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Déliberation - 260320003 ELECTION ADJOINTS
Document publié le Samedi 1 janvier 2000 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 260320003 ELECTION ADJOINTS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
,
Publié le
S
LFo
L
a
C F.
N
D
R L:
ID : 063-216300699-20260320-260320003-DE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2026
Date
de
la
séance
: 20
mars
2026
à
19
heures
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 29
Présents
: ACCOT
Nastascia
- ALGAYER
Stéphanie
- ALLE
Lauralee
- ARCAMBAL
Gilles
-
BONJEAN
Damien
-
BONY
Christophe
-
BRUSTEL
Jean-Marc
CARDOSO-
BONNET
Sandrine
-
COURT
Sébastien
-
DETHIERE
David
DUBOISSET-CHATAGNIER
Jacques
-
FERNAND
Pierre
-
FOURTIN
Margaux
GARMY
Pélagie
-
LABRANDINE
Julie
-
LAURENT
Caroline
-
LIBIOUL
Adrienne
MARCHENAY
Christel
- MONTEIRO
Roijerio
- MORIN
Sébastien
- NURIT
France
PARIS
Sylvie
- PASDELOUP
Vanessa
- PONTRUCHER
Bruno
- PRESLE
Jean-Paul
- PRONONCE
Hervé
- SABATIER
Charleen
- SAVADOGO
Etienne
-VALLUY
Karine.
Secrétaire
de
séance
: VALLUY
Karine
Président
de
séance
: PRONONCE
Hervé
N°26/03/20/003 | OBJET
: Election des Adjoints au Maire.
| 1!
Les
adjoints
sont
élus,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
à
la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Il s’agit
de
listes
«bloquées»
composées
alternativement
de
candidats
de
chaque
sexe
(article
L.
2122-7-2
du
CGCT
modifié
par
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019).
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
(art.
L.
2122-4
du
CGCT).
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
alors
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
l'élection
est
acquise
au
bénéfice
de
la
liste
dont
les
candidats
ont
la moyenne
d'âge
la
plus
élevée.
Sont
proclamés
élus
l’ensemble
des
candidats
de
la
liste
ayant
remporté
l'élection.
Liste
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
: l'ordre
de
présentation
de
la
liste
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
n’est
pas
lié à
l’ordre
de
présentation
des
candidats
à
l'élection
municipale
et
peut
être
différent
de
celui-ci.
Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
Il
n’est
pas
possible
de
présenter
une
liste
incomplète
d’adjoints
(TA
Nantes,
22
mars
2016,
n°
1600701). Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
S
L
3
Publié
le
Aucun
formalisme
n'est
requis
pour
la
présentation
de
|in:063-216300699-20260320:260320003-DE
présentation
des
candidats
doit
apparaître
clairement.
Le
plus
souvent,
le dépôt
de
la
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
sera
matérialisé
par
le dépôt
d’un
bulletin
de
vote. Les
listes
sont
déposées
auprès
du
maire,
à
l'occasion
de
chaque
tour
de
scrutin.
Il
n'est
pas
nécessaire
d’avoir
été
candidat
au
tour
précédent
pour
figurer
sur
une
liste
se
présentant
au
tour
suivant.
Les
listes
sont
des
listes
bloquées,
sans
par
conséquent
possibilité
de
panachage
ou
de
vote
préférentiel.
Lors
du
décompte
des
voix,
ne
peuvent
être
valides
que
les
bulletins
de
vote
conformes
à
la
liste
déposée
tant
pour
les
noms
des
candidats
que
pour
leur
ordre
de
présentation.
C'est
pourquoi
il
peut
être
recommandé
d'imprimer
à
l'avance
les
bulletins
de
vote.
Parité
: Chaque
liste
est
composée
alternativement
de
candidats
de
chaque
sexe.
Aucune
disposition
n'impose
que
le
maire
et
son
premier
adjoint
soient
de
sexe
différent.
Dès
lors,
si
le
maire
est
un
homme,
le
premier
adjoint
peut
également
être
un
homme
et
inversement.
Pour
la
majorité
municipale,
Liste
«Fiers
d’être
Cendrilloux»
conduite
par
Hervé
PRONONCE
il propose
la
liste
suivante :
18
adjointe
: SABATIER
Charleen
2ème Adjoint
: PRESLE
Jean-Paul
3ème
Adjoint
: LIBIOUL
Adrienne
4ème
Adjoint
: PONTRUCHER
Bruno
5ème
Adjoint
: MARCHENAY
Christel
6ème
Adjoint
: MORIN
Sébastien
7ème
Adjoint
: VALLUY
Karine
L'assemblée
procède
à
l'élection.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
bulletins
: 29
Bulletins
blancs
: 3
Suffrages
exprimés
: 26
Majorité
absolue
: 14
Résultats
:
Liste
«Fiers
d’être
Cendrilloux»
conduite
par
Hervé
PRONONCE
: 26
voix Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
S
L OT
ID
: 063-216300699-20260320-260320003-DE
Les
7
conseillers
de
la
majorité
municipale
sont
proclamés
élus
en
qualité
d’adjoints
au
maire,
dans
l’ordre
du
tableau.
Proclamés
élus
en
qualité
d’adjoints
1ère Adjointe
: SABATIER
Charleen
2èmeAdjoint
: PRESLE
Jean-Paul
3ème Adjoint
: LIBIOUL
Adrienne
4ème Adjoint
: PONTRUCHER
Bruno
5ème
Adjoint
: MARCHENAY
Christel
6ème Adjoint
: MORIN
Sébastien
7ème
Adjoint
: VALLUY
Karine
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Mairg,
CBS Karine
VALLUY
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publiéle
2
314020
uen
RAI
(03/2026
Le
Directeur
Général
des Services,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.