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Conseil Municipal - CM 30 septembre 2019 1?x27939 Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 septembre 2019 1?x27939)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Ruralité, 378

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2019 DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 23 septembre 2019

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 15

VOTANTS : 16

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 08 juillet 2019, 3. Choix des sociétés pour les travaux de restauration et aménagement de la sacristie et de la chapelle Saint-Roch, accès PMR et mise en sécurité des installations électriques,

4. Choix de la société pour les travaux programme 2019- Aménagement qualitatif, 5. Demande de DETR 2020 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) travaux de voirie rue du 8 Mai 1945,

6. Demande de DETR 2020 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) réhabilitation des écoles et l’extension de la vidéoprotection aux entrées de ville,

7. Questions diverses.

Le Lundi 30 septembre 2019, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE :

M. PERCIK Patrick, Maire,

Mr DE MATOS Gilbert, Mme PIOT Valérie, Mme BOGHE Fabienne, M. MOUSSU Antony, Mr DELAVAUX Jean-Claude Adjoints au Maire

M. REGNAULT Henri, M. BLANCHARD Maurice, M. PETER Jean-Pierre, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme BLOND Anne-Marie, M. LEPROUST Thierry, Mme MICHARD Céline, M. DESWARTE Christian, M. SENOTIER Michel, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

Mme AREVALO Valérie pouvoir à Mme BOGHE Fabienne

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme CONSEIL Jocelyne, Mme DUTARTRE Sonia, M. DENEST Bernard, Mme MICHALOWSKI Sylvie, M. NASSAU Frédéric, M. LEMAIRE Francis, Mme VANDERNOT Antonia.

Formant la majorité des membres en exercice.

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme PERCIK Vénissia, Secrétaire

Mme MICHARD Céline a été élue secrétaire de séance.379

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

• autorisation de solliciter le fonds d’aménagement communal auprès du Conseil Départemental • décision modificative n°2 – budget commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adjonction de ces points.

N° 1432 : CHOIX DES SOCIETES POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION ET AMENAGEMENT DE LA SACRISTIE ET DE LA CHAPELLE SAINT-ROCH, ACCES PMR ET MISE EN SECURITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES :

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Rozay-en-Brie souhaite restaurer et aménager la sacristie et la Chapelle Saint Roch de l’Eglise Notre Dame de la Nativité, permettre un accès pour les personnes à mobilité réduite et mettre en sécurité les installations électriques.

Pour ce marché de travaux, la commune de Rozay-en-Brie est accompagnée d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, la Société 2BDM, architectes des Monuments historiques.

Une consultation a été lancée le 28/02/2019 sur le support Marchés

Online, sous le numéro AO-1910-4691.

Le marché a été réparti en 6 lots définis comme suit :

Lot N° 1 : maçonnerie - pierre de taille

Lot N° 2 : charpente - couverture

Lot N° 3 : restauration des menuiseries

Lot N° 4 : restauration des toiles peintes et objets d'art

Lot N° 5 : restauration des vitraux

Lot N° 6 : électricité

La date limite de réception des offres était fixée au vendredi 05 avril 2019 à 17h30. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 18 avril 2019 pour l’ouverture des plis et l’étude des offres. L’analyse a été effectuée par notre AMO.

Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : ▪ Valeur technique : 60% (La méthodologie présentée, la consistance et la qualité de la prestation,

les compétences, qualifications et expériences du candidat ou du groupement)

▪ Prix des prestations : 40%

LOT 1 : Maçonnerie- Pierre de Taille

1 entreprise a remis une offre :

N° Nom de la Société Montant HT Montant TTC 1 SNBR 302 400.25 € 362 880.30 €

LOT 2 : Charpente et Couverture

1 entreprise a remis une offre :

N° Nom de la Société Montant HT Montant TTC 1 UTB (offre de base) 59 099.00 € 70 918.80 €380

LOT 3 : Restauration des menuiseries

1 entreprise a remis une offre :

N° Nom de la Société Montant HT Montant TTC 1 DARDE Jean-Marc 126 168.00 € 151 401.60 €

LOT 4 : Restauration des toiles peintes et objets d’art

2 entreprises ont remis une offre :

N° Nom de la Société Montant HT Montant TTC 1 DARDE Jean-Marc 31 186.00 € 37 423.20 € 2 ARCOA 38 625.00 € 46 350.00 €

LOT 5 : Restauration des Vitraux

1 entreprise a remis une offre :

N° Nom de la Société Montant HT Montant TTC 1 DIDIER Michel 39 883.00 € 47 859.60 €

LOT 6 : Electricité

1 entreprise a remis une offre :

N° Nom de la Société Montant HT Montant TTC 1 CERELEC 33 930.00 € 40 716.00 €

Une phase de négociation avec les sociétés des lots 1, 2, 3 et 4 a été entreprise. Les résultats ont été les suivants

LOT Nom de la Société Montant HT

avant négociation

Montant HT

après négociation

Différence

1 SNBR 302 400.25 € 291 540.00 € Baisse de 3.6 % 2 UTB 59 099.00 € 59 099.00 € Maintient son offre 3 DARDE J-M 126 168.00 € 105 480.00 € Baisse de 16.4 % 4 DARDE J-M 31 186.00 € 26 020.00 € Baisse de 19.8 % ARCOA 38 625.00 € 36 361.00 € Baisse de 6.2 %

Analyse des offres

L’offre d’UTB (lot 2) a été déclarée infructueuse,étant donné le montant supérieur à l’estimation de l’AMO (54 333.00 €) . Une nouvelle consultation est en cours.

Les résultats de l’analyse se résument ainsi pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6:

Désignation Pondér-

ation

Lot 1 Lot 3 Lot 4 Lot 5 Lot 6

Société SNBR DARDE J-M DARDE J-M ARCOA DIDIER M. CERELEC Valeur tech. 60 % 47.25 46.50 45 51.6 37.8 38.1

Prix 40 % 40 40 40 28.62 40 40 Total 100 % 87.25 86.50 85 80.22 77.8 78.1

Classement 1 1 1 2 1 1381

Après étude, la commission d’appel d’offres propose, au Conseil Municipal, de retenir les sociétés suivantes pour les différents lots :

LOT Sociétés Note (/100) Montant HT 1 SNBR 87.25 291 540.00 €

3 DARDE Jean-Marc 86.50 105 480.00 €

4 DARDE Jean-Marc 85.00 26 020.00 €

5 DIDIER Michel 77.80 39 883.00 €

6 CERELEC 78.10 33 930.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

DECIDE de retenir les sociétés mentionnées ci-dessus pour les différents lots.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché.

N° 1433 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX PROGRAMME 2019- AMENAGEMENT QUALITATIF : CHEMIN DE VANNAGE-PLATEAUX RUE DE VILPRE :

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Rozay-en-Brie souhaite :

- Rénover le Chemin de Vannage par la création d’une voirie

- Aménager la rue de Vilpré par l’installation de 2 plateaux surélevés

Une consultation a été lancée le 21/08/2019 sur le support Marchés Online, sous le N°AO-1935-1323. La date limite de réception des offres était fixée au lundi 16 septembre 2019 à 17h00.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 septembre pour l’ouverture des plis et l’étude des offres.

Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : ▪ Valeur technique : 60 points (La méthodologie présentée, la consistance et la qualité de la

prestation, la compétence du candidat ou du groupement)

▪ Prix des prestations : 40 points

6 entreprises ont remis une offre dans les délais :

Enveloppe Entreprise Montant (HT) Montant (TTC)

01 WIAME VRD 180 000.00 216 000.00

02 PAGOT 177 234.95 212 681.94

03 EIFFAGE ROUTE 254 967.00 305 960.40

04 COLAS IDF 197 051.00 236 461.20382

05 TP 2000 175 185.61 210 222.73

06 ALPHA TP 199 667.95 239601.54

Pour rappel, l’estimation du maitre d’œuvre se porte à 185 967,50 € HT. (223 161.00 € TTC)

Analyse des offres, par la commission d’appels d’offres

Les résultats de la présente analyse se résument ainsi :

Désignation Pondération WIAME VRD PAGOT EIFFAGE ROUTE COLAS IDF TP 2000 ALPHA TP

Valeur

Technique 60% 52.00 43.00 46.00 54.50 55.00 52.50

Prix 40% 38.93 39.54 27.48 35.56 40.00 35.10

Total 100% 90.93 82.54 73.48 90.06 95.00 87.60

Classement 2 5 6 3 1 4

Après étude, la commission d’appel d’offres propose, au Conseil Municipal, un classement des candidats comme suit :

Enveloppe Entreprise NOTE ( / 100) Classement 05 TP 2000 95.00 01

01 WIAME VRD 90.93 02

04 COLAS IDF 90.06 03

06 ALPHA TP 87.60 04

02 PAGOT 82.54 05

03 EIFFAGE ROUTE 73.48 06

La société TP 2000 ayant obtenu la meilleure note, la commission d’appel d’offres propose au Conseil Municipal de choisir cette entreprise pour les travaux programme 2019- Aménagement qualitatif pour un montant de 175 185.61 € HT.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

DECIDE de retenir la société TP 2000 pour les travaux programme 2019 – Aménagement qualitatif pour un montant de 175 185.61€ HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché.383

N° 1434 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2020- TRAVAUX RUE DU 08 MAI 1945 1ERE TRANCHE :

Monsieur le Maire expose les projets suivants :

Aménagement de la rue du 08 mai 1945 : 1ère tranche

Les travaux consistent en :

- La création d’un cheminement piéton ;

- La création de place de parkings

- La réfection des accès riverains

- La mise en place de terre végétale pour l’accueil de plantations diverses.

Total HT de la 1ère tranche de travaux = 110 000.00 €

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le projet est éligible à la DETR 2020. Il demande d’adopter le projet d’aménagement de la rue du 08 mai 1945 ère tranche pour un montant de 110 000.00 €

Et propose le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) HT TTC Recettes (€) HT TTC Travaux 110 000.00 132 000.00 DETR (80%) 88 000.00 Région

Département

Autofinancement 22 000.00

Total 110 000.00 132 000.00 Total 110 000.00

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention de 88 000.00 € au titre de la DETR 2020, soit 80 % du montant du projet, et de le charger de toutes les formalités.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le plan de financement ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020 et à effectuer toutes les démarches nécessaires

N° 1435 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2020- REHABILITATION DES CLASSES DES ECOLES ET EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION :

La réhabilitation des écoles et locaux périscolaires

Deux classes de l’école élémentaire doivent être repeintes pour un montant HT de 11 819.73 €. Nous devons équiper quatre classes (suite à l’ouverture d’une classe à la rentrée 2019) ainsi que la salle informatique et la Bibliothèque de rideaux non feu et occultant (suite à la dernière canicule) pour un montant de 1 762.60 €.

Le sol des locaux périscolaires est très vétuste, un nouveau revêtement sera installé dans les 3 salles pour un montant de 20 826.60 €.384

Sous-total HT Ecole élémentaire = 34 408.93 €

A l’école maternelle, le sol du hall d’entrée a été changé en partie sur 2019 (près des jeux des enfants), l’autre partie (près de la porte d’entrée) est à changer sur 2020 pour un montant de 3 659.00 € HT. Les sols de trois classes, de l’interclasse et du dortoir doit être remplacé par un revêtement PVC pour un montant de 19 752.26 €.

Des rideaux non feu et occultant sont à poser dans deux classes et l’accueil périscolaire (non équipés), et certains à remplacer dans deux autres classes et la cantine scolaire pour un montant de 3 126.66 € HT.

Sous-total HT école maternelle = 26 537.92 €

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 60 946.85 €

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DETR 2020.

Il demande au Conseil Municipal d’adopter le projet de réhabilitation des écoles de Rozay et des locaux périscolaires pour un montant de 60 946.85 €

Et propose le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) HT TTC Recettes (€) HT TTC Travaux 56 057.59 67 269.11 DETR (80%) 48 757.48 Equipements 4 889.26 5 867.11 Région

Département

Autofinancement 12 189.37

Total 60 946.85 73 136.22 Total 60 946.85

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention de 48 757.48 € au titre de la DETR, soit 80 % du montant du projet, et de le charger de toutes les formalités.

Extension de la Vidéoprotection sur la Commune de Rozay-en-Brie

La commune de Rozay-en-Brie a déjà procédé à l’installation de caméras sur la place de Gaulle, rue Saint Jacques, rue du Général Leclerc, Parking Rue du Nord, Parking Rue Neuve, Cabinet des médecins rue de Vilpré, enceinte du stade et parking salle polyvalente.

Lors de plusieurs échanges avec les services de Gendarmerie, il apparaît un besoin urgent d’étendre le dispositif aux 4 entrées de ville de Rozay : le bas de la rue du Général Leclerc, rue du 08 mai 1945, rue de Vilpré face au lycée et Faubourg de Rome, soient 9 caméras supplémentaires.

Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à = 20 973.00 € HT

M. le Maire informe que le projet est éligible à la DETR 2020.

Il demande d’adopter d’extension de la vidéoprotection aux entrées de ville de Rozay pour un montant prévisionnel de 20 973.00 €

Et propose le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) HT TTC Recettes (€) HT TTC Travaux 20 973.00 25 167.60 DETR (80%) 16 778.40 Région

Département

Autofinancement 4 194.60

Total 20 973.00 25 167.60 Total 20 973.00385

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention de 20 973.00 € au titre de la DETR 2020, soit 80 % du montant du projet, et de le charger de toutes les formalités.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE les plans de financement ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020 et d’effectuer toutes les démarches nécessaires

N° 1436 - AUTORISATION DE SOLLICITER LE FONDS D’AMENAGEMENT COMMUNAL AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

La Commune de Rozay-en-Brie a décidé de se porter candidate auprès du Département pour l’élaboration d’un Fonds d’Aménagement Communal (FAC).

La Commune de Rozay-en-Brie a élaboré son programme d’actions.

Le programme d’actions de la Commune de Rozay-en-Brie se compose d’une action (détaillée dans le tableau ci- dessous).

La Commune de Rozay-en-Brie est maître d’ouvrage de l’ensemble de ces actions.

La Commune de Rozay-en-Brie sollicite l’aide du Département au travers de sa politique contractuelle.

Programme d'actions de la Commune de ROZAY EN BRIE

Intitulé du projet / des projets Calendrier prévisionnel Coût estimé HT Subvention demandée % Autres financements

Nom du projet / des projets

Travaux de voiries : sécurisation et mise en

accessibilité PMR d’espaces publics

Rue de l’épi/ rue de Verdun/ rue de la

Maladrerie/Rue des Olivettes/rue des 4

vents/ Place de Gaulle/ Rue Saint-Roch

Travaux réalisés

en 2016 et 2017 775 355.12 300 000.00 38.69 0

TOTAL 775 355.12 € 300 000.00 € 0,00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

- VALIDE le programme d’actions proposé par la Commune joint à la présente délibération (voir tableau ci- dessus),386

- VALIDE le principe de signature de tout contrat cadre ou convention nécessaire à cet effet,

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s’y rapportant.

N° 1437 : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNE :

Monsieur le Maire vous demande de modifier les autorisations budgétaires votées au Budget Commune 2019, comme suit

SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES

1- MODIFICATION DES RECETTES

Constatation de recettes supplémentaires remboursement sur rémunérations du personnel

CHAPITRE 013- Atténuation de charges

Article 6419- Rembt sur rémunérations de personnel + 15 739.85 €

2- MODIFICATION DES DEPENSES

FPIC

CHAPITRE 014 – Atténuation de produits

Article 739223 – Fonds de péréquation ress. communales et inter. + 3 441.00 €

Remplacement du personnel titulaire absent

CHAPITRE 012 – Charges de personnel et frais assimilés

Article 6413- Personnel non titulaire + 12 298.85 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE la décision modificative énoncée ci-dessus au Budget Commune 2019

La séance est levée à 21 heures 05

Le Maire

Patrick PERCIK