Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - liste SUP
PLU - Annexes - Liste SUP
PLU - Annexes - liste SUP
PLU - Annexes - Liste SUP
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - SUP
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - Liste SUP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commeny.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Liste SUP)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
Codserv Désignation de la servitude Date de l'acte Intitulé de la servitude Libelle acte
06/07/2006
95169 N° INSEE
Num
AC1 Eglise de COMMENY (Inv.MH.) Arrêté 16/06/1926 Ministère de la Culture - Service Départemental de l'Architecture et du
Patrimoine.
Monuments historiques : - Servitudes de
protection des monuments historiques.
3380
AC2 Ensemble du Vexin Français (S.Ins.) Arrêté 19/06/1972 Ministère de l'Environnement - Direction de l'Urbanisme et des Paysages.
Protections des sites : Servitudes de protection
des sites et des monuments naturels.
3680
I3 canalisation 900 mm limite de commune de Guiry- en-Vexin à la limite de commune de Moussy
Arrêté 11/05/1970 Ministère de l'Industrie - Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de
l'Environnement. Servitudes relatives à
l'établissement des canalisations de distribution
et de transport de gaz.
5592
PM1 Zones de risques liées à la présence d'anciennes carrières souterraines abandonnées ( ancien article
R 111-3 du Code de l'Urbanisme )
Arrêté 08/04/1987 D.D.E./ I.G.C.
Plan de Prévention des Risques (P.P.R.)
naturels prévisibles (art. L 562-1-2 et suivants
du code de l'Environnement)
6320
Fin des Servitudes
Page 1