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Compte-Rendu - BO 206 01 10 20
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - BO 206 01 10 20)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Logement,
Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Séance du 1er octobre 2020
1
Appel nominal /
Désignation du secrétaire de séance. (Secrétaires
précédents : CM du 11/06 Mme Agathe RINAUDO,
CM du 09/07 M Yann-Maël LARHER) /
Compte rendu des décisions prises en vertu de la
délégation donnée par le Conseil municipal au maire /
Approbation des procès-verbaux des séances du
06 février, 28 mai, 11 juin et 09 juillet 2020 /
Communication sur l’actualité GPSO /
Communication sur la rentrée scolaire /
Communication COVID (le cas échéant) /
1. Attribution d’une subvention à l’UNICEF dans le cadre de la
catastrophe au Liban /
2. Création de la société d’économie mixte Seine Ouest Habitat
et Patrimoine (SOHP) et désignation d’un représentant de la
Ville au conseil de surveillance et aux assemblées générales /
3. Convention « colos apprenantes » - Autorisation donnée
au maire de signer la convention avec l’État (Direction
Départementale de la Cohésion Sociale) /
4. Cours de théâtre dispensés par l’association Théâtre de la
Clarté aux enfants des ALSH maternels et élémentaires de la
Ville - Autorisation donnée au maire pour signer la convention
correspondante /
5. Personnel communal - Mesures diverses /
6. Approbation du règlement de la formation pour les agents
de la Ville et du CCAS /
7. Approbation du plan de développement des compétences
2020-2022 des agents de la Ville de Boulogne-Billancourt /
8. Constitution d’un groupement de commandes entre
l’Établissement public territorial GPSO et ses communes
membres en vue de la passation d’un ou de marché(s)
pour l’acquisition de masques chirurgicaux, de masques de
protection lavables et de masques de protection FFP2 /
9. Création de la commission communale pour l’Accessibilité /
10. Création d’un Conseil local du Handicap - Instance de
démocratie participative /
11. Prix Initiative Handicap - Refonte du dispositif /
12. Association « D’un corps à l’autre » - Attribution de
subvention /
13. Attribution d’une subvention d’un montant de
1 620 000€ à Adoma pour la réalisation de 360 logements
locatifs sociaux à Boulogne-Billancourt /
14. Attribution d’une subvention d’un montant de 60 000€
à Immobilière 3F pour la réalisation de 7 logements locatifs
sociaux à Boulogne-Billancourt /
15. Attribution de deux subventions d’un montant total de
1 090 000€ à Seine Ouest Habitat pour la réalisation de 14
logements locatifs sociaux à Boulogne-Billancourt /
16. Attribution d’une subvention d’un montant de 450 000€
à Toit et Joie pour la réalisation de logements locatifs sociaux
à Boulogne-Billancourt /
Bulletin officiel du conseil municipal
NUMÉRO 206
Procès verbal de la séance du conseil municipal
du 1er octobre 2020 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Le Bulletin officiel du conseil municipal
2
17. Vote de la décision modificative n°1 pour l’exercice
2020 relative au budget principal et aux budgets annexes -
Remises gracieuses - Attribution de subventions - Provisions
pour risques et charges- Admission en non-valeur de titres et
créances irrécouvrables /
18. Adaptation des tranches des grilles tarifaires pour le
calcul du quotient familial à compter du 1er janvier 2021
et actualisation du règlement intérieur des inscriptions et
facturations /
19. Transfert à la société SEQENS de la garantie d’emprunt
accordée à la SA HLM Maisons Saines – Air et Lumière par
la Ville /
20. Autorisations budgétaires pour 2021 jusqu’à l’adoption
du Budget primitif 2021 et imputation des biens en section
d’investissement /
21. Groupement de commandes pour l’archivage électronique
à valeur légale - Autorisation donnée au maire de signer la
convention avec le Département des Hauts-de-Seine / Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Séance du 1er octobre 2020
3
Le 1er octobre 2020 à 18h00, les membres du Conseil
municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis
dans la Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville de Boulogne
Billancourt, sous la présidence de M. Pierre-Christophe
BAGUET, maire, pour la séance à laquelle ils ont été
convoqués par le maire individuellement et par écrit le 25
septembre 2020.
Monsieur BAGUET, maire, ayant ouvert la séance, il a été
procédé à l’appel nominal.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Madame Christine
LAVARDE-BOEDA, Monsieur Gauthier MOUGIN, Mme Marie-
Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne
DEFRANOUX, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame
Béatrice BELLIARD, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame
Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Michel AMAR, Madame
Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY,
Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur
Philippe TELLINI, Madame Sandy VETILLART, Monsieur
Pierre DENIZIOT, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur
Jean-Claude MARQUEZ, Madame Armelle JULIARD-
GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Dorine
BOURNETON, Monsieur Claude ROCHER, Madame Agathe
RINAUDO, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Cathy
VEILLET, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Joumana
SELFANI, Monsieur Olivier CARAGE, Madame Laurence
DICKO, Monsieur Sébastien POIDATZ, Madame Marie-Josée
ROUZIC-RIBES, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Stéphanie
MOLTON, Monsieur Maurice GILLE, Madame Blandine
DE JOUSSINEAU, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame
Constance PELAPRAT, Monsieur Philipp e MARAVAL, Madame
Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Yann-Maël LARHER,
Madame Marie-Laure FOUASSIER, Monsieur Guillaume
BAZIN, Madame Marie THOMAS, Monsieur André DE BUSSY,
Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame Caroline PAJOT,
Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD,
Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI,
Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Madame
Pauline RAPILLY-FERNIOT, Monsieur Rémi LESCOEUR.
Monsieur Guillaume BAZIN a été désigné en qualité de
secrétaire de séance.
M. BAGUET : Bonsoir à toutes et à tous. Le quorum étant
atteint, je vous propose de démarrer notre séance.
COMPTE-RENDU DES DÉCISONS PRISES EN VERTU DE
LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
M. BAGUET : Avez-vous des remarques à faire concernant
ces décisions ? Madame SHAN.
Mme SHAN : Concernant le marché de communication lors
des rencontres sportives professionnelles du club de basket
des Metropolitans 92, pourriez-vous nous faire un compte-
rendu des actions menées au cours des années 2019 et
2020, puisque nous sommes maintenant dans la deuxième
année de ce marché ?
M. BAGUET : Oui, puisqu’il existe certainement un compte-
rendu. Globalement, il s’agit d’actions de communication
classiques pour ce genre de contrat. Cela étant, nous vous
communiquerons quand même ces informations. Y a-t-il
d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des
décisions prises en vertu de la délégation donnée par le
Conseil municipal au maire.
APPROBATION DU PV DES SÉANCES DU 6 FÉVRIER, 28
MAI, 11 JUIN ET 9 JUILLET 2020
M. BAGUET : Avez-vous des questions à poser concernant
ces documents, sachant que les nouveaux élus ne pourront
pas prendre part au vote pour le procès-verbal de la séance
du 6 février ? Madame SHAN.
Mme SHAN : Je profite de ce point pour savoir si vous
avez eu les réponses aux deux questions que j’avais posées
lors du Conseil municipal du 9 juillet. Je rappelle que mes
interrogations concernaient les décisions prises en vertu de
la délégation donnée au maire, et qu’elles portaient à la fois
sur le recours contre le permis de construire du château
Rothschild et sur la demande du CIDFF (Centre d’informations
sur les droits des femmes et des familles) en date du 13
janvier 2020.
M. BAGUET : S’agissant du château Rothschild, nous avons
effectivement eu un recours du fameux prince saoudien,
que personne n’a jamais vu. Je rappelle que ce dernier avait
déposé un recours pour avoir notamment une copie de la
documentation du permis de construire qui avait été déposé
par Novaxia. Nous lui avons donc signifié que ce document
était à sa disposition. Or, il se trouve que cette demande datait
de décembre 2019 et que les représentants de ce prince sont
venus le chercher le 6 juillet dernier. D’ailleurs, nous avons
appris à cette date qu’il s’était désisté entretemps auprès du
tribunal administratif. Autrement dit, cette personne savait
que les documents étaient à sa disposition mais personne
n’est venu les chercher.
Pour ce qui est du CIDFF, cette décision concernait un référé. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Le Bulletin officiel du conseil municipal
4
Je rappelle en effet que le CIDFF de Boulogne-Billancourt
avait attaqué la Ville à plusieurs reprises lors de sa procédure
de liquidation, mais que nous avons gagné à chaque fois
auprès du tribunal. D’ailleurs, ce sujet avait beaucoup fait
polémique à l’époque. Cela est d’autant plus intéressant,
puisque cette question me donne l’occasion de rappeler que
la Ville ne fait pas trop d’erreurs lorsque nous disons qu’une
association est en situation difficile. Surtout lorsque nous
sommes accompagnés par la Préfecture, par la Déléguée au
droit des femmes du Département, par la CAF ou encore
par l’association nationale des CIDFF – puisque la présidente
nationale avait confirmé notre interprétation de la situation
assez dramatique du CIDFF de Boulogne-Billancourt. Au
final, nous avons gagné sur toute la ligne. Et Dieu sait si vos
camarades et vous, Madame SHAN, nous aviez reproché
notre attitude à l’époque ! Nous pourrions même ressortir
les Tweets de l’époque, où vous nous traitiez de tous les
noms parce que nous osions dénoncer la situation du CIDFF.
Je vous remercie et si vous avez d’autres questions à poser
comme celle-ci la prochaine fois, cela nous permettra de
nous rappeler des situations compliquées. Merci bien. Je
mets donc aux voix ces procès-verbaux, sous réserve des
observations de Madame SHAN.
En l’absence d’autres commentaires, les procès-verbaux de
ces séances sont adoptés à l’unanimité.
COMMUNICATION SUR L’ACTUALITÉ DE GPSO
M. BAGUET : Comme d’habitude, ce document vous a été
remis sur table. Globalement, nous faisons quelques rappels
sur les règles de civisme à adopter pour la préservation de
notre environnement, sachant que le montant des amendes
forfaitaires s’élève de 68 à 180 euros. De même, nous
rappelons également les infractions liées au règlement des
collectes de déchets ménagers, ainsi que les endroits où
jeter les masques. Concernant le cadre de vie, sachez que
la collecte solidaire des déchets électriques et électroniques
se tiendra le 17 octobre prochain. D’ailleurs, je rappelle que
ce genre de collecte fonctionne toujours très bien, tout
comme les ateliers de la Maison de la Nature et de l’Arbre,
qui connaissent eux aussi un véritable succès.
D’autre part, sachez que nous aurons également une
visioconférence le 15 octobre prochain concernant les travaux
à 1 euro, et sur la vigilance à avoir concernant toutes ces
publicités quelque peu mensongères qui trompent souvent
les personnes âgées. Nous faisons donc une communication
pour bien expliquer quelles sont les aides publiques et
officielles dont nos concitoyens peuvent bénéficier. Ensuite,
nous vous annonçons la permanence de l’espace Conseil
Faire le 27 octobre, ainsi que les concours de compositions
musicales, que nous maintenons malgré le Covid-19. Enfin,
cette communication vous informe du changement de nom
du Football club d’Issy-les-Moulineaux, qui devient désormais
le GPSO 92 Issy, et qui continue de disputer ses matchs au
stade Le Gallo en attendant de récupérer le stade d’Issy-les-
Moulineaux qui est actuellement en chantier. Avez-vous des
questions à poser concernant ces communications ? (Il n’y
en a pas).
Je laisse à présent la parole à Madame CORNET-
RICQUEBOURG pour vous présenter la communication de la
rentrée scolaire.
COMMUNICATION SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE
Mme CORNET-RICQUEBOURG : Monsieur le maire.
Globalement, la rentrée des classes s’est très bien passée à
Boulogne-Billancourt, et se poursuit relativement bien malgré
les incertitudes sanitaires liées à l’épidémie de la Covid-19.
Cependant, nous notons tout de même une légère baisse
des effectifs scolaires dans les maternelles. Concernant la
carte scolaire – et c’est une bonne nouvelle –, sachez que
nous avons obtenu in-extremis l’ouverture de trois classes
supplémentaires, grâce aux nombreuses interventions de
Monsieur le maire et des parents d’élèves auprès de la
directrice académique. Ces ouvertures concernent une
classe l’élémentaire à l’école Castéja, une à la maternelle
Sèvres-Galliéni et une à l’élémentaire Sèvres. D’autre part,
nous avons également eu de nouvelles nominations au sein
de l’Education nationale dans les écoles des Sciences et de
la Biodiversité, Castéja, à la maternelle Lazare Hoche et à la
maternelle des Abondances.
Par ailleurs, nous avons aussi effectué 2,7 millions d’euros
de travaux pendant l’été, qui avaient été reportés en raison
de la Covid-19. Ces travaux ont été réalisés en temps et en
heure. De la même façon, le plan numérique des écoles a
également été finalisé comme prévu, et nous envisageons
désormais de développer d’autres applications numériques
au sein des écoles. Du côté de la restauration scolaire, les
effectifs d’enfants qui déjeunaient à la cantine sont légèrement
inférieurs à ceux des années précédentes depuis le début de
l’année, notamment au regard du contexte sanitaire actuel.
A ce sujet d’ailleurs, je rappelle que la Ville a recours depuis
déjà de nombreuses années à des produits de qualité qui
privilégient les produits frais, le « fait maison », ou encore les
viandes labellisées.
D’autre part, et comme tous les ans, nous avons obtenu de
très bons résultats au baccalauréat et au brevet, même s’il
s’agissait d’une année particulière. Nous gagnons en effet
1 point pour le brevet par rapport à l’an dernier, avec un taux Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Séance du 1er octobre 2020
5
de réussite de 95 %, et enregistrons également un taux de
95 % au baccalauréat, contre un taux de 88,8 % l’année
précédente.
S’agissant du sport, 16 des 17 centres municipaux ont mis en
place des objectifs et des séances d’EPS (Education physique
et sportive) adaptés, en concertation avec les directeurs
d’écoles et les enseignants. De la même façon, les TAP
(Temps d’activités périscolaires) ont également repris dès la
rentrée scolaire – ce qui là aussi est une bonne nouvelle,
et l’école municipale des sports s’est également adaptée
aux protocoles sanitaires durant l’été en faisant respecter
les règles de distanciation préconisées par l’Etat. Bien
évidemment, des aménagements nécessaires ont également
été faits à la rentrée pour éviter le brassage des enfants et
pour accueillir toutes les activités sur site (doublement des
créneaux horaires, temps de désinfection du matériel…).
Concernant les centres de loisirs, leur fréquentation est restée
relativement stable pendant l’été, avec un total de 34,079
journées contre 34,172 en 2019. Là encore, la rentrée s’est
globalement bien passée, malgré le contexte sanitaire et un
accroissement des demandes d’inscriptions. Néanmoins,
les taux d’encadrement ont été respectés et la Ville recrute
actuellement des animateurs supplémentaires pour venir
renforcer les équipes. D’autre part, le PEDT (Projet éducatif
territorial) et son Plan mercredi continue de se développer,
et la professionnalisation des agents du service Enfance se
poursuit, soit avec des mises sous contrat soit avec des mises
en stages. Par ailleurs, la nouvelle session programmée pour
la fin de l’année devrait concerner une trentaine d’agents
vacataires. Enfin, sachez également que le Défi cadeau a pu
accueillir 346 jeunes au cours des mois de juin et de juillet.
En ce qui concerne l’accueil des enfants porteurs de
handicap, plus d’une centaine d’enfants ont été accueillis
sur les temps périscolaires et extrascolaires l’année dernière.
En outre, un nouveau livret d’accueil est également prévu
pour améliorer davantage l’accueil des enfants porteurs de
handicap. S’agissant des ateliers artistiques, leur capacité a dû
être réduite de moitié afin de respecter les règles sanitaires.
Cependant, nous avons tout de même accueilli 395 enfants,
et 1 557 enfants sont d’ores et déjà inscrits pour cette
nouvelle année scolaire.
Parmi les autres bonnes nouvelles – qui était aussi une
demande des parents –, un enfant pourra désormais
combiner à la fois des stages à l’école municipale des sports
et un stage à l’atelier artistique sur la journée du mercredi
(avec prise en charge du temps de déjeuner), de manière à
faciliter l’organisation des familles.
Pour ce qui est des séjours, l’année 2020 a été un peu
particulière puisque nous avons dû annuler plusieurs séjours,
notamment à l’étranger, et que de nombreuses familles ont
préféré ne pas faire partir leurs enfants en séjour collectif.
Néanmoins, nous avons tout de même proposé aux familles
des séjours de remplacement en France, ce qui a permis à
274 jeunes de pouvoir partir en vacances.
Concernant le BIJ (Bureau information jeunesse) la
fréquentation a elle aussi été perturbée en raison de la crise
sanitaire. Cependant, les nouveaux outils qui ont été mis en
place par la Ville ont quand même permis de maintenir un
lien fort avec les jeunes, les familles et les partenaires. Dans
le même temps, le BIJ et l’Espace santé jeune de Boulogne-
Billancourt poursuivent leur collaboration renforcée en
mutualisant certaines de leurs compétences.
S’agissant du Conseil communal des enfants, les membres
de chaque école sont appelés à se renouveler le mardi
13 octobre prochain, sachant que la cérémonie officielle
d’intronisation aura lieu le 4 novembre 2020.
Enfin, je rappelle que 2020 est aussi l’année du
renouvellement du label « Boulogne Ville amie des enfants »
décerné par l’Unicef (United nations of international children’s
emergency fund ou Agence de l’organisation des Nations-
Unies spécialisée dans la condition des enfants). Cette
année, l’Unicef s’associera à la Ville à la fois pour la journée
internationale de la fille, qui aura lieu le dimanche 11 octobre
prochain, et, comme tous les ans, à la semaine des droits de
l’enfant. De la même façon, la Ville participera également à
la cinquième consultation nationale des 6-18 ans de l’Unicef
qui se déroulera du 15 octobre au 1er mars 2021.
Je vous laisse donc parcourir le reste de cette note, et
demeure à votre disposition si vous avez des questions à
poser. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant
cette communication ? (Il n’y en a pas). Pour ma part, je
remercie à la fois les services de la Ville et ceux de l’Education
nationale car la rentrée s’est vraiment très bien passée. De
plus, nous avons réussir à obtenir l’ouverture de trois classes
supplémentaires sur quatre, dans la nuit qui a suivi la rentrée
scolaire, grâce à nos actions conjointes avec les parents
d’élèves, les enseignants et notre inspectrice Madame
Loiseau qui a dû compter chaque élève. Certes, nous nous
doutions que nous aurions besoin de ces ouvertures de
classe. Cependant, ces conditions sont toujours un peu
désagréables, puisque les enfants en maternelle rentrent en
classe le matin avec une maitresse et avec des camarades –
sachant qu’une partie d’entre eux pleure et qu’une autre se
réjouit d’être à l’école –, puis refont une deuxième rentrée
le lendemain, avec parfois une nouvelle maitresse, car nous Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Le Bulletin officiel du conseil municipal
6
ouvrons la classe dans la journée. Franchement, il serait tout
de même préférable d’éviter ces allers-retours, comme je l’ai
dit à la directrice académique. Toutefois, il faut quand même
la remercier, puisque nous sommes une des rares villes à
avoir obtenu trois ouvertures de classes sur quatre le jour de
la rentrée.
Concernant la Covid-19 dans les écoles, sachez que je suis
quotidiennement la situation. Concrètement, nous avons
dix écoles concernées par des cas de Covid-19, et quinze
classes sur 290 (soit 5 %) sont actuellement fermées, ce
qui est tout à fait raisonnable. S’agissant des «cas contact»,
qui restent aujourd’hui chez eux, nous avons 205 élèves,
17 enseignants, cinq ATSEM (Agent territorial spécialisé
des écoles maternelles) et six surveillants de santé. Voilà la
situation telle qu’elle était lundi dernier. Donc merci à tous car
nous avons passé une très bonne rentrée.
Parmi les autres communications – et cela va faire plaisir aux
groupes politiques nouvellement constitués –, nous avons
cherché en vain des bureaux disponibles au sein de l’Hôtel-
de-ville mais n’en n’avons pas trouvé. Nous allons donc
mettre à votre disposition le local du 69 rue Gallieni, qui était
déjà utilisé par un groupe politique et qui sera dorénavant
partagé. Chacun aura donc une clé. Je rappelle que la surface
de ces locaux est de 50 mètres carrés, qu’ils sont aisément
accessibles et qu’ils sont situés à moins de 400 mètres de
l’Hôtel-de-ville.
Concernant les dates des Conseils municipaux, sachez que
la prochaine séance aura lieu le 17 décembre à 18 heures,
et que les deux suivantes auront lieu le 21 janvier et le 11
février, toujours à 18 heures. Nous présenterons d’ailleurs
le DOB (Débat d’orientations budgétaires) le 21 janvier et
voterons ensuite le budget à la séance du 11 février.
Du côté des enquêtes publiques, je pensais pouvoir vous
donner aujourd’hui les avis des rapports des commissaires-
enquêteurs des trois enquêtes mais je n’ai malheureusement
reçu que deux avis. Le premier d’entre eux concerne
l’autorisation environnementale unique, qui a d’ailleurs
recueilli l’avis d’un certain nombre de participants grâce
à la prolongation de quinze jours. Pour information, 50 %
des réponses provenaient de non-Boulonnais. Au final,
le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable,
sans réserve, avec deux recommandations sur le DAEU.
Premièrement, il a demandé que nous prenions en compte
les avis des personnalités publiques associées – ce qui
est la règle et ce que nous ferons bien évidemment –, et
deuxièmement que nous poursuivions la discussion avec le
Conseil départemental sur le projet de la RD1. Je vois d’ailleurs
le président du Département demain pour faire un point sur
les dossiers communs entre le Département et la Ville.
S’agissant du permis de construire D5, le rapport du
commissaire-enquêteur a été remis le 23 septembre
dernier, là aussi avec un avis favorable sans réserve, avec
quatre recommandations. Premièrement, prendre en compte
l’éloignement des transports en commun, deuxièmement
qu’une démarche d’information du public soit initiée,
troisièmement que des mesures de nuisances sonores soient
effectuées, et quatrièmement que l’entretien et la pérennité
des espaces verts soient pris en compte. Bien évidemment,
il nous a aussi demandé d’augmenter le stationnement des
vélos. Nous demanderons donc à l’architecte de prendre
en compte ces demandes. Enfin, sachez que le rapport
pour la partie centrale de l’Île Seguin devrait nous parvenir
prochainement. Voilà pour les enquêtes publiques.
D’autre part, car je lis beaucoup de choses ici et là, je rappelle
quand même que le Préfet demandait 960 000 mètres
carrés de construction en 2003, et que nous proposons
aujourd’hui 927 000 mètres carrés sur la totalité du Trapèze
et de l’Île Seguin. Cela signifie donc que nous allons réaliser
33 000 mètres carrés de moins que ce qui était prévu sur
l’ensemble. Aussi, lorsque j’entends dire que nous avons
rajouté des mètres carrés, cela n’est pas vrai. Il faut rétablir la
vérité. Autrement dit, nous allons construire moins de mètres
carrés au total que ce qui était prévu en 2003. Nous aurons
d’ailleurs l’occasion de faire le bilan tous ensemble.
Cependant, j’émettrai quand même une petite réserve
concernant ces enquêtes publiques. Je rappelle en effet
que nous avons réalisé 14 réunions de médiation sous la
présidence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, et
que nous avons signé des protocoles d’accord en bonne et
due forme, mais que les associations qui ont participé à ces
14 réunions – et qui elles aussi avaient signé ces accords –
sont malgré tout venues cet été pour écrire le contraire de ce
qu’elles avaient signé. C’est un peu bizarre car lorsque l’on
donne sa signature à un président du tribunal administratif, ce
n’est pas pour revenir en arrière. Il est donc regrettable que
certains aient changé d’avis car cela décrédibilise les signatures
accordées. Mais c’est comme ça. Il parait même que le fait
de ne plus respecter ses engagements est une tendance !
Personnellement, je trouve que c’est bien dommage.
Enfin, j’aimerais également vous faire une communication sur
les ressources humaines. Conformément aux dispositions de
l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, je vous informe de mon intention de mettre fin
de manière anticipée au détachement de Madame Murielle
CAPY sur l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint
du pôle Proximité, dans le respect des textes en vigueur
et de la procédure qui y est attachée. En application de la
disposition susmentionnée, une information au Centre Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Séance du 1er octobre 2020
7
interdépartemental de gestion de la Petite couronne sera
également effectuée. Voilà mes chers collègues.
Je vous propose également de modifier notre ordre du jour, si
vous en êtes d’accord. Je propose d’abord de donner la parole
à Monsieur DENIZIOT pour la présentation des délibérations
9, 10, 11, 12 et 13, car il est appelé à nous représenter dans
un Conseil d’administration de lycée. Nous enchaînerons
ensuite avec Madame LAVARDE pour la présentation des
délibérations 15, 16 et 17, puisqu’elle est attendue à une
soirée officielle de soutien au Liban en tant que présidente
du groupe France Liban du Sénat. (Le Conseil municipal
accepte de modifier l’ordre du jour).
9. RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION
COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ
M. Pierre DENIZIOT, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, Mes chers collègues,
L’article L. 2143-3 du Code général des collectivités territoriales,
prévoit que « dans les communes de 5 000 habitants et plus,
il est créé une commission communale pour l’accessibilité »,
dont le champ de compétences est décrit dans le corps de
la délibération. Je précise par ailleurs que la Communauté
d’agglomération Grand Paris Seine-Ouest (GPSO) a également
créé une commission intercommunale d’accessibilité (CIAPH),
qui elle est compétente sur toutes questions relatives à
l’accessibilité des bâtiments communautaires, de la voirie et
du stationnement d’intérêt communautaire, des transports. Il
s’agit donc du versant, dans notre EPT (Etablissement public
territorial), de cette commission communale d’accessibilité.
Concrètement, cette commission communale pour
l’accessibilité est présidée par le maire, ou son représentant,
qui fixe par arrêté municipal la liste des membres. Celle-ci
sera répartie en trois collèges :
• Les élus/es : élus/es délégué/es concerné/es par la
thématique de l’accessibilité ;
• Les associations ou organismes représentant les personnes
en situation de handicap et les personnes âgées ;
• Des représentants des acteurs économiques, ainsi que des
représentants d’autres usagers de la ville.
Je vous propose donc d’approuver la création de cette
commission communale d’accessibilité, qui existe déjà sur
notre ville depuis maintenant une quinzaine d’années.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les
groupes Avec vous pour Boulogne-Billancourt et Ecologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’urbanisme
et des travaux.
M. LARHER, rapporteur de la commission de
l’urbanisme et des travaux : Avis favorable à l’unanimité, les
groupes Avec vous pour Boulogne-Billancourt et Ecologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? Oui, Madame MAZEAU.
Mme MAZEAUD : Monsieur le maire, Mesdames et
Messieurs les élus. Notre groupe est bien évidemment pour
le renouvellement d’une telle commission. En revanche, nous
souhaiterions y être associés en tant que représentants des
usagers de la Ville – puisque nous sommes élus.
M. BAGUET : Oui. Monsieur DENIZIOT, comment cette
commission est-elle constituée ?
M. DENIZIOT : Généralement, il n’est pas d’usage de mettre
des élus dans les collèges de cette commission, puisque les
élus autorisés sont le maire – qui préside cette commission
– et les élus concernés par la thématique de l’accessibilité.
En revanche, nous pouvons vous convier à la commission
suivante, sur laquelle nous avons plus de latitude que sur la
commission communale d’accessibilité.
M. BAGUET : Effectivement, ces deux délibérations sont
complémentaires, sachant que la première a un caractère
obligatoire et qu’elle compte des représentants désignés
par catégorie. Je vous propose donc d’abord de voter cette
première délibération, et Monsieur DENIZIOT vous expliquera
ensuite pourquoi nous créons cette deuxième commission.
La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité.
10. CRÉATION D’UN CONSEIL LOCAL DU HANDICAP -
INSTANCE DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
M. Pierre DENIZIOT, maire-adjoint, rapporteur
La commission précédente permet donc de traiter différents
sujets relatifs au handicap sur la ville de Boulogne-Billancourt,
en dehors de nos obligations légales. Nous souhaitons en
effet dédier cette commission communale d’accessibilité
au suivi de l’Ad’ap (Agenda d’accessibilité programmée) et
aux questions d’accessibilité, sachant que la plus grande
partie des sujets liés à l’accessibilité est surtout abordée
en CIAPH (commission intercommunale pour l’accessibilité
aux personnes handicapées). Aussi, comme nous avons Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Le Bulletin officiel du conseil municipal
8
voulu aller au-delà des obligations légales sur la Ville, nous
avons décidé de créer un Conseil local du handicap, comme
nous avions créé un Conseil local de la santé mentale lors
du mandat précédent. Concrètement, ce Conseil local du
handicap a pour objectif de traiter :
• L’accessibilité des services municipaux et des évènements
pilotés par la Ville ;
• L’accès aux loisirs, notamment au Sport et à la Culture ;
• L’accueil des enfants handicapés sur la Ville ;
• Les transports adaptés ;
• La communication auprès des personnes en situation de
handicap ;
• L’exercice de la citoyenneté ;
• Le logement ;
• Le soutien aux aidants ;
• La sensibilisation des Boulonnais au handicap et les
évènements liés au handicap sur la Ville.
Comme je le disais, nous vous proposons donc d’aller au-
delà de nos obligations légales et de créer ce Conseil local
du handicap, sachant qu’il sera présidé de droit par le maire,
représenté par le maire-adjoint délégué au handicap le cas
échéant, et qu’il comprendra quatre collèges composés
respectivement :
• Du maire-adjoint au Handicap, du maire-adjoint à la Santé,
du maire-adjoint à la Démocratie locale, et du maire-adjoint
à la Vie associative ;
• D’aidants Boulonnais ;
• De professionnels Boulonnais du domaine ;
• De membres d’associations relevant du domaine du
handicap.
J’ajoute que chaque collège sera composé de quatre
personnes et que nous pouvons également convier des
personnalités qualifiées et des invités à ce Conseil local du
handicap.
Nous vous proposons donc de délibérer sur la création de
cette nouvelle instance de démocratie participative sur la ville
de Boulogne-Billancourt.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Le groupe Ecologistes et solidaires
souhaiterait que des personnes boulonnaises en situation de
handicap – non adhérentes d’associations – puissent faire
partie de l’un des collèges. Le cas échéant, il demande quelle
est la procédure pour être membre. Il lui est répondu qu’il s’agit
bien de l’enjeu de ce Conseil local du handicap, qui offrira une
composition élargie et dès lors une meilleure représentativité
que celle de la commission communale d’accessibilité régie
par le CGCT (Code général des collectivités territoriales). Il
pourra également permettre une meilleure représentativité
des handicaps eux-mêmes, notamment à l’égard de ceux
pour lesquels aucune association n’est présente sur la
Ville. Un appel à candidature sera lancé sur les supports de
communication de la Ville. Avis favorable à l’unanimité, les
groupes Avec vous pour Boulogne-Billancourt et Ecologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Comme vous le voyez, Madame
MAZEAUD, il y aura finalement trois instances au total, le
Conseil local de la santé mentale, la commission communale
d’accessibilité et le Conseil local du handicap, ce qui permettra
de couvrir l’ensemble du champ du handicap, et à celles et
ceux qui ne peuvent participer aux deux premières instances
de pouvoir partager leurs préoccupations avec des élus de
la ville de Boulogne-Billancourt. D’ailleurs, il faudra regarder,
mais je pense que devons être une des seules villes à avoir
ces trois instances. Nous couvrirons ainsi tout le champ du
handicap, qu’il soit mental ou physique, ou qu’il s’agisse
d’accessibilité, d’aide, d’accompagnement et de soutien.
Voilà, Madame MAZEAUD, j’espère que nous avons répondu
à vos attentes. Y a-t-il d’autres questions ? Oui, Monsieur DE
JERPHANION.
M. DE JERPHANION : Merci Monsieur le maire. Chers
collègues, Monsieur le maire-adjoint chargé du handicap, cher
Pierre. Une fois encore, nous voterons pour cette délibération
qui crée une nouvelle instance dans notre ville, le Conseil
local du handicap. Nous voterons pour car l’idée d’un Conseil
local du handicap nous convient fortement. Cependant, je
me permettrai de faire deux remarques plutôt constructives.
La première concerne la recherche d’efficacité de l’action
publique car je pense que nous risquerions de nous y perdre
à force « d’empiler » les instances et de ne plus savoir qui
fait quoi. Si je reviens sur l’objet de ce Conseil local du
handicap, dont la mission première est de permettre à la
commune d’adapter les services publics, les événements, les
loisirs et la communication à tous types de handicaps pour
faciliter le quotidien de tous les Boulonnais – objectif que
nous partageons pleinement –, je me demande cependant
si cela ne fait pas un double emploi avec le rôle des référents
nommés dans chaque direction de la mairie – référents que
vous avez nommés lors du mandat précédent et qui sont
une bonne chose. De la même façon, je me demande si cet
objectif ne devrait pas dépendre aussi de la responsabilité
des organisateurs d’événements et de loisirs de ce service
public. De fait, si besoin de cette nouvelle instance il y a, pour
veiller à l’adaptation de ces évènements au handicap, nous
pourrions quand même avoir un défaut de sensibilisation. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Séance du 1er octobre 2020
9
Cela étant, je n’en n’ai pas l’impression, puisque Monsieur
DENIZIOT gère ces dossiers depuis 2008 et qu’il les connait
parfaitement. Toutefois, si vous avez remarqué des failles
sur certains événements, nous serions intéressés pour les
connaître, non pas pour les dénoncer, mais pour réfléchir
avec vous sur la façon de les améliorer. D’ailleurs, cette
réflexion fait le lien avec la question de Madame MAZEAUD
concernant notre présence au sein de ces instances.
Ma deuxième remarque concerne justement la composition
de ce Conseil, puisque je vois que celle-ci est assez restrictive
avec ses quatre collèges. En effet, et comme vous le savez,
Monsieur le maire-adjoint, cher Pierre, vous connaissez mon
intérêt sincère et constant pour les thématiques de handicap
depuis le début de mon engagement politique, d’autant
que j’ai été vice-président de l’association Handi-pop. Par
conséquent, je souhaiterais s’il vous plaît être au moins
associé à ce Conseil. Il ne s’agit pas forcément d’avoir un
pouvoir de vote mais d’être au moins invité à chaque réunion
de ce Conseil. Merci.
M. BAGUET : Franchement, je n’ai pas très bien compris
votre intervention. Etes-vous pour la création de ce Conseil
ou êtes-vous contre ? Je vous propose de passer au vote.
La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité.
11. PRIX INITIATIVE HANDICAP - REFONTE DU
DISPOSITIF
M. Pierre DENIZIOT, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues,
Nous avions créé en 2010 le Prix initiative handicap afin
de pouvoir soutenir des initiatives boulonnaises concernant
le champ du handicap. Malheureusement, le règlement
d’intervention de ce prix apparait aujourd’hui trop restrictif,
car même si nous avons réussi à soutenir quelques projets
tout à fait intéressants, nous n’avons pas pu le faire chaque
année. Forts de ce constat, nous avons décidé de faire
évoluer ce prix et d’ouvrir son règlement pour qu’il puisse
rencontrer pleinement son public. Nous souhaitons ainsi
élargir la cible afin de permettre à davantage de personnes
et d’organisations d’y prétendre, en ouvrant l’appel à projets
aux associations et entreprises boulonnaises, en plus de tout
Boulonnais ou Boulonnaise de plus de 18 ans.
Nous vous proposons donc de refondre ce règlement, qui
permettra aux Boulonnais de pouvoir participer au Prix
Initiative handicap, qui s’apparente au Prix initiative jeunes
déjà en place sur la Ville et qui fonctionne très bien.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les
groupes Avec vous pour Boulogne-Billancourt et Ecologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et solidaires s’abstenant et le groupe Avec vous pour
Boulogne-Billancourt ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur ce point ?
Oui, Monsieur DE JERPHANION. Soyez un peu plus clair car
nous n’avons rien compris de votre intervention précédente.
Dites-nous ce que vous voulez. En clair, il faut faire les choses
différemment car nous ne les faisons pas assez bien !
M. DE JERPHANION : Pas du tout. Je disais simplement
qu’il y avait déjà le Cesel (Conseil économique social et
environnemental local), ainsi que les Conseils de quartier, en
termes de démocratie de proximité, et que ce Conseil local
du handicap pourrait par exemple être intégré au sein du
Cesel. Je pense en effet que ces deux instances pourraient
très bien fusionner, puisque le Conseil local de handicap a
aussi une vision de propositions et de contrôle de l’action
publique comme le Cesel. Cela étant, je ne m’étendrai pas
sur le sujet puisque nous avons voté pour.
Concernant cette délibération, nous voterons également
pour car nous nous réjouissons que ce dispositif revienne
à la Ville – puisqu’il avait disparu ces dernières années en
raison de son champ d’intervention. D’autre part, je profite de
cette thématique sur le handicap pour savoir si vous pourriez
mettre à jour le guide du handicap, puisque ce document
est énormément consulté par de nombreuses familles
boulonnaises. Je constate en effet que la dernière version
date de 2010 ou de 2011. Je pense donc qu’une nouvelle
édition de ce guide serait la bienvenue pour l’année 2021.
Merci.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a
pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.
12. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’UN MONTANT
DE 60 000 EUROS À L’IMMOBILIÈRE 3F POUR LA
RÉALISATION DE SEPT LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX À BOULOGNE-BILLANCOURT Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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M. Pierre DENIZIOT, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues,
Par courrier en date du 5 août 2020, l’Immobilière 3F a
sollicité la ville de Boulogne-Billancourt pour une subvention
à hauteur de 60 000 euros, soit 8 571 euros par logement,
pour l’acquisition en VEFA de sept logements locatifs sociaux
situés 14–14 bis rue de Silly à Boulogne-Billancourt. Ce
programme comprendra deux logements PLAI (Prêt locatif
aidé d’intégration), trois logements PLUS (Prêt locatif à
usage social) et deux logements PLS (Prêt locatif social). En
contrepartie de la subvention accordée au bailleur, la Ville
bénéficiera d’un droit de réservation portant sur un logement,
soit 14 % du programme.
Il vous est donc demandé d’autoriser le Ville à attribuer cette
subvention.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les
groupes Avec vous pour Boulogne-Billancourt et Ecologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT,rapporteur de la commission des
finances : Le groupe Ecologistes et solidaires a demandé
comment était répartie la typologie des logements
sociaux des opérations. Il a été précisé que selon les
caractéristiques des opérations, la typologie des logements
est définie par le bailleur, avec l’accord de financement de
la DRIHL (Direction régionale et interdépartementale de
l’hébergement et du logement) des Hauts-de-Seine. La Ville
apporte une subvention et bénéficie en contrepartie de
droits de réservation. Avis favorable à l’unanimité, le groupe
Ecologistes et solidaires s’abstenant et le groupe Avec vous
pour Boulogne-Billancourt ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 12 est adoptée à l’unanimité.
13. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’UN MONTANT
DE 1 000 000 EUROS À SEINE OUEST HABITAT POUR LA
RÉALISATION DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
À BOULOGNE-BILLANCOURT
M. Pierre DENIZIOT, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues,
Par courrier en date du 17 décembre 2019, l’OPH Seine-
Ouest Habitat a sollicité la ville de Boulogne-Billancourt
pour une subvention à hauteur de 1 million d’euros, soit
90 909 euros par logement, pour l’acquisition-amélioration
en Usufruit locatif social (ULS), sur 22 ans, de onze logements
locatifs sociaux situés 72-74 rue Thiers à Boulogne-Billancourt.
Ce programme comprendra trois logements PLUS et huit
logements PLS. En contrepartie de la subvention accordée au
bailleur, la Ville bénéficiera d’un droit de réservation portant
sur deux logements, soit 18 % du programme.
Il vous est donc proposé d’autoriser la Ville à attribuer cette
subvention à Seine-Ouest Habitat.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Le groupe Ecologistes et solidaires
s’interroge sur les différences de catégories de logements entre
bailleurs sociaux (en lien avec la délibération précédente).
Il lui est répondu qu’il ne s’agit pas d’une différence de
philosophie, mais probablement de la différence de prix
de revient de l’appartement, qui conditionne de fait les
différences de catégories. Une réponse précise sera apportée
le jour du Conseil municipal. Avis favorable à l’unanimité, les
groupes Avec vous pour Boulogne-Billancourt et Ecologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et solidaires s’abstenant et le groupe Avec vous pour
Boulogne-Billancourt ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET : Merci. Pour toutes ces opérations de logement
social, tout est fonction du prix du terrain. Si vous préemptez,
vous achetez au prix des domaines. De plus, comme le
foncier est plus cher à Boulogne-Billancourt qu’ailleurs, cela
pénalise souvent l’équilibre financier des opérations. Ensuite,
le bailleur doit trouver des subventions qui compensent le
prix du terrain, pour permettre de sortir avec un loyer au
mètre carré correspondant à celui du logement social. C’est
donc un exercice compliqué, puisqu’il faut jouer à la fois sur
le montant des subventions accordées par le Département, la
Ville, GPSO et l’Etat – qui donne d’ailleurs de moins en moins
pour le logement social –, et sur la catégorie des logements,
qui permettent à terme d’obtenir un équilibre. Les bailleurs
sociaux ont beau être des bailleurs sociaux, ils ne peuvent
pas non plus être déficitaires sur tous les immeubles qu’ils
construisent car ils se retrouveraient en faillite et des milliers
de locataires vivraient alors dans des immeubles qui ne
seraient pas entretenus. Autrement dit, les bailleurs sociaux
doivent impérativement atteindre l’équilibre économique Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Séance du 1er octobre 2020
11
pour chaque projet. Il s’agit donc de calculs compliqués et les
négociations sont elles aussi parfois compliquées.
Ce n‘est donc pas la Ville qui décide. En effet, je vois poindre
derrière la critique de ces deux délibérations le fait que
nous fassions du PLS, c’est-à-dire la catégorie supérieure
de logement social. Cependant, nous sommes bien obligés,
puisque le bailleur social ne peut pas faire uniquement du
PLAI en raison des prix trop faibles des loyers. Si tel était le
cas, il n’arriverait pas à retrouver son équilibre économique.
Autrement dit, nous faisons de la mixité. D’ailleurs, et pour
éviter les critiques et les nombreux tweets, je vous signale
que le bilan triennal 2017, 2018, 2019 qui vient de sortir
comporte deux critères. D’une part le critère quantitatif, et
d’autre part le critère qualitatif, à savoir la construction des
logements les plus bas – ce que l’on appelle les PLAI. Or,
nous avons une obligation pour les villes carencées comme
la nôtre de faire 30 % de logements sociaux de la catégorie
la plus basse, c’est-à-dire avec les loyers les moins chers.
Et sur les trois ans qui viennent de s’écouler, nous avons
réalisé 53 % de PLAI. Nous sommes donc largement au-
delà des obligations de l’Etat sur le critère qualitatif. Voilà pour
vous éclairer davantage sur ce sujet. Je mets aux voix cette
délibération. Oui, Madame MAZEAUD.
Mme MAZEAUD : Même si j’ai bien entendu vos explications,
j’ai quand même du mal avec cette deuxième délibération.
En effet, si la première demandait d’octroyer une subvention
de 60 000 euros, avec un droit de réservation pour un
appartement en contrepartie, la seconde demande cependant
d’apporter une subvention d’un million d’euros, avec un droit
de réservation sur deux logements en contrepartie. C’est en
tout cas ce que j’ai compris. Or, même s’il s’agit de qualités
de logements différents, cette deuxième délibération affiche
quand même un rapport de un à dix, et franchement, je ne
comprends pas. J’ai donc plus de mal à voter pour celle-ci,
qui demande de donner un million d’euros pour un droit de
réservation de seulement deux logements.
M. BAGUET : Encore une fois, tout dépend des contributions
des différents participants à l’opération. Dans le cas
présent, la Ville apporte un million d’euros à Seine-Ouest
habitat, sachant que cette structure a dû récupérer d’autres
subventions ailleurs. D’autre part, je vous signale qu’il s’agit
là d’un ancien immeuble construit – immeuble en briques
rouges situé entre l’avenue Edouard Vaillant et la rue Marcel
Dassault. Seine-Ouest Habitat a donc acheté cet immeuble
car le propriétaire voulait le vendre et nous avons préempté.
D’ailleurs, sachez que nous préemptons à chaque fois
qu’un propriétaire souhaite vendre un immeuble qui serait
susceptible d’accueillir du logement social. D’autre part, je
rappelle également que le taux de logements sociaux de la
Ville est de 14,65 %, et que nous payons 6,5 millions d’euros
d’amende par an pris sur le budget de fonctionnement. Il faut
donc là aussi trouver un équilibre, et c’est en ce sens que nous
allons négocier avec le Préfet et la commission nationale SRU
(Solidarité et renouvellement urbains). Il faut en effet trouver
un équilibre, entre l’amende à payer et la nécessité de dégager
des financements pour obtenir des logements sociaux – car
nous devons augmenter notre quota de logements sociaux.
Nous n’allons pas non plus assécher les finances de la Ville
et augmenter les impôts pour retrouver cet équilibre, qui, de
toute façon, sera très compliqué à trouver.
Je rappelle que notre taux de logements sociaux était de 10
% lorsque j’ai été élu maire, et qu’il est aujourd’hui à 14,65 %.
De même, je rappelle pour les nouveaux que j’ai également
demandé aux bailleurs sociaux de faire des grands logements
sociaux lorsque j’ai été élu en 2008 car il y avait un besoin.
Nous avons donc réalisé des grands logements sociaux
à Boulogne-Billancourt pendant des années. Or, si nous
n’avions réalisé que des studios à la place de ces 4-5 pièces,
nous serions à 19,20 % de logements sociaux. L’amende
serait donc beaucoup moins élevée, puisque celle-ci est
calculée entre le delta des 25 % obligatoires et le taux réel
de logements sociaux. Là aussi c’est sympathique, car il s’agit
là de logements sociaux et que l’Etat nous pénalise parce
que Boulogne-Billancourt fait de l’accueil de familles et qu’il
préférerait que nous construisions des studios partout. J’ai
d’ailleurs fait remarquer au Préfet à la commission nationale
SRU que le fait de construire des immeubles sociaux de
40 studios ne crée pas forcément une bonne ambiance dans
les immeubles au bout de quelques années. Il faut quand
même être un peu raisonnable. Mais cela fait partie des
contradictions de l’Etat depuis des années et ce, qu’il soit
de gauche ou de droite. Voilà la situation dans laquelle nous
sommes.
Concernant cette opération, nous achetons l’immeuble en
l’état. Pour information, voilà comment les choses se passent.
Imaginons qu’un propriétaire souhaite vendre un immeuble
à 100 millions d’euros et que les Domaines estiment
cette vente à 80 millions d’euros. Dans ce cas, la Ville dit
au propriétaire qu’il ne peut pas vendre son immeuble à
100 millions d’euros car elle le préemptera à 80 millions.
Dès lors, le propriétaire a deux solutions. Soit il accepte de
perdre 20 millions d’euros, soit il le retire de la vente et il
garde son immeuble. Cela est tout de même extrêmement
pénalisant car nous sommes dans un pays de démocratie
et vous êtes censé vendre un bien au prix du marché. Il
ne s’agit pas non plus de faire des cadeaux. Là aussi, il faut
trouver cet équilibre, car un propriétaire n’est pas très content
lorsque son bien perd 20 ou 30 % de sa valeur en cas de
préemption. Il faut donc satisfaire tout le monde, en trouvant
à la fois des équilibres financiers et des objectifs à atteindre
en termes de logements sociaux. Bref, ce sont des dossiers Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Le Bulletin officiel du conseil municipal
12
compliqués.
Dans le cas présent, cette opération va nous permettre
d’augmenter le nombre de logements sociaux sur la Ville, ce
qui est une bonne chose. C’est pourquoi nous apportons une
subvention importante à Seine-Ouest Habitat, en contrepartie
de droits de réservation. De plus, car vous ne semblez pas
très bien connaître le dossier du logement social, le maire n’a
plus la possibilité d’attribuer des logements sociaux depuis
décembre 2018. Si une personne me demande un logement
social, je lui demande de s’adresser au Préfet car c’est lui
qui attribue désormais les logements sociaux à Boulogne-
Billancourt, y compris ceux de la Mairie. Donc non seulement
l’Etat nous fait payer une amende, mais en plus il attribue les
logements à qui il veut. C’est pour cette raison que nous nous
battons sur chaque attribution et que nous faisons en sorte
que les Boulonnais soient prioritaires – au lieu de personnes
extérieures, comme cela est malheureusement souvent le
cas avec la DRIHL en ce moment. Je mets donc aux voix cette
délibération.
La délibération n° 13 est adoptée à l’unanimité.
15. VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 POUR
L’EXERCICE 2020 RELATIVE AU BUDGET PRINCIPAL ET
AUX BUDGETS ANNEXES - ADMISSION EN NON-VALEUR
DE TITRES ET CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES- REMISES
GRACIEUSES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
- NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES
SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, conseiller municipal,
rapporteur
Mes chers collègues,
Cette délibération comporte plusieurs points. Premièrement,
des crédits qui ne figurent pas dans la DM1 (Décision
modificative n° 1) et pour lesquels il convient de délibérer
puisque nous les affectons. Ces crédits concernent
notamment toutes les admissions en non-valeur de titres
et les créances irrécouvrables, pour lesquels nous avions
inscrits des provisions. Or, comme nous avons enfin reçu
l’information du comptable, il s’agit aujourd’hui d’affecter les
montants correspondants. Le deuxième point concerne les
subventions, versées notamment dans le cadre du CLSPD
(Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance),
ou encore la subvention versée au « Metropolitans 92 ».
Troisièmement enfin, des crédits nouveaux que nous allons
cette-fois-ci évoquer dans le cadre de la décision modificative
n° 1.
Je rappelle qu’il s’agit d’une décision modificative classique
qui intervient chaque année, et qu’elle vise tout d’abord à
ajuster les crédits. Nous avons des mouvements mineurs,
comme lors des derniers exercices, à la fois en recettes
et en dépenses. En recettes, cette DM1 vise à inscrire les
dernières notifications de l’Etat qui arrivent très tardivement.
Je rappelle en effet que nous avons dû attendre jusqu’au
mois de juillet pour recevoir notamment des notifications des
fonds de péréquation, que sont le FSRIF (Fonds de solidarité
des communes de la région Île-de-France) et le FPIC (Fonds
national de péréquation des ressources intercommunales et
communales).
Au final, ces ajustements représentent 557 000 euros en
recettes et 310 000 euros en dépenses, soit 0,1 % des
recettes inscrites au budget et 0,3 % des dépenses inscrites.
Il s’agit donc véritablement d’ajustements à la marge.
En revanche, comme l’exercice 2020 est marqué par un
événement exceptionnel et conjoncturel, à savoir la crise de
la Covid-19, cela entraîne des conséquences majeures sur la
section de fonctionnement de la Ville, qui se traduisent par
une baisse de notre autofinancement de 7 millions d’euros.
En voici le détail.
Concernant les dépenses de fonctionnement, nous avons
près de 2 millions d’euros de dépenses nouvelles, puisque
nous avons notamment acheté pour 3,7 millions de
« dépenses sanitaires », qui participent à la lutte contre la
propagation de la pandémie. En contrepartie, ces 3,7 millions
sont compensés par des « non-réalisations de dépenses »,
et notamment l’achat de prestations à des tiers, tels que
les colonies de vacances et les séjours par exemple, ou
encore les classes découverte, et surtout les denrées pour
la restauration scolaire et les crèches. A cela s’ajoutent
d’autres dépenses que nous aurions dû avoir, qui participent
notamment à la convivialité de la Ville, tel que le 14 juillet par
exemple.
S’agissant des recettes, le delta s’élève à 5 millions d’euros
car beaucoup d’activités municipales n’ont pas eu lieu. En
effet, nous n’avons pas facturé les cantines, les crèches,
les activités de l’école municipale des sports ou encore les
ateliers artistiques. D’autre part, nous enregistrons également
des diminutions de recettes liées notamment à l’occupation
du domaine public pour les commerçants ou pour les
marchés alimentaires, dont les exonérations feront d’ailleurs
l’objet d’une autre délibération. Ces moindres recettes sont
néanmoins équilibrées par des nouvelles recettes que je
qualifierai « de soutien ». En réalité, ces recettes concernent
toutes les collectivités de France, puisqu’il s’agit d’un
remboursement partiel des masques par l’Etat, et encore,
seulement ceux qui ont été achetés après une certaine
date. Enfin, nous retrouvons également des recettes propres
à notre territoire, avec principalement la participation du
département des Hauts-de-Seine pour plus d’un million Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Séance du 1er octobre 2020
13
d’euros. Je tenais en effet à mettre le Département en avant
car je ne suis pas certaine que tous les autres départements
aident chacune de leurs communes pour faire face à ces
dépenses exceptionnelles – alors même que des communes
ont agi dans le domaine du social, qui, je le rappelle, est bien
une compétence des départements.
Au final, si l’on tient compte des 2 millions de dépenses
supplémentaires et des 5 millions d’euros de pertes de recettes,
nous arrivons à un total d’autofinancement de -7 millions
d’euros, puisque je vous rappelle que l’autofinancement
est la différence entre les recettes et les dépenses de
fonctionnement. Par ailleurs, et juste pour mémoire, il faut
aussi prendre en compte des dépenses d’investissements
liées à la crise de la Covid-19, et notamment la mise en place
du télétravail, qui a permis à l’administration de continuer à
fonctionner.
J’en viens maintenant à l’épargne consolidée de la Ville,
autrement dit, ce qui doit permettre de pouvoir financer
le budget d’investissement de l’année et celui des années
suivantes. Je rappelle en effet que la stratégie d’investissement
qui est présentée dans le Débat d’orientations budgétaires
(DOB) repose sur une programmation pluriannuelle. Il est
donc toujours important de concevoir le budget d’une année
au regard des évènements futurs pour mieux préparer
l’avenir. La DM1 acte une chute significative de notre épargne
entre 2019 et 2020. En d’autres termes, cela signifie que
nous aurons moins de crédits disponibles pour investir en
2020 et surtout pour le futur.
Concrètement, plusieurs options s’offraient à nous. Soit
contraindre toutes les dépenses municipales et avoir une
vision du budget 2020 à court terme, ce qui reviendrait à
supporter ces 7 millions de moins au cours de cette année,
soit considérer que la Ville a aujourd’hui une très bonne qualité
de signature et contracter un emprunt – que je qualifierai
de dette « Covid » – de 7 millions d’euros. Cela permettrait
ainsi d’avoir un équilibre parfait entre cette diminution de
l’autofinancement et l’emprunt nouveau, que nous n’allons
d’ailleurs peut-être pas lever car l’exercice n’est pas encore
terminé à l’heure où je vous parle et qu’il peut encore y avoir
des bonnes surprises. Autrement dit, soit nous lèverons ces
7 millions d’euros de dette, soit nous emprunterons moins si
nous en avons la capacité, sachant que nous ne souhaitons
surtout pas amputer les capacités d’investissement de la
Ville pour les années à venir car nous voulons aussi apporter
notre contribution à la relance de l’économie. Voilà donc ce
que nous pouvions dire ce soir sur la DM1. Il sera temps
ensuite de constater l’exécution définitive des recettes et des
dépenses lors du compte administratif.
M. BAGUET : Merci Madame LAVARDE. Avis de la commission
des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et solidaires s’abstenant et le groupe Avec vous pour
Boulogne-Billancourt ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les
groupes Avec vous pour Boulogne-Billancourt et Ecologistes
et solidaires s’abstenant. De plus, le groupe Ecologistes et
Solidaires informe qu’il demandera un vote séparé pour cette
délibération.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Oui,
Madame PAJOT, Madame MAZEAUD et Madame SHAN.
Mme PAJOT : Merci Monsieur le maire. Cette DM1 est en
effet la continuité du budget de la Ville, et donc la déclinaison
de la stratégie de la Ville. Concrètement, nous aimerions
intervenir sur deux points en particulier. Le premier concerne
la subvention pour l’association Course au large 92. En effet,
même si je connais personnellement le monde de la voile
et que j’admire les exploits de certains de ces sportifs, je
suis néanmoins certaine que les Boulonnais aimeraient bien
avoir une vision globale et connaître combien de centaines
de milliers d’euros la Ville a déjà versés pour permettre à
Stéphane LE DIRAISON de « vivre son aventure » – comme
vous le dites –, compte tenu de l’attribution de cette énième
subvention à ce skipper. De fait, ne serait-il pas temps
aujourd’hui de faire une pause avec ce projet coûteux,
d’autant que la Ville n’en attend aucune contrepartie directe ?
Peut-être serait-il plus opportun de diriger l’effort financier de
la Ville vers des actions de soutien plus concrètes ? Il ne vous
aura pas échappé que nous traversons actuellement une
crise sanitaire sociale et économique sans précédent, et que
les problématiques de tous les Français sont avant tout ultra-
pratiques, ultra-logistiques et économiques. De plus, l’anxiété
est partout. Certains se demandent s’ils pourront conserver
leur emploi, et d’autres se demandent comment faire garder
leurs enfants si les classes ferment ou comment continuer
à aller visiter ses aînés. De même, d’autres se demandent
également comment gérer à la fois le télétravail et la classe
en distanciel. Bref, comme je le disais, l’anxiété est présente
partout. De fait, il serait peut-être temps de mettre notre
soutien à ce projet entre parenthèses et de rediriger les fonds
vers des actions vraiment plus utiles.
Le deuxième sujet concerne les 1 150 000 euros aux
« Metropolitans 92 ». Nous avons déjà exprimé plusieurs fois
notre avis sur l’acquisition de cette équipe de basket-ball de Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Le Bulletin officiel du conseil municipal
14
Levallois-Perret. Et donc en cohérence avec cette position,
nous ne sommes absolument pas favorables au versement
de cette subvention, même si Madame LAVARDE nous
a rappelé que cette somme était déjà inscrite au budget.
Cependant, nous réexprimons aujourd’hui notre position par
rapport à ce paiement.
On nous demande aujourd’hui de voter la convention
d’objectifs en lien avec ces 1 150 000 euros. Si nous lisons
rapidement cette convention, nous pourrions penser que
cette subvention a pour objet de financer des missions
d’intérêt général, que les « Metropolitans 92 » s’engagent
à mener. Mais comme il s’agit quand même de plus d’un
million d’euros, je vous propose de lire cette convention
plus en détail. Nous voyons alors que les objectifs sont
beaucoup plus vagues et qu’ils ne sont pas chiffrés. Il sera
donc absolument impossible d’évaluer s’ils sont atteints ou
pas. Combien d’ateliers de basket-ball ? Combien de tournois
? Nous n’en savons rien. Pour plus d’un million d’euros, nous
pouvons imaginer qu’il y en aura énormément mais cela n’a
absolument aucun sens. Et si l’on a une lecture encore plus
attentionnée, nous arrivons à débusquer la seule phrase qui
révèle la réalité de l’objet de cette subvention, qui est « assurer
le fonctionnement du club ». Donc, Boulogne-Billancourt paye
pour assurer le fonctionnement du club de Levallois-Perret,
qui joue devant des salles quasi-vides (même hors Covid-19),
ou devant des spectateurs qui ont été gracieusement invités
par l’une ou l’autre des mairies ou par les deux. Donc une
fois de plus, et nous le répétons, ce projet nous semble
parfaitement décalé face aux réalités des Boulonnais et il
serait temps de se désengager de ce traquenard. De plus, je
connais pas mal de Levalloisiens qui se réjouissent de s’être
débarrassés de ce poids mort financier. Par conséquent, nous
voterons contre cette délibération. Merci.
M. BAGUET : Merci. Madame SHAN.
Mme SHAN : J’aimerais vous donner une simple explication
de vote, puisque je rejoins parfaitement les remarques qui
viennent d’être faites à l’instant par Madame PAJOT. Nous
avions demandé en commission la possibilité de faire un
vote par division, et j’aimerais même que l’on puisse faire un
vote par chapitre pour l’article n° 4. Voici donc nos positions.
Nous nous abstiendrons sur l’article n° 1 et voterons pour
les articles n° 2 et 3. Concernant l’article n° 4, nous aurions
aimé pouvoir voter les subventions pour l’Oiseau Lyre, pour
le Centre communal d’action sociale (CCAS), pour SOS
Amitié, pour D’un corps à l’autre, pour Action Ismène, pour
l’AFI (Accueil aux familles et insertion), pour le CIDFF (Centre
d’information féminin et familial sur les droits des femmes) 92
Sud, pour le CEBIJE (Centre boulonnais d’initiatives jeunesse)
et pour Oppelia (Le trait d’union). Malheureusement, tout
cela représente moins de 25 % de ces subventions, puisque
la SASP « Metropolitans 92 » représente à elle seule 71 %
des subventions que nous distribuons ce soir. Quant à l’article
n° 5, nous voterons bien entendu contre. Enfin, nous voterons
pour l’article n° 6 et pour ce qui est du vote global, nous
voterons donc contre.
M. BAGUET : Merci. Madame PAJOT, franchement je ne
comprends pas. Savez-vous quand part le Vendée Globe ? Il
part le 8 novembre prochain. Et vous voulez expliquer à un
skipper qu’il ne part pas à 30 jours du départ car il n’a pas de
subventions, alors qu’il a fait le tour de toutes les écoles de
Boulogne-Billancourt pendant trois ans pour expliquer son
projet et la défense des océans, qui va largement au-delà
de la simple personne de Monsieur Stéphane LE DIRAISON !
Quant aux centaines de milliers d’euros, il faut arrêter de
divulguer des fausses informations, car franchement, cela
commence à bien faire. Nous allons voter cette subvention
à Stéphane LE DIRAISON, car lorsque nous donnons notre
parole, nous la tenons jusqu’au bout. Ce n’est pas comme
certains d’entre vous ! Nous allons donc voter et allons
accompagner Stéphane LE DIRAISON pour qu’il prenne le
départ du Vendée globe le 8 novembre. Voilà.
S’agissant du basket-ball, c’est pareil. Regardez-vous la
télévision de temps en temps ? Il y a deux jours, notre club
jouait justement à Malaga en coupe d’Europe et le logo de la
Ville était inscrit sur tous les maillots des joueurs. D’ailleurs,
le speaker a parlé du club de Boulogne pendant tout le
match et n’a pas cité une seule fois le nom de Levallois-
Perret. Donc arrêtez vos fantasmes ! Il ne s’agit pas du club de
basket-ball de Levallois Perret mais du club de basket-ball de
Boulogne-Billancourt ! Voilà. Il faut se réveiller ! De plus, nous
sommes même premiers du championnat de France ! Quant
aux spectateurs invités gracieusement, il faut là aussi arrêter
vos sous-entendus, car cela commence vraiment à devenir
très désagréable. Savez-vous quelles sont les personnes
invitées ? Ce sont les enfants de Boulogne-Billancourt et du
Pont de Sèvres qui demandent des autographes aux joueurs
à la sortie. Ne pensez-vous pas qu’il est plutôt sympathique
en ce moment de faire rêver les enfants du Pont-de-Sèvres
et que cela ne leur ouvre pas un peu de respiration avec ce
qu’ils vivent actuellement ? Je suis désolé mais je ne vous
redonne pas la parole car vous vous êtes déjà exprimée. Je
mets aux voix cette délibération.
La délibération n° 15 est adoptée à la majorité, les
groupes Avec vous pour Boulogne-Billancourt et
Ecologistes et solidaires votant contre.
16. MISE EN ŒUVRE DU CALCUL AUTOMATIQUE DU
QUOTIENT FAMILIAL À COMPTER DU 1ER JANVIER
2021 ET AJUSTEMENT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES
INSCRIPTIONS ET FACTURATIONS Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Séance du 1er octobre 2020
15
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, conseiller municipal,
rapporteur
Nous avions déjà parlé précédemment de la mise en œuvre
de ce calcul automatique du quotient familial, puisque nous
vous avions autorisé à signer une convention avec la Direction
générale des finances publiques (DGFiP) pour permettre la
transmission de ces informations à la Ville. Je rappelle que
cette transmission est faite via un module informatique
développé par les services de l’Etat, ce qui permet d’assurer
la sécurité des informations vers le logiciel de la Ville. Au-
delà de cet aspect technique concernant la construction
informatique de la récupération des données et la mise en
place du module sur le portail Famille, cette délibération
vous demande également d’ajuster les grilles tarifaires, de
sorte qu’une famille paye toujours exactement le même prix
pour la même consommation. Nous pourrons ainsi baser le
calcul du quotient de la Ville sur le revenu fiscal de référence,
grâce au calcul automatique de ce quotient familial –
puisque cette donnée est calculée par le centre des impôts,
alors que le quotient de la Ville reposait précédemment
sur le revenu brut fiscal – qu’à mon avis peu d’entre nous
connaissent. Cependant, comme il y a un écart de 10 %
entre les deux, nous faisons glisser automatiquement les
tranches de quotients de 10 % pour que les tarifs restent
identiques. Enfin, cette délibération comporte également le
règlement intérieur, qu’il était nécessaire de moderniser pour
tenir compte de cette possibilité de calculer son quotient
automatiquement. De même, ce règlement tient également
compte des mesures qui participent à la simplification de la
vie des familles – comme la numérisation de documents –,
de manière à rendre cette action encore plus efficace.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les
groupes Avec vous pour Boulogne-Billancourt et Ecologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe Ecologistes et Solidaires a demandé si
au-delà du calcul automatique du quotient familial la discussion
allait être rouverte sur la réforme des tarifs municipaux au
taux d’effort. Il a été précisé qu’une concertation avec les
fédérations de parents d’élèves a été ouverte en février
2019, puis interrompue pendant la campagne des élections
municipales. Après le calcul automatique du quotient familial
2021, via le portail Famille, la concertation sur la réforme
des tarifs municipaux pourra reprendre. Avis favorable à
l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant et
le groupe Avec vous pour Boulogne-Billancourt ne prenant
pas part au vote.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 16 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Il s’agit là d’une très bonne mesure, qui
évitera aux familles de ressaisir leur dossier fiscal à chaque
fois.
17. AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021
JUSQU’À L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
2021 ET IMPUTATION DES BIENS EN SECTION
D’INVESTISSEMENT
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, conseiller municipal,
rapporteur
Il s’agit là d’une délibération purement technique que nous
prenons tous les ans, et qui porte sur deux points. Le premier
point doit permettre le fonctionnement de la vie municipale
jusqu’au vote du budget, qui interviendra au mois de février.
Il concerne des autorisations d’ouvertures de dépenses
prévues par le Code général des collectivités territoriales
(CGCT). Quant au deuxième point, il vise à donner la liste
des biens de faible valeur (inférieurs à 500 euros) que nous
pouvons imputer en section d’investissement. Il s’agit donc
de la même délibération que les années antérieures.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et Solidaires s’abstenant et le groupe Avec vous pour
Boulogne-Billancourt ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 17 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Je vous propose donc de revenir à la
première délibération de l’ordre du jour.
1. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’UNICEF DANS
LE CADRE DE LA CATASTROPHE AU LIBAN
M. Pierre-Christophe BAGUET, maire, rapporteur
Mes chers collègues,
Comme vous le savez, la double explosion survenue le mardi Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Le Bulletin officiel du conseil municipal
16
4 août dernier aux abords du port a dévasté avec une violence
inouïe la ville de Beyrouth. Le Liban déjà en proie à une crise
sociale, politique, sanitaire et économique profonde, doit
faire face à une nouvelle et terrible épreuve.
Le dernier bilan humain est effrayant et évoque la mort de
188 personnes et plus de 6 500 blessés. D’après l’UNESCO,
au moins 8 000 bâtiments, dont 640 historiques ont été
endommagés, des quartiers entiers de la capitale, en
particulier Achrafieh, Quarantina et Gemmayze sont dévastés
laissant plusieurs dizaines de milliers de Libanais sans abri.
Le coût des dégâts causés dépasserait les 12,6 milliards
d’euros. Je rappelle que le cratère faisait plus de 40 mètres
de profondeur, soit un immeuble de treize étages, ce qui
vous laisse imaginer la puissance de l’explosion.
De fait, nous vous proposons d’attribuer une subvention
de 120 000 euros à l’Unicef, ce qui permettra peut-être
d’améliorer une partie du quotidien des Libanais. J’ajoute
qu’un certain nombre de nos collègues se sont également
mobilisés, notamment les Boulonnais et les habitants
de Grand Paris Seine-Ouest, ainsi que les associations de
Boulogne-Billancourt, comme Solidarité Liban, Boulogne-
Liban Amitiés ou encore le club Zahlé France. Toutes ces
personnes ont collecté des denrées et des dons pendant
l’été. De plus, une délégation d’élus d’Issy-les-Moulineaux, de
Vanves et de Chaville s’est aussi rendue sur place, sachant
que la ville de Boulogne-Billancourt était représentée par
Madame Joumana SELFANI. Ils ont emporté avec eux
70 000 masques en tissu et chirurgicaux, plus de 10 tonnes
de matériels médicaux, de médicaments, de denrées de
première nécessité et de produits pour bébé, et aujourd’hui
plus de 8,3 tonnes de denrées stockées à l’Hôtel-de-Ville
sont en attente pour être livrées dans une petite semaine.
Enfin, sachez que GPSO a déjà voté une aide exceptionnelle
de 150 000 euros.
Nous vous proposons donc de verser une aide exceptionnelle
de 120 000 euros à l’Unicef France, qui utilisera ces dons
pour soulager les familles libanaises.
Avis de la commission des affaires générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT,rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole
concernant cette délibération ? Oui, Madame LAVARDE et
Monsieur DE JERPHANION.
Mme LAVARDE : Juste pour vous dire que je ne peux être
que très favorable à cette délibération, d’autant que cette
aide sera bien utilisée puisque l’argent est fléché vers l’Unicef.
Au-delà des morts, sachez que le pays compte également
300 000 sans-abris et que de nombreux enfants sont
aujourd’hui privés d’école car le Liban connait en plus une
situation économique difficile. Nous sommes tous d’accord
pour dire qu’aider la jeunesse doit permettre à un pays de
pouvoir se reconstruire. Je pense donc que cette action sera
très bien reçue au nom de l’amitié franco-libanaise
M. BAGUET : Merci. Monsieur DE JERPHANION.
M. DE JERPHANION : Monsieur le maire, mes chers
collègues. Le groupe Avec vous pour Boulogne-Billancourt
votera bien évidemment cette délibération. Je souligne tout
ce que vous venez de dire et nous transmettons évidemment
nos remerciements à toutes les personnes qui se sont
mobilisées à la Mairie, à Boulogne-Billancourt et à travers les
différentes associations, ou directement sur le terrain. D’autre
part – et je pense que ce sera un hommage partagé – je
voudrais également saluer l’action de nos soldats, puisque
notre armée a été particulièrement mobilisée à Beyrouth,
avec plus de 700 militaires français dépêchés sur place
qui ont apporté une aide humanitaire essentielle (matériel
de sauvetage, denrées alimentaires, produits d’hygiène,
médicaments et matériaux d’aide à la reconstruction). Ils
ont aussi été à l’œuvre pour protéger l’environnement, avec
l’installation de barrages anti-pollution autour des épaves
couchées, et ont apporté une contribution essentielle pour
relancer les différentes infrastructures économiques du port
de Beyrouth. Je sais que ce n’est pas l’objet direct de cette
délibération mais je tenais simplement à rendre hommage à
nos militaires dans cette prise de parole symbolique. Merci.
M. BAGUET : Merci Monsieur DE JERPHANION. Y a-t-il
d’autres demandes de parole ? (Il n’y en a pas). Je mets aux
voix.
La délibération n° 1 est adoptée à l’unanimité.
2. PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SEM LOGEMENT
« SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE » ET
AUTORISATION POUR LA CRÉATION DE SA FILIALE,
SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) « SEINE-
OUEST AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT »
M. Pierre-Christophe BAGUET, maire, rapporteur
Mes chers collègues,
Comme vous le savez, la loi portant « Évolution du logement,
de l’aménagement et du numérique » (loi ELAN) du
23 novembre 2018 dispose que les OPH (Office public de
l’habitat), les SA d’HLM et les SEM (Société d’économie mixte)
de logements sociaux gérant moins de 12 000 logements Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Séance du 1er octobre 2020
17
ont l’obligation de se regrouper à compter du 1er janvier 2021.
Aussi, comme cela n’était pas le cas de notre OPH, nous vous
proposons la création commune d’un nouvel organisme HLM,
qui s’appellerait Seine-Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP).
Cette nouvelle structure regrouperait la société d’HLM
Versailles Grand parc. Le tout serait installé au sein de la SEM
Logement (SEMADS), qui verrait de fait son objet augmenté,
notamment pour l’aménagement et bien sûr pour la gestion
du logement social. Nous vous proposons ainsi d’acquérir
9 % du capital de cette structure en actions, sachant que
cette somme serait compensée par la vente du patrimoine
– ce qui ne coûterait donc rien à la ville de Boulogne-
Billancourt. J’ajoute que la Ville bénéficierait également d’un
siège au collège des villes de GPSO et d’un siège au sein de
la SOHP.
Avis de la commission des affaires générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Le groupe Avec vous pour Boulogne-
Billancourt annonce qu’il s’abstiendra sur l’ensemble des
délibérations inscrites à l’ordre du jour de ce Conseil
municipal à compter de celle-ci, faute d’avoir obtenu la mise
à disposition d’un local, conformément aux engagements
pris. Avis favorable à l’unanimité, les groupes Avec vous pour
Boulogne-Billancourt et Ecologistes et Solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe Avec vous pour Boulogne-Billancourt
a émis la même remarque qu’en commission des affaires
générales et sociales. Avis favorable à l’unanimité, le groupe
Ecologistes et Solidaires s’abstenant et le groupe Avec vous
pour Boulogne-Billancourt ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Oui
Monsieur DE JERPHANION.
M. DE JERPHANION : Merci beaucoup. Juste une petite
précision par rapport à ce qui vient d’être rapporté. Comme
nous avons reçu les documents du Conseil municipal le
vendredi soir, que la crise sanitaire a un impact assez important
sur les vies professionnelles de chacun des membres de mon
groupe, et qu’il fallait en plus que nous trouvions un local pour
pouvoir nous réunir et travailler sur les délibérations de ce
Conseil, nous avions signalé en commission que nous nous
abstiendrions. Voilà pourquoi notre groupe n’a pas pris part
au vote ou s’est abstenu depuis le début de cette séance.
Certes, cette explication n’arrive que maintenant, car nous
avons bouleversé l’ordre du jour de ce Conseil, mais je tenais
à vous le préciser.
M. BAGUET : Merci. Voici donc les articles sur lesquels nous
devons voter.
Article 1er : Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne
pas recourir au scrutin secret. (Le Conseil municipal accepte
le vote à main levée à l’unanimité).
Article 2 : Il est donné un avis favorable à l’acquisition du
patrimoine de SOH Seine Ouest Habitat par la SEMADS,
dénommée Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Article 3 : le Conseil municipal approuve sa participation au
capital de la société d’économie mixte Seine-Ouest Habitat et
Patrimoine, ayant obtenu l’agrément prévu à l’article L.481-1
du code de la construction et de l’habitation, par l’acquisition
de 840 actions, à la valeur nominale décotée de 1 239 euros
(soit 1 040 760 euros), dont une partie sera acquise dans
l’immédiat auprès de la ville d’Issy-les-Moulineaux, et le reste
auprès de la SEMADS (devenue SOHP) dans le délai d’un an
maximum.
Article 4 : Le Conseil municipal approuve les nouveaux statuts
de la SEM Logement, dénommée Seine-Ouest Habitat et
Patrimoine, ci-après annexés.
Article 5 : Il est procédé à l’élection d’un représentant du
Conseil municipal au sein du Conseil de surveillance de la
société d’économie mixte de logement, Seine Ouest Habitat
et Patrimoine.
Article 6 : Il est procédé à l’élection du représentant de la Ville
au sein des assemblées générales de la société d’économie
mixte de logement, Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Article 7 : Les représentants de la Ville au sein du Conseil
de surveillance et au sein des assemblées générales de la
société d’économie mixte de logement, Seine Ouest Habitat
et Patrimoine sont autorisés à accepter toutes fonctions de
direction qui pourraient leur être confiées, ainsi que tous
mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Directoire
ou le conseil de surveillance.
Article 8 : Le Conseil municipal autorise le versement à leurs
représentants au sein de la SEML :
• D’une indemnité de déplacement de 85,25 euros par
déplacement aux réunions dans les commissions instituées
par SOHP ;
• D’un jeton de présence de 90 euros pour la présence
aux réunions au Conseil de surveillance et aux assemblées
générales ;
• D’une indemnité de 90 euros pour la présence aux réunions
de la commission d’appel d’offres. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Le Bulletin officiel du conseil municipal
18
Article 9 : Le Conseil municipal autorise la création par
Seine-Ouest Habitat et Patrimoine de la Société par Actions
Simplifiée (SAS), dénommée « Seine-Ouest Aménagement
et Développement », au capital de 100 000 € seront détenus
par la SEM et dont les statuts sont ci-après annexés.
M. BAGUET : Concernant le représentant du Conseil
municipal au sein du Conseil de surveillance de la société
d’économie mixte de logement, Seine Ouest Habitat et
Patrimoine, les candidatures sont les suivantes :
- M. Pierre-Christophe BAGUET
- Conseillers inscrits : 55
- Conseillers présents : 53
- Nombre de procurations : 2
- Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 54
- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 1
(Mme SHAN)
- Nombre de suffrages exprimés : 54
Ont obtenu :
- M. Pierre-Christophe BAGUET, 54 voix, élu.
M. BAGUET : Merci. Concernant le représentant de la Ville
au sein des assemblées générales de la société d’économie
mixte de logement, Seine-Ouest Habitat et Patrimoine, les
candidatures sont les suivantes :
- Mme Marie-Laure GODIN
- Conseillers inscrits : 55
- Conseillers présents : 53
- Nombre de procurations : 2
- Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 54
- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 1
(Mme SHAN)
- Nombre de suffrages exprimés : 54
Ont obtenu :
- Mme Marie-Laure GODIN, 54 voix, élue.
M. BAGUET : Merci. Enfin, nous devons également désigner
un représentant au Conseil de surveillance et au sein des
assemblées générales de la société Seine-Ouest Habitat
et Patrimoine. Je vous propose là aussi la candidature de
Madame GODIN.
- Conseillers inscrits : 55
- Conseillers présents : 53
- Nombre de procurations : 2
- Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 54
- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 1
(Mme SHAN)
- Nombre de suffrages exprimés : 54
Ont obtenu :
- Mme Marie-Laure GODIN, 54 voix, élue.
M. BAGUET : Merci. Il s’agit là d’une très belle opération car
elle nous permettra de « garder la main » sur tout ce qu’il
se passera dans les années à venir. De plus, comme nous
avons d’importants programmes de logements sociaux sur
la commune, cela me permettra de débattre avec le Préfet
dans le courant du mois d’octobre pour obtenir davantage
de moyens financiers et matériels, et pour intervenir de fait
directement sur cette opération. Enfin, cela permettra aussi
de limiter les interventions d’autres bailleurs sociaux avec
lesquels nous n’avons pas les mêmes liens. Je mets aux voix
cette délibération.
La délibération n° 2 est adoptée à l’unanimité, Madame
Judith SHAN s’abstenant
3. CONVENTION « COLOS APPRENANTES » -
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER
LA CONVENTION AVEC L’ÉTAT (DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE)
M. Pascal LOUAP, maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
La présente délibération a pour objet la signature de la
convention relative à la mise en place des « colos apprenantes »
dans le cadre des vacances apprenantes.
Elles s’adressent aux enfants et aux jeunes scolarisés de 3 à
17 ans, en priorité ceux domiciliés en quartiers politique de
la ville, mais également en zones rurales, issus de familles
isolées ou monoparentales ou en situation socio-économique
précaire. Cela concerne également les enfants en situation
de handicap, les enfants de personnels indispensables à la
gestion de la crise sanitaire ou encore les enfants de familles
ayant perdu le lien avec l’école ou n’ayant pas de connexion
internet suffisante pour l’enseignement à distance.
L’État propose une participation financière aux communes
qui ont organisé ce type de séjour directement ou par
l’intermédiaire d’un organisateur. La participation s’élève à
80 % du coût du séjour, celui-ci étant plafonné à 500 euros
pour cinq jours. La ville ayant proposée 66 places entrant
dans le cadre de ce dispositif, elle est donc amenée à
percevoir une subvention de 26 400 euros. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Séance du 1er octobre 2020
19
En conséquence, je vous propose d’autoriser le maire à
signer la convention correspondante, jointe en annexe à la
présente délibération. Une fois celle-ci signée, la ville de
Boulogne-Billancourt pourra déposer un dossier de demande
de subvention au titre des « colos apprenantes ».
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les
groupes Avec vous pour Boulogne-Billancourt et Ecologistes
et Solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et Solidaires s’abstenant et le groupe Avec vous pour
Boulogne-Billancourt ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant ces
« colos apprenantes » ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 3 est adoptée à l’unanimité.
4. COURS DE THÉÂTRE DISPENSÉS PAR L’ASSOCIATION
THÉÂTRE DE LA CLARTÉ AUX ENFANTS DES ALSH
MATERNELS ET ÉLÉMENTAIRES DE LA VILLE -
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER LA
CONVENTION CORRESPONDANTE
M. Pascal LOUAP, maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
L’association boulonnaise Théâtre de la Clarté anime, à titre
gratuit depuis 2016, les ateliers Théâtre dans les centres de
loisirs de la Ville.
La convention ayant pris fin le 31 août dernier, et afin de
poursuivre ce partenariat, la signature d’une nouvelle
convention s’avère nécessaire. En conséquence, je vous
propose d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention
de partenariat jointe à la délibération.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les
groupes Avec vous pour Boulogne-Billancourt et Ecologistes
et Solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et Solidaires s’abstenant et le groupe Avec vous pour
Boulogne-Billancourt ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 4 est adoptée à l’unanimité.
5. PERSONNEL COMMUNAL - MESURES DIVERSES
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues,
La présente délibération comporte cinq points. Le premier
point concerne la mise à jour habituelle du tableau des
effectifs et les points 2 et 3 des autorisations de recrutement
et de renouvellement de contrats. Quant au point n° 4, il
concerne l’accueil des locuteurs natifs dans les écoles
de la Ville. Je rappelle en effet que nous accueillons des
locuteurs natifs chaque année depuis 2011. Cependant,
comme les locuteurs mis à disposition par l’Education
nationale diminuent d’année en année, et que nous devons
en recruter davantage par nous-mêmes, nous élargissons
le dispositif des douze locuteurs municipaux à quatorze.
De plus, ce dispositif est vraiment très apprécié dans nos
écoles. Pour information, l’Education nationale nous avait mis
deux locuteurs à disposition l’année dernière et ne nous en
propose plus qu’un seul cette année. Enfin, le dernier point,
là aussi très classique, concerne la modification de la liste
des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être
concédé ou mis à disposition.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les
groupes Avec vous pour Boulogne-Billancourt et Ecologistes
et Solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et Solidaires s’abstenant et le groupe Avec vous pour
Boulogne-Billancourt ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Madame
SHAN, puis Madame PAJOT.
Mme SHAN : Monsieur le maire, juste une simple question. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Le Bulletin officiel du conseil municipal
20
Je constate que le logement concédé par nécessité absolue
de service pour le concierge du Château de Benais n’a plus
lieu d’être. Est-ce parce que le château a été vendu ?
M. BAGUET : Merci. Madame PAJOT.
Mme PAJOT : Monsieur le maire. J’ai également une simple
question à poser. Je profite de cette délibération concernant
le personnel pour revenir à l’information sur les ressources
humaines que vous avez donnée en tout début de Conseil.
En effet – et je ne suis pas la seule – je dois admettre que
je n’ai pas du tout compris ce que vous nous avez dit. De
fait, pourriez-vous s’il vous plait revenir sur cette information
concernant Madame CAPY, et nous l’expliquer, car tout est
passé extrêmement vite. J’ai même levé la main mais vous
ne m’avez pas vue. J’attendais donc qu’il y ait une délibération
concernant le personnel pour vous demander s’il vous plait
une explication. Merci.
M. BAGUET : Merci. Concernant Benais, le château n’est
malheureusement pas encore vendu. J’espère d’ailleurs que
nous allons réussir à le vendre un jour, d’autant qu’il y en
a beaucoup à vendre dans cette région, comme en France
d’une manière générale. S’agissant du logement, celui-ci s’est
libéré puisque le concierge est parti en retraite.
Quant à la situation d’un des membres de la Direction générale,
cette personne a été relevée de son emploi fonctionnel. Je
dois donc en informer l’assemblée, conformément aux textes
en vigueur. Je mets cette délibération aux voix.
La délibération n° 5 est adoptée à l’unanimité.
6. APPROBATION DU RÈGLEMENT DE LA FORMATION
DE LA VILLE ET DU CCAS DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire,
La présente délibération a pour objet d’approuver le règlement
de la formation de la Ville et du Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) de Boulogne-Billancourt.
Je rappelle que le règlement de la formation est un document
spécifique à la collectivité, et qu’il permet de clarifier et
de définir, dans la collectivité, les différentes règles dans
lesquelles s’inscrit la politique de formation à l’égard des
agents. J’ajoute qu’il présente les dispositifs de formation,
ainsi que les procédures concernant les conditions d’exercice
de la formation en interne par les agents relevant de la
Commune et du CCAS.
Il s’agit donc d’actualiser ce document car cela faisait déjà
quelque temps qu’il devait être renouvelé. Concrètement, les
nouveautés sont les suivantes :
• Dématérialisation des livrets individuels de formation ;
• Remboursement des frais de formation (frais de
déplacements et frais de repas) ;
• Respect des règles sanitaires liées au contexte actuel ;
• Mise en œuvre du compte personnel de formation.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les
groupes Avec vous pour Boulogne-Billancourt et Ecologistes
et Solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et Solidaires s’abstenant et le groupe Avec vous pour
Boulogne-Billancourt ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 6 est adoptée à l’unanimité.
7. APPROBATION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES
COMPÉTENCES 2020-2022 DES AGENTS DE LA VILLE
DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire,
La présente délibération a pour objet d’approuver le plan de
développement des compétences du personnel communal
pour la période 2020-2022. Je rappelle que cet outil est mis
au service de tous les agents de la Ville et qu’il leur permet
de pouvoir évoluer dans leur carrière. Par ailleurs, les actions
ciblées répondent aux besoins des projets de services, des
entretiens professionnels individuels, des préconisations dans
le cadre du document unique et des projets professionnels
individuels. J’ajoute que ce plan est organisé autour des sept
axes suivants :
• Les formations statutaires obligatoires ;
• Le management ;
• Les formations obligatoires en matière d’hygiène, de santé
et de sécurité au travail ;
• L’accueil et les qualités de service,
• Les compétences numériques et collaboratives ;
• Les compétences transversales ;
• Les compétences métiers et fonctions support. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Séance du 1er octobre 2020
21
Enfin, et nous pouvons nous en féliciter, sachez que le
montage de ce dispositif a été salué par la Direction régionale
du Centre national de formation de la fonction publique
territoriale (CNFPT).
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les
groupes Avec vous pour Boulogne-Billancourt et Ecologistes
et Solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et Solidaires s’abstenant et le groupe Avec vous pour
Boulogne-Billancourt ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 7 est adoptée à l’unanimité.
8. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL GPSO ET SES COMMUNES MEMBRES EN
VUE DE LA PASSATION D’UN OU DE MARCHÉ(S) POUR
L’ACQUISITION DE MASQUES CHIRURGICAUX, DE
MASQUES DE PROTECTION LAVABLES ET DE MASQUES
DE PROTECTION FFP2
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire,
Comme décrit dans le titre de la délibération, il vous est
proposé d’approuver la constitution et le fonctionnement de
ce groupement de commandes, et d’autoriser Monsieur le
maire à signer cette convention. Je précise qu’il s’agit de la
délibération miroir de celle que nous avons passée au dernier
Conseil de GPSO.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les
groupes Avec vous pour Boulogne-Billancourt et Ecologistes
et Solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Comme vient de le dire Madame GODIN,
il s’agit de la délibération miroir de celle que nous avons prise
à GPSO. D’ailleurs, sachez que nous pourrons aussi acheter
d’autres masques que les FFP2. D’autre part, pour information,
je vous informe que nous disposons aujourd’hui de 415 000
masques en tissu et de 480 000 masques chirurgicaux en
stock au sein de la Mairie. En espérant que nous n’aurons pas
à les utiliser trop longtemps. Je mets aux voix.
La délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité.
14. EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC SUITE À LA PROROGATION
DES AUTORISATIONS D’EXTENSION DES TERRASSES
TEMPORAIRES AFIN DE LUTTER CONTRE LES EFFETS
ÉCONOMIQUES DE LA COVID 19
M. Jean-Claude MARQUEZ, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues,
Par délibération n° 16 en date du 9 juillet 2020, les
restaurants, bars et cafetiers, bénéficiant d’une création ou
d’une extension de terrasse temporaire ont été exonérés de
la redevance d’occupation du domaine public du 2 juin au
30 septembre 2020. Ainsi, 120 établissements bénéficient
aujourd’hui de ce dispositif, et 122 places de stationnement,
ainsi que 964 mètres carrés d’espaces publics sur trottoir
sont utilisés par les commerçants.
Afin de soutenir les professionnels de la restauration, Monsieur
le maire a prorogé les autorisations d’extension de terrasses
temporaires jusqu’à la fin des vacances de la Toussaint, soit
jusqu’au 1er novembre 2020 inclus.
En conséquence, nous vous proposons ce soir d’exonérer
les commerçants concernés de redevance d’occupation du
domaine public du 1er octobre jusqu’au 1er novembre 2020.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les
groupes Avec vous pour Boulogne-Billancourt et Ecologistes
et Solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? Oui, Madame RAPILLY-FERNIOT et Monsieur Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Le Bulletin officiel du conseil municipal
22
DE JERPHANION.
Mme RAPILLY-FERNIOT : Le groupe Ecologistes et
Solidaires se réjouit de cette décision. Cependant, en tant
qu’écologistes, nous aimerions que cette décision entraîne
également une réflexion sur la place prépondérante de la
voiture dans l’espace public à Boulogne-Billancourt. En effet,
le succès rencontré avec les terrasses de café pourrait être
l’occasion de réfléchir à l’espace à laisser aux voitures et aux
piétons, ou encore aux mobilités douces. Merci.
M. BAGUET : Les élus et les services se penchent bien
entendu sur cette question et nous essayons de nous
adapter du mieux possible. S’agissant des terrasses, je
rappelle qu’il s’agit d’un test et que ces extensions ne sont
pas non plus définitives. Toutefois, comme nous n’avons reçu
aucune plainte de la part des riverains, je trouvais logique de
poursuivre cette action jusqu’aux vacances de la Toussaint.
Nous verrons ensuite pour faire une pause, et pour trouver
d’autres solutions plus adaptées, car il ne devrait plus y avoir
beaucoup de soleil après ces vacances. L’idée consisterait
par exemple à redémarrer du 1er mars prochain jusqu’au
30 septembre 2021, et de proposer à nouveau six mois
d’extension à ces 120 commerçants de Boulogne-Billancourt,
cette fois-ci au tarif habituel d’utilisation de l’espace public –
pour ceux qui le voudront. Pour l’instant, nous prolongeons
cette mesure d’un mois, avec une gratuité d’un mois.
Par ailleurs, sachez que nous avons ouvert une ligne de
crédits de 2,5 millions d’euros à GPSO, et que plus de
551 000 euros ont déjà été débloqués à ce jour pour les
commerçants de GPSO, dont 322 000 euros pour les
commerçants de Boulogne-Billancourt – après quelques
petits problèmes cet été avec la Direction des Finances
publiques qui nous demandait de justifier ces aides avec un
des articles du Code général des collectivités territoriales. Il
s’agit donc de sommes relativement significatives. De plus,
lors du Bureau de GPSO de ce matin, nous avons également
prorogé jusqu’au mois de décembre la possibilité de déposer
des dossiers à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI),
sachant que cette dernière a aussi mis en place un numéro
accessible à tous les commerçants pour qu’ils puissent se faire
accompagner dans le dépôt de leur dossier. De son côté, le
département des Hauts-de-Seine a aussi étendu les aides à
travers un plan de 15 millions d’euros, pour aider les sociétés
altoséquanaises pouvant bénéficier de ce dispositif. A ce jour,
6 millions d’euros d’aides ont déjà été versés aux entreprises
de plus de dix salariés sur l’ensemble du Département, dont
103 entreprises situées à Boulogne-Billancourt. De même,
je rappelle que le Conseil départemental avait également
mis en place une aide de 16 millions d’euros à tous les
bénéficiaires de la prime d’activité, et que 3 227 foyers
boulonnais ont bénéficié de cette aide à ce jour, pour un
montant de 715 000 euros. Enfin, je rappellerai également le
fonds de résilience mis en place par la Région, que GPSO a
abondé pour 500 000 euros. Donc les gens commencent à
solliciter la Ville, GPSO, le Département et la Région, que ce
soit à titre individuel ou à titre professionnel, ce qui est une
très bonne chose. Oui, Monsieur DE JERPHANION.
M. DE JERPHANION : Nous voterons bien entendu
cette délibération, d’autant que nous avions formulé cette
proposition dès le début du confinement et que nous l’avions
déjà votée au mois de juillet dernier. Nous renouvellerons
donc notre vote. Cependant, comme vous envisagez
apparemment de reprendre ce dispositif en mars prochain, il
serait assez urgent d’en informer les restaurateurs pour qu’ils
puissent préparer leurs terrasses pendant l’hiver, notamment
pour avoir des terrasses un peu plus fonctionnelles et un
peu plus sécurisées. De fait, notre groupe vous propose
de modifier cette délibération, ou du moins d’en inscrire
une nouvelle au prochain Conseil municipal, pour que ces
dispositions soient étendues non pas sur un mois mais sur un
an, à savoir du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021. De
même, il s’agirait également de voter pour la même période
l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public
pour toutes les terrasses, brasseries, cafés et restaurants de
Boulogne-Billancourt.
Et donc, j’anticipe sur votre réponse – puisque j’ai bien compris
que je n’aurai pas la possibilité de parler après vous –, vous
me direz surement que cela coûtera cher à la collectivité. J’ai
donc pris ma calculette. Vous indiquez dans la délibération
que l’exonération de ces taxes sur une durée de trois mois
représente un manque à gagner pour la Ville de 159 000
euros, ce qui ferait donc un manque à gagner d’environ
636 000 euros pour douze mois. Certes, cela représente
beaucoup d’argent, mais c’est si peu par rapport aux 1 150 000
euros que vous venez de donner à l’équipe professionnelle
de basket-ball de Levallois-Perret… Ma conclusion sera donc
la suivante : « Boulogne-Billancourt a les moyens de soutenir
davantage et de donner de la lisibilité à ses commerçants.
Cela dépend simplement d’un choix politique ». Je préfère en
effet soutenir le commerce de proximité, en faisant un effort
financier qui sera rentabilisé à moyen et long terme, et qui
bénéficiera au bien-être des Boulonnais, plutôt que de payer
deux fois plus pour une équipe de basket-ball qui n’a rien à
voir avec notre ville, et qui ne générera que des dépenses
pour le contribuable boulonnais, et donc aucune recette. Je
vous remercie.
M. BAGUET : Merci Monsieur DE JERPHANION mais je viens
de vous donner des chiffres. Boulogne-Billancourt donne
beaucoup, GPSO donne 2,5 millions d’euros plus 500 000
euros à la Région, soit 3 millions d’euros, et le Département
donne également 16 millions d’euros. Cela fait donc vingt Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Séance du 1er octobre 2020
23
fois plus que ce que nous donnons à l’équipe de basket-ball.
Voilà. Je mets cette délibération aux voix.
La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.
18. GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ARCHIVAGE
ÉLECTRONIQUE À VALEUR LÉGALE - AUTORISATION
DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC
LE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
M. André de BUSSY, conseiller municipal, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues,
Cette délibération concerne donc le service des archives, dont
la première vocation – la plus connue – est de conserver des
archives au sens patrimonial, et la seconde – moins connue
– est la gestion de toutes les pièces administratives légales
ou ayant une portée légale émise par la Ville. Sur ce dernier
volet, le service des archives est passé à la numérisation,
ce qui suppose d’avoir recours à des capacités d’archivage
importantes et sécurisées sur le cloud (nuage). Toutes
les villes faisant face à cette problématique, Boulogne-
Billancourt se propose donc de rejoindre un groupement de
commandes initié par le département des Hauts-de-Seine.
Par conséquent, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le
maire à signer la convention constitutive de ce groupement
de commandes.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les
groupes Avec vous pour Boulogne-Billancourt et Ecologistes
et Solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et Solidaires s’abstenant et le groupe Avec vous pour
Boulogne-Billancourt ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur
MULTON.
M. MULTON : Monsieur le maire. Il s’agit là d’une excellente
nouvelle car les archives sont la mémoire de la Ville et la
mémoire des citoyens. Si l’archivage électronique coûte
effectivement très cher, un enjeu reste cependant peu
évoqué, ou alors à la marge, celui de la communicabilité.
C’est pour cette raison que j’aurais voulu avoir des réponses
de votre part. Je rappelle en effet que l’archivage comporte
plusieurs étapes, dont l’archivage intermédiaire et l’archivage
définitif. Or, comme les archives sont la mémoire de la Ville
et de ses citoyens, elles doivent donc être communicables.
J’ajoute que les coûts et l’ampleur du projet porté par le
Département, qui, je le rappelle, a responsabilité sur les
archives au même titre que l’Etat, exige des explications
sur la communicabilité, et donc sur l’accès des citoyens à
leur mémoire et à leurs archives. Voilà le seul point que je
voulais souligner, sachant que je me félicite évidemment de
l’ampleur de ce groupement et des capacités qu’il donnera à
l’ensemble du service producteur et à notre ville.
M. BAGUET : Merci. On me dit que cette communicabilité
sera faite dans le respect du code du patrimoine. Nous allons
donc « rester dans les clous ». Je mets aux voix.
La délibération n° 18 est adoptée à l’unanimité.
19. CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE
LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT ET L’ECOLE
DE CONDÉ POUR UN AUDIT DE CONSERVATION
PRÉVENTIVE
M. André de BUSSY, conseiller municipal, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues,
Je vous rappelle que Boulogne-Billancourt bénéficie non
seulement du label Ville d’art et d’histoire, mais qu’elle
bénéfice également du label du ministère de la Culture pour
ses trois musées (classés comme musées de France). Ce
statut a donc suscité l’intérêt de l’école de Condé située à
Paris, établissement d’enseignement supérieur qui intègre un
séminaire au sein duquel les élèves observent, analysent et
relèvent des paramètres climatiques et des paramètres liés à
la conséquence de la lumière sur les objets. Or, il se trouve
que ces élèves utiliseront le musée des années 30 comme
terrain d’expérimentation. Cela est intéressant pour nous
puisqu’il s’agit d’une formation de niveau préprofessionnel.
Enfin, j’ajoute que cette demande a été recommandée par le
président de l’association des Amis du musée.
Il vous est donc proposé d’approuver ladite convention et
d’autoriser Monsieur le maire à la signer.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les
groupes Avec vous pour Boulogne-Billancourt et Ecologistes
et Solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur
MULTON.
M. MULTON : Merci Monsieur le maire. L’école de Condé Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Le Bulletin officiel du conseil municipal
24
est effectivement une école préprofessionnelle, qui forme
également des restaurateurs et des conservateurs. C’est
l’occasion pour notre groupe d’évoquer la situation du
musée des années 30. Depuis combien d’années n’y a-t-il
pas de conservateur ? Depuis un certain temps. Cependant,
nous avons quand même observé que la Ville avait publié
récemment un avis de vacance de poste, ce qui permet
évidemment d’espérer un appui auprès de toutes les équipes
qui font un travail remarquable. Je rappelle en effet que le
label Musée de France exige qu’un titulaire de catégorie A
– qui peut être conservateur ou attaché de conservation du
patrimoine – soit à la tête d’un établissement patrimonial.
J’ajoute que l’école de Condé fera également un audit de
conservation préventive. Cela est une bonne chose, puisque
les élèves seront formés parmi des ensembles remarquables
de sculptures, de peintures et d’arts graphiques. Toutefois,
est-ce à dire qu’il existe un risque sur la conservation
préventive de certaines collections ? Je ne le pense pas mais
j’aimerais quand même en être assuré. En tout cas, nous
nous posons certaines questions au sein de notre groupe,
notamment concernant celle des grands formats. Tout à
l’heure, ma collègue Madame SHAN évoquait la situation du
château de Benais. Or, il me semblait qu’un certain nombre
de collections étaient conservées en réserves dans ce lieu
faute d’espace. Qu’en sera-t-il à l’avenir ? En tout état de
cause, c’est une chance pour les collections de ce musée
des années 30 et pour sa société d’amis qui le soutient, que
de bénéficier de cet audit. Nous aurions donc aimé avoir des
précisions sur ces différents points.
M. BAGUET : Effectivement, une partie des collections
de ce musée sont stockées au château de Benais. Bien
évidemment, nous réfléchissons déjà à un nouveau lieu
de stockage pour les déplacer lorsque nous aurons fini
par vendre ce château, sachant qu’il s’agit des collections
« grands formats ». Concernant le conservateur du musée,
nous avons du mal à trouver une personne car cela n’est
pas si facile. Effectivement, nous avons récemment mis une
annonce pour respecter le label Musée de France, sachant
que ce conservateur devra chapoter les trois musées. Je
rappelle en effet que la conservatrice précédente est partie
un peu précipitamment pour rejoindre son mari en province
à la fin de l’année 2019, et qu’il y a eu à la fois la Covid-19
et les vacances entre-temps. Nous ne sommes donc pas
hors délai et cela ne fait pas non plus des années que nous
n’avons plus de conservateur. J’ajoute que cette personne
avait notamment participé à l’organisation de l’exposition sur
les paquebots. Enfin, sachez que d’autres expositions sont
actuellement en cours mais que tout dépendra aussi de la
Covid-19. Voilà donc les réponses aux deux questions que
vous avez posées. Je mets aux voix.
La délibération n° 19 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Je vous propose maintenant de passer aux
deux vœux que j’ai reçus du groupe Ecologistes et Solidaires
et qui vous ont été remis sur table. Oui, Monsieur LESCOEUR.
M. LESCOEUR : Monsieur le maire. J’aimerais juste faire une
petite intervention d’ordre sur ce qu’il s’est passé dans ce
Conseil municipal, puisque vous avez fait une intervention
entre la communication sur la rentrée scolaire et le début de
l’ordre du jour. Or, comme nous n’avons pas très bien compris
ce que vous avez dit, serait-il possible d’avoir un extrait de ce
passage, car vous êtes intervenu de façon un peu furtive sans
que nous ne comprenions véritablement de quoi il s’agissait ?
M. BAGUET : De quelle intervention furtive parlez-vous et
de quel sujet s’agissait-il ?
M. LESCOEUR : J’ai cru comprendre qu’il s’agissait des
enquêtes publiques mais je n’en suis pas sûr.
M. BAGUET : Oui, j’ai bien évoqué les enquêtes publiques.
J’ai fait une petite présentation rapide des deux rapports qui
ont déjà été remis à la Ville, à savoir le Dossier d’aménagement
environnemental unique (DAEU), ainsi que le projet D5, pour
lequel nous attendions le rapport du commissaire-enquêteur
sur la partie centrale de l’Île Seguin. Cela étant, nous pourrons
vous communiquer cet extrait. J’ai simplement rappelé que
le Préfet avait prévu la construction de 960 000 mètres
carrées sur la ZAC en 2003, et qu’il n’y aura finalement que
927 000 mètres carrés de construits. Cela signifie donc que
nous avons baissé cette surface de 33 000 mètres carrés par
rapport aux orientations préfectorales qui avaient été fixées
en 2003. Nous vous donnerons donc le compte-rendu,
d’autant qu’il n’y a aucun secret à ce sujet.
Je propose à présent de passer aux vœux.
Vœu du groupe « Ecologistes et solidaires » sur l’interdiction
des animaux sauvages dans les cirques
Mme RAPILLY-FERNIOT, conseillère municipale,
rapporteur
Sachez tout d’abord que nous vous avons envoyé ce vœu
lundi dernier, juste avant les annonces du Gouvernement.
Il est donc important, puisque le but d’un vœu symbolique
consiste justement à envoyer un signe fort au Gouvernement
et de l’encourager par conséquent à aller dans ce sens.
« Mes chers collègues,
Dans le groupe Écologistes et Solidaires, nous sommes
engagés pour la défense des animaux. Nous avons d’ailleurs
au sein de notre groupe les deux seules têtes de listes ayant
signé, pendant la campagne, la charte L214 « Une ville pour Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Séance du 1er octobre 2020
25
les animaux ». Dans la lignée de cet engagement, nous
demandons aujourd’hui à la Ville de se mobiliser contre la
présence d’animaux sauvages dans les cirques.
Nous savons qu’il n’est pas possible pour une ville d’interdire
sur son sol la présence de cirques avec animaux sauvages.
En effet toutes celles qui l’ont fait ces dernières années ont
vu leurs arrêtés cassés par la justice. C’est pourquoi nous
proposons d’adopter un vœu symbolique. L’objectif de ce
vœu est d’exprimer le souhait d’une réglementation nationale
interdisant la présence d’animaux sauvages dans les cirques
et de privilégier les cirques sans animaux.
Vu l’article L.214-1 du code rural qui dispose que « Tout animal
étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans
des conditions compatibles avec les impératifs biologiques
de son espèce ».
Vu l’article 22 de l’arrêté du 18 mars 2011 fixant les
conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants
d’espèces non domestiques dans les établissements de
spectacle itinérant, qui dispose que « les animaux doivent
être entretenus et entrainés dans des conditions qui visent
à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à
garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé ».
Vu les articles R 214-17 et suivant du code rural
Vu les articles L 521-1 et R 654-1 du code pénal
Vu l’annexe I de la Convention de Washington (Cites).
Vu l’arrêté du 11 aout 2006 fixant la liste des espèces, races
ou variétés d’animaux domestiques.
Considérant que les textes précités imposent des normes
légales et règlementaires minimales visant à satisfaire aux
impératifs biologiques de chaque espèce.
Considérant que le caractère itinérant des cirques fait obstacle
au respect de ces normes.
Considérant la déclaration de la Fédération des Vétérinaires
d’Europe en juin 2015 comme une recommandation
faisant autorité, celle-ci «recommande à toutes les autorités
compétentes européennes et nationales d’interdire l’utilisation
de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans
toute l’Europe, compte tenu de l’impossibilité absolue de
répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques,
mentaux et sociaux».
Considérant que les spectacles de cirque contiennent des
numéros imposant aux animaux des exercices contre-
nature obtenus au prix d’un dressage reconnu comme étant
incompatible avec les impératifs biologiques des espèces.
Considérant que les conditions de détention et de dressage
des animaux occasionnent à ces derniers des pathologies
avérées tels des troubles cardiaques, de l’arthrite, des
stéréotypies et autres troubles du comportement.
Considérant que, au vu de ce qui précède, les normes
minimales ne peuvent pas être respectées par les cirques
exploitant des animaux sauvages du fait de la nature itinérante
de ces établissements.
Considérant que le non-respect de cette réglementation est
passible de peines contraventionnelles et délictuelles, sur le
fondement des articles susvisés, et constitue par suite une
atteinte à l’ordre public.
Considérant par ailleurs que la municipalité est garante de
la moralité publique et que la mise en spectacle d’animaux
sauvages ou de certains animaux domestiques dans des
conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et
leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la
nature et de l’environnement protégée par notre constitution.
Il est proposé au Conseil municipal d’émettre le souhait d’une
réglementation nationale interdisant la présence d’animaux
sauvages dans les cirques et de privilégier les cirques sans
animaux.
De solliciter des contrôles systématiques et la stricte
application de l’arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques
avec animaux qui s’installeront sur la commune. »
M. BAGUET : Merci. Comme vous le dites vous-même, c’est
un vœu d’opportunité, puisque vous dites que vous l’avez
déposé après les annonces de la Ministre. Donc effectivement,
c’est quand même un peu bizarre. Ou alors vous avez été
informé parce que vous l’avez déposé la veille des annonces.
Deuxièmement, c’est un vœu superfétatoire, puisqu’il n’y a
jamais eu un cirque avec des animaux à Boulogne-Billancourt
depuis que je suis maire. Jamais. D’ailleurs, cela fait partie
de nos engagements et c’est inscrit dans notre programme
électoral. C’est même un sujet que j’ai longuement évoqué
avec Emmanuelle BONNEHON, notre représentante du
Parti animaliste dans la majorité municipale, puisqu’elle
suit régulièrement ce dossier. Donc je ne vois vraiment pas
l’intérêt de votre vœu, si ce n’est, encore une fois, de faire de
la récupération politique.
Les deux seuls cirques que j’ai accueillis à Boulogne-
Billancourt étaient le Cirque du soleil, qui n’a pas d’animaux,
et le cirque de Madonna Bouglione, qui n’a pas d’animaux
non plus. Sinon, je n’ai jamais autorisé l’installation d’un
cirque avec des animaux depuis que je suis maire, c’est-à-dire Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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depuis 2008. Nous n’allons donc pas voter votre vœu, qui
nous rappelle à nos devoirs que nous exerçons déjà. Vous,
vous proposez des vœux, et nous, nous agissons. Voilà la
différence. Je vous invite donc, Madame RAPILLY-FERNIOT
à retirer votre vœu, car nous ne le voterons pas. Cela ne
sert à rien, et en plus, comme vous le disiez tout à l’heure,
Madame Barbara POMPILI prendra un décret qui interdira
définitivement les animaux dans les cirques de ville. Sauf
qu’elle se donne cinq ans pour faire appliquer cette mesure
et que nous, nous l’appliquons déjà depuis 2008. Donc
soit vous retirez votre vœu, soit nous ne le votons pas. Je
vous invite plutôt à connaître ce que nous faisons, car cela
fait quand même quelques années que nous sommes aux
affaires de la ville. Certes, nous ne pouvons pas tout faire
très bien. Cependant, nous essayons de ne pas faire trop de
bêtises et de nous comporter de façon cohérente par rapport
à nos orientations municipales. Que faites-vous ? Voulez-vous
retirer votre vœu, ou voulez-vous le maintenir, sachant que
nous voterons contre ?
Mme RAPILLY-FERNIOT : Je pense qu’en fait vous n’avez
pas très bien compris ce que j’expliquais. Je vous expliquais
que non seulement mon vœu avait été déposé la veille des
annonces de la Ministre – et non par opportunité –, puisque
c’est un engagement que j’ai depuis longtemps et que je le
partage très probablement avec la personne de chez vous
chargée de la condition animale. D’ailleurs je n’avais pas
proposé ce vœu avant car je pensais justement qu’elle allait
elle-même le proposer aux élus.
M. BAGUET : Madame RAPILLY-FERNIOT. Cette mesure
est écrite en toute lettre dans notre programme électoral !
Ne nous rappelez pas nos devoirs que nous exerçons déjà
depuis 2008 ! Voilà. Donc je ne voterai pas votre vœu. Je
n’ai pas besoin de recevoir des ordres, des consignes ou
des orientations que j’exerce déjà depuis 2008. Citez-moi
un cirque avec des animaux qui est déjà venu à Boulogne-
Billancourt depuis que je suis maire ! Il n’y en a jamais eu.
Donc voilà. Vous pouvez retirer votre vœu, qui est un vœu
d’opportunité, nous y gagnerons en sérénité. De toute façon,
je voterai contre. Vous n’allez pas non plus intervenir à chaque
fois qu’il se passe quelque chose à la radio, ou qu’un de vos
amis Verts vous demande de déposer un vœu car il aura
entendu une annonce. Nous allons quand même essayer de
gagner du temps. Il vaut mieux agir que de faire des petits
coups politiques. Oui Madame BONNEHON.
Mme RAPILLY-FERNIOT : Il ne s’agit pas de retirer ou non
mon vœu. Il s’agit en réalité d’un vœu symbolique…
M. BAGUET : Attendez Madame RAPILLY-FERNIOT. J’ai
donné la parole à Madame BONNEHON. Je vous redonne la
parole après.
Mme BONNEHON : Merci Monsieur le maire. Madame
RAPILLY-FERNIOT, vous savez très bien que l’accord passé
entre le Parti animaliste et Monsieur BAGUET comportait
justement la condition de n’avoir aucun cirque avec des
animaux à Boulogne-Billancourt. Donc effectivement, votre
vœu n’a pas de raison d’être.
M. BAGUET : Allez-y Madame RAPILLY-FERNIOT. Nous
passerons ensuite au vote.
Mme RAPILLY-FERNIOT : J’ai pourtant essayé d’être claire.
La portée d’un vœu symbolique n’est pas de réglementer
sur Boulogne-Billancourt, puisque de toute façon les villes
ne peuvent pas interdire les cirques avec des animaux sur
leurs sols. En revanche, les villes peuvent prendre des vœux
symboliques pour envoyer un message au niveau national,
et c’est ce que je demande à la ville de Boulogne-Billancourt
de faire. Cela ne devrait donc pas poser de difficultés,
puisqu’il s’agit déjà d’un de vos engagements. Donc, je suis
d’accord avec vous, soyons cohérents et constructifs. Si ce
vœu convient à tout le monde, pourquoi ne pas le voter,
puisqu’encore une fois il s’agit d’un vœu symbolique à
destination du Gouvernement ? Merci beaucoup.
M. BAGUET : Nous allons donc voter votre vœu.
Résultat du vote :
Pour : 4 (Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand
RUTILY, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Monsieur Rémi
LESCOEUR).
Contre : 44
Abstention : 7 (Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur
Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Monsieur
Antoine DE JERPHANION, Madame Caroline PAJOT, Monsieur
Hilaire MULTON, Madame Clémence MAZEAUD).
Le vœu est rejeté à la majorité.
M. BAGUET : Si vous pouviez éviter les vœux d’opportunité
car cela est vraiment désagréable ! Je vous propose de passer
au second vœu.
Vœu du groupe « Ecologistes et solidaires » sur la retransmission
du Conseil municipal sur le site de la Ville
M. Bertrand RUTILY, conseiller municipal, rapporteur
« Mes chers collègues,
Lors du mandat 2008-2014 la municipalité avait mis en place
la retransmission en direct du Conseil municipal sur le site
de la Ville. Ce n’est plus le cas, aussi lors du dernier Conseil
municipal nous avons dû nous même diffuser l’information Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 206
Séance du 1er octobre 2020
27
qui est due aux habitants.
Les moyens de communication actuels ont éveillé chez les
citoyens une envie et un intérêt pour la chose publique.
D’ailleurs, les villes sont de plus en plus nombreuses à
diffuser leur conseil municipal en direct.
En outre, les conditions sanitaires ne permettent pas à toutes
les personnes qui le souhaiteraient de venir assister au
Conseil municipal.
Dans un souci de transparence et afin de stimuler la
démocratie locale, nous demandons que la ville mette
en place la retransmission en direct de tous les Conseils
municipaux à venir.
À défaut nous considérons qu’il nous appartient de diffuser
nous-mêmes une information due aux habitants. Je vous
remercie.
M. BAGUET : Monsieur RUTILY, nous venons justement
d’avoir l’exemple même d’un vœu d’opportunité, qui aura
comme seul vocation d’être filmé, dupliqué et échangé,
et qui ne fera vraiment pas avancer la démocratie locale à
Boulogne-Billancourt. Donc franchement, je ne vois vraiment
pas l’intérêt de mettre en place ce dispositif. D’ailleurs, deux
communes de GPSO viennent d’essayer ce dispositif et cela
n’a pas rencontré de succès majeur. De plus, tant que vous
transformerez le Conseil municipal en salle de spectacle, je
ne serai pas favorable à ce genre d’initiative. Vous n’avez qu’à
voir ce qu’il s’est passé cette nuit aux Etats-Unis avec de telles
vidéos. Cela est indigne d’une démocratie. Si c’est ce que
vous voulez à Boulogne-Billancourt, je ne suis pas favorable à
ce genre de démarche ! Nous allons donc donner une autre
image de la démocratie. Nous allons nous engager sur des
sujets de fond, nous allons travailler et allons faire évoluer la
ville de Boulogne-Billancourt. Ce sera très bien comme cela.
Monsieur RUTILY, je ne voudrais pas vous rappeler les
tweets mensongers que vous avez envoyés en plein
Conseil municipal il y a quelques séances. Donc il faut être
raisonnable. Comme vous le savez, j’ai été député pendant
longtemps et nous avions des questions d’actualité. Or, un de
nos collègues mettait des vestes de couleur et allait se mettre
derrière les caméras pour se faire repérer à chaque fois qu’un
parlementaire prenait la parole. Cela devenait grotesque. Il
faut donc éviter ce genre de spectacle. Je ne dis pas que
c’est ce qui se produira à Boulogne-Billancourt, mais quand
je vois la démonstration de la dernière fois où Madame
RAPILLY-FERNIOT filmait Monsieur LESCOEUR pendant son
intervention, et qu’elle tournait ensuite son portable vers moi
pendant que je répondais, excusez-moi mais c’est grotesque.
Franchement, cela n’a pas de sens. Donc tant que persistera
cet état d’esprit, nous n’allons pas dépenser l’argent du
contribuable pour filmer les séances du Conseil municipal.
Oui, Monsieur RUTILY.
M. RUTILY : Pardon, Monsieur le maire, mais vous venez de
faire une accusation assez grave. Je voudrais savoir à quel
tweet mensonger vous vous référez et savoir quel tweet
mensonger j’aurais commis, puisqu’il s’agit quand même
d’une accusation publique assez grave. Donc j’aimerais savoir
à quoi vous faites allusion.
M. BAGUET : Nous allons passer à autre chose Monsieur
RUTILY car vous savez très bien de quoi je voulais parler.
Monsieur DE JERPHANION, vous avez la parole.
M. DE JERPHANION : Je voulais simplement expliquer la
position de vote de notre groupe. Nous allons voter pour ce
vœu, même si je regrette l’utilisation de l’écriture inclusive
dans l’administration publique, qui, pour moi va détruire la
langue française. Merci.
M. BAGUET : C’est effectivement une bonne remarque. Je
vous propose de passer au vote de ce vœu.
Résultat du vote :
Pour : 8 (Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand
RUTILY, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Monsieur Rémi
LESCOEUR, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame
Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire MULTON, Madame
Clémence MAZEAUD).
Contre : 45
Abstention : 2 (Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-
Audrey ACHIDI).
Le vœu est rejeté à la majorité.
M. BAGUET : Merci à tous. Nous nous retrouvons donc le
17 décembre prochain pour un nouveau Conseil municipal.
Merci et bonne soirée.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur BAGUET lève la séance
à 20 heures 05.