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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11 juillet 2024?x27939 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11 juillet 2024?x27939)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Investissement et développement économique, ÿ 5 è RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aù US

MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE

Département de Seine et Marne

Arrondissement de Provins

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 11 JUILLET 2024 DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 27 juin 2024

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 16

VOTANTS : 18

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 06/06/2024, 3. Décision modificative n°2 - Budget Commune- Intégration des études des travaux finis 4. Demande de subvention au titre du pacte rural auprès de la Région IDF pour des travaux d'aménagement d’un commerce — rectification

Questions diverses. fn

Le jeudi 11 juillet 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE :

Mr PERCIK Patrick, Maire.

M. DE MATOS Gilbert, Mme BOGHE Fabienne, Mme PIOT Valérie, M. PETER Jean-Pierre, M.

LEPROUST Thierry, Adjoints au Maire

M. BLANCHARD Maurice, M. DELAVAUX Jean-Claude, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme

MICHARD Céline, M. NASSAU Frédéric, M. GRANDMAIRE Serge, M. BOULANGER Yvan, Mme

FOULON Patricia, M. PAILLER Hervé, M. WILLART Stéphan, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

Mme MICHALOWSKI Sylvie a donné pouvoir à M. LEPROUST Thierry M. PEROCHEAU Sébastien a donné pouvoir à M. DELAVAUX Jean-Claude

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme DUTARTRE Sonia

Mme GAPPINI Valérie

M. NYSSEN Alrick

Mme BIRON Nolwenn

Mme BOURGEOIS Bénédicte

Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE

Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay @orange.frASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme PERCIK Vénissia

M. PETER Jean-Pierre a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2024

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

N°1679- DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET COMMUNE -— INTEGRATION D’ETUDES POUR TRAVAUX FINIS

Monsieur le Maire rappelle que lorsque des frais d’études sont réalisés en dépenses d’investissement au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), et qu’ils sont suivis de travaux, ils doivent être intégrés via un titre et un mandat d’ordre budgétaire au chapitre 041 (opérations patrimoniales comptes en 21). Si les travaux sont terminés, l’intégration se fait aux comptes 23 par le Centre des finances publiques via un certificat administratif uniquement.

Des études, dont les travaux sont terminés (Aménagement du Tour des Remparts), sont à classer aux comptes 23.

Monsieur le Maire vous demande de modifier les autorisations budgétaires votées au Budget Commune 2024, comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Chap 041 — Opérations patrimoniales

231 — Immobilisations corporelles en cours + 47 201.38 €

Total : + 47 201.38 €

Recettes

Chap 041 -Opérations patrimoniales

203 — Frais études, recherche et dvlpt. Et frais d’insertion + 47 201.38 €

Total : + 47 201.38 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE de modifier les autorisations budgétaires votées au Budget Commune 2024, comme ci- dessusN°1680 - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION DANS _LE CADRE _ DU _ PACTE RURAL AUPRES DE LA REGION IDF POUR L’AMENAGEMENT INTERIEUR D'UN COMMERCE POUR L’INSTALLATION D’UNE BOUCHERIE

Exposés des motifs par le Maire

L’ancienne boucherie, sise 6 place du Général de Gaulle, en centre-ville, dont l’ensemble immobilier

dans lequel elle est implantée est la propriété de la ville, est fermée maintenant depuis plusieurs mois par suite du mauvais fonctionnement de l’établissement en matière de sécurité sanitaire des aliments (arrêté préfectoral 2023).

Cette fermeture est pénalisante car ce commerce permettait de sédentariser la clientèle notamment des personnes âgées rencontrant des difficultés à se déplacer.

Un porteur de projet souhaite reprendre ce commerce en développant les activités de boucherie et produit du terroir.

Dans ce cadre, des travaux relativement importants s’avèrent nécessaires afin de remettre l’ensemble aux normes sanitaires et permettre l’accessibilité des Personnes à mobilité Réduite.

La Région apporte à cet effet une aide, qui s’inscrit dans le Pacte Rural qui a pour objectif de soutenir les actions de revitalisation commerciale des centres bourg des territoires ruraux, concourant ainsi à l’amélioration de l’environnement des commerces de proximité.

Les bénéficiaires sont les communes de moins de 10 000 habitants situés hors de la métropole du Grand Paris.

Il est à noter que les commerçants sont également éligibles à une aide régionale instruite indépendamment de la demande effectuée par la commune.

Les dépenses éligibles à l’aide régionale sont :

* Acquisition foncière ou immobilière pour l’installation d’un commerce de proximité. e Aménagement/extension ou rénovation de locaux, mise aux normes des locaux appartenant à la collectivité.

e Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, études et prestations spécifiques. Les honoraires d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre ainsi que les dépenses annexes (bureau de contrôle, coordinateur SPS, géomètre, sondages de sol...) peuvent être inclus dans le montant subventionnable de l’opération dans la limite de 15% du coût des travaux HT.

La région intervient à hauteur de 50 % du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond de 150.000 €.

Pour mener à bien ce projet de boucherie / produits du terroir la commune fait appel notamment à :

e Un Assistant à la Maîtrise d’ouvrage pour la coordination des indes intervenants et la mise en forme du dossier de demande de subvention, pour un montant de : 3.562,50 € HT e Une société réalisant une mission de diagnostic technique relatif à la solidité de l’ouvrage pour un montant de 3.180 € HT

e Une société d’études techniques pour un plan de renforcement sur les ouvertures à créer pour un montant de 2.800 € HT

e Un architecte de conception pour déposer la demande de Permis de Construire pour un montant de : 6.720 € HT

e Un architecte de réalisation pour le suivi des travaux pour un montant de : 2.625 € HT., + Une Etude d’ingénierie C.C.I. pour un montant de 1.500 € HT

Une estimation des travaux et des investissements, réalisé par la collectivité, se chiffre à 282.866,19 € HT et se répartisse de la manière suivante :

MONTANT HT

Assistant à Maîtrise d'ouvr 3562,50€

technique 3180,00€

Plan de renforcement strycture 2809,00€

Plan / Architecte {honoraires : 2,56%} 6720,00€

architecte suivi des travaux 2625,00€

D 18 887,50 €

Etude d'ingénierie CCI Seine et Marne 1500,00€

1500,00 €

20 387,50 €

NATURE DES TRAVAUX Montants HT

Ravalement, Démolition, dallage, ere, carrelage, cloison doublage * lato on age, maçonnerie, carrelage oiban oublage ‘aux platond 13898492€

Electricité 38 865,00 €

Plomberie { chauttage 8912,76€

Chambres froides

24 797,22€

Peintures 11525,79€

Devanture commerciale, portes 39 393,00 € letudes <à 15% travaux

262 478,69 € 39371,80 €

Montants HT 50 % HT

Le Conseil Municipal

Vu la loi n° 2015-542 du 15 mai 2015 relative à l’artisanat, les commerces et très petites entreprises.

Vu le décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code de commerce.

Vu la circulaire du 15 janvier 2016 relative au soutien à l’investissement local.

Vu la délibération n° CR 113-16 du 7 juillet 20216 du Conseil Régional d’Ile de France relative à la mise en œuvre de Pacte Rural.

Vu la délibération N° 1675 du 06 juin 2024 qu’il convient de rapporter compte-tenu de modifications apportées au tableau de financement.

Vu le projet établi par le porteur de projet et le maître d’œuvre.

Considérant que la commune souhaite installer un commerce de boucherie / produits du terroir dans le local communal sis 6 place du Général de Gaulle.

Considérant le souhait du porteur de projet de s’installer dans ce local pour poursuivre son activité.

Considérant que les travaux intérieurs et extérieurs sont éligibles au Pacte Rural,Considérant que la commune a inscrit à son budget d’investissement le montant de l’opération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, A l’unanimité,

- Rapporte la délibération N° 1675 du 06 juin 2024 compte-tenu de modifications apportées au tableau de financement.

- Approuve le principe de création d’un commerce de boucherie / produits du terroir notamment qui prévoit la réalisation de travaux intérieurs et extérieurs

- Valide le montant des travaux et étude à hauteur de 282.866,19 € HT

- Approuve le plan de financement faisant apparaître une subvention de 50 % du montant global travaux et études. Il est à noter que le montant des études n’intègre pas la dépense relative au diagnostic

amiante/plomb de 1.280 € HT, déjà réglée et donc non prise en charge dans le pacte rural.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES

Nature des travaux Montant HT TVA à 20% Montant TTC

Etude préalables aux 20.387,50 4.077,50 24.465,00 travaux

Travaux intérieurs et 262.478,69 52.495,73 314.974,42 façades

TOTAL 282.866,19 56.573,23 339.439,42

RECETTES

Moyens financier Taux Montant HT

Subvention Région 50% du HT (plafond de 141.433,10 150.000 €)

Total subvention 141.433,10

Reste à charge de la 141.433,10 collectivité

- Autorise Mr le Maire à solliciter auprès de la région Ile de France, une subvention au titre du Pacte Rural pour la création d’une boucherie / produits du terroir au 6 place du général de Gaulle. - Autorise Mr le Maire à engager toutes les démarches et signer tous les documents inhérents à ce projet et à cette demande de subvention.

- Autoriser Mr le Maire à solliciter auprès d’entreprises, des devis pour la réalisation des travaux. - Autorise Mr le Maire à signer les bons de commandes correspondants, conformément au Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.Séance levée à 19h10

Ordre du jour épuisé

Le Mai

P' PE K

BLANCHARD Maurice BOGHE Fabienne BOULANG Yvan

DE MATOS Gilbert DELAVAUX Jean-Claude FOUL Patricia

GRANDMAIRE Serge LEPROUST Thierry MICHARD Céline

MISZCZAK Brigitte NASSAU Frédéric PAILLER Hervé U

PETER Jean-Pierre WILLART Stéphan