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Déliberation - ELECTION ADJOINTS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - ELECTION ADJOINTS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19
L'an deux mille vingt-six le vingt et un mars le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2026
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE, Cédric DAUDUIT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Patricia MONTAGNIER, Véronique SAUZEDDE, Thierry SOULEYRAS, Patricia LACHAMP, Franck ROUGIER, Franck MOREL, Grégory COINTE, Pascale VITTOZ, Isabelle MAUBERT, Rémi CHABANAT, Anthony BOURBONNAUX, Sandrine FAURE, Héloïse FERRIER, Zacharie AUDEBERT.
Ont donné procuration :
Mathilde BRIVARY à Héloise FERRIER
Absent : Mathilde BRIVARY
Secrétaire de séance : Patricia LACHAMP
DELIBERATION
Election des adjoints
N°2026/03/22
Obiet : Election de l'exécutif
CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque
sexe ne peut être supérieur à un.
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-
2;
VU les résultats du scrutin relatif à l'élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé
à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
À l'issue du premier tour de scrutin :
- 19 suffrages exprimés pour la liste de Cédric DAUDUIT ;
Le conseil municipal, par :
AR Prefecture
063-216302653-20260326-20260323-DE
Reçu le 26/03/2026 COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
- 19 voix POUR,
- ABSTENTION(S),
- voix CONTRE,
ELIT la liste de Cédric DAUDUIT;
INSTALLE
- Monsieur Cédric DAUDUIT en qualité de 1e' adjoint ;
- Madame Céline DESSIMOND en qualité de 2e adjointe ;
- Monsieur Christian ROBIN en qualité de 39 adjoint ;
- Madame Patricia MONTAGNIER en qualité de 4 adjoint ;
AUTORISE Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus, au registre sont les signatures.
Orléat, le 21 mars 2026
Le Secrétaire
ent DOLCEMASCOLO-CORRE Patricia LACHAMP
AR Prefecture
063-216302653-20260326-20260323-DE
Reçu le 26/03/2026