Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.11.24 RAA N°73 2020 229 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.11.24 RAA N°73 2020 229 SPECIAL Document publié le Mardi 24 novembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.11.24 RAA N°73 2020 229 SPECIAL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2020-229

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2020Sommaire

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie

73-2020-11-23-002 - Arrêté préfectoral n°2020-1206 portant subdélégation de signature de

M. Xavier AERTS, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur départemental

des territoires de la Savoie (6 pages) Page 3

73-2020-11-23-003 - Arrêté préfectoral n°2020-1207 portant subdélégation de signature de

M. Xavier AERTS, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur départemental

des territoires de la Savoie, en matière de DEFENSE (2 pages) Page 10

273_DDT_Direction départementale des territoires de

Savoie

73-2020-11-23-002

Arrêté préfectoral n°2020-1206 portant subdélégation de

signature de M. Xavier AERTS, ingénieur des Ponts, des

Eaux et des Forêts, directeur départemental des territoires

de la Savoie

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-11-23-002 - Arrêté préfectoral n°2020-1206 portant subdélégation de signature de M. Xavier AERTS, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur départemental des territoires de la Savoie 3Direction

Départementale

des Territoires (DDT)

Bureau : SG/AJ

ARRETE PREFECTORAL n°2020-1206

portant subdélégation de signature de M. Xavier AERTS,

ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts,

directeur départemental des territoires de la Savoie

Le Préfet de la Savoie,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la

délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie

française et en Nouvelle-Calédonie,

VU le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles,

VU l’arrêté préfectoral du 04 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale des

territoires de la Savoie,

VU l'arrêté ministériel du 3 novembre 2020, portant nomination de M. Xavier AERTS, ingénieur des

ponts, des eaux et des forêts, en tant que directeur départemental des territoires de la Savoie, à

compter du 20 novembre 2020 ;

VU l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2020, paru au RAA du 20 novembre 2020, portant délégation

de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental des territoires de la Savoie,

A R R E T E

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier AERTS, directeur départemental des

territoires, délégation de signature est donnée à M. Thierry Delorme directeur départemental des

territoires adjoint, ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, pour signer tous documents

relevant de l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2020 susvisé portant délégation de signature à M.

Xavier AERTS.

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-11-23-002 - Arrêté préfectoral n°2020-1206 portant subdélégation de signature de M. Xavier AERTS, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur départemental des territoires de la Savoie 4Article 2 : Délégation de signature est donnée au cadre chargé d'assurer la permanence de la DDT

lors des soirées et des week-ends ou bien en l'absence du directeur départemental des territoires par

intérim, pour signer les documents énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2020 susvisé.

Le cadre de permanence est désigné parmi les cadres supérieurs ou dirigeants au travers d'une

programmation établie par le responsable sécurité défense de la direction départementale des

territoires.

Article 3 : La délégation de signature est donnée à chaque chef de service et à leurs adjoints, à la

secrétaire générale, à la chargée de mission aménagement et à la chef de projet Lyon-Turin placées

auprès du directeur, au chef de l'unité territoriale pour signer les documents relevant de l’article 1 er de

l’arrêté du 20 novembre 2020 susvisé portant délégation de signature à M. Xavier AERTS, dans les

conditions suivantes et dans la limite des références mentionnées pour chacun :

* Secrétariat général

- Mme Marie-Pierre GARCIA-WALECHA, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de

l'environnement, Secrétaire Générale, pour les documents relevant des références I-A1, I-A2, I-A3

(sauf pour les agents de catégorie A), I-A5 à I-A10, I-A13, I-A15-1, I-A15-2, I-A16, I-A18, I-B1 à I-

B3, I-B5 à I-B8 (à l'exception des primes et bonifications d'ancienneté), I-C1, I-C2, XVBII-A à XVII-

A3, XVII-A6.

La délégation de signature pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le

cadre de leurs fonctions et pour les agents de leur unité :

- Mme Aurélie Huet, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l’unité Moyens

généraux-patrimoine-finances, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et

journées RTT).

* Mission Aménagement :

- Mme Claire MIEGE, architecte et urbaniste de l'Etat, chargée de mission Aménagement, pour les

documents relevant des références I-A18.

* Projet Lyon-Turin

- Mme Maryline CAILLEUX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêt, chef de projet Lyon-Turin

auprès de la direction, pour les documents relevant des références IV-A1, IV-A4, IV-A9 et V-A1 à V-

A3, uniquement pour les dossiers concernant le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin.

2

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-11-23-002 - Arrêté préfectoral n°2020-1206 portant subdélégation de signature de M. Xavier AERTS, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur départemental des territoires de la Savoie 5* SPAT :

- M. Luc FOURNIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du service planification

et aménagement des territoires, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et

journées RTT), I-A2, V-A3, X-A8, XI-B2, XIII-A1, XIII-A2, XIII-B1 à XIII-B4, XIII-C1, XIII-C2 XIII-D1 à

XIII-D5, XIII-E1 à XIII-E5, XIII-F1 et XIII-F2, XIII-G1, XIII-H1, XIII-H2, XIII-I1 à XIII-I3, XIII-J1 à XIII-J4,

XIII-K1, XVII-A3 à XVII-A6.

La délégation de signature pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le

cadre de leurs fonctions :

- Mme Simone Bogey, attaché de l’administration de l’Etat, chef de l’unité Application du Droit des Sols,

pour les documents relevant des références V-A3, XIII-A1 et XIII-A2, XIII-B1 à XIII-B4, XIII-C1, XIII-D1

à XIII-D5, XIII-E1 à XIII-E4, XIII-F1 et XIII-F2, XIII-G1, XVII-A3 à XVII-A6.

-Mme Valérie Degroisse, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de l'unité association

procédures d'urbanisme, pour les documents relevant des références X-A8, XIII-H1, XIII-J1.

- M. Alain Gidel, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contentieux pénal de

l’urbanisme, pour les documents relevant des références XVIIA-4 et XVII-A5.

* SEEF :

- Mme Laurence THIVEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du service eau

environnement et forêts, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et

journées RTT), I-A2, III-A1 à III-A5, III-B1, IV-A1 à IV-A9, V-A1 à V-A6, VI-A1 à VI-A8, VII-A1 à VII-

A7, VIII-A1 à VIII-A12, IX-A1 à IX-A4, IX-B1, IX-C1, IX-C2, X-A2, XI-B1 à XI-B3, XVII-A1, XVII-A3 à

XVII-A7.

- Mme Virginie COLLOT ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef

de service, chargée de mission politique de l’eau, pour les documents relevant des références I-A1

(congés annuels et journées RTT), I-A2, III-A1 à III-A5, III-B1, IV-A1 à IV-A9, V-A1 à V-A6, VI-A1 à

VI-A8, VII-A1 à VII-A7, VIII-A1 à VIII-A12, IX-A1 à IX-A4, IX-B1, IX-C1, IX-C2, X-A2, XI-B1 à XI-B3,

XVII-A1, XVII-A3 à XVII-A7.

La délégation de signature pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le

cadre de leurs fonctions :

- M. Frédéric Lanfrey, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l’unité environnement et cadre de

vie, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), III-A1, III-

A2, III-A3, III-A5, III-B1, V-A1 (Art. L171-6 CE), V-A6, IX-B1, IX-C1, XVII-A3, XVII-A4.

- M. Emeric Bussy, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l’unité Eau Quantité Qualité,

pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), IV-A4

(procédures déclaratives), IV-A5 (uniquement manuels d'auto-surveillance), VI-A1, VI-A3, XVII-A3,

XVII-A4.

3

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-11-23-002 - Arrêté préfectoral n°2020-1206 portant subdélégation de signature de M. Xavier AERTS, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur départemental des territoires de la Savoie 6- Mme Alice Siliadin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, Chef de l'unité

Forêts, chasse et milieux naturels, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels

et journées RTT), VIII-A1, VIII-A4, VIII-A5,VIII-A7, VIII-A8, VIII-A10, VIII-A11, XI-B1 à XI-B3, XVII-A3,

XVII-A4.

- M. Olivier Bardou, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité

aménagement des milieux aquatiques, pour les documents relevant des références I-A1 (congés

annuels et journées RTT), IV-A4 (procédures déclaratives), XVII-A3, XVII-A4.

- M. François Toubin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour les documents

relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), IV-A4 (procédures déclaratives),

XVII-A3, XVII-A4, dans le cadre de la décision d’intérim du 9 avril 2018.

A compter du 1er septembre 2018, cette délégation s’exercera uniquement en cas d’absence ou

d’empêchement de M. Bardou.

* SHC :

- Mme Lisiane FERMOND, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service habitat

et construction, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT),

I-A2, XII-A1 à XII-A8, XII-B1 à XII-B2, XII-C1 à XII-C8, XIII-E5, XIV-A1, XIV-B1, XVII-A1, XVII-A3 à

XVII-A6.

- Mme Magali DUPONT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, en tant qu’adjoint au chef

du service habitat et construction, I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, XII-A1 à XII-A8, XII-

B1 à XII-B2, XII-C1 à XII-C8, XIII-E5, XIV-A1, XIV-B1, XVII-A1, XVII-A3 à XVII-A6.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lisiane FERMOND et/ou de Mme Magali DUPONT,

- Mme Séverine Mercier, attachée d'administration de l'Etat, chef de l’unité financement construction

neuve, réhabilitation parc public et privé au service habitat et construction, pour les documents relevant

des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), XII-A1 à XII-A6.

- M. Jean-Christophe Henrotte, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité bâtiment durable

et pôle immobilier de l'État pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et

journées RTT), XII-A7, XII-C3 et XII-C4.

* SPADR :

- Mme Aurélie MONNEZ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service politique

agricole et développement rural, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et

journées RTT), I-A2, X-A1 à X-A8, XI-A1 à XI-A3, XI-B1 à XI-B3, XI-C1 à XI-C15, XI-D1 à XI-D5, XI-

E1, XI-E2, XVII-A3, XVII-A4.

- Mme Anne LENFANT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef

de service, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2,

4

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-11-23-002 - Arrêté préfectoral n°2020-1206 portant subdélégation de signature de M. Xavier AERTS, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur départemental des territoires de la Savoie 7X-A1 à X-A8, XI-A1 à XI-A3, XI-B1 à XI-B3, XI-C1 à XI-C15, XI-D1 à XI-D5, XI-E1, XI-E2, XVII-A3,

XVII-A4.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie Monnez et/ou Mme Anne Lenfant, Mme Magali

Durand, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l’unité projets

exploitations pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-

A2, X-A1 à X-A8, XI-A1 à XI-A3, XI-B1 à XI-B3, XI-C1 à XI-C15, XI-D1 à XI-D5, XI-E1, XI-E2, XVII-A3,

XVII-A4.

La délégation de signature pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le

cadre de leurs fonctions :

- Mme Magali Durand, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l’unité

projets exploitations pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées

RTT),

- Mme Cendrine Laplanche, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l’unité espace

agricole-pastoralisme, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées

RTT.

- Mme Nathalie Deldevez ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l’unité Aides directes,

pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT),

* SSR :

- Mme Annick DESBONNETS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du service

sécurité risques, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT),

I-A2, II-A1 à II-A2, III-A1 à III-A4, XII-A9, XV-B1, XV-B2, XV-C1, XV-D1, XV-E1, XVI-A1, XVII-A1, XVII-

A3, XVII-A4, XVIII-A1 à XVIII-A4.

- M. Christian TRACOL, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef

du service sécurité risques, pour les documents relevant des références I-A1, I-A2 III-A1 à III-A4, XII-

A9.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annick DESBONNETS et/ou M. Christian TRACOL,

- M. David Labbé, délégué permis de conduire et sécurité routière, chef du bureau de l'éducation

routière, pour tous les actes des rubriques II-A1 et II-A2.

- M. Paul Allègre, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l’unité Risques et urbanisme, pour les

documents relevant des références I-A1, I-A2 pour les agents de son unité.

* SEPT

- M. Eric VALLA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du service prospective

territoriale pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT) et II-

A2.

5

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-11-23-002 - Arrêté préfectoral n°2020-1206 portant subdélégation de signature de M. Xavier AERTS, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur départemental des territoires de la Savoie 8En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Valla,

- Mme Patricia Maffre-Deprost, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef du

service prospective territoriale, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et

journées RTT), I-A2.

- M. Gilles Leconte, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l’État de

l’Institut national de l’information géographique et forestière, chef de l’unité observatoire des territoires-

SIG, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT).

* Référent juridique :

- Mme Catherine CHEVALLIER, secrétaire administratif classe exceptionnelle, référent juridique, pour

ce qui relève, dans le cadre de ses attributions, des références XVII-A2 à XVII-A4.

* Unité territoriale :

- M. Jean-Philippe PELLICIER, technicien supérieur en chef du développement durable, chef de

l'unité territoriale de Saint-Jean-de-Maurienne, en ce qui concerne les affaires de son unité, pour les

documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, XIII-A1, XIII-A2,

XIII-B1 à XIII-B4, XIII-D1 à XIII-D5.

Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté de subdélégation n°2020-1006 du 10 septembre 2020.

Article 5 : L'ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur départemental des

territoires de la Savoie par intérim, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture.

Chambéry, le 23 novembre 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires

de la Savoie

Signé : Xavier AERTS

6

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-11-23-002 - Arrêté préfectoral n°2020-1206 portant subdélégation de signature de M. Xavier AERTS, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur départemental des territoires de la Savoie 973_DDT_Direction départementale des territoires de

Savoie

73-2020-11-23-003

Arrêté préfectoral n°2020-1207 portant subdélégation de

signature de M. Xavier AERTS, ingénieur des Ponts, des

Eaux et des Forêts, directeur départemental des territoires

de la Savoie, en matière de DEFENSE

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-11-23-003 - Arrêté préfectoral n°2020-1207 portant subdélégation de signature de M. Xavier AERTS, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur départemental des territoires de la Savoie, en matière de DEFENSE 10Direction

Départementale

des Territoires (DDT)

Bureau : SG/AJ

ARRETE PREFECTORAL n°2020-1207

portant subdélégation de signature de M. Xavier AERTS,

ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts,

directeur départemental des territoires de la Savoie,

en matière de DEFENSE

Le Préfet de la Savoie,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la

délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie

française et en Nouvelle-Calédonie,

VU l’ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la

défense, pour ce qui concerne l’organisation générale de la défense et ses textes d’application,

VU la circulaire ministérielle du 3 février 2012 relative aux procédures de recensement et de sécurité des entreprises de travaux publics et de bâtiment, des entreprises de location de matériel de génie civil, des entreprises de transport routier et de leurs moyens,

VU l'arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2020, paru au RAA du 20 novembre 2020, portant

délégation de signature en matière de Défense à M. Xavier AERTS, directeur départemental des

territoires de la Savoie,

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-11-23-003 - Arrêté préfectoral n°2020-1207 portant subdélégation de signature de M. Xavier AERTS, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur départemental des territoires de la Savoie, en matière de DEFENSE 11A R R E T E

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier AERTS, directeur départemental des

territoires de la Savoie, la délégation, qui lui est conférée par l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 20

novembre 2020, susvisé, sera exercée en ce qui concerne les références A1 et A2 par :

- M. Thierry Delorme, directeur départemental adjoint, ingénieur en chef des ponts, des eaux et

des forêts,

- Mme Annick Desbonnets, chef du service sécurité, risques, ingénieur divisionnaire des

travaux publics de l'Etat,

Article 2 : L'arrêté n°2020-1005 portant subdélégation de signature en matière de Défense, du 10

septembre 2020, est abrogé.

Article 3 :L'ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur départemental des territoires de la

Savoie, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture.

Chambéry, le 23 novembre 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires

de la Savoie,

Signé : Xavier AERTS

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-11-23-003 - Arrêté préfectoral n°2020-1207 portant subdélégation de signature de M. Xavier AERTS, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur départemental des territoires de la Savoie, en matière de DEFENSE 12