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Conseil Municipal - 223 05 10 23
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 223 05 10 23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique,
Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 223
Séance du 5 octobre 2023
1
- Appel nominal / 3
- Désignation du secrétaire de séance / 3
- Compte rendu des décisions prises en vertu de la
délégation donnée par le conseil au maire / 3
- Approbation du procès-verbal de la séance du
1er juin 2023 / 3
- Communication sur l’actualité GPSO / 4
- Communication sur la rentrée / 4
1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge
Française en faveur des victimes du tremblement de terre au
Maroc / 6
2. Renouvellement du groupement de commandes entre la
commune de Boulogne-Billancourt, l’Établissement Public
Territorial Grand Paris Seine Ouest et les autres communes
membres, en vue de la passation de marchés publics pour
l’entretien des voiries et pour les travaux de rénovation des
revêtements / 6
3. Personnel communal - Mesures diverses / 6
4. Approbation du Plan de développement des compétences
2024-2026 des agents de la Ville de Boulogne-Billancourt / 7
5. Vote de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2023
relative au budget principal et au budget annexe Locations
Immobilières - Admission en non-valeur de titres et créances
irrécouvrables - Remises gracieuses / 7
6. Actualisation des autorisations de programme (AP) du plan
pluriannuel d’investissement dans le cadre de la décision
modificative n°1 / 9
7. Conséquence de la hausse exceptionnelle des prix de
l’énergie - Passation d’un protocole d’accord avec Idex / 9
8. Conséquences de la hausse exceptionnelle des prix de
l’énergie - Passation d’un avenant n°2 - Complément de
compensation financière - Délégation de Service Public -
Piscine Patinoire de Boulogne Billancourt / 9
9. Attribution de subventions dans le cadre du CLSPD et
attribution complémentaire / 10
10. Approbation du Projet Éducatif Territorial (PEDT) et du Plan
mercredi - Convention de mise en œuvre / 10
11. Accueil de loisirs sans hébergement maternels et
élémentaires - Conventions d’objectifs et de financement
«Prestation de service Accueil de loisirs Périscolaire -
Extrascolaire - Accueil adolescents» / 11
12. Transmission dématérialisée à la PMI des actes d’état civil
des enfants de moins de 6 ans / 11
13. Convention entre la Ville de Boulogne-Billancourt et l’INSEE
fixant les conditions générales de préparation et d’exécution du
pilote 2024 de l’enquête famille 2025 / 11
14. Recensement de la population - Autorisation donnée au
Maire pour organiser et fixer les modalités de la collecte 2024
et 2025 / 12
15. Contrat de Maitrise d’Ouvrage Déléguée avec la Société
Publique Locale Seine Ouest Aménagement pour la phase de
travaux de mise en accessibilité, réhabilitation, embellissement
et transformation du gymnase Dôme / 12
16. Attribution d’une subvention à Seine Ouest Habitat et
Patrimoine pour l’acquisition en VEFA de 18 logements locatifs
sociaux sis 7 rue Rieux à Boulogne-Billancourt / 13
17. Approbation du projet de convention de réservation entre
la Ville et Seine Ouest Habitat et Patrimoine pour la réservation
de cinq logements sis angle de la rue d’Aguesseau et de la voie
nouvelle « le passage de Châteaudun « (dit « LOT NORD «) à
Boulogne-Billancourt / 13
Bulletin officiel du conseil municipal
NUMÉRO 223
Procès verbal de la séance du conseil municipal
du 5 octobre 2023 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 223
Le Bulletin officiel du conseil municipal
2
18. Approbation du projet de convention de réservation entre
la Ville et Seine Ouest Habitat et Patrimoine pour la réservation
de deux logements sis angle de la rue d’Aguesseau et de la
voie nouvelle « le passage de Châteaudun « (dit « LOT SUD «)
à Boulogne-Billancourt / 13
19. Approbation du projet de convention de réservation entre
la Ville et Seine Ouest Habitat et Patrimoine pour la réservation
de quatre logements sis 179/183 rue d’Aguesseau et 37/39
rue Paul Bert à Boulogne-Billancourt / 14
20. Participation au fonds de solidarité pour le logement des
Hauts-de-Seine pour l’année 2023 / 14
21. Attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations
d’aides alimentaires / 15
22. Résiliation de la concession de service public attribuée à
la société People and Baby pour la gestion de la crèche Yves
Kermen / 16
23. Adhésion de la Ville à la démarche «écolo crèche» / 16
24. Point justice - Renouvellement des conventions de partenariat
/ 17 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 223
Séance du 5 octobre 2023
3
Le 5 octobre 2023 à 18 heures, les membres du Conseil
municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis
dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-
Christophe BAGUET, maire, pour la séance à laquelle ils ont
été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 29
septembre 2023.
Monsieur BAGUET, maire, ayant ouvert la séance, il a été
procédé à l’appel nominal.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-
Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne
DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice
BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame
Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame
Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame
Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ,
Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur
Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur
Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur
Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU,
Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-
BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur
Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice
GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle
BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame
Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur
Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER,
Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG,
Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR,
Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO,
Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER,
Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT,
Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Madame Clémence
MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur
Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame
Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent
MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.
EXCUSÉS REPRESENTÉS :
- Madame Marie-Noëlle CHAROY, qui a donné pouvoir à
Monsieur Pascal LOUAP
- Monsieur Hilaire MULTON, qui a donné pouvoir à Monsieur
Antoine DE JERPHANION
- Monsieur Remi LESCOEUR, qui a donné pouvoir à Madame
Pauline RAPILLY-FERNIOT.
Madame Agathe RINAUDO a été désignée en qualité de
secrétaire de séance.
M. BAGUET : Bonsoir mes chers collègues, le quorum
étant atteint, je vous propose de démarrer notre séance
et d’accueillir Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, notre
nouveau conseiller municipal de la majorité, puisque
Monsieur Sébastien POIDATZ m’a présenté sa démission le
1er octobre dernier. Monsieur POIDATZ a choisi de retourner
dans les ordres, et a été nommé dans une paroisse à Puteaux
– même si le Code général des collectivités territoriales
(CGCT) n’empêche pas le maintien d’un élu, et que le
droit canonique tolère parfois l’engagement des religieux
dans le monde politique. Cela était plus pratique pour lui.
Je souhaite donc la bienvenue à Xavier LAISSUS-PASQUALINI.
(Applaudissements).
APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 1ER JUIN 2023
M. BAGUET : Avez-vous des questions à poser concernant
ce procès-verbal ? (Il n’y en a pas).
En l’absence de commentaires, le procès-verbal de la
séance du 1er juin 2023 est adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DÉCISONS PRISES EN VERTU DE
LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
M. BAGUET : Y a-t-il des observations concernant ces
décisions ? Oui, Madame RAPILLY-FERNIOT.
Mme RAPILLY-FERNIOT : J’aimerais savoir à quoi correspond
la commande de tee-shirts ?
M. BAGUET : Je rappelle que nous avons distribué des tee-
shirts blancs aux 70 personnes que nous avons mobilisé
pendant les émeutes du mois de juin dernier.
Mme RAPILLY-FERNIOT : J’avais bien noté l’intervention
des médiateurs de rue au mois de juin, mais cette commande
porte sur 1 200 tee-shirts !
M. BAGUET : Nous leur donnions un tee-shirt propre tous
les jours.
Mme RAPILLY-FERNIOT : Merci pour votre réponse.
En l’absence d’autres remarques et de questions sur ce
point, le Conseil municipal prend acte du compte-rendu
des décisions prises en vertu de la délégation donnée
par le Conseil municipal au Maire. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 223
Le Bulletin officiel du conseil municipal
4
COMMUNICATION SUR L’ACTUALITÉ DE GPSO
M. BAGUET : Beaucoup d’actions ont été menées dans
le domaine « environnement et cadre de vie ». Concernant
l’urbanisme, je remercie toutes celles et ceux qui sont
fidèles aux séminaires qui se déroulent tous les samedis
matin à Chaville, pour représenter Boulogne-Billancourt.
Il est important que vous participiez à ces réunions pour
comprendre le mécanisme d’un PLUI (Plan local d’urbanisme
intercommunal), d’autant que la situation est assez complexe
et que les échanges sont très intéressants. Par ailleurs, nous
lançons une campagne contre les arnaques en matière
de rénovation énergétique des logements, en lien avec la
Maison de la planète. Je rappelle que le forum Seine-Ouest
Rénov aura lieu le samedi 25 novembre. S’agissant des
déplacements, je vous informe d’une part que les ateliers
vélos rencontrent toujours autant de succès, et d’autre part,
que certaines voies de la Ville sont passées en zone 30 km/h
depuis le 1er octobre. Cette mesure fait partie des douze
priorités retenues à l’issue des États généraux de l’Espace
public auxquels ont participé 10 000 personnes. Nous avons
communiqué sur la déclinaison de ces projets dans le BBI
(Boulogne-Billancourt information), en rappelant le projet de
la route de la Reine, le passage à une circulation à 30 km/h
et la libération des trottoirs par les deux roues. Nous avons
d’ailleurs voté la tarification du stationnement payant des deux
roues au Conseil territorial de GPSO hier soir. La Délégation
de Service Public (DSP) a été modifiée en conséquence.
Monsieur DE JERPHANION est également intervenu pour
faire une observation pertinente, en demandant de distinguer
la zone rouge de la zone orange pour les scooters, comme
nous le faisons pour le stationnement des voitures en cœur
de ville. Nous allons donc réfléchir à ce sujet avec Monsieur
MARQUEZ.
M. MARQUEZ : C’est effectivement un sujet sur lequel
nous pouvons réfléchir, sachant qu’on peut déjà distinguer
les zones orange des zones rouges via l’application Pay by
phone.
M. BAGUET : Merci. Voilà pour les actualités de GPSO.
Sachez que le Conseil territorial d’hier soir était assez dense,
puisqu’il y avait une cinquantaine de points inscrits à l’ordre
du jour.
Le Conseil municipal prend acte de cette communication.
COMMUNICATION SUR LA RENTRÉE 2023-2024
M. BAGUET : Cette communication vous a été distribuée
sur table. Vous y trouverez des informations concernant la
rentrée scolaire, la rentrée des centres de loisirs et du secteur
périscolaire, un bilan sur les activités d’été, et un point sur
la rentrée de la petite enfance. Nous participions ce matin
à la journée pédagogique de rentrée de la petite enfance
avec Mesdames DE MAISTRE et GODIN, au cours de laquelle
les intervenantes extérieures ont comme d’habitude été
très appréciées. Beaucoup de sujets intéressants ont été
évoqués, ce qui a permis à nos agents de pouvoir réfléchir à
leurs missions au-delà de leur quotidien. Nous savons que ce
type d’évènement rencontre toujours un grand succès, tout
comme le séminaire de rentrée que nous organisons avec les
animateurs pour l’ensemble des activités liées à la jeunesse.
Globalement, la rentrée s’est bien passée, si ce n’est que
nous constatons encore une fois une baisse des effectifs
par rapport aux années précédentes. Cela fait trois années
consécutives que nous enregistrons moins d’élèves dans
l’élémentaire public. En revanche, les effectifs des collèges
de la Commune sont restés stables, et ceux des lycées ont
progressé. Quant aux élèves du secteur privé, les effectifs
n’ont pas bougé. Enfin, les dix fermetures de classes qui
étaient programmées par la carte scolaire ont été effectuées,
sans compter les deux nouvelles classes que nous avons
ouvertes – soit une baisse de huit classes par rapport à l’an
passé, ce qui est une diminution raisonnable. Je rappelle
que nous avons créé des classes spécialisées UPE2A pour
l’accueil des enfants non-francophones, dont une à l’école
des Glacières. Les enfants bénéficient d’un enseignement
très particulier, puisqu’ils partagent le temps scolaire avec les
autres élèves de l’établissement (cantine, récréations, etc.),
ce qui leur permet d’apprendre assez rapidement le français.
Pour information, il y avait six nationalités différentes à cette
rentrée dans la même classe. Nous sommes donc très fiers
de pouvoir les accueillir, au même titre que les classes Ulis et
les classes médicopédagogiques.
D’autre part, nous avons enregistré quelques mouvements au
sein des Directions d’établissements, dont la nomination d’un
nouveau directeur de second degré au collège Jacqueline
Auriol. En termes de travaux, nous avons quasiment terminé
les chantiers qui étaient prévus cet été. Je rappelle que
nous avions consacré une enveloppe de 3 millions d’euros
pour réaliser ces travaux dans les écoles. Malheureusement,
nous avons connu quelques difficultés d’approvisionnement.
Nous terminerons les travaux pendant les vacances de
la Toussaint, et peut-être même à Noël s’il nous manque
encore des fournitures. Du côté de la restauration scolaire,
nous enregistrons une hausse des enfants qui mangent à
la cantine, puisque nous sommes passés de 85 % à 88 %
en raison de leur augmentation dans les centres de loisirs,
alors même que nous avons une baisse des effectifs dans
le secteur primaire public. Quant au sport scolaire, nous
avons conservé nos seize éducateurs. En revanche, nous
avons modifié l’enseignement de la natation, en accord avec Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 223
Séance du 5 octobre 2023
5
l’Education nationale. Nous sommes passés à trois cours par
semaine sur trois semaines, au lieu d’un cours tous les quinze
jours pendant quatre à cinq mois. Ce temps rapproché est
une bonne idée pour progresser plus rapidement sans
oublier les leçons précédentes. Je pense que c’est une bonne
programmation.
Concernant les résultats du brevet des collèges et du
baccalauréat, nous avons toujours des taux de réussite
supérieurs à ceux du national (91,4 % pour le brevet, et
94 % pour le baccalauréat, contre 91 % à l’échelle nationale).
D’ailleurs, la soirée des nouveaux bacheliers qui aura lieu le
19 octobre nous coûtera un peu d’argent, puisque certains
établissements ont obtenu 100 % de mentions. Je rappelle
en effet que nous offrons des cartes cadeaux dont le montant
dépend des résultats.
S’agissant des centres de loisirs, la rentrée s’est plutôt
bien passée malgré notre manque d’animateurs, difficulté
récurrente que nous connaissons chaque année au mois de
septembre. Certes, il y a encore quelques listes d’attente,
mais nous avons évité les situations dramatiques, et il reste
encore quelques places dans les différents centres. En
revanche, les ateliers artistiques connaissent toujours autant
de succès, tout comme l’Ecole municipale des sports, qui
compte désormais 2 000 enfants inscrits et qui a ajouté de
nouvelles disciplines pour cette rentrée. D’autre part, sachez
que le Conseil communal des enfants sera renouvelé le
17 octobre prochain et que nous installerons nos nouveaux
élus le mercredi 8 novembre. Enfin, nous poursuivrons
bien entendu notre partenariat « Ville amie des enfants »
avec l’Unicef, et nous offrirons un stand à cette association
pendant le marché de Noël pour qu’elle fasse la promotion
de son activité, comme nous le faisons chaque année.
En ce qui concerne les centres de vacances, l’été s’est
globalement bien passé et aucune situation problématique
n’est à noter. Nous avons enregistré une légère hausse de
la fréquentation, alors que nous avions connu des baisses
considérables depuis quelques années, qui s’étaient
accélérées avec la période de la Covid-19. De la même façon,
les mini-séjours organisés du lundi matin au vendredi soir sont
en forte augmentation, ce qui signifie que cet apprentissage
de la vie collective sur une courte période est apprécié des
parents. Par ailleurs, nous continuons toujours d’accompagner
nos animateurs en organisant des sessions du BAFA (Brevet
d’aptitude aux fonctions d’animateur), puisque les aides du
département des Hauts-de-Seine nous ont permis de créer
un centre de vacances spécifique avec ce type de formation.
Pour ce qui est de la petite enfance, je rappelle que la
situation est assez complexe et que nous avons toujours du
mal à recruter des agents. C’est pour cette raison qu’une des
délibérations de ce soir nous permettra de passer les tickets
restaurants de 6 à 9 euros pour améliorer la rémunération
de notre personnel. D’ailleurs, tous les maires se plaignent
de ces difficultés, aussi bien dans la petite enfance et
l’animation, que dans le secteur de la police municipale.
Nous sommes donc en concurrence d’une ville à l’autre
pour offrir le plus de solutions d‘accompagnement possibles
à nos agents. De la même façon, nous avons réalisé un
gros effort d’investissement en termes de matériel pour
soulager le quotidien des agents de la petite enfance, et
allons quadrupler l’investissement en matériels adaptés dans
le budget 2024. Nous avons déjà testé ce type de matériel
dans trois crèches, et le personnel se l’approprie très bien.
C’est en tout cas ce que nous avons constaté en faisant
la tournée des crèches avec Mesdames DE MAISTRE et
BELLIARD. D’autre part, les centres de loisirs sont désormais
équipés de tables et de chaises adaptées. Les enfants de
maternelle ne mangent plus sur des petites chaises mais sur
des grandes, et les agents souffrent moins du dos. Toutes ces
petites choses permettent d’améliorer à la fois la qualité du
service et de limiter le nombre de maladies, ce qui signifie
que nous sommes dans une relation gagnant-gagnant. Enfin,
nous avons soit déprécarisé, soit titularisé, soit mis en stage
ou contractualisé 71 agents de crèches sur trois ans, et allons
par ailleurs proposer des stages de formation à 30 autres
personnes. Enfin, 25 autres agents bénéficieront aussi d’une
meilleure stabilité d’emploi en 2024. Malgré cette immense
tension, nous avons réussi à maintenir le taux d’attribution
des places en crèches de cette rentrée à 64 % pour les
bébés, ce qui est, de très loin, le meilleur taux des grandes
villes de France. Celui de la ville de Paris est de 29 %, ce qui
explique que de jeunes ménages franchissent le boulevard
périphérique pour venir à Boulogne-Billancourt.
Bien entendu, toutes ces mesures coûtent beaucoup d’argent,
et ne sont pas compensées. Néanmoins, nous ne pouvons
que nous satisfaire de toutes ces actions. Je remercie à la fois
l’ensemble des élus et les services pour cette bonne rentrée.
M. BAGUET : Parmi les autres informations, je tenais
également à féliciter notre sénatrice Christine LAVARDE
pour sa réélection (applaudissements). Madame LAVARDE a
pris de nouvelles responsabilités au Sénat, puisqu’elle a été
nommée présidente de la Délégation à la prospective. Cette
nomination est une bonne chose. Je vous propose à présent
d’entamer notre ordre du jour. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 223
Le Bulletin officiel du conseil municipal
6
1. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
À LA CROIX ROUGE FRANÇAISE EN FAVEUR DES
VICTIMES DU TREMBLEMENT DE TERRE AU MAROC
M. Pierre-Christophe BAGUET, maire, rapporteur :
Comme par le passé, nous manifestons bien entendu notre
solidarité auprès de la Croix-Rouge française dès qu’un
drame se produit sur la planète. Il s’agit cette fois-ci d’attribuer
une subvention de 20 000 euros en faveur des victimes
du tremblement de terre qui a eu lieu au Maroc dans la nuit
du 8 au 9 septembre dernier.
Avis de la Commission des affaires générales et sociales.
Mme ROUZIC-RIBES, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Le groupe « Écologistes et
solidaires » demande si, à la suite de la catastrophe qu’elle a
récemment connue, la Libye sera également prise en compte
pour l’attribution d’une aide exceptionnelle de la Ville. Il est
répondu que la Municipalité y réfléchit, et qu’une réponse
sera apportée lors du Conseil municipal de ce soir. Il est donc
possible que cette délibération soit modifiée en séance.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : La même
remarque a été faite en commission des finances.
M. BAGUET : Merci. Nous avons contacté la Croix-Rouge,
et il n’y a pas de raison que nous ne n’aidions pas la Libye,
même si l’origine du drame est différente, puisqu’un barrage
a cédé suite à un défaut d’entretien et aux conséquences
de la guerre. Tout cela aurait pu être évité, ce qui n’est pas
le cas du tremblement de terre au Maroc. A ce propos, je
vous rappelle que nous avons un spécialiste mondial des
volcans à Boulogne-Billancourt, Monsieur BARDINTZEFF, qui
a écrit de nombreux ouvrages. Je lui ai demandé pourquoi ce
tremblement de terre avait été aussi radical et violent, et il m’a
répondu qu’il était survenu à 10 kilomètres de la surface de
la Terre. S’il avait eu lieu à 40 ou 50 kilomètres, il n’aurait pas
fait autant de dégâts. S’agissant de la Croix-Rouge, elle nous
a répondu qu’elle avait des caisses communes, et qu’elle
effectuait des versements en fonction des demandes des
pays sinistrés. De plus, la Croix-Rouge est présente aussi bien
au Maroc qu’en Libye, contrairement à l’Unicef qui n’intervient
pas au Maroc. C’est pour cette raison que le département des
Hauts-de-Seine lui a versé 100 000 euros de subvention,
qu’elle répartira ensuite en fonction des besoins. Cela signifie
donc que nous ne sommes pas obligés de modifier cette
délibération, et que nous faisons confiance au sérieux de
la Croix-Rouge pour distribuer cet argent selon les besoins
rencontrés sur le terrain.
S’il n’y a pas d’autres questions, je mets cette délibération
aux voix.
La délibération n° 1 est adoptée à l’unanimité.
2. RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT,
L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS
SEINE OUEST ET LES AUTRES COMMUNES MEMBRES,
EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS POUR
L’ENTRETIEN DES VOIRIES ET POUR LES TRAVAUX DE
RÉNOVATION DES REVÊTEMENTS
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur :
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le renouvellement du
groupement de commandes que nous vous proposons ce soir
permettra bien entendu de réaliser des économies d’échelle.
Comme pour les autres groupements de commandes que
nous avons déjà votés, GPSO lancera l’appel d’offres et en
sera le coordinateur.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des finances
et des affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 2 est adoptée à l’unanimité.
3. PERSONNEL COMMUNAL - MESURES DIVERSES
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur :
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la présente
délibération comporte cinq points. Le premier point propose
d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels
sur le fondement des articles L332-8 à L332-12 du Code
général de la fonction publique, et le deuxième porte sur le
renouvellement de la mise à disposition d’un agent auprès du
Comité des œuvres sociales (COS) de la Ville de Boulogne-
Billancourt en qualité de gestionnaire pour une durée de
trois ans. Le troisième point concerne l’augmentation de la
rémunération des locuteurs natifs, qui est fixée à 1 010,67
euros, contre 976,49 euros. Auparavant, nous devons donc
modifier la convention qui nous lie aux locuteurs natifs,
puisqu’il s’agit d’une augmentation réglementaire. Quant au
quatrième point, il était très attendu par les agents puisqu’il
concerne la revalorisation de la valeur faciale du ticket
restaurant, qui passe donc de 6 à 9 euros. Outre le fait que
cette revalorisation constitue un élément d’attractivité et Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 223
Séance du 5 octobre 2023
7
un avantage social, notamment dans le secteur de la petite
enfance dans lequel il est extrêmement difficile de recruter
en ce moment – même si la Ville fait tout son possible
pour attirer des candidats, c’est également un moyen de
soutenir le pouvoir d’achat des agents. Je précise que nous
avons choisi de prendre le montant maximal de la prise
en charge autorisée, c’est-à-dire 60 % pour les plus bas
salaires (essentiellement des agents de catégorie C), ce qui
représente un coût net à effectif constant de 114 614 euros
en année pleine. J’ajoute que le CST (Comité social territorial)
a émis un avis favorable à l’unanimité. Enfin, le cinquième
point concerne la modification de la liste des emplois pour
lesquels un logement de fonction peut être concédé ou mis
à disposition.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme ROUZIC-RIBES, rapporteur de la commission
des affaires générales et sociales : Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité, le groupe « Écologistes et solidaires » s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 3 est adoptée à l’unanimité.
4. APPROBATION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES
COMPÉTENCES 2024-2026 DES AGENTS DE LA VILLE
DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur :
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’une
délibération importante, puisqu’il s’agit d’approuver le Plan
de développement des compétences 2024-2026 pour les
agents de la Ville, c’est-à-dire les formations annuelles ou
pluriannuelles. Ce Plan a également été soumis au dernier
CST, qui l’a approuvé à l’unanimité. Je rappelle qu’il a été
construit en concertation avec les Directions opérationnelles,
et qu’il se décline autour des cinq axes principaux suivants :
• L’accompagnement des parcours professionnels ;
• Le management et l’organisation du travail ;
• Les politiques internes structurantes ;
• Le développement des compétences métiers au service
de l’action publique et des agents :
• La ville numérique et volontariste en matière de
développement durable.
Je précise que nous passerons des marchés publics de
formation pour réaliser ce plan, et que nous nous appuierons
également sur le CNFPT (Centre national de la fonction
publique territoriale) pour sa mise en place. Bien entendu,
cela ne nous empêchera pas de faire des formations internes
avec des agents formateurs de la Ville, comme nous l’avons
déjà fait dans le passé. Il s’agit d’un plan vraiment ambitieux,
d’une part car nous avons besoin de former nos agents, et
d’autre part parce que le plan 2020-2023 que nous avions
voté a été très impacté par la crise de la Covid-19 et que nous
n’avions pas pu mettre en place de nombreuses actions.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme ROUZIC-RIBES, rapporteur de la commission
des affaires générales et sociales : Le groupe Avec vous
pour Boulogne-Billancourt demande si ce plan présente
des modifications notables par rapport au précédent. Il est
répondu que de grands axes sont naturellement repris, tels
que les formations statutaires obligatoires, le management,
ou encore le développement des compétences métiers au
service de la ville numérique et durable. Il est important
de noter que ce plan très complet a été coconstruit avec
l’ensemble des Directions et services municipaux, et qu’il a
été adopté à l’unanimité par les représentants du personnel
au CST du 14 septembre dernier. Il ambitionne notamment de
renforcer l’attractivité de la Collectivité, condition indispensable
à la qualité du service public que nous devons garantir aux
Boulonnais. À noter également l’élaboration d’un ensemble
de formations dans le domaine de la santé mentale pour
nos agents exposés à l’accueil d’administrés en situation de
grande précarité, aux comportements parfois agressifs. Dans
le contexte économique et social difficile que l’on connaît,
c’est un axe désormais important de la formation qu’il nous
revient de proposer aux nombreux agents concernés. Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 4 est adoptée à l’unanimité.
5. VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 POUR
L’EXERCICE 2023 RELATIVE AU BUDGET PRINCIPAL
ET AU BUDGET ANNEXE LOCATIONS IMMOBILIÈRES -
ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES ET CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES - REMISES GRACIEUSES Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 223
Le Bulletin officiel du conseil municipal
8
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal,
rapporteur : Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette
délibération vous détaille les sujets repris dans la décision
modificative n° 1, notamment pour tout ce qui concerne les
admissions des créances irrécouvrables et des non-valeurs,
ainsi que les remises gracieuses.
Si l’on entre davantage dans le contenu de cette DM1,
les mouvements principaux s’observent sur la section de
fonctionnement, puisque celle-ci présente une croissance
des recettes de 321 000 euros. Cette somme résulte de
mouvements contradictoires, dont une mauvaise surprise,
avec l’augmentation très forte de la contribution de la Ville
au FSRIF (Fonds de solidarité des communes la région Ile-
de-France). Nous avons reçu la notification bien après le
vote du budget, puisqu’elle a été envoyée dans le courant
du mois de juin. Ainsi, et alors même que l’enveloppe est
restée constante, du fait de l’évolution des calculs des critères
financiers à la suite de la réforme de la fiscalité locale, la
part de la ville de Paris a continué de diminuer en relatif,
ce qui signifie que les villes des Hauts-de-Seine, dont
Boulogne-Billancourt se retrouvent à payer plus. Au final,
notre contribution au FSRIF augmente de près de 10 % par
rapport à l’année 2022 pour tangenter les 16 millions d’euros.
Cette augmentation très importante vient atténuer tous les
mouvements favorables que nous avions enregistrés en
recettes. Je pense notamment à l’augmentation significative
de la taxe de séjour, puisque nous escomptons une enveloppe
globale de 1,3 million d’euros pour l’année 2023, dont
240 000 euros inscrits de manière supplémentaire, ou encore
au versement d’une dotation de solidarité communautaire de
la Métropole du Grand Paris (MGP) de près de 350 000
euros. Cela étant, sachez que ce montant représente peu de
choses par rapport aux recettes exceptionnelles engrangées
par la MGP.
S’agissant des dépenses, elles ont augmenté de 2,4 millions
d’euros, en raison notamment des crédits que nous ajoutons
pour les charges de personnels (tickets restaurant, mesures
de revalorisations indiciaires intervenues au mois de juillet),
et des sommes que nous provisionnons dans l’attente de
la publication de textes règlementaires pour un certain
nombre de primes qui ont été annoncées, mais dont nous
ne connaissons toujours pas les modalités d’application. En
ce qui concerne les charges courantes, nous sommes obligés
de les abonder à hauteur de 600 000 euros, dont 250 000
euros pour la restauration et les différentes augmentations
liées à l’inflation. D’ailleurs, nous reviendrons sur ce point
un peu plus tard lorsque nous parlerons de l’énergie. Quant
au poste des subventions, celui-ci augmente également par
des effets complètement indépendants de la Ville, puisque
nous avons reçu une demande complémentaire de 240 000
euros de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Nous retrouvons donc ces 240 000 euros en dépenses,
en contrepartie de l’augmentation des crédits de la taxe de
séjour en recettes. Enfin, nous avons également 100 000
euros d’annulation de titres, ainsi que 160 000 euros de
réévaluation de charges d’intérêts dus à la forte augmentation
des taux d’intérêts.
Quant aux investissements, la délibération n° 6 qui concerne
le tableau des AP/CP (Autorisations de programme et crédits
de paiement) traduit ce qui figure déjà dans cette DM,
sachant que certains mouvements se compensent, si bien
que la dette à la fin de l’exercice reste inchangée à 78,6
millions d’euros.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Le groupe
« Avec vous pour Boulogne-Billancourt » demande pour quelle
raison le poste « autres impôts et taxes » apparaît en négatif
dans le tableau des recettes réelles de fonctionnement. Il
demande également à quoi correspond la diminution de
2,1 millions d’euros de réserve de remboursement anticipé.
Il a été répondu que le poste « autres impôts et taxes »
apparait en négatif d’un point de vue comptable, car les
prélèvements sur recettes fiscales que sont le FPIC (Fonds
national de péréquation des ressources intercommunales et
communales) et les amendes de police représentent 20,9
millions d’euros, et qu’ils sont supérieurs aux recettes fiscales
prévisionnelles de 20,3 millions d’euros, dont 16 millions
d’euros de droits de mutation à titre onéreux. Par ailleurs,
il est indiqué que la Ville vote son budget primitif (BP) avec
la possibilité éventuelle de procéder à des remboursements
anticipés de dettes. Comme la réserve du BP 2023 était de
6,9 millions d’euros, et qu’elle a été réduite de 2,1 millions
d’euros en DM1, le montant de la dette consolidée au 31
décembre 2023 reste inchangé à 78,6 millions d’euros. Avis
favorable à l’unanimité, le groupe « Écologistes et solidaires »
s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
(Il n’y en a pas). Je remercie celles et ceux qui siégeaient
à GPSO hier soir, puisque nous avons voté à l’unanimité
notre accord fiscal territorial dérogatoire qui permet de faire
porter par GPSO 90 % du FPIC, dont le montant s’élève tout
de même à 30,6 millions d’euros. Cela signifie que GPSO
contribue au FPIC à hauteur de 27,6 millions d’euros, les 10 %
du FPIC restant à la charge des communes représentent
3,0 M€ dont la ville de Boulogne-Billancourt pour 1,2 M€
(soit 3,8 % du FPIC total). Si l’on additionne la hausse
du FPIC, ainsi que le FSRIF de 16 millions d’euros, et les
surcoûts sur la masse salariale qui devraient atteindre les 2,2 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 223
Séance du 5 octobre 2023
9
millions d’euros, cela représente beaucoup d’argent – ce qui
signifie que la gestion de la Ville va devenir de plus en plus
compliquée. Heureusement, nous sommes bien secondés
par nos collectivités territoriales amies qui nous aident. J’en
parlais encore ce matin avec le Préfet, qui se proposait de
nous aider pour les cours végétalisées, et qui me disait qu’il
avait un peu d’argent mais à répartir entre les 36 communes.
Quand on sait que la cour de l’école de Castéja a coûté près
de 500 000 euros, vous mesurez bien les difficultés qui sont
les nôtres. Pour l’instant, tout va bien, mais la situation risque
de se compliquer pour l’année prochaine. Je mets cette
délibération aux voix. Acceptez-vous que nous procédions à
un vote global, ou préférez-vous que nous votions chapitre
par chapitre ? (L’ensemble du Conseil municipal accepte le
vote global).
La délibération n° 5 est adoptée à l’unanimité.
6. ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME (AP) DU PLAN PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE LA DÉCISION
MODIFICATIVE N° 1
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal,
rapporteur : Les Autorisations de programme sont actualisées
pour 1 454 000 euros, d’une part en prévision des crédits
liés à la réhabilitation du gymnase Dôme, dont nous parlerons
un peu plus tard, et des travaux de réhabilitation du marché
de Billancourt, et d’autre part pour prévoir le versement
des subventions, dont nous parlerons au prochain Conseil
municipal.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité, les groupes « Écologistes et solidaires » et « Avec
vous pour Boulogne-Billancourt » s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? Oui, Madame SHAN.
Mme SHAN : Notre groupe s’abstiendra sur cette délibération,
car nous sommes dans une période d’incertitudes
économiques comme vous le soulignez régulièrement. Or, il
figure toujours dans ce tableau une AP « projet », qui d’ailleurs
n’a pas la caractéristique d’avoir un coût précis, puisqu’elle a
été évaluée en 2019 alors que le coût de la construction a
vraiment changé depuis.
M. BAGUET : D’accord. C’est cohérent. Je mets cette
délibération aux voix.
La délibération n° 6 est adoptée à l’unanimité, les groupes
Ecologistes et solidaires, Avec vous pour Boulogne-
Billancourt et M. VATZIAS et Mme ACHIDI s’abstenant.
7. CONSÉQUENCE DE LA HAUSSE EXCEPTIONNELLE
DES PRIX DE L’ÉNERGIE - PASSATION D’UN PROTOCOLE
D’ACCORD AVEC IDEX
8. CONSÉQUENCES DE LA HAUSSE EXCEPTIONNELLE
DES PRIX DE L’ÉNERGIE - PASSATION D’UN AVENANT
N° 2 - COMPLÉMENT DE COMPENSATION FINANCIÈRE -
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - PISCINE PATINOIRE
DE BOULOGNE BILLANCOURT
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal,
rapporteur : Je vous propose d’évoquer à la fois les
délibérations 7 et 8, puisqu’elles concernent exactement le
même sujet. Il vous est proposé de signer deux avenants
avec des partenaires de la Ville pour prendre en compte les
surcoûts liés à l’énergie.
Le premier avenant s’inscrit dans le cadre du marché que
nous avons avec Idex pour le chauffage de l’ensemble des
bâtiments municipaux. Je rappelle que c’est un marché de
longue durée, qui comprend à la fois une partie « fourniture
d’énergie » et une partie « performances », puisque nous
demandons à ce partenaire de nous aider à diminuer nos
consommations d’énergie dans notre relation contractuelle.
D’ailleurs, ce partenariat a déjà montré ses fruits, comme
nous vous l’avons exposé lors de la présentation du rapport
de développement durable de la Ville. Malheureusement,
l’ensemble de ces réductions n’a pas suffi à pallier la très forte
augmentation des coûts de l’énergie au cours de la période
de chauffe de l’hiver 2021-2022, et le prestataire a dû faire
face à des surcoûts très importants. Ainsi, et au terme d’une
étude très fine de chacune des factures qui nous ont été
transmises, nous sommes tombés d’accord pour que la Ville
paye uniquement la part « molécule », à savoir 559 033 euros,
alors que la demande initiale était de 672 756 euros. De
son côté, le partenaire Idex garde à sa charge l’ensemble des
coûts inhérents à son mode de fonctionnement, notamment
le fait que ses molécules sont achetées à sa filiale de trading,
ce qui n’est pas notre problème. C’est pour cette raison que
cet avenant porte uniquement sur un montant de 559 033
euros, sachant que cette somme est inférieure à ce que nous
avions provisionné.
Quant au deuxième avenant, il concerne le partenaire Récréa,
qui lui-même a pour partenaire Idex. Cela étant, notre relation
contractuelle est bien avec Récréa. Cet avenant porte cette
fois-ci sur les surcoûts d’énergie de l’année 2022 pour le
fonctionnement de la piscine et de la patinoire, qui s’élèvent
à 234 477 euros. Je précise qu’il ne devrait pas y avoir de Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 223
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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nouvel avenant à signer pour l’exercice 2023 (à l’heure où
nous nous parlons), compte tenu des évolutions tarifaires qui
ont été décidées au début de l’année 2023 et des mesures
qui ont été prises pour diminuer les consommations sur ces
deux équipements. Cela signifie que nous sommes aussi
récompensés de nos efforts collectifs à avoir une eau un peu
plus froide et des vestiaires un peu moins chauffés.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques pour ces deux délibérations.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Concernant
la délibération n° 7, le groupe « Avec vous pour Boulogne-
Billancourt » a demandé quelle était la part concédée par Idex.
Il a été répondu que la demande d’indemnisation initiale était
de 672 756 euros, mais que la Ville avait refusé de prendre
en charge le coût de traitement et de gestion de la structure
qui gère les 229 sites municipaux. Idex a ainsi renoncé à 113
723 euros, et le protocole porte uniquement sur le coût de
la fourniture (le gaz) justifié par les factures d’achats, soit 559
033 euros. Avis favorable à l’unanimité.
Concernant la délibération n° 8, la même question a été
posée pour la part concédée par Récréa. Il a été répondu que
la Ville a procédé avec Récréa de la même façon qu’avec son
propre contrat d’achat d’énergie pour la piscine et la patinoire.
Le complément de compensation financière porte donc
uniquement sur le coût réel d’énergie (gaz et électricité),
justifié par les factures d’achats Idex. Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant ces
deux délibérations ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
Les délibérations n° 7 et 8 sont adoptées à l’unanimité.
Pour éviter tout conflit d’intérêt, Monsieur Pascal LOUAP a
quitté la salle avant la présentation du point suivant.
9. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU
CLSPD ET ATTRIBUTION COMPLÉMENTAIRE
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal,
rapporteur : Il vous est proposé d’attribuer une subvention
de 32 000 euros dans le cadre du CLSPD (Conseil local
de sécurité et de prévention de la délinquance), sachant
que celle-ci est complétée par des subventions versées
directement aux associations par l’État. Pour mémoire, par
le passé, les subventions de l’État transitaient auparavant par
le compte de la Ville, qui les reversait ensuite. D’autre part, il
vous est proposé d’attribuer une subvention de 5 637 euros
à l’association Magdaléna.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme ROUZIC-RIBES, rapporteur de la commission
des affaires générales et sociales : Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité.
10. APPROBATION DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL
(PEDT) ET DU PLAN MERCREDI - CONVENTION DE MISE
EN ŒUVRE
M. Pascal LOUAP, maire-adjoint, rapporteur : Monsieur
le Maire, mes chers collègues, le Projet éducatif territorial
précédemment adopté par la ville de Boulogne-Billancourt
doit être renouvelé.
Un comité de pilotage s’est réuni pour réaliser son bilan et en
élaborer un nouveau pour les années 2023 à 2026.
À l’issue de plusieurs réunions de concertation organisées
avec les représentants de la communauté éducative, le
document a été transmis aux services de l’État qui ont rendu
un avis favorable et ont souligné la qualité du travail accompli.
Le PEDT reprend et confirme largement les objectifs du
précédent :
• Harmoniser les organisations et développer les temps
d’échanges de pratiques entre directeurs d’écoles, directeurs
ALSH, enseignants, animateurs et parents d’élèves ;
• Sensibiliser l’enfant à devenir acteur de sa journée, et
prendre davantage en compte la place des familles ;
• Développer les interventions de l’ensemble des acteurs
participant à la socialisation de l’enfant ;
• Améliorer et harmoniser les moyens et outils de
communication.
À ce projet éducatif est intégré le « plan mercredi », qui a pour
objectif de soutenir les villes qui ont fait le choix de proposer
le mercredi, un accueil de loisirs à forte ambition éducative.
Ce plan prévoit une aide financière supplémentaire de Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 223
Séance du 5 octobre 2023
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la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans le cadre de
la subvention de « prestation de service ordinaire ALSH »
(Accueil de loisirs sans hébergement).
Il vous est donc proposé d’approuver le PEDT et le plan
mercredi de la Ville et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention relative à leur mise en place, ainsi qu’à effectuer
toute demande de financement dans ce cadre.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme ROUZIC-RIBES, rapporteur de la commission
des affaires générales et sociales : Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité.
11. ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
MATERNELS ET ÉLÉMENTAIRES - CONVENTIONS
D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PRESTATION
DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE -
EXTRASCOLAIRE - ACCUEIL ADOLESCENTS »
M. Pascal LOUAP, maire-adjoint, rapporteur : Monsieur
le Maire, mes chers collègues, la présente délibération a pour
objet d’autoriser la signature des conventions d’objectifs et
de financement « Prestation de service Accueil de loisirs
Périscolaire-Extrascolaire-Accueil adolescents » entre la
Caisse d’allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine et
la Ville, relative au fonctionnement des structures d’Accueil
de loisirs sans hébergement (ALSH), particulièrement bien
développées sur notre commune.
Je vous propose donc d’approuver ces conventions entre la
CAF des Hauts-de-Seine et la Ville annexées à la présente
délibération, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme ROUZIC-RIBES, rapporteur de la commission
des affaires générales et sociales : Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je rappelle que la CAF est un
grand partenaire de la Ville, puisqu’elle nous verse 1,3 million
d’euros. Je mets aux voix.
La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.
12. TRANSMISSION DÉMATÉRIALISÉE À LA PMI DES
ACTES D’ÉTAT CIVIL DES ENFANTS DE MOINS DE SIX
ANS
M. Michel AMAR, maire-adjoint, rapporteur : Par
délibération n°22 du 26 septembre 2019, le Conseil
municipal a autorisé le Maire à signer une première
convention définissant les conditions de mise en place et de
gestion d’un protocole de transmission au Département, par
voie électronique, de données issues de la gestion de l’état
civil de la ville de Boulogne-Billancourt concernant les avis de
naissance, et actes d’état civil des enfants de moins de six ans
enregistrés dans ses registres.
Cette convention étant arrivée à échéance, il vous est proposé
de la renouveler.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme ROUZIC-RIBES, rapporteur de la commission
des affaires générales et sociales : Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 12 est adoptée à l’unanimité.
13. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT ET L’INSEE FIXANT LES CONDITIONS
GÉNÉRALES DE PRÉPARATION ET D’EXÉCUTION DU
PILOTE 2024 DE L’ENQUÊTE FAMILLE 2025
M. Michel AMAR, maire-adjoint, rapporteur : Depuis
1954, l’Insee réalise régulièrement des enquêtes sur les
familles adossées au recensement de la population. Ces
enquêtes ont pour objectif de compléter les informations
issues du recensement au niveau régional, par exemple pour
les enfants résidant hors du logement de leurs parents et
également sur des populations « rares » (enfants adoptés,
couples de même sexe, etc.). Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 223
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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La dernière édition a eu lieu en 2011, la prochaine se
déroulera en 2025 auprès d’un échantillon de personnes
enquêtées lors du recensement de la population.
Afin d’assurer le succès de cette opération, l’INSEE souhaite
réaliser une enquête pilote sur le territoire de la Ville en 2024.
Elle doit permettre de valider le protocole de collecte, et se
déroulera dans des conditions aussi proches que possible de
l’enquête Famille qui se déroulera en 2025.
Concrètement, la collecte de l’enquête pilote « Familles 2024 »
se fera selon un protocole identique à celui du recensement.
Afin de permettre la mise en œuvre de cette opération qui
nous permettra de nous préparer à l’enquête « Familles » qui
se déroulera en 2025, je vous remercie de valider le projet
de convention proposé par l’INSEE fixant la répartition des
rôles entre l’INSEE et la Ville, et d’autoriser le Maire à la signer.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme ROUZIC-RIBES, rapporteur de la commission
des affaires générales et sociales : Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 13 est adoptée à l’unanimité.
14. RECENSEMENT DE LA POPULATION - AUTORISATION
DONNÉE AU MAIRE POUR ORGANISER ET FIXER LES
MODALITÉS DE LA COLLECTE 2024 ET 2025
M. Michel AMAR, maire-adjoint, rapporteur : La
présente délibération a pour objectif de fixer la rémunération
des agents recenseurs pour les deux prochaines années 2024
et 2025. L’équipe des agents recenseurs sera composée de
27 agents issus des effectifs municipaux. Comme à notre
habitude, il est proposé une grille de rémunération valorisant
les agents en fonction de leur efficacité, ainsi qu’une prime
en fonction du taux de réponses des personnes recensées
par Internet. Par ailleurs, pour tenir compte de la délibération
précédente, une grille de rémunération spécifique prenant
en compte le surcroît de travail lié à l’enquête « Familles »
est créée. Deux agents devraient être concernés en 2024, et
tous les agents seront rémunérés selon cette grille en 2025.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme ROUZIC-RIBES, rapporteur de la commission
des affaires générales et sociales : Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Mes chers collègues, je vous propose de
laisser la présidence à Monsieur Pascal LOUAP, puisque
je siège au Conseil d’administration de la SPL/SOA avec
Madame GODIN, et que nous devons quitter la salle pendant
la présentation de cette délibération.
18 heures 53 : président de séance Monsieur Pascal LOUAP.
15. CONTRAT DE MAITRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE
AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SEINE
OUEST AMÉNAGEMENT (SPLSOA) POUR LA
PHASE DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ,
RÉHABILITATION, EMBELLISSEMENT ET
TRANSFORMATION DU GYMNASE DÔME
Mme Béatrice BELLIARD, maire-adjoint, rapporteur :
La perspective des Jeux olympiques d’été de Paris 2024 et de
l’utilisation du Gymnase Dôme comme centre d’entrainement
à l’escrime a conduit la Ville à engager un programme de
rénovation de ce gymnase, intégrant sa mise en accessibilité.
Le projet ambitieux élaboré par la Ville se décline autour des
six axes suivants :
• La rénovation des installations sportives existantes pour
la pratique de l’escrime dans le cadre des Jeux olympiques
2024, avec un ensemble de deux pistes d’escrime conformes
aux exigences de la Fédération française d’escrime,
notamment en matière de dimensions, de revêtements de
sols et d’éclairage, et de neuf pistes d’entrainement ;
• La mise aux normes de l’accessibilité des personnes
handicapées, avec notamment l’installation d’un ascenseur Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 223
Séance du 5 octobre 2023
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pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder à
la salle d’armes polyvalente en sous-sol ;
• La rénovation et la réhabilitation du gymnase du rez-de-
chaussée au sous-sol ;
• La rénovation énergétique par l’extérieur du bâtiment ;
• La réfection complète de l’ensemble des éclairages du
gymnase ;
• La reprise complète du réseau de chauffage et ventilation
de l’établissement.
Le coût total de cette opération toutes dépenses confondues
est estimé à 2 327 667.42 euros H.T. soit 2 789 562.42
euros T.T.C. Je vous demande donc de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à signer ce contrat de maîtrise d’ouvrage
déléguée avec la SPL SOA. Je vous remercie.
M. LOUAP : Merci. Avis de la Commission de l’urbanisme et
des travaux.
M. LARHER Rapporteur de la Commission de
l’urbanisme et des travaux : Le groupe « Écologistes et
solidaires » demande s’il s’agit bien d’une rénovation totale du
gymnase. Il est répondu que oui. Le même groupe demande
également s’il y a d’autres installations de la Ville sollicitées
pour les JO. Il est indiqué que Boulogne-Billancourt s’est
portée candidate comme centre de préparation aux Jeux
olympiques, et que trois sites et huit disciplines sportives
différentes ont été retenus par le Comité Paris 2024 et
l’Agence nationale du sport (ANS), à savoir le stade Le Gallo,
l’espace forum et la salle d’armes. De même, les installations
de la piscine serviront à la délégation olympique japonaise de
tennis de table pour s’entraîner. Avis favorable à l’unanimité,
le groupe « Écologistes et solidaires » s’abstenant.
M. LOUAP : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité.
M. LOUAP : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
(Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 15 est adoptée à l’unanimité.
18 heures 56 : président de séance Monsieur
Pierre-Christophe BAGUET.
16. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À SEINE OUEST
HABITAT ET PATRIMOINE (SOHP) POUR L’ACQUISITION
EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SIS
7 RUE RIEUX À BOULOGNE-BILLANCOURT
M. Pierre DENIZIOT, maire-adjoint, rapporteur :
Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans le cadre
d’une opération immobilière sise 7 rue Rieux à Boulogne-
Billancourt, la société Accueil immobilier a engagé une
opération de construction d’un projet mixte de 55 logements,
dont 18 logements sociaux, de commerces et de places de
stationnement sur deux niveaux de sous-sol.
Par courrier en date du 30 mars 2023, SOHP a sollicité de
la Ville une subvention de 885 000 euros pour l’acquisition
en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) de ces 18
logements. En contrepartie de la subvention accordée au
bailleur, la Ville bénéficiera d’un droit de réservation portant
sur sept logements, soit 39 % du programme.
Il vous est donc demandé d’en délibérer.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 16 est adoptée à l’unanimité.
17. APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION
DE RÉSERVATION ENTRE LA VILLE ET SEINE OUEST
HABITAT ET PATRIMOINE POUR LA RÉSERVATION
DE CINQ LOGEMENTS SIS ANGLE DE LA RUE
D’AGUESSEAU ET DE LA VOIE NOUVELLE « LE PASSAGE
DE CHÂTEAUDUN » (DIT « LOT NORD ») À BOULOGNE-
BILLANCOURT
18. APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION
DE RÉSERVATION ENTRE LA VILLE ET SEINE OUEST
HABITAT ET PATRIMOINE POUR LA RÉSERVATION
DE DEUX LOGEMENTS SIS ANGLE DE LA RUE
D’AGUESSEAU ET DE LA VOIE NOUVELLE « LE PASSAGE
DE CHÂTEAUDUN » (DIT « LOT SUD ») À BOULOGNE-
BILLANCOURT
M. Pierre DENIZIOT, maire-adjoint, rapporteur : Monsieur
le Maire, mes chers collègues, je vous propose de présenter
ces deux délibérations en même temps puisqu’elles
concernent le même sujet.
Dans le cadre d’une opération immobilière située à l’angle
de la rue d’Aguesseau et de la voie nouvelle « le passage de
Châteaudun », parcelles cadastrées section AB numéros 10,
12 et 13 (dit « Lot Nord ») à Boulogne-Billancourt, la SCCV Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 223
Le Bulletin officiel du conseil municipal
14
Boulogne passage Châteaudun (sociétés Emerige résidentiel
et Quartus résidentiel) a engagé une opération de construction
d’un ensemble immobilier de 84 logements collectifs répartis
en 57 logements en accession, 27 logements sociaux et en
commerces à rez-de-chaussée sur deux niveaux de sous-sols
comprenant des places de parking et des caves attribués aux
logements.
Dans ce programme, Seine Ouest habitat et patrimoine va
acquérir en VEFA 27 logements sociaux, soit 11 PLAI (Prêt
locatif aidé d’intégration) et 16 PLUS (Prêt locatif à usage
social), dont la typologie est la suivante : 4 T1, 7 T2, 11 T3
et 5 T4.
Par courrier en date du 7 octobre 2022, Seine Ouest habitat
et patrimoine a sollicité de la ville de Boulogne-Billancourt
une subvention de 2 500 000 euros pour l’acquisition en
VEFA de ces 27 logements sis angle de la rue d’Aguesseau
et de la voie nouvelle « le passage de Châteaudun » (dit
« Lot Nord ») à Boulogne-Billancourt. En contrepartie de
l’attribution de la subvention, le bailleur confère à la ville de
Boulogne-Billancourt un droit de réservation portant sur cinq
logements, soit 18,5 % du programme.
Quant à la délibération n° 18, il s’agit exactement du même
programme, sauf qu’il s’agit cette fois-ci de la zone Sud et
que le montant de la demande de subvention est différent.
Il vous est donc demandé de délibérer sur ces deux projets
de conventions.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales pour les deux délibérations.
Mme ROUZIC-RIBES, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité
pour les deux délibérations.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant ces
deux délibérations ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
Les délibérations n° 17 et 18 sont adoptées à l’unanimité.
19. APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION
DE RÉSERVATION ENTRE LA VILLE ET SEINE OUEST
HABITAT ET PATRIMOINE POUR LA RÉSERVATION DE
QUATRE LOGEMENTS SIS 179/183 RUE D’AGUESSEAU
ET 37/39 RUE PAUL BERT À BOULOGNE-BILLANCOURT
M. Pierre DENIZIOT, maire-adjoint, rapporteur :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
dans le cadre d’une opération immobilière située 179/183
rue d’Aguesseau et 37/39 rue Paul Bert à Boulogne-
Billancourt, le promoteur Woodeum a engagé une opération
de construction d’un ensemble immobilier de 53 logements
collectifs et d’un commerce en rez-de-chaussée, répartis sur
trois bâtiments et deux niveaux de sous-sols comprenant des
places de parking.
Dans ce programme Seine Ouest habitat et patrimoine va
acquérir en VEFA 18 logements sociaux, soit six PLAI, dix
PLUS et deux PLS (Prêt locatif social), dont la typologie est la
suivante : 1 T1, 5 T2, 5 T3, 5 T4 et 2 T5.
Par délibération en Conseil municipal du 1er décembre
2022, la ville de Boulogne-Billancourt a accordé une
subvention de 1 415 000 euros à Seine Ouest habitat et
patrimoine. En contrepartie de l’attribution de la subvention,
le bailleur confère à la ville de Boulogne-Billancourt un droit
de réservation portant sur quatre logements, soit 22 % du
programme.
Mme ROUZIC-RIBES, rapporteur de la commission
des affaires générales et sociales : Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 19 est adoptée à l’unanimité.
20. PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR
LE LOGEMENT (FSL) DES HAUTS-DE-SEINE POUR
L’ANNÉE 2023
M. Pierre DENIZIOT, maire-adjoint, rapporteur :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
comme vous le savez, le financement du FSL est assuré
principalement par le Département, les autres collectivités
territoriales (bailleurs publics et privés, personnes morales
concernées) pouvant aussi y participer. Soucieuse d’aider
les familles boulonnaises qui éprouvent des difficultés
particulières, la Ville abonde annuellement ce fonds suivant
une méthode de calcul bien définie (indice des prix, nombre
d’habitants, etc.). Ce calcul nous conduit aujourd’hui à
proposer au FSL un montant de 19 387,11 euros, montant
légèrement supérieur à celui de l’année 2022.
Il vous est donc demandé d’autoriser Monsieur le Maire
ou son représentant à signer une convention tripartite de
financement correspondant avec le CCAS (Centre communal
d’action sociale) et le Département.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 223
Séance du 5 octobre 2023
15
Mme ROUZIC-RIBES, rapporteur de la commission
des affaires générales et sociales : Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 20 est adoptée à l’unanimité.
21. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS D’AIDES
ALIMENTAIRES
M. Pierre DENIZIOT, maire-adjoint, rapporteur :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
dans le contexte actuel d’inflation qui entraîne une
augmentation des situations de précarité, les associations
d’aide alimentaire font face à des difficultés croissantes
pour répondre aux besoins des bénéficiaires, tout en devant
assurer l’équilibre financier de leurs structures.
Pour répondre à cette urgence, il est proposé d’attribuer une
subvention exceptionnelle aux associations soutenues par la
Ville dans le cadre de leur activité d’aide alimentaire.
Ce soutien financier, d’un montant total de 20 000 euros,
sera réparti comme suit :
• Secours populaire français - Comité de Boulogne-
Billancourt : 5 000 euros ;
• Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte : 3 000
euros ;
• Entraide familiale de Boulogne : 6 000 euros ;
• Les Restaurants du cœur - Les Relais du cœur du 92 :
2 000 euros ;
• Croix-Rouge française - Délégation locale de Boulogne-
Billancourt : 4 000 euros.
Je précise que cette augmentation décidée par Monsieur le
Maire est antérieure au cri d’alarme poussé par les Restos du
cœur au mois de septembre. D’autre part, sachez que l’aide
de la Ville aux associations d’aide alimentaire a représenté
plus de 60 000 euros au total depuis le début de l’année
2023, et que le total des avantages en nature pour ces
mêmes associations a représenté près de 355 000 euros. Il
s’agit notamment de mises à disposition de locaux à usage
exclusif pour les Restos du cœur, le Secours populaire,
l’Entraide familiale, La Croix-Rouge et l’Ordre de Malte, ou
encore d’allers-retours avec un véhicule municipal et des
agents communaux pour récupérer les denrées à la banque
alimentaire et dans des entrepôts de plus en plus éloignés
de la Ville. Je pense par exemple au Secours populaire
qui vient d’inaugurer son nouvel entrepôt à Poissy. J’étais
d’ailleurs présent à cette inauguration, et le président du
Secours populaire français du 92 me faisait remarquer que
Boulogne-Billancourt était la seule ville à mettre sa logistique
à disposition de son association. De la même façon, il s’agit
de la mise à disposition de cars pour que les bénéficiaires de
l’aide alimentaire puissent aller voir la mer avec leurs enfants.
Ce n’est peut-être pas pour rien que les Restos du cœur du
92 ont fait leur Assemblée générale à Boulogne-Billancourt
la semaine dernière, ou que le congrès du Secours populaire
français aura lieu ce samedi à l’espace Landowski. D’autre
part, je rappelle que la Ville s’investit aussi dans la collecte
de la banque alimentaire, et que nous étions les plus gros
contributeurs à la collecte nationale en 2022 avec plus de 44
tonnes collectées. Boulogne-Billancourt a là encore été citée
en exemple, et c’est pour cette raison que la campagne de la
banque alimentaire de l’année 2022 a été lancée au Carrefour
market du Pont-de-Sèvres. Enfin, sachez que seulement deux
villes des Hauts-de-Seine ont décidé de donner ce « coup de
pouce inflation », que nous avons eu le plaisir d’annoncer aux
associations lors de nos dernières rencontres solidaires il y a
une dizaine de jours.
Nous pouvons donc remercier les associations qui luttent
avec beaucoup de cœur contre la précarité alimentaire, ainsi
que l’ensemble des bénévoles exceptionnels et dévoués qui
y participent. Nous pouvons aussi remercier les Boulonnais,
qui sont des citoyens généreux, dans une ville généreuse.
Enfin, nous pouvons également féliciter notre Maire, car je ne
suis pas certain qu’autant de villes fassent autant pour l’aide
alimentaire. (Applaudissements).
M. BAGUET : Merci Monsieur DENIZIOT. Si nous pouvons
être fiers d’être généreux, il est aussi triste que les associations
aient autant de besoins.
Avis de la Commission des affaires générales et sociales.
Mme ROUZIC-RIBES, rapporteur de la commission
des affaires générales et sociales : Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Le groupe
« Écologistes et solidaires » a demandé comment se faisait
la répartition entre les associations. Il a été répondu que
la répartition a fait l’objet d’échanges avec les associations
lors des rencontres solidaires, et que celle-ci est fonction
du nombre de bénéficiaires boulonnais. Avis favorable à Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 223
Le Bulletin officiel du conseil municipal
16
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je rappelle que cette subvention exceptionnelle
est valable jusqu’au 31 décembre pour passer l’automne.
Nous remettrons ensuite les compteurs à zéro à partir du 1er
janvier 2024, en espérant que la situation se soit améliorée,
ce dont je doute un peu. Je mets aux voix.
La délibération n° 21 est adoptée à l’unanimité.
22. RÉSILIATION DE LA CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC ATTRIBUÉE À LA SOCIÉTÉ PEOPLE AND BABY
POUR LA GESTION DE LA CRÈCHE YVES KERMEN
Mme Elisabeth DE MAISTRE, maire-adjoint, rapporteur :
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération a
pour objet la résiliation d’une convention de délégation de
service public pour une crèche située rue Yves Kermen, et
qui a été confiée il y a deux ans à la société People and
Baby. Durant toute l’année scolaire 2022-2023, les services
de la Ville ont effectué un certain nombre de contrôles
dans cette crèche à la suite d’alertes de parents, en raison
de défaillances du taux d’encadrement et des formations
exigées par la réglementation, et du contrat qui nous lie avec
cette entreprise pour assurer la sécurité des enfants dans
le cadre d’un projet pédagogique efficace et bienveillant.
Suite à ces contrôles, et d’un contrôle soigné de la Protection
maternelle et infantile (PMI), il a donc été constaté un
manque de personnel récurrent et un turn-over conséquent
de personnels, qui empêche les enfants de se stabiliser,
notamment affectivement. La Ville a également adressé
une mise en demeure à cette société en mars 2023, et
la PMI lui a adressé l’ensemble de ses recommandations.
Malheureusement, ce courrier n’a pas été suivi d’effet, et la
société People and Baby n’a pas été en mesure de recruter
des personnels formés pour assurer à la fois la sécurité des
enfants et le projet pédagogique. C’est pourquoi la Ville a placé
cette crèche en régie municipale à la fin du mois de juillet,
et l’ensemble des enfants ont été replacés dans nos crèches
à la rentrée de septembre. Il est donc demandé au Conseil
municipal d’entériner cette mise en régie dès aujourd’hui, de
prononcer la résiliation de cette DSP, et d’autoriser Monsieur
le Maire à la signer. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme ROUZIC-RIBES, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Le groupe « Écologistes
et solidaires » souligne que la qualité des contrôles effectués
sur cette structure et la vigilance dont la Ville a fait preuve,
méritent d’être notées. Il se demande si des difficultés ont
été rencontrées avec d’autres délégataires de crèches. Il est
répondu que la crèche Yves Kermen est la seule structure
confiée à un délégataire de service public avec laquelle
la Ville a connu de grosses difficultés l’an dernier. Elle a
néanmoins procédé à la résiliation d’un marché à réservation
de places dans une autre structure privée en raison de
dysfonctionnements récurrents.
Le groupe « Avec vous pour Boulogne-Billancourt » se
demande si la Ville a effectué des recrutements au sein du
personnel de People and Baby. Il est répondu qu’à l’issue
d’une grève des agents de la société, trois d’entre eux ont
postulé auprès de la Ville et ont été recrutés, et qu’en aucun
cas la Ville n’a fait des démarches de débauchage pour
recruter du personnel de cette structure.
La liste « Boulogne-Billancourt En marche » demande si
les difficultés rencontrées à la crèche Yves Kermen sont
spécifiques à cette structure ou si elles concernent plus
largement People and Baby. Il est répondu que seule la crèche
Yves Kermen a fait l’objet de manquements du délégataire, et
que la crèche de la Ferme, également confiée à People and
Baby, fonctionne très correctement. La qualité de l’accueil
réservé aux enfants et aux familles est une priorité absolue
pour la Ville. Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Monsieur VATZIAS
a demandé si la crèche était la propriété de la Ville et si elle
allait être réattribuée. Il a été répondu que l’équipement
appartenait bien à la Ville et qu’une réflexion sur son
exploitation était en cours. Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je remercie tous les services
qui ont travaillé sur ce dossier compliqué. Cela étant, on
ne rigole pas lorsqu’il est question de la santé morale et
physique des enfants, et on doit respecter ses engagements
et son contrat. Je mets aux voix.
La délibération n° 22 est adoptée à l’unanimité.
23. ADHÉSION DE LA VILLE À LA DÉMARCHE « ÉCOLO
CRÈCHE »
Mme Elisabeth DE MAISTRE, maire-adjoint, rapporteur :
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’autoriser
Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat
avec l’association Label vie et la société Echos (branche
formation de l’association), pour une durée de trois ans. Les
cinq crèches Niox-Chateau, Ancienne mairie, Point-du-Jour, Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 223
Séance du 5 octobre 2023
17
Tilleuls et Louis Crestey ont en effet décidé de se lancer dans
un projet de labélisation écologique de leur site à travers
un certain nombre de projets (moins de consommation
énergétique, moins de gaspillage, fabrication de produits
ménagers écologiques ou de petits potagers). Je précise que
l’ensemble des directrices de ces crèches sont volontaires
pour participer à ce beau projet.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme ROUZIC-RIBES, rapporteur de la commission
des affaires générales et sociales : Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 23 est adoptée à l’unanimité.
24. POINT JUSTICE - RENOUVELLEMENT DES
CONVENTIONS DE PARTENARIAT
M. Philippe MARAVAL, Conseiller municipal, rapporteur :
Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme vous le
savez, le Point justice est un service public municipal qui
offre des conseils et une aide juridique grâce aux partenariats
développés par la Ville.
Les administrés ont ainsi la possibilité de prendre rendez-
vous avec des délégués du défenseur des droits, des
conciliateurs de justice, des avocats, des notaires, une
psychologue de l’Association d’aide aux victimes d’infractions
pénales (ADAVIP), des juristes de l’Agence départementale
d’information sur le logement (ADIL), du Centre d’information
sur les droits des femmes et des familles (CIDFF92/Sud),
un écrivain public du Centre pour l’emploi et l’action sociale
(CEAS92), la Chambre régionale de surendettement social
(CRESUS), l’Union fédérale des consommateurs (UFC Que
Choisir) ou encore le Service pénitentiaire d’insertion et de
probation (SPIP).
Pour cela, il est évidemment indispensable que la Ville
maintienne ses services d’accueil et d’orientation des
administrés à l’aide de trois agents municipaux, que je tiens
ici à remercier, et qu’elle continue à mettre à disposition
les locaux nécessaires – en l’occurrence ceux situés au
35 rue Paul Bert. Les conventions avec l’ensemble de ces
intervenants, à l’exception de celles renouvelées récemment
avec l’ADIL, arriveront à échéance en février 2024. Il convient
donc de les renouveler afin d’assurer la continuité du service
public fourni à pas moins de 19 770 personnes, dont 5 490
rendez-vous en présentiel pour la seule année 2022.
Je vous propose ainsi, chers collègues, d’approuver les projets
de renouvellement de convention à intervenir avec nos
partenaires pour pouvoir continuer à les accueillir au Point
justice, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant
à les signer.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme ROUZIC-RIBES, rapporteur de la commission
des affaires générales et sociales : Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 24 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci mes chers collègues. Nous en avons
désormais fini avec l’ordre du jour. Il nous reste encore un
vœu de Madame RAPILLY-FERNIOT, ainsi qu’une question
orale de Madame Baï-Audrey ACHIDI. Je cède donc la parole
à Madame RAPILLY-FERNIOT.
Vœu du groupe Écologistes et solidaires relatif à la gestion
des pigeons
Mme Pauline RAPILLY-FERNIOT, Conseiller municipal,
rapporteur :
Mes chers collègues,
Notre Ville met régulièrement en avant sa volonté d’agir en
faveur de la cause animale. Elle a été reconnue comme « Ville
amie des animaux » par la région Île-de-France, elle a mis en
place un conseil consultatif de l’animal en ville, et nous avons
même une élue en charge de la condition animale.
Depuis le début de cette mandature, nous constatons les Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 223
Le Bulletin officiel du conseil municipal
18
nombreux efforts faits par la Ville, mais nous regrettons aussi
régulièrement que la prise en compte du bien-être animal se
limite aux animaux de compagnie, en particulier les chiens et
les chats.
Les animaux liminaires, ceux qui vivent là où les humains
vivent, ne font l’objet d’aucune réflexion sur nos relations
avec eux. Pire, ils sont encore considérés comme des
« nuisibles » et font souvent l’objet de mesures visant à réduire
leur nombre sur notre territoire. C’est le cas par exemple des
pigeons. Pour « gérer » la population de pigeons, dont le tort
principal semble être de salir les trottoirs et les parebrises
des voitures, le choix a été fait de les capturer, les tuer ou les
stériliser.
Pour cela, la Municipalité fait appel à un prestataire.
Aujourd’hui, nous ne savons pas les critères sur lesquels le
prestataire de la Ville se base pour déterminer si un pigeon
est tué ou stérilisé.
Tués ou stérilisés, nous ne savons pas quelle méthode
est utilisée pour mettre à mort les premiers, la méthode
couramment utilisée étant le gazage, entrainant une mort
lente et douloureuse. Nous ne savons pas non plus le taux
de mortalité pour ceux qui sont stérilisés.
Par ailleurs, pour des raisons de souffrance animale, la
stérilisation des pigeons est interdite en Belgique depuis
2001.
Notre Groupe ne conteste pas la nécessité de contrôler
la population de pigeons dans la Ville. Nous proposons
simplement le recours à des méthodes éthiques. Par
exemple, l’utilisation de maïs contraceptif (sans hormone) ou
encore de pigeonniers contraceptifs qui ont fait la preuve de
leur efficacité chez nous et nos voisins européens.
Pour toutes ces raisons, nous proposons que le Conseil
municipal mette fin aux campagnes de captures visant à tuer
ou stériliser les pigeons, et mette en place des méthodes
éthiques et efficaces pour la gestion des pigeons.
M. BAGUET : Madame RAPILLY-FERNIOT, je ne sais pas quoi
penser. Il y a des sujets de fond sur lesquels nous pouvons
échanger – nous sommes là pour ça –, et puis il y a la forme.
Vous revenez après une très longue absence, et vous allez
nous faire regretter votre retour. Un de vos amis est en train
de nous filmer, ce qui signifie que vous avez bien préparé
votre coup médiatique. Vous avez même distribué des tracts,
et vos amis de l’association PAZ (Paris animaux zoopolis) ont
annoncé sur les réseaux sociaux qu’il allait y avoir un grand
débat ce soir au Conseil municipal. Vous avez donc mobilisé
tous vos réseaux sociaux et autres médias, alors que nous
pouvons très bien faire de la politique sans polémique. Que
cherchez-vous, Madame RAPILLY-FERNIOT ? Vous cherchez
à écœurer les gens de la politique pour qu’ils n’aillent plus
voter ou qu’ils votent pour les extrêmes ? Est-ce que vous
mesurez votre immense responsabilité ? Honnêtement et
franchement ?
Même si je n’ai pas envie de vous répondre, je vais quand
même le faire pour rétablir la vérité.
Pourquoi monter de tels coups ? Qu’est-ce que cela signifie,
et pourquoi annoncer de telles choses sur les réseaux alors
que vous êtes parfaitement au courant de la situation ? Cela
fait maintenant des mois que notre collègue Emmanuelle
BONNEHON est en contact avec l’association PAZ, et que
nous vous avons donné les documents et les contrats qui
nous lient avec ce prestataire. Dans votre vœu, vous avez
utilisé sept fois les mots « mort » et « tuer ». Vous nous
prenez pour des assassins ? Cela voudrait dire qu’il y aurait
55 assassins au sein de cette assemblée ? À quoi rime tout
ça ? Ça vous fait rire, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT ?
Moi, ce comportement extrémiste ne me fait pas rire du tout.
Vous donnez une image pitoyable des élus de la République.
Il y a 550 000 élus en France qui s’investissent tous les jours,
qui travaillent et qui prennent sur leur vie de famille et leurs
loisirs, et vous arrivez comme un papillon pour faire votre
numéro sur la piste de danse. Vous appelez vos copains,
vous filmez et vous faites du buzz. Franchement quel sens
a tout ça ? La violence et l’accusation de votre vœu sont
totalement mensongères. Vous savez très bien qu’on ne
tue pas les pigeons à Boulogne-Billancourt et que nous
avons tout un dispositif en place. Nous faisons appel à des
prestataires et ce sont les vétérinaires qui s’occupent des
pigeons. Vous savez très bien qu’on les capture avec des
filets. De plus, le problème des pigeons ne concerne pas
que les automobilistes. Je peux vous montrer un mail d’une
personne âgée qui s’est cassée le col du fémur en dérapant
sur des fientes de pigeons. Il peut donc y avoir des accidents
et il en va aussi de notre responsabilité. Encore une fois, il ne
s’agit pas uniquement de mettre les automobilistes d’un côté
et les pigeons de l’autre. D’ailleurs, pourquoi vous en prendre
aux automobilistes ? Il y a aussi les scooters et je peux vous
dire que ma selle de scooter est parfois pleine de fientes.
Certes, ce n’est pas très agréable, mais il suffit de sortir un
mouchoir et de nettoyer.
Quoi qu’il en soit, nous essayons de traiter ce problème, mais
une des difficultés de la Ville est que nous sommes proches
du bois de Boulogne et que les pigeons vont souvent y
dormir pendant la nuit. Pendant la journée, ils viennent se
nourrir à Boulogne-Billancourt. Il y a donc beaucoup de
pigeons dans notre Ville et il faut les traiter de façon civilisée.
C’est justement ce que nous faisons en faisant appel à des Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 223
Séance du 5 octobre 2023
19
professionnels. Nous les capturons avec des filets pour éviter
de les blesser, et nous les mettons dans des grandes cages
de 4 à 6 mètres cubes pour les acheminer vers le lieu où
ils seront stérilisés. L’opération est ensuite réalisée par des
vétérinaires, et pas par des amateurs. Tous les pigeons
sont ainsi anesthésiés par une injection intramusculaire, ils
subissent l’ablation des organes de reproduction et sont
ensuite bagués. Nous leur fournissons même un antibiotique
avant de les relâcher, et ce, après une période d’observation.
Toutes ces mesures sont inscrites dans le contrat et toutes ces
étapes sont réalisées très sereinement. Pourquoi parlez-vous
de meurtre ou d’assassinat ? Tout cela n’est pas raisonnable,
Madame RAPILLY-FERNIOT. Franchement, ce comportement
accusatoire permanent devient insupportable. Vos amis de
l’association PAZ sont-ils les seuls à détenir la science infuse ?
Sont-ils les seuls à expliquer qu’il faut du maïs contraceptif ?
D’ailleurs, j’aimerais revenir sur votre proposition d’utiliser du
maïs contraceptif à base de nicarbazine, qui est également
présentée par l’association PAZ comme « la solution idéale
d’une totale innocuité pour l’homme ». En effet, une récente
réponse du secrétariat d’Etat auprès du ministre de la
Transition écologique et de la cohésion des territoires rappelle
que l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement a
réalisé une synthèse « soulignant la difficulté de l’évaluation
complète des risques pour l’environnement et pour l’homme
des substances contraceptives, dont la nicarbazine ». Par
conséquent, pourquoi vous seuls auriez la réponse absolue,
puisqu’il y a des doutes et des interrogations de tous côtés ?
Notre société a le droit de douter, tout comme nos savants et
nos experts ! Vous êtes persuadés que la seule solution est
d’utiliser la nicarbazine. Non. Il y a peut-être d’autres solutions.
Bref, je ne serai pas plus long, mais franchement tout cela
devient vraiment désagréable. Quand vous êtes absente,
il y a une vraie sérénité dans ce Conseil municipal et nous
pouvons aborder les sujets tranquillement et en discuter.
Vous préférez faire le buzz et tant mieux pour vous si votre
ami a fini de filmer. Je vous propose de passer à des sujets
un peu moins tordus et un peu moins polémiques, mais
malheureusement beaucoup plus dramatiques, puisque
nous allons parler du harcèlement dans les écoles. Je cède
donc la parole à Madame Baï-Audrey ACHIDI pour la lecture
d’une question orale.
QUESTION ORALE
Mme ACHIDI : Bonsoir Monsieur le Maire, merci, bonsoir
chers collègues, Nous voulions intervenir sur le fléau qu’est le
harcèlement scolaire.
L’école doit être un moment d’apprentissage, de loisirs, de
rencontres, de rires et de joie pour nos enfants, et pas des
moments de craintes et de souffrances. Le harcèlement tue,
et il ne sera jamais acceptable de perdre un enfant.
Dans un contexte de prise de conscience collective et
nationale, dans un contexte d’un plan interministériel inédit
de prévention, de détection et de solutions du ministre
Gabriel ATTAL et du gouvernement, nous souhaitons rappeler
notre attachement à la fraternité, à la bienveillance et à la
solidarité. Nous savons que la Ville, les élus, les agents et les
services travaillent déjà sur ce sujet, et souhaiterions avoir
plus d’informations sur ce qui est mis en place dans la ville
de Boulogne-Billancourt.
Dans un Conseil municipal aux sensibilités plurielles – mais
aussi beaucoup de valeurs citoyennes et républicaines
partagées –, quelles sont les initiatives, les engagements
et les actions présentes et à venir de notre Ville, et bien
évidemment dans le périmètre de ses compétences, pour
lutter contre ce fléau du harcèlement scolaire et accompagner
les victimes ?
Merci beaucoup.
M. BAGUET : Merci. C’est Monsieur LOUAP qui va vous
répondre.
M. LOUAP : Mes chers collègues, notre équipe municipale
déploie depuis de nombreuses années à Boulogne-
Billancourt une multitude d’actions visant à lutter contre
toutes les formes de violences ou de discriminations à l’égard
des enfants et des adolescents.
Le harcèlement scolaire n’est qu’une des nombreuses formes
insupportables que peut prendre la violence faite aux enfants.
En premier lieu, grâce à la présence dans les écoles, collèges
et lycées, de nombreux professionnels recrutés et placés
par la Ville auprès des enfants en soutien du personnel de
l’Education nationale, plus de 30 professionnels qualifiés
(infirmières scolaires, assistants sociaux scolaires, éducateurs
sportifs) sont formés aux risques de harcèlement pour
signaler toute situation alarmante. Il faut par ailleurs souligner
l’excellente coopération avec les services de l’Education
nationale.
Dans le cadre de leurs actions d’écoute et d’éducation à la
santé, les douze infirmières scolaires de la Ville interviennent
dans chaque classe pour sensibiliser les élèves à la notion
essentielle du bien vivre ensemble, les objectifs poursuivis
étant de développer l’empathie des enfants, d’apprendre aux
élèves à exprimer leurs émotions et à ne pas se renfermer sur
eux-mêmes, d’apprendre à respecter chacune et chacun dans
sa singularité, de développer la prise de parole de l’enfant en
public, et enfin d’identifier les personnes ressources dans son Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 223
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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entourage, à l’école et à la maison.
Sur les temps périscolaires, essentiels pour les enfants – et
je rappelle au passage qu’un enfant peut passer près de cent
jours dans l’année en centre de loisirs – la Ville a engagé
des coordinateurs. Ils interviennent en appui aux équipes
de chaque centre dès qu’une difficulté ou un simple doute
apparaît avec un enfant ou un groupe d’enfants. Les projets
pédagogiques des centres de loisirs mettent l’accent sur la
citoyenneté, la mixité et l’inclusion, trois dimensions mises
en exergue dans le PEDT de la Ville, dont nous venons
d’approuver le renouvellement pour les années à venir.
À titre d’exemple, le festival du court-métrage organisé chaque
année par les centres de loisirs aura comme thématique
pour l’an prochain « tous pareils, tous différents », conduisant
ainsi les enfants à réfléchir et à s’investir sur le respect de
l’autre. Le Conseil communal des enfants (CCE) se mobilise
lui aussi en faveur du respect de l’autre et de l’acceptation
des différences, conformément aux termes de sa charte
constitutive et de la charte du bien vivre ensemble, élaborée
directement par les enfants élus du CCE durant l’année 2019-
2020. Cette charte, avec le soutien des directeurs d’école, est
affichée dans toutes les écoles de la Ville.
De son côté l’Education nationale développe son projet
PHARE, plan de prévention du harcèlement à destination des
écoles, des collèges et des lycées auprès des directeurs des
écoles boulonnaises. Des formations ont été mises en place
à leur intention au cours de l’année 2022-2023.
Au niveau de la Ville, un pôle regroupant des directeurs
référents, une psychologue scolaire, un conseiller pédagogique
et l’IEN (Inspecteur de l’Education nationale) est mis en place.
Ce pôle Mieux vivre à l’école va inclure, à la demande de la
Municipalité, et au cours de l’année qui vient, des personnels
de la Ville. En outre, nous avons expérimenté l’installation
dans plusieurs cours d’écoles d’un banc de l’amitié, afin de
favoriser les interactions entre enfants. Enfin, de nouvelles
sessions de formations, d’abord réservées aux personnels de
l’Education nationale, seront destinés aux agents de la Ville
intervenant dans les écoles au cours de l’année.
Au-delà de l’action menée par nos agents en contact quotidien
des enfants, la Municipalité multiplie les initiatives en matière
de prévention et de sensibilisation du harcèlement. Elle
accorde ainsi son soutien constant à l’association Enfance
majuscule, qui mène des actions contre toutes les formes
d’abus commis à l’encontre des enfants. Le dernier exemple
en date est le relai par les moyens de communication de
la Ville de la très pertinente campagne d’information de
l’association Enfance majuscule et la diffusion auprès des
enfants des écoles boulonnaises de son livre Un vilain secret,
qui porte sur la violence sexuelle des enfants – qui vous a
été distribué. 1 250 exemplaires de cet ouvrage achetés par
la Ville sont ainsi en cours de distribution gratuite auprès des
enfants des classes de CM1 publiques et privées, avec le
soutien de nos inspecteurs de l’Education nationale. Dans
le même esprit, et pour lutter contre les discriminations
et le harcèlement basés sur le handicap, la Ville achète et
diffuse actuellement auprès de tous les élèves de CE2 le livre
Augustin, les petits pas de la victoire – qui vous a aussi été
distribué –, qui a reçu le prix Initiative handicap 2022.
Ville amie des enfants depuis 2012, Boulogne-Billancourt a
établi un partenariat stratégique avec l’Unicef, afin de faire
respecter les droits de l’enfant à Boulogne-Billancourt, mais
aussi dans le monde entier. En témoignent par exemple, les
manifestations organisées dans le cadre d’Uniday chaque
dernier mercredi du mois de mai.
Pour les adolescents, l’action de l’Espace santé jeunes (ESJ)
couplée à celle du Bureau information jeunesse (BIJ), services
municipaux qui assurent un accueil mutualisé à l’annexe
Delory, permet, durant l’année, aux jeunes de 11 à 25 ans
de bénéficier d’un accompagnement dans leurs besoins
psychosociaux de santé, d’information et de formation. Ce
sont près de 2 000 jeunes qui sont reçus chaque année en
entretiens individuels ou collectifs. Les partenariats formalisés
entre l’Espace santé jeune et les collèges publics et privés
de la Ville se traduisent ainsi par des actions collectives de
prévention sur l’estime de soi et sur le harcèlement scolaire
auprès des classes des différents niveaux. Ce matin même,
tous ces acteurs étaient réunis au sein des locaux du BIJ pour
évoquer ensemble ces sujets (harcèlement, insertion, bien-
être).
Enfin, depuis plus de cinq ans, la Ville organise à destination
des collégiens et des lycéens des séances de théâtre, qui,
par le jeu et l’interaction avec les élèves permettent de les
sensibiliser à la prévention du harcèlement. De la même façon,
la Ville accorde chaque année, dans le cadre du Contrat local
de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), une
subvention à l’association Ismène, pour mener à l’occasion
de débats théâtraux des actions de prévention contre le
harcèlement auprès des collégiens. Enfin, le 13 octobre
se tiendra la séance plénière du CLSPD, afin de lutter de
manière concertée sur les priorités de lutte contre l’insécurité
et la prévention de la délinquance. Je vous remercie. »
M. BAGUET : Merci Monsieur LOUAP. Beaucoup d’actions
sont donc menées à Boulogne-Billancourt, mais il faut encore
continuer. S’agissant des deux livres qui ont été distribués,
il s’agit d’une chose unique, puisque aucune commune de
France n’a encore distribué 1 250 exemplaires à tous les élèves
de CE2 et de CM1 d’une même ville. D’ailleurs, l’inspectrice Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 223
Séance du 5 octobre 2023
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et le directeur académique me disaient qu’ils n’avaient jamais
vu ça. Là aussi, c’est de l’argent, mais si cette action peut
aider ne serait-ce qu’un seul bout de chou à se protéger
d’agressions sexuelles, ce ne sera pas de l’argent jeté par les
fenêtres et cela suffira à notre bonheur. (Applaudissements).
Merci. Je vous donne rendez-vous le dimanche 8 octobre à
la Place Haute pour la journée paralympique, organisée avec
le Comité départemental qui a ses bureaux sur la Ville. De
nombreux sports seront à votre disposition et vous pourrez
vous mettre en situation de handisport. Nous nous retrouvons
le jeudi 7 décembre pour notre prochain Conseil municipal.
Merci beaucoup et bonne soirée.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur BAGUET lève la séance
à 19 heures 30. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 223
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