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Arrêté - ADM 128 2025 AT voirie aire pique nique Montru
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 128 2025 AT voirie aire pique nique Montru)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 128/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT ET PORTANT INTERDICTION DE
STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET DES POIDS-LOURDS
SUR 20 m? PARKING AIRE PIQUE-NIQUE DU MONTRU
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
LE MAIRE DE LA CHAPELLE-HEULIN
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par
l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 11 octobre 2025 de Mme LACHAL Soizic représentant le Collectif Environnement Sèvre et Loire souhaite, dans le cadre d’une balade poétique sur le site du Montru, une mesure visant à réglementer temporairement le stationnement sur le parking de l'aire du Montru le dimanche 30 novembre de 11h à 16h30 pour l'installation d'un barnum
CONSIDERANT que par mesure de sécurité dans le cadre de la balade poétique il est nécessaire de réglementer le stationnement sur le parking de l'aire de pique-nique du Montru à La Chapelle-Heulin ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le dimanche 30 novembre 2025, de 11h à 16h30, pour permettre le bon déroulement de la balade poétique, le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit sur une superficie de
20m? sur l'aire de pique-nique du Montru afin d'installer un barnum.
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être maintenue pendant toute la durée des festivités.
Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant
toute la durée des festivités.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l’article 3 ci-dessous. La signalisation sera levée à la fin des festivités
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par Mme Soizic LACHAL 07.81.36.61.40
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 27 octobre 2025
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire
Services Techniques de la commune
Police Municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr