Déliberation - CM 11 02 22 ODJ8

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Déliberation - CM 11 02 22 ODJ8 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM 11 02 22 ODJ8)Thèmes du document : Famille, Sport, Institutions publiques, VILLE DE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 11 février 2022 — Feuillet n°2022/

CLERMONT FERRAND

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 février 2022 à 16 h 00

AUJOURD'HUI onze février deux mille vingt deux

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire

le 04 février 2022, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,

Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela

FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe

CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali

GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès

EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,

Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie

BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS,

Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan

COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Steve

MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE,

Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Pierre SABATIER,

Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile VIGNAL à Anne-Laure STANISLAS, Cécile

LAPORTEà Julien BONY, Stanislas RENIÉ à Eric FAIDY

Excusé(e)s :

Absent(e)}s :

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Arrivent pendant la présentation de la question n°1:

Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Alparslan COSKUN, Anna AUBOIS (fin du pouvoir donné à

Lucas PEYRE), Samir EL BAKKALI (fin du pouvoir donné à Magali GALLAIS), Nicaise JOSEPH

Valérie BERNARD arrive pendant le débat de la question n°4 (fin du pouvoir donné à Cécile

AUDET)

Quittent la séance pendant le débat de la question n°6 :

Dominique BRIAT (pouvoir donné à Marion CANALES), Anna AUBOIS (pouvoir donné à

Lucas PEYRE), Samir EL BAKKALI (pouvoir donné à Magali GALLAIS), Pierre

SABATIER (pouvoir donné à Christophe BERTUCAT)Rapport N° 8

ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Trésorier de Clermont Métropole et Amendes a transmis à la Ville plusieurs états de

produits irrécouvrables, d’un montant global de 182 482,35 euros.

Admissions en non-valeur : 488,05 euros

Créances éteintes : 181 994,30 euros

Il s’agit de créances dont le recouvrement n’a pu être opéré pour diverses raisons.

Le détail des motifs vous est présenté dans les tableaux ci-après.

Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, d’en admettre l’irrécouvrabilité pour

un montant total de 182 482,35 euros.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 17 FEV 200

et pat délégation,

x Finances,

MON? MesADMISSIONS EN NON VALEUR

SOUS TOTAL ADMISSIONS EN NON VALEUR 0,00 €

CREANCES ETEINTES

Garantie emprunt SOLIHA 177 910,18 €

Restauration scolaire et garderie scolaire, péri scolaire,

école des sports et mercredis 1 839,56 €

Séjours, activités loisirs, ateliers, sorties 902,25 €

Crèches 1 342,31 €

SOUS TOTAL CREANCES ETEINTES 181 994,30 €

TOTAL BUDGET PRINCIPAL 181 994,30 €

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Charges locatives la gauthière 340,69 €

Charges eau marché St Pierre HT 131,72 €

TVA 15,64 €

TTC 147,36 €

TOTAL BUDGETS ANNEXES TTC 488,05 €

TOTAL GENERAL

BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS ANNEXES

182 482,35 €SERVICE GESTIONNAIRE N° DE LISTE NATURE MONTANT REJETE OU PAYE

HT T.V.A. TTC/EXO T.T.C HT T.V.A. TTC/EXO

BUDGET PRINCIPAL

DIRECTION GUICHET

UNIQUE

CREANCES ETEINTES 6542 B

Restauration scolaire, garderie, péri

scolaire, mercredis et école des

sports

498,40 € 498,40 € 498,40 € 498,40 €

CREANCES ETEINTES 6542 C

Restauration scolaire, garderie, péri

scolaire, mercredis et école des

sports

1 341,16 € 1 341,16 € 1 341,16 € 1 341,16 €

TOTAL GUICHET UNIQUE 1 839,56 € 1 839,56 €

DIRECTION ENFANCE

CREANCES ETEINTES 6542 B Centre aéré, séjours, sorties et activités loisirs 354,65 € 354,65 € 354,65 € 354,65 €

CREANCES ETEINTES 6542 C Centre aéré, séjours, sorties et activités loisirs 547,60 € 547,60 € 547,60 € 547,60 €

TOTAL DE 902,25 € 902,25 €

DIRECTION PETITE

ENFANCE

CREANCES ETEINTES 6542 B Crèches 140,10 € 140,10 € 140,10 € 140,10 €

CREANCES ETEINTES 6542 C Crèches 1 202,21 € 1 202,21 € 1 202,21 € 1 202,21 €

TOTAL DPE 1 342,31 € 1 342,31 €

DIRECTION FINANCES

COMPTABILITE GESTION

CREANCES ETEINTES 6542 A Garantie emprunt SOLIHA 177 910,18 € 177 910,18 € 177 910,18 € 177 910,18 €

TOTAL DFCG 177 910,18 € 177 910,18 €

TOTAL BUDGET PRINCIPAL 181 994,30 € 0,00 € 181 994,30 €

BUDGET ANNEXES

NON VALEUR 4934900012 Charges locatives La Gauthière 340,69 € 340,69 € 340,69 € 340,69 €

NON VALEUR 4934900012 Charges eau marché St Pierre 131,72 € 15,64 147,36 € 147,36 € 147,36 €

TOTAL BUDGET ANNEXE 13 472,41 € 15,64 € 488,05 €

MONTANT PROPOSE MONTANT A ADMETTRETOTAL

NOMBRE DE REDEVABLES

MONTANT

NOMBRE DE REDEVABLES

MONTANT

NOMBRE DE REDEVABLES

MONTANT

NOMBRE DE REDEVABLES

MONTANT

NOMBRE DE REDEVABLES

MONTANT

BUDGET PRINCIPAL

Liste 6542A

1

177 910,18 €

177 910,18 €

Liste 6542B

4

993,15 €

993,15 €

Liste 6542C

4

3 090,97 €

3 090,97 €

TOTAL PRINCIPAL

0,00 €

9

181 994,30 €

0,00 €

0,00 €

181 994,30 €

Liste 4934900012

1

340,69 €

1

147,36 €

488,05 €

TOTAL BUDGET ANNEXE 13

1

340,69 €

1

147,36 €

488,05 €

TOTAL GENERAL

0,00 €

9

181 994,30 €

1

340,69 €

1

147,36 €

182 482,35 €

N° ETAT TPM

MOTIFS DE LA DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR ET ABANDON DE CREANCES

AUTORISATION DE SAISIE

VENTE REFUSEE AUTORISATION DE

POURSUITES REFUSEE

CREANCES INFERIEURES AU

SEUIL DES POURSUITES

(DELIB.DU 17 DECEMBRE 2004) SOIT : 15 € POUR LES MISES EN

DEMEURE

45 € POUR LES SAISIES

EXECUTION

CREANCES ETEINTES (SURENDETTEMENT,

LIQUIDATION JUDICIAIRE) INSUFFISANCE D'ACTIF

DISPARITION DU REDEVABLE (NPAI ,

DECES…) POURSUITES

SANS EFFET

IRRECOUVRABILITE DU DEBITEUR PV DE

CARENCE CERTIFICAT

D'IRRECOUVRABILITE COMBINAISON

INFRUCTUEUSE D'ACTES