Arrêté - DB 2023 414 5 Mr BATTESTINI Christophe Fete de la Courge du 07 au 08 10 2023

Documents similaires

Arrêté - DB 2023 415 5 Mr HARASSE Christophe FETE DE LA COU

Arrêté - DB 2023 421 5 Mr BERNARD Jeremy FETE DE LA COURGE

Arrêté - DB 2023 425 5 Mr DEGORRE Aline FETE DE LA COURGE d

Arrêté - DB 2023 423 5 Mr KHOUGAZIAN Yvan FETE DE LA COURGE

Arrêté - DB 2023 424 5 Mr BRU Philippe FETE DE LA COURGE du

Arrêté - DB 2023 416 5 Mr BEAUBRAS Frederic FETE DE LA COUR

Arrêté - 2022 414 5 DB DHAZE Véronique la COURGE EN FETE

Arrêté - DB 2023 417 5 Me PEY Carine FETE DE LA COURGE du 0

Arrêté - DB 2023 422 5 Me SAIM MAMOUNE Jocelyne FETE DE LA

Arrêté - DB 2023 412 5 Mr GHARBI Hichem FETE DE LA COURGE d

Arrêté - DB 2023 414 5 Mr BATTESTINI Christophe Fete de la Courge du 07 au 08 10 2023 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - DB 2023 414 5 Mr BATTESTINI Christophe Fete de la Courge du 07 au 08 10 2023)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

MAIRIE DE RIANS

—

AUTORISATION D'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Monsieur le Maire,

Je soussigné, Monsieur BATTESTINI Christophe, domicilié 57 bis, avenue Fernandel, résidence Félicy, 13012

MARSEILLE, sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3î"e catégorie, à

l'occasion du 25ème anniversaire de la FETE DE LA COURGE, le samedi 07 et le dimanche 08 octobre

2023 de 08h à 18h, sur la commune de RIANS (83560).

Fait à Rians, le lundi 02 octobre 2023

Monsieur BATTESTINI Christophe

ARRETE DU MAIRE N° 2023-414-5

VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,

Considérant les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations

excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter, Considérant la demande de Monsieur BATTESTINI Christophe, domicilié 57 bis, avenue Fernandel, résidence

Félicy, 13012 MARSEILLE.

ARTICLE 1 :

Monsieur BATTESTINI Christophe, domicilié 57 bis, avenue Fernandel, résidence Félicy, 13012 MARSEILLE, est

autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l'occasion du 25°"° anniversaire de la FETE DE LA COURGE, le samedi 07 et le dimanche 08 octobre 2023 de 08h à 18h, 83560 RIANS.

ARTICLE 2 :

A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°" et 3ème groupe, à savoir,

1 groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant

pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.

3ème groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels

bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool.

ARTICLE 3 : AGENTS D’APPLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les

présentes dispositions.

ARTICLE 4 : RECOURS

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Am2023/PM/2023-414-5- Arrêté de débit de boissons à l’occasion de la FÊTE DE LA COURGE 1/2

" Mis en ligne le 06 octobre 2023 "ARTICLE 5 : PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 : AMPLIATION

Ampliation est faite à :

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui

fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.

Fait à Rians Pour Le Maire

Le 04 octobre 2023 L’adjoint Délégué à la Sécurité

Monsieur BLANC Joël

togs Lÿ Am2023/ PM/2023-114-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion de la FÊTE DE LA COURGE

" Mis en ligne le 06 octobre 2023 "