inférieure ou égale à 50 m°

57.20

Surface supérieure à 50 m°

114.30

DONNE tous pouvoirs à Madame La Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe. PRÉCISE que la recette sera inscrite au compte 73174 du budget principal. ADOPTE A LA MAJORITE - 5 VOIX CONTRE M. MONGE M. RIDET M. LOUAIL MME DI BENEDETTO MME GAYEnvoyé er prétecture le 85/0/2086

DEÉLIBÉRATION

N°

2026-65

Reçu en gréfecture te ZONE Pubiié

le

Rapporteur : Mme Véronique MARTIN, Adjointe au Maire Redevance D'Occupation Du Domaine Public Par Les Réseaux Et Installations De Télécommunication (Rodp Telecom) — Tarifs 2026 VU le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R.20-51 à R.20-54 relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées ; VU le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ; VU l'article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques ; L'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu chaque année à versement de redevances. Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications. Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous. Montants plafonds des redevances dues pour l’année 2026

Domaine

Artère souterraine €/km | Artère aérienne €/km

Installations

Autres €lm?

radioélectriques

Domaine public routier

| 49 44

65,49

Non plafonné

32,74

communal Domaine

public

non

k

routier communal

1637,14

1 637,14

Non plafonné

1 064,14

Autoroutier information

491,14

65,49

Non plafonné

32,74

Fluvial information

1 637,14

1 637,14

Non plafonné

1 064,14

Ferroviaire information

4 911,43

4 911,43

Non plafonné

1 064,14

Maritime information

Non plafonné

* On entend par « artère » : dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports. Attention : en application de l'Article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l'opérateur est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : De fixer la redevance des réseaux et installations de télécommunications pour l'année 2026 suivant les montants de référence inscrits dans le tableau ci-dessus, Pour les occupations débutant en cours d'année, les indemnités seront déterminées au prorata temporis, selon le principe suivant : le paiement des indemnités est intégralement dû au titre du mois pour toute occupation constatée au Îer de chaque mois, D'autoriser Madame la Maire, sur ces bases, à mettre en recouvrement les créances et de signer toutes pièces afférentes à ce dossier, Les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 70. ADOPTE A L'UNANIMITEEnvoyé er prétecture le 85/0/2086 Reçu en grétecture te

25/02 GSS

Pubiié

le

DÉLIBÉRATION N° 2026-66

ID : G56-213300809-20860988.DELIE

Rapporteur : Mme Véronique MARTIN, Adjointe au Maire Vente bois de chauffage Décision - Autorisation M. Jean-Claude MONGE demande si le dispositif concernera aussi le bois provenant d’autres secteurs communaux et si des critères sociaux d'attribution sont envisagés. Madame la Maire confirme que la délibération porte sur l'ensemble du bois communal. Environ 80 à 90 stères seraient disponibles. Une période d'inscription sera ouverte, sans priorité au premier arrivé, afin de garantir l'équité. Une évolution ultérieure en lien avec le CCAS pourra être étudiée. Propose, à la suite de l'abattage des chênes morts dans le parc du Château :

-

de vendre le bois ainsi débité.

-

de fixer le prix à 65 €

le stère de bois de chêne et 50 €

le bois tout venant. (1 stère = 1 m3), en 1m de coupe,

-

que ce tarif sera appliqué avec effet immédiat.

Considérant l'avis favorable de la Commission des finances du 3 juin 2026 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, AUTORISE la vente de ce bois, aux conditions suivantes : Bois de chêne au prix de 65 € le stère à enlever aux ateliers, Bois tout venant au prix de 50 € le stère à enlever aux ateliers, Maximum de 1 stère par famille, ADOPTE A L'UNANIMITEEnvoyé er prétecture le 85/0/2086

DÉLIBÉRATION N° 2026-67

Regu en gréfecture te 2S/0N20SE

Rapporteur : Madame Stéphanie REMAZEILLES, Maire

..

Demande De Subventions - Remplacement éclairage terrain d'Honneur Stade Henri Pazot en équipements LED M. LOUAIL demande l'identité du prestataire et s'interroge sur le risque d'absence de subvention. Il est répondu que le SDEEG assure la maîtrise d'œuvre et les consultations.

L'aide du SDEEG paraît probable mais reste soumise à décision ;

l'aide du FAFA est plus

incertaine. À défaut de cette dernière, l’autofinancement communal augmenterait de 6 866 euros. Le retour sur investissement est estimé entre deux et trois ans. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget communal ; Considérant la volonté de la commune de moderniser l'éclairage du stade Henri Pazot afin d'améliorer les performances énergétiques de l'équipement, réduire les consommations électriques et maintenir des conditions d'utilisation adaptées aux besoins des associations sportives ; Considérant que le projet prévoit le remplacement des équipements d'éclairage existants par des installations LED ; Considérant que cette opération est éligible à plusieurs dispositifs d'aides publiques : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : Article 1 — Approbation de l'opération D'approuver le projet de remplacement de l'éclairage du stade Henry Pazot par un système d'éclairage LED. Article 2 — Coût prévisionnel de l'opération D'arrêter le coût prévisionnel de l'opération à : 45 774,08 € HT Article 3 — Plan de financement prévisionnel

Financeur

Montant

Taux

Fonds d'aide au football amateur (FAFA)

6 866€ HT

15%

Syndicat Départemental Énergies et

°

Environnement de la Gironde SDEEG

9185 € HT

20%

Commune de Cadaujac (autofinancement

29 754€ HT

65%

résiduel) TOTAL

45 775 € HT

100 %

Article 4 — Autorisation de solliciter les aides et d'encaissement D'autoriser Madame la Maire à solliciter toutes subventions mobilisables pour cette opération, notamment auprès : du Fonds d'aide au football amateur FAFA ; du Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde SDEEG ; Et de procéder à leur encaissement. Article 5 — Ajustement du plan de financement D'autoriser Madame la Maire à ajuster le plan de financement en fonction des décisions attributives de subventions obtenues, sans modification substantielle du projet. Article 6 - Signature D'autoriser Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Les recettes en résultant seront inscrites sur le budget de l'exercice correspondant ADOPTE A LA MAJORITE - 5 VOIX CONTRE M. MONGE M, RIDET M. LOUAIL MME DI BENEDETTO MME GAYEnvoyé er prétecture le 85/0/2086 Pubiié

le

Mise à jour de l'offre pédagogique et de la grille tarifaire - école municipale de musique -dé Rapporteur : Madame Alexandrie BRASSART, Adjointe au Maire M. Jean-Claude MONGE soutient le principe de gratuité et demande si son coût a été évalué. Il est répondu qu'un montant de 7 000 euros figure déjà au budget. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2017-28 du 10 mai 2017 fixant les tarifs de l'École Municipale de Musique ; Considérant la volonté de la commune de favoriser la pratique musicale collective, de développer l'attractivité de l'École Municipale de Musique et de faciliter l'accès du plus grand nombre aux enseignements proposés ; Considérant les évolutions pédagogiques mises en œuvre au sein de l'établissement depuis plusieurs années Considérant que depuis la rentrée scolaire 2022, la pratique orchestrale est intégrée au cursus des élèves inscrits dans un enseignement instrumental.

Cette

activité

collective

constitue

un

prolongement

pédagogique

naturel

de

l'apprentissage

individuel

et

participe

pleinement aux objectifs de formation musicale de l'établissement. Considérant qu'afin de poursuivre cette dynamique et de favoriser l'accès aux pratiques collectives, il est proposé de rendre gratuits, pour les élèves déjà inscrits à une autre formule d'enseignement ou à un autre cours de l'Ecole Municipale de Musique :

-

les ateliers de musiques actuelles ;

-

la chorale enfants ;

-

la chorale adultes.

Étant précisé que ces activités resteront accessibles dans la limite des places disponibles et conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : De prendre acte que la pratique orchestrale est intégrée au cursus pédagogique des élèves inscrits dans un enseignement instrumental depuis la rentrée scolaire 2022, sans facturation complémentaire. D'approuver la gratuité des ateliers de musiques actuelles, de la chorale enfants et de la chorale adultes pour les élèves déjà inscrits à une autre formule d'enseignement ou à un autre cours de l'Ecole Municipale de Musique. De préciser que cette mesure prendra effet à compter de la rentrée scolaire en septembre 2026. D'approuver la grille tarifaire de l'École Municipale de Musique ainsi modifiée D'autoriser Madame la Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal ADOPTE A L'UNANIMITE DÉLIBÉRATION N° 2026-69 Adhésion au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) et autorisation de recrutement ponctuel d'artistes et techniciens du spectacle _ décision — autorisation Rapporteur : Mme Alexandrie BRASSART, Adjointe au Maire Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code du travail,

notamment ses dispositions relatives à l'emploi des artistes du spectacle et des techniciens concourant au

spectacle vivant ; Vu les dispositions réglementaires relatives au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) ; Considérant que

la

Commune

de

Cadaujac

organise

régulièrement des

manifestations

culturelles,

festives,

commémoratives ou

événementielles nécessitant l'intervention ponctuelle d'artistes du spectacle vivant ou de techniciens du spectacle ; Considérant que le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) constitue un dispositif simplifié permettant aux collectivités territoriales

dont

l'activité

principale

n'est pas

l'organisation

de

spectacles

d'accomplir l'ensemble

des formalités sociales

liées à

l'embauche occasionnelle d'artistes et de techniciens du spectacle ; Considérant que l'adhésion à ce dispositif permet de sécuriser juridiquement les recrutements ponctuels effectués dans le cadre des manifestations organisées par la commune et de simplifier les démarches administratives afférentes ; Considérant qu'il convient d'autoriser Madame la Maire à accomplir les formalités nécessaires à

l'utilisation de ce dispositif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE :Envoyé er prétecture le 85/0/2086

D'approuver l'adhésion de la Commune de Cadaujac au Guichet Unique du Spectacle Occas: D'autoriser Madame la Maire

-

4

_

.

ID: 03.2 73900808-20260924-DEUIBSUSS 80 DE

à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'inscription et à l'utilisation du dispositif GUSO FOUT TE TOMptE AE TA COMMUNE", à recruter, pour répondre à des besoins ponctuels dans le cadre des manifestations organisées par la commune, des artistes du spectacle vivant et des techniciens du spectacle, lorsque leur intervention est nécessaire au bon déroulement des événements locaux ; à signer les contrats de travail, déclarations et tous documents nécessaires à l'exécution des recrutements réalisés par l'intermédiaire du

GUSO

:

De préciser que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, cotisations sociales et charges afférentes seront inscrits chaque année au budget communal. ADOPTE A L'UNANIMITE DÉLIBÉRATION N° 2026-70 Budget Commune 2026 Attribution de subventions aux associations Décision Rapporteur : Mme Alexandrie BRASSART, Adjointe au Maire, présente la démarche de la Commission Vie associative du 12 juin 2026 : stabilité des montants en 2026, élaboration de critères plus transparents pour 2027 et meilleure identification des aides indirectes. M. Stéphane MERIAU explique son abstention sur la subvention à la Société de chasse : il relève l'ouverture récente d'un dialogue constructif, mais estime que le travail doit se poursuivre, notamment sur le plan de chasse et sur l'évolution éventuelle vers une association communale de chasse agréée. Chaque année, de nombreuses associations sont soutenues par la Ville de Cadaujac, dans le cadre de leurs activités et des prestations qu'elles peuvent offrir à un large public. Après étude des demandes de subventions, Madame La Maire propose d'utiliser les crédits disponibles inscrits au budget de l'exercice 2026 pour attribuer des subventions de fonctionnement à ces associations. Conformément à l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus membres du bureau des associations bénéficiaires quittent la séance et ne participent pas au vote. Considérant l'avis favorable de la Commission Vie Associative du 12 juin 2026, sont soumises au vote les demandes de subventions de fonctionnement suivantes :

Associations

Montant alloué

Se retire du vote

Pour

Contre

Abstention

Amitié d'automne

650 €

28

4)

()

Anciens combattants | 500 €

M. LOUAIL

21

1)

0

Aris martiaux

4 500 €

28

0

0

cadaujacais Etoile union St Louis

4 500 €

28

0

o

Twirling La Barbouille

1000 €

28

()

0

La bougeotte loisirs

300 €

8

o

o

culture La rando cadaujacaise

600 €

28

0

0

Laroue

2 000 €

28

0

0

cadaujacaise Laines et coton

100 €

28

0

0Envoyé er prétecture le 85/0/2086 “Regu er sréfecton

Associations

Montant alloué

Se retire du vote

Pour

Cd:

Société de chasse

| 550 €

25

Le)

MERIAU Mme BONNIER

Sporting

club

8

500

€

28

0

0

cadaujacais Tennis

club

3

300

€

28

0

0

cadaujacais TOTAL compte 65748

26 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : L'attribution de subventions de fonctionnement aux associations selon la répartition définie dans le tableau ci-dessus, pour un montant total de 26 500 euros. Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget de l'exercice 2026 au compte 65748. DÉLIBÉRATION N° 2026-71 Recours au service d'accompagnement à la gestion des archives - centre de gestion de la gironde - Décision - autorisation Rapporteur : Madame Stéphanie REMAZEILLES, Maire Débats en séance M. Jean-Claude MONGE relève favorablement que la convention-cadre, absente lors de la précédente présentation du dossier, a cette fois été transmise aux conseillers. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, au-delà du champ d'intervention de ses missions institutionnelles et en vertu de l'article L452-40 du Code général de la fonction publique, a développé un service d'accompagnement à la gestion des archives à destination des collectivités territoriales. La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l'article R1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui peut engager la responsabilité du Maire (du Président) en cas de faute constatée. Le service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Gironde est destiné à accompagner les collectivités territoriales du département dans la gestion des archives papier et électroniques en leur proposant des prestations adaptées. Le Centre de Gestion de la Gironde propose ainsi de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après conclusion d'une convention-cadre d'adhésion au service. Le service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Gironde propose notamment, sur la base d'un diagnostic autrement appelé évaluation préalable, les missions suivantes :

-

En matière d'archivage papier :

-

Récolement

-

Élimination de premier niveau

-_

Traitement

des

archives

contemporaines/anciennes/modernes

et

explication

des

outils

aux

agents

(identification,

tri,

classement, cotation des archives, conditionnement, nettoyage éventuel des documents, travaux de rédaction (inventaire, visa d'élimination, bordereau de dépôt, rapport d'intervention), optimisation du local d'archivage et refoulement si nécessaire, ..)

-

Accompagnement d'un agent à la gestion des archives (transfert d'un socle de compétences)

-

Mission de suivi

-

En matière d'archivage électronique :

-

Etat des lieux détaillés de la production électronique

-

Conseil et accompagnement en matière d'archives électroniques

-

Éliminations d'archives électroniques (identification, rédaction du bordereau d'élimination, accompagnement pour la mise en place d'une procédure d'élimination sécurisée et complète des archives électroniques)

-

Versement d'archives électroniques (identification des archives à verser dans un Système d'archivage électronique (SAE), rédaction du profil d'archivage et du bordereau de versement, accompagnement pour le transfert vers le SAE)

-__

Mission de suivi

10Envoyé er prétecture le 85/0/2086

La participation forfaitaire des collectivités et établissements adhérents au service d'accomt FAR déterminée en fonction de la durée d'intervention de l’archiviste, sur la base des tarifs fixès pi" du Centre de Gestion de la Gironde, en annexe.

3213399808

Considérant l'intérêt pour la collectivité de s'assurer que ses archives papier et électroniques soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales et réglementaires ; Sur proposition de Madame la Maire, Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal, décide : de recourir au service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Gironde ; d'autoriser Madame la Maire à signer, la convention-cadre d'adhésion correspondante ; d'inscrire les crédits correspondants au budget. ADOPTE A L'UNANIMITE DÉLIBÉRATION N° 2026-72 Droit à la formation des élus municipaux - mandat 2026-2032 - décision - autorisation Rapporteur : Madame Stéphanie REMAZEILLES, Maire M. LOUAIL et M. Jean-Claude MONGE demandent si les thèmes sont limitatifs et si le dispositif bénéficie seulement aux titulaires d'une délégation. Madame la Maire précise que le droit à la formation concerne les vingt-neuf membres du Conseil et distingue ce droit général de l'obligation de formation applicable, au cours de la première année du mandat, aux élus ayant reçu délégation. Elle rappelle également l'existence du droit individuel à la formation des élus.

M. Jean-François RIDET demande l'identité et les missions des conseillers

délégués ; Madame la Maire indique qu'elles seront précisées en fin de séance. Madame la Maire expose que les membres du conseil municipal bénéficient d'un droit à la formation adaptée à l'exercice de leurs fonctions. Elle rappelle qu'en application de l'article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Elle précise également que depuis le ter janvier 2026, une formation doit être organisée au cours de la première année de mandat notamment pour les élus ayant reçu une délégation ainsi que les élus délégués en matière d'urbanisme, de construction, d'habitat. Suite à l'installation du conseil municipal le 17 mars 2026 et au vote du budget primitif le 20 avril 2026, une enveloppe de 7 000 euros destinée à la formation des élus municipaux a été votée. Elle précise que le montant des crédits consacrés à la formation représente 7,30 % du montant des indemnités de fonction des élus, conformément aux dispositions de l'article L.2123-14 du Code général des collectivités territoriales. Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-12 à L.2123-16 et R.2123-12 à R.2123-22 : Vu le budget primitif de la commune pour l'exercice 2026 adopté par délibération du 20 avril 2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'approuver les orientations de formation des élus pour la durée du mandat municipal 2026-2032 qui seront priorisées dans les domaines suivants : + fonctionnement des collectivités territoriales ; . statut de l'élu local ; + finances locales ; * commande publique ; + urbanisme, aménagement du territoire, habitat et foncier ; + transition écologique, développement durable, prévention des risques majeurs, gestion de crise ; * ressources humaines et instances de dialogue social ; + déontologie et prévention des conflits d'intérêts ; * politiques publiques dans les domaines social, éducatif, culturel et sportif : de prévoir l'organisation, au cours de la première année du mandat, d'une formation destinée aux élus ayant reçu une délégation de fonctions ; de préciser que les formations prises en charge par la commune devront être dispensées par des organismes agréés

11Envoyé er prétecture le 85/0/2086 Reçu en sréfecture 1e 25/00/2026

de fixer à 7 000 euros le montant des crédits consacrés à la formation des élus pour l'exerck:: d'autoriser la prise en charge des frais de formation, de déplacement et de séjour dans

:;; :

législatives et réglementaires en vigueur ; d'autoriser Madame la Maire à signer tout document nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

ADOPTE A LA MAJORITE - 5 VOIX CONTRE M. MONGE M, RIDET M. LOUAIL MME DI BENEDETTO MME GAY DÉLIBÉRATION N° 2026-73 Création du dispositif élus référents de quartier

- Décision - autorisation

Rapporteur : Thierry VAUTRIN, Adjoint au Maire M. Jean-Claude MONGE demande à quelle date le dispositif entrera en vigueur. Le lancement est annoncé pour la fin du mois de septembre 2026. M. Jean-Pierre PIERRIS confirme sa satisfaction de voir aboutir le découpage en cinq quartiers et la constitution des binômes. À la suite du renouvellement intégral de l'assemblée délibérante, la collectivité souhaite désormais renforcer la démocratie de proximité en s'appuyant sur des élus référents de quartier et nommés ès-qualité par Madame la Maire. Ce nouveau dispositif constituera un levier pour stimuler une citoyenneté active et partagée promouvant un dialogue entre les habitants et ses élus sur le terrain. Il permettra d'identifier les besoins et difficultés ainsi rencontrés, tout en contribuant à l'amélioration du cadre de vie. Les élus référents de quartier constitueront un véritable lien de proximité opérationnel, interlocuteurs privilégiés des habitants de leur secteur, assis, dans un premier temps, sur le périmètre des bureaux de votes actuel. Ce format est évolutif en fonction des retours d'expérience. ls assureront une fonction d'écoute, d'information et de relais auprès de la municipalité, sans pour autant disposer d'un pouvoir propre ni de médiation. Sera constitué un binôme de deux élus par quartier Afin d'assurer cette mission de proximité, ilest donc proposé au CONSEIL MUNICIPAL de retenir un découpage territorial correspondant au périmètre des cinq bureaux de vote de la commune, soit 5 quartiers distincts. Quartier

N°1

Avenue du Général-de-Gaulle, avenue de Léognan, avenue de Toulouse, chemin de la Gravette, chemin de la Matole, impasse de Chantecric, impasse Delube, rue de Brion, rue de Chantecric, rue de Faugères, rue de l'Abbé-Pierre-Abrard, rue de l'Eau Blanche, rue du Maréchal-Foch, rue du Moulin Noir, rue Guynemer, rue Jean-Moulin, rue Nungesser-et-Coli, rue Rosa-Bonheur. Élus référents : SABRI Zahir GARCIA Alexandre Quartier

N°2

Allée de la Forêt du Conte, allée Cabernet, allée Chante-Cigale, allée des Acacias, allée des Camélias, allée des Mimosas, allée des Roses, allée Dussolle, allée Malbec, allée Merlot, allée Sauvignon, allée Sémillon, allée Tout-Vent, avenue de Toulouse, chemin de Couhins, chemin de Pavin, Grande Allée, impasse du Général-de-Gaulle, impasse des Pins, impasse Dussolle, place de la Libération, rue de la Gare, rue de Martillac, rue des Graves, rue Plombart, rue Truchon. Élus référents : ELOI Françoise MOREAU Stéphan Quartier

N°3

Allée Baradeyre, allée de Marteau, allée des Alouettes, allée des Chênes, allée des Cigales, allée des Fauvettes, allée des Mésanges, allée François-Armand-de-Saige, allée Trioublat, avenue du Général-de-Gaulle, avenue de Courréjean, chemin de Malleret, chemin de Marteau, chemin du Château, impasse de l'Ormeau, lotissement Le Parc du Château, place de l'Église, rue de Brion, rue de l'Église, rue de l'Ormeau, rue des Prairies, rue des Rossignols, rue du Clauzet, rue du Moulin Noir, rue du Port de Grima. Élus référents : LARDEAU Laurent ROUSSELOT Nathalie

12Envoyé er prétecture le 85/0/2086

Ù

°

QU

en

grétecture

le SS/OVEUSE

Quartier

N°4

Reçu

en

sréfecture

1e

25/0/2008

Impasse Valentin,

lotissement Le Hameau du Poquet, rue d'Armeau,

rue de Baulos,

rue «

En

er

Matasset, rue de Millefleurs, rue de Montuset, rue de Prémarchand, rue de Touleyre, rue des

fns;retestameres;ruedesviarguemes:

rue des Salicaires,

rue du Courdouney,

rue du

Poquet,

rue Laroche, allée Castaing, allée des FÉrables, allée des Lilas, allée des

Pommiers, allée des Vignes, allée des Violettes, allée du Broustey-Conhil, allée du Muguet, allée du Petit Bois,allère Laroche, avenue de Saint-Médard-d'Eyrans, avenue de Toulouse, chemin du Port de l'Esquillot, chemin de la Châtaigneraie, chemin de Gravey, chemin de Joye, chemin de la Métairie, chemin de la Morelle, chemin de l'Ésclopey, chemin de Marguerite, chemin de Matasset, chemin de Paté, chemin des Rossignols, chemin du Bocage, chemin du Port des Places. Élus référents : CHOLLET Yannick PIERRIS Jean-Pierre Quartier

N°5

Allée Beaugeot, allée Charles-Baudelaire, allée Clos de la Madeleine, allée d'Eck, allée des Bruyères, allée des Genets, allée des Pins, allée du Château, allée Jaugeyre.allée Pierre-de-Ronsard, avenue de Saint-Médard-d'Eyrans, chemin du Port d'Hourtin, impasse du Pont-Duffour, impasse Clos de Balette, Les Jardins de Balette, place de la Gaa, place de la Hourque, place de la Picasse, place des Cabaillouns,, place des Chermints, place du Arail, rue de Balette, rue de la Baste, rue de la Péguillère, rue de la Sarpe, rue de l'Orée du Bourg, rue des Frênes, rue des Magnolias, rue des Promenades, rue des Saules, rue du Bayot, rue du Bois du Pont, rue du Pont- Duffour, rue Gourdin, rue Michel-de-Montaigne, rue Paul-Verlaine, rue Plombart. Élus référents : LABEDAN Marylène VAUTRIN Thierry Les élus référents exerceront cette mission dans le cadre de leur mandat municipal. ls assureront un rôle d'écoute, d'information et de relais auprès des habitants sans pouvoir de décision propre et agissant sous l'autorité directe de Madame la Maire. Ces dispositions seront inscrites au règlement intérieur du Conseil municipal, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal Décide : d'instituer un dispositif d'élus référents de quartier ; d'approuver le découpage territorial des cinq quartiers tel que susvisés ; de désigner les élus référents de quartier ès-qualité ; de préciser que ces missions seront exercées sans délégation, à titre bénévole et dans le cadre de leur mandat ; AUTORISE Madame la Maire à prendre toutes décisions y afférent. ADOPTE A L'UNANIMITE

13Envoyé er prétecture le 85/0/2086 Reçu en grétecture te

25/02 GSS

DÉLIBÉRATION N° 2026-74

Pubiié

le

Adhésion À La Charte « Ville Ambassadrice Du Don D'Organes »

ID : Ces 2 1300808

2028 UIRe DEUR

Rapporteur : Monsieur Stéphane MERIAU, Adjoint au Maire M. Jean-Claude MONGE annonce le soutien de son groupe et suggère l'installation d'une banderole, un éclairage vert lors des journées dédiées et des interventions auprès des élèves. M. Stéphane MERIAU indique que ces actions entrent dans le champ de la Charte, notamment à l'occasion des journées du 22 juin et du 17 octobre. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; Considérant que le don d'organes constitue un enjeu majeur de santé publique et un acte essentiel de solidarité; Considérant que

malgré

les

progrès

réalisés en

matière de

greffes,

plusieurs

milliers

de

personnes

demeurent en

attente d'une

transplantation et que chaque année des patients décèdent faute d'organes disponibles ; Considérant que le collectif Greffes+ a lancé, avec le soutien de partenaires institutionnels, l'opération nationale « Ville Ambassadrice du Don d'Organes » visant à sensibiliser la population à cette cause ; Considérant que cette démarche a pour objectif de favoriser le dialogue entre les citoyens et leurs proches concernant leur position sur le don d'organes, conformément au principe du consentement présumé prévu par la législation française ; Considérant l'intérêt pour la commune de Cadaujac de s'associer à cette démarche citoyenne et solidaire ; Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide :

-

D'approuver les termes de la Charte « Ville Ambassadrice du Don d'Organes » proposée par le Collectif Greffes+.

-

D'adhérer à la démarche « Ville Ambassadrice du Don d'Organes » et de faire de la commune de Cadaujac une ville engagée dans la promotion du don d'organes et de tissus.

-__

D'autoriser Madame la Maire à signer la Charte « Ville Ambassadrice du Don d'Organes » ainsi que tout document afférent à cette adhésion

-__

D'autoriser la mise en place sur le territoire communal des supports de communication relatifs à cette démarche, notamment la pose de panneaux « Ville Ambassadrice du Don d'Organes » aux principales entrées de ville.

-

D'autoriser la commune à participer ou à soutenir des actions de sensibilisation et d'information à destination de la population en lien avec cette cause.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. ADOPTE A L'UNANIMITE DÉLIBÉRATION N° 2026-75 Avis sur le projet de révision du schéma départemental d'accueil & d'habitat des gens du voyage de la Gironde Rapporteur : Madame Stéphanie REMAZEILLES, Maire M. LOUAIL et M. Jean-François RIDET interrogent la portée de l'avis réservé et la compétence de la commune. Il est précisé que la localisation de l'aire et la cession du terrain sont déjà actées.

La réserve vise à affirmer que les études, acquisitions,

procédures,

aménagements et travaux de desserte doivent être prescrits, financés et réalisés par la Communauté de communes de Montesquieu dans l'exercice de sa compétence. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; Vu le projet de Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Gironde et la consultation des collectivités concernées pour avis avant le 31 juillet 2026 ; Considérant que le schéma départemental actuellement en vigueur, approuvé en 2019, a

fait l'objet d'une révision ayant donné lieu à

un

diagnostic

partagé

présenté

à

la

commission

consultative

départementale

des

gens

du

voyage,

ainsi

qu'à

l'élaboration

d'un

programme d'actions pour les 6 prochaines années ; Considérant que le projet de schéma prend en compte la création, sur le territoire de la commune de Cadaujac, d'une aire d'accueil des gens du voyage d'une capacité de vingt emplacements, classée en zone NGv du plan local d'urbanisme depuis l'année 2017, dont la communauté de communes de Montesquieu est désormais propriétaire de la parcelle depuis 2021 ; Considérant que la réalisation, l'aménagement, l'entretien et la gestion de cette aire relèvent de la compétence de la Communauté de communes de Montesquieu ; qu'en application de l'article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, l'EPCI exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence obligatoire relative à la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;

14Envoyé er prétecture le 85/0/2086

Considérant que la domanialité privée du chemin rural de Valentin ne constitue pas une dép "#4: L2321-20 du code général des collectivités territoriales

;

Considérant que les travaux d'élargissement envisagés sur ce chemin ne répondent pas à

pi

mais résultent exclusivement des contraintes techniques liées à la création de l'aire d'acouel des gens du voyage portée par la Communauté de communes de Montesquieu

;

Considérant que, par délibération n° 2021-006 du 12 janvier 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Montesquieu avait reconnu la nécessité de réaliser un aménagement routier spécifique afin de desservir le terrain destiné à accueillir l'aire des gens du

voyage,

en

précisant notamment que

«

Le décret n°

2019-1478

a révisé les

modalités et les caractéristiques

techniques des aires d'accueil des gens du voyage. La Communauté de communes de Montesquieu intègre donc ces évolutions au projet de création envisagé et entend ne plus acquérir le chemin de Valentin, mais envisager un aménagement routier sur une distance comprise entre 125 mètres linéaires et 219 mètres linéaires suivant l'entrée de la parcelle à créer. » Considérant que les études, acquisitions foncières,

procédures administratives, déclarations d'utilité publique éventuelles et travaux

nécessaires à la desserte du site constituent des opérations directement liées à la réalisation de cet équipement communautaire ; Considérant que les terrains concernés sont classés en zone N par le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 11 février 2026 ; que ce classement répond aux objectifs de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, de limitation de l’artificialisation des sols et de sobriété foncière prescrits par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021

« Climat et Résilience » notamment au titre du dispositif zéro

artificialisation nette d'ici à 2050 ; Considérant qu'aucune participation à la réalisation du projet, aucune cession foncière ni accord amiable ne sauraient préjuger d'une nouvelle révision du document d'urbanisme ni justifier, à eux seuls, un classement en zone urbaine des terrains concernés ; Considérant toutefois que la commune de CADAUJAC s'engagera à modifier, le cas échéant, son document d'urbanisme désormais opposable selon la procédure requise pour l'inscription d'un emplacement réservé au bénéfice de la communauté de communes au titre de l'élargissement du Chemin de Valentin ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : D'émettre un avis réservé au projet de révision du Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Gironde, et en ce que l'ensemble des études, acquisitions foncières, procédures administratives, déclarations d'utilité publique éventuelles, travaux d'aménagement et travaux de desserte nécessaires à la réalisation de

l'aire d'accueil soient prescrits,

financés et réalisés

par la

Communauté de communes de Montesquieu dans le cadre de l'exercice de ses compétences. Dès lors, la commune de CADAUJAC s'engagera à modifier son plan local d'urbanisme pour inscrire l'emplacement réservé correspondant. Rappelle que le chemin de Valentin est un chemin rural relevant du domaine privé communal et qu'en conséquence, les aménagements rendus nécessaires par la création de l'aire d'accueil trouvent leur origine dans un projet communautaire relevant de sa compétence exclusive. ADOPTE A LA MAJORITE - 5 VOIX CONTRE M. MONGE M. RIDET M. LOUAIL MME DI BENEDETTO MME GAY

15Envoyé er prétecture le 85/0/2086 Pubiié

le

Adhésion à l'association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan (LGVEA)

IL : 65 213300808 20260884 DEL

Rapporteur : Monsieur Thierry VAUTRIN, Adjoint au Maire M. Laurent LARDEAU, membre du bureau de l'association, se retire et ne prend pas part au vote. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts de l'association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan (LGVEA) ; Considérant que l'association LGVEA œuvre à la préservation et à la valorisation des paysages, du patrimoine naturel, agricole et viticole du territoire des Graves ; Considérant les actions menées par l'association en faveur de la protection de l'environnement, de la biodiversité, de la qualité des paysages et du développement durable ; Considérant l'intérêt pour la commune de Cadaujac de participer aux réflexions et actions conduites par cette association afin de contribuer à la préservation de son cadre de vie et de son patrimoine ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide : D'APPROUVER l'adhésion de la commune de Cadaujac à l'association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan (LGVEA) D'APPROUVER le versement de la cotisation annuelle de 50 €. DE DÉSIGNER Madame la Maire ou son représentant pour représenter la commune au sein de l'association ; D'AUTORISER Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. ADOPTE A L'UNANIMITE - M. LARDEAU s'est retiré du vote DÉLIBÉRATION N° 2026-77 Fixation des tarifs des droits de place - autorisation Rapporteur : Madame Camille BOUYER, Adjointe au Maire Débats en séance M. Jean-Claude MONGE demande où en est le projet de déplacement du marché. |

lui est répondu que le projet demeure envisagé,

mais que des travaux préalables sont nécessaires. M. Yannick CHOLLET demande la date d'application ; il est précisé que les tarifs sont ceux déjà en vigueur et que la délibération les rassemble dans un document unique. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, Considérant la volonté de la commune de soutenir le commerce de proximité, l'attractivité du centre-bourg et les circuits courts, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs applicables aux droits de place qui figureront dans l'arrêté municipal portant règlement du marché municipal, Considérant qu'il

convient de

maintenir une

tarification

adaptée

afin

de favoriser l'attractivité

commerciale

tout en

assurant

une

participation raisonnable des occupants au coût du service ; Vu l'avis favorable émis par la commission municipale du 16 juin 2026, Après en avoir délibéré le conseil municipal, décide : que les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public dans le cadre sont applicables, à effet immédiat :

-

Au marché dominical,

-

Aux marchés nocturnes,

-

Au

marché de

Noël,

-

Aux manifestations assimilées organisées par la commune.

que les tarifs sont maintenus comme suit :

-

_ Commerçants non sédentaires dans le cadre des marchés dominical et nocturne 1 €/ml Frais de raccordements électriques (forfait journée) : 2 € Hors période de marché dominical ou nocturne Déballeur, expositions, démonstrations, ventes de matériels par jour et par véhicule : 10 € Frais de raccordements électriques (forfait journée) : 2 €

Toute fraction de mêtre est comptabilisée au mêtre supérieur.

16Envoyé er prétecture le 85/0/2086

que les droits de place seront perçus par l'intermédiaire de la régie de recettes communale cof:#E ou sur émission de factures pouvant faire l'objet de titres. Madame la Maire est autorisée à : signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ; prendre les arrêtés nécessaires à l'organisation du marché ; désigner les agents chargés de la gestion du marché. ADOPTE A L'UNANIMITE DÉLIBÉRATION N° 2026-78 Adhésion de la commune à

la ludothèque AJC

Rapporteur : Madame Camille BOUYER, Adjointe au Maire M. Stéphane MERIAU souligne que le montage partenarial permet la prise en charge financière des interventions par la CAF et la Communauté de communes de Montesquieu, Madame Camille BOUYER, Adjointe au Maire, expose au Conseil municipal que la ludothèque constitue un outil important d'animation, de développement du lien social et de soutien aux actions éducatives et intergénérationnelles menées sur le territoire communal. L'association AJC -— Ludothèque, par son action en faveur de l'accès au jeu pour tous les publics, participe activement à la promotion d'activités ludiques, éducatives et culturelles favorisant le vivre-ensemble, l'éveil et l'apprentissage. Dans le cadre de sa politique municipale en faveur de l'enfance, de la jeunesse, des familles et du développement des actions de proximité, il est proposé que la commune adhère à cette association afin de bénéficier de ses services, de participer à ses actions et de renforcer le partenariat local autour des initiatives éducatives et culturelles. Le montant annuel de l'adhésion s'élève à 35 euros, inscrit au budget communal. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Considérant l'intérêt communal attaché au développement d'actions éducatives, culturelles et sociales en direction des habitants : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide D'approuver l'adhésion de la commune à l'association AJC — Ludothèque pour l'année 2026 D'autoriser Madame la Maire à procéder au règlement de la cotisation correspondante ; D'autoriser Madame la Maire à signer tout document relatif à cette adhésion. ADOPTE A L'UNANIMITE

17Envoyé er prétecture le 85/0/2086

Décisions

prises

en

application

des

délégations

données

par

le

conseil

municipal

au

E***

Code Général des Collectivités Territoriales.

k

DECISION N° 2026-04-034 Signature d'un avenant entre la société SERE (cotitulaire du marché) et la commune de Cadaujac — construction du groupe scolaire Lairat — lot 3 : Modulaires — montant de l'avenant : 3 277.80 € TTC - Montant initial du marché : 366 000 € TTC - Nouveau montant du marché : 369 277.80 € TTC DECISION N° 2026-05-035 Signature d'une convention de partenariat pour des lectures théâtralisées à destination des enfants de 0 à 3 ans entre la communauté de communes de Montesquieu et la commune de Cadaujac - la date retenue pour la bibliothèque de Cadaujac est le samedi 20/06/2026 de 10h à 10 h45 DECISION N° 2026-05-040 Signature d'un avenant entre la société ALGECO (cotitulaire du marché) et la commune de Cadaujac — construction du groupe scolaire Lairat — lot 3: Modulaires — Rééquilibrage du devis avec les plus et les moins-values des accessoires et faïences dans les sanitaires (avenants 1-2-3). Montant initial du marché : 1 728 530.76 € TTC — Nouveau montant du marché : 1 734 975.60 € TTC DECISION N° 2026-05-041 Signature d'une convention de mise à disposition gratuite d’infrastructures et de locaux communaux entre l'association HISTOIRE ET MEMOIRES DES GRAVES et la commune de Cadaujac.

Occupation du 4/06 au 9/06/2026 pour l'organisation de la manifestation

« GERB'ODE 2026 » DECISION N° 2026-06-043 Virement de crédits — Budget annexe assainissement (annulation d’un titre de recette émis sur l'exercice 2025 en raison d'une erreur dans l'orthographe du prénom du débiteur) DECISION N° 2026-06-045 Acceptation des devis du SDEEG relatifs aux études préalables et au renouvellement de l'éclairage sportif du terrain d'honneur du stade Henri PAZOT- Le montant global de l'opération est arrêté à : 55 574,18 € HT INFORMATIONS COMMUNIQUÉES AU CONSEIL MUNICIPAL Désignation des conseillers municipaux délégués

:

M. Jean-Pierre PIERRIS, chargé de la voirie et de la coordination des référents de quartier ; M. Laurent LARDEAU de la transition énergétique ; Mme Nathalie MARTINEZ de la politique en faveur des aînés ; Mme Nathalie ROUSSELOT du jumelage et du rayonnement communal ; M. Yannick CHOLLET de la mobilité et de l'accessibilité. Gestion de la canicule. Madame la Maire remercie les services et les élus mobilisés dans la cellule de crise. Le CCAS a

contacté les personnes vulnérables et recherché les coordonnées d'environ 600 habitants âgés de plus de 75 ans, en

complément des 52 bénéficiaires du service autonomie à domicile. Des visites à domicile ont été organisées lorsque les personnes ne pouvaient être jointes. Dans les écoles, la commune a

distribué de l'eau, installé ventilateurs, tonnelles et brumisateurs, ouvert des lieux refuges et déplacé

certaines activités périscolaires. Les horaires des services techniques ont été adaptés de 6 heures à 13 heures.

18Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le

SG

ID : 033-213300809-20260924-DELIB2026

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Actions sociales et éducatives. Le dispositif Argent de poche est mis en place pour les jeunes de 15 à 17 ans : missions de trois heures durant l'été contre une aide de 30 euros. Des mallettes pédagogiques inclusives seront mises à disposition des écoles ; elles sont financées par l'association Inner Wheel grâce aux recettes de la Journée au jardin. Mobilité et sécurité routière. Deux abribus sont annoncés sur la RD 1113, au Bouscaut et à la Plaine de Moscou. Quatre feux intelligents doivent également être installés afin de sécuriser les traversées et réduire la vitesse. Voirie et réseaux. La chaussée rue des Acacias, côté cimetière, a été reprise après coupe de racines. Une intervention similaire est programmée : rue Truchon - Rue de Brion, Enedis a accepté un raccordement électrique sous chaussée à un coût annoncé comme plus supportable pour le riverain. Vie associative, culturelle et économique. Le premier Club des présidents d'associations est annoncé. La Fête de la musique a été annulée en raison de la canicule. La commune prépare les festivités du 13 juillet avec la délégation de Tramore, le premier marché nocturne du 31 juillet au parc du Château et la poursuite des cafés des entreprises. Le magazine communal deviendra bimestriel à compter de septembre. Grands projets et travaux. Une réunion publique sur les déviations liées aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux et au pont de l'avenue du Général- de-Gaulle est annoncée le samedi 27 juin à 10 heures. La commune engage une réflexion sur la rénovation du réseau dl'assainissement sur dix ans. Un second projet relatif à l'école des Laitières doit être lancé en 2027 pour traiter notamment la cour, le préau, les locaux de restauration et les îlots de fraîcheur. CLÔTURE DE LA SÉANCE Madame la Maire remercie les élus et les services pour le travail accompli au cours des cent premiers jours du mandat. Elle rappelle les manifestations estivales à venir et souhaite un bel été aux membres du conseil et au public. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 10 SIGNATURES

La maire

La secrétaire de séance

Stéphanie Remazeilles

Camille BOUYER

19Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le

SLGF

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