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Déliberation - liste des deliberations 07 novembre 2023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Genevraye.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 07 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le sept novembre à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation de Monsieur OTLINGHAUS Pascal, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : MM. DAUNY Laura, DUCREUX Agnès, DURASSIER Marie-Noëlle, ENG Charles, LENOBLE Vincent, OTLINGHAUS Pascal, REFAUVELET Gérard, SORIA Denis.
Absents excusés : MM. CHAVENTRE Cyril pouvoir à REFAUVELET Gérard, HENRY Christine pouvoir à OTLINGHAUS Pascal, MICHAUD-RUFFIER Jean-Luc pouvoir à DAUNY Laura, MOLINES Emmanuelle pouvoir à DUCREUX Agnès, PEROUX Claire pouvoir à SORIA Denis.
Secrétaire de séance : M. SORIA Denis
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 13
• Présents : 8
Date de convocation : 31 octobre 2023 Date d’affichage : 31 octobre 2023
N° Référence Date de délib Objet
2023/21 07/11/2023 CREATION DE DEUX NOUVELLES COMMISSIONS MUNICIPALES
Approuvée à l’unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0)
N° Référence Date de délib Objet
2023/22 07/11/2023 SDESM : MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE DAMMARTIN-EN-GOELE ET
HERICY
Approuvée à l’unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0) 2
N° Référence Date de délib Objet
2023/23 07/11/2023 CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE
Approuvée (pour : 9 - contre : 2 - abstentions : 2)