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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussy.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Liste SUP)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Codserv Désignation de la servitude Date de l'acte Intitulé de la servitude
MOUSSY
Libelle acte
07/03/2011
95438 N° INSEE
Num
AC1 AC1 AC1 AC1 Ancien prieuré situé sur MOUSSY (Cl.MH.) Ancien prieuré situé sur MOUSSY (Cl.MH.) Ancien prieuré situé sur MOUSSY (Cl.MH.) Ancien prieuré situé sur MOUSSY (Cl.MH.) Arrêté Arrêté Arrêté Arrêté 19/07/1927 19/07/1927 19/07/1927 19/07/1927 Ministère de la Culture - Ministère de Ministère de la Culture - Ministère de Ministère de la Culture - Ministère de Ministère de la Culture - Ministère de l'Ecologie l'Ecologie l'Ecologie l'Ecologie
Monuments historiques : Monuments Monuments historiques : Monuments Monuments historiques : Monuments Monuments historiques : Monuments historiques inscrits et classés, classement, historiques inscrits et classés, classement, historiques inscrits et classés, classement, historiques inscrits et classés, classement, inscription et périmètre de protection. inscription et périmètre de protection. inscription et périmètre de protection. inscription et périmètre de protection.
2300 2300 2300 2300
AC1 AC1 AC1 AC1 Eglise de COMMENY (Inv.MH.) Eglise de COMMENY (Inv.MH.) Eglise de COMMENY (Inv.MH.) Eglise de COMMENY (Inv.MH.) Arrêté Arrêté Arrêté Arrêté 16/06/1926 16/06/1926 16/06/1926 16/06/1926 3380 3380 3380 3380
AC1 AC1 AC1 AC1 Eglise de MOUSSY (Inv.MH.) Eglise de MOUSSY (Inv.MH.) Eglise de MOUSSY (Inv.MH.) Eglise de MOUSSY (Inv.MH.) Arrêté Arrêté Arrêté Arrêté 16/06/1926 16/06/1926 16/06/1926 16/06/1926 290 290 290 290
AC2 AC2 AC2 AC2 Ensemble du Vexin Français (S.Ins.) Ensemble du Vexin Français (S.Ins.) Ensemble du Vexin Français (S.Ins.) Ensemble du Vexin Français (S.Ins.) Arrêté Arrêté Arrêté Arrêté 19/06/1972 19/06/1972 19/06/1972 19/06/1972 Ministère de la Culture - Ministère de Ministère de la Culture - Ministère de Ministère de la Culture - Ministère de Ministère de la Culture - Ministère de l'Ecologie l'Ecologie l'Ecologie l'Ecologie
Protections des sites : Servitudes de Protections des sites : Servitudes de Protections des sites : Servitudes de Protections des sites : Servitudes de protection des sites et des monuments protection des sites et des monuments protection des sites et des monuments protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits. naturels classés et inscrits. naturels classés et inscrits. naturels classés et inscrits.
3680 3680 3680 3680
I3 I3 I3 I3 Canalisation 600mm de Parnes à la limite de la Canalisation 600mm de Parnes à la limite de la Canalisation 600mm de Parnes à la limite de la Canalisation 600mm de Parnes à la limite de la commune de St.Clair sur Epte commune de St.Clair sur Epte commune de St.Clair sur Epte commune de St.Clair sur Epte Décret Décret Décret Décret 26/11/1980 26/11/1980 26/11/1980 26/11/1980 Ministère de l'Industrie : Ministère de l'Industrie : Ministère de l'Industrie : Ministère de l'Industrie : Gaz: Servitudes relatives à l'établissement des Gaz: Servitudes relatives à l'établissement des Gaz: Servitudes relatives à l'établissement des Gaz: Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de distribution et de transport canalisations de distribution et de transport canalisations de distribution et de transport canalisations de distribution et de transport de gaz. de gaz. de gaz. de gaz.
4730 4730 4730 4730
I3 I3 I3 I3 Canalisation 600mm limite de Moussy à la limite Canalisation 600mm limite de Moussy à la limite Canalisation 600mm limite de Moussy à la limite Canalisation 600mm limite de Moussy à la limite de commune de Nucourt de commune de Nucourt de commune de Nucourt de commune de Nucourt Décret Décret Décret Décret 11/05/1970 11/05/1970 11/05/1970 11/05/1970 4720 4720 4720 4720
I4 I4 I4 I4 63Kv Remise - Trie Château dérivation Vexin 63Kv Remise - Trie Château dérivation Vexin 63Kv Remise - Trie Château dérivation Vexin 63Kv Remise - Trie Château dérivation Vexin Décret Décret Décret Décret 06/10/1967 06/10/1967 06/10/1967 06/10/1967 Ministère de l'Industrie Ministère de l'Industrie Ministère de l'Industrie Ministère de l'Industrie Electricité: Servitudes relatives à Electricité: Servitudes relatives à Electricité: Servitudes relatives à Electricité: Servitudes relatives à l'établissement des lignes électriques. l'établissement des lignes électriques. l'établissement des lignes électriques. l'établissement des lignes électriques.
5660 5660 5660 5660
Fin des Servitudes
Page 1 Gestionnaires des servitudes : mis à jour Septembre 2007
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