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Arrêté - ADM 010 2025 AT voirie le 22 01
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 010 2025 AT voirie le 22 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de
J LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 010/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
SUR PARKING EN AGGLOMERATION ‘ RUE ARISTIDE BRIAND”*
PORTANT FERMETURE DES ARRETS MINUTE
PARKING MAIRIE DE LA CHAPELLE HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 9 janvier 2025 de l’entreprise LUMIPLAN représentée par Fabrice LAINE pour obtenir dans le cadre de dépose d’un panneau lumineux, une mesure visant à réglementer temporairement le stationnement sur le parking de la mairie pour une
durée de 1 jour le mercredi 22 janvier 2025 ;
VU la nécessité de règlementer la circulation compte tenu de l'emprise sur trottoir et du rétrécissement ponctuel de la chaussée afin de permettre le bon déroulement des travaux et de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes sur une route départementale à double sens de
circulation ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité il convient de prévenir les accidents sur une route
départementale ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le mercredi 22 janvier 2025, pour permettre le bon déroulement des travaux, le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits partiellement dans l'emprise des travaux sur le
parking de la mairie.
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation sera levée à la fin des travaux.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et assurées par l’entreprise LUMIPLAN représentée par Fabrice LAINE 06.86.76.34.26
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 13 janvier 2025
Le Maire
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (entreprise Lumiplan)
Services Techniques de la commune | Conseil Général de Loire Atlantique — Délégation de l'Aménagement du Vignoble Nanter:
Police Municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr