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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.03.11 RAA N°73 2020 036 SPECIAL
Document publié le Mercredi 11 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.03.11 RAA N°73 2020 036 SPECIAL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2020-036
PUBLIÉ LE 11 MARS 2020 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-03-10-002 - ARRÊTÉ N° DS-SIDPC / 2020-04 portant approbation des
dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental de prévention et de lutte contre la
pandémie grippale de la Savoie (2 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-03-10-002
ARRÊTÉ N° DS-SIDPC / 2020-04
portant approbation des dispositions spécifiques du plan
ORSEC départemental de prévention et de lutte contre la
pandémie grippale de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-10-002 - ARRÊTÉ N° DS-SIDPC / 2020-04 portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental de prévention et de lutte contre la pandémie grippale de la Savoie 3 "à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SAVOIE
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Service Interministériel
de Défense et de Protection Civile
ARRÊTÉ N° DS-SIDPC / 2020-04
portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental de prévention et de lutte contre la pandémie grippale de la Savoie
LE PREFET
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la défense,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ;
Vu le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » n° 850/SGDSN/PSE/PSN d’octobre 2011 ;
Vu le plan zonal de prévention et de lutte « pandémie grippale » du 28 juin 2013 et ses fiches- actions ;
Considérant les avis émis par les services de l’État ;
Considérant l'extrême gravité que représenterait une pandémie grippale et la nécessité d'apporter la réponse de sécurité civile adaptée à la situation ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet et du directeur général de l'agence régionale de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental de prévention et de lutte contre la pandémie grippale de la Savoie, jointes au présent arrêté, sont approuvées et entrent en vigueur à compter de sa date de publication.
Ce plan a pour objet d'organiser et de coordonner la réponse des acteurs de la sécurité civile à une situation de pandémie grippale, qui constituerait une menace pour la continuité de la vie sociale et économique du pays.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-10-002 - ARRÊTÉ N° DS-SIDPC / 2020-04 portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental de prévention et de lutte contre la pandémie grippale de la Savoie 4 Article 2 : Les présentes dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental seront mis à jour en fonction des modifications apportées au plan national et à ses documents associés.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le secrétaire général sous-préfet de l’arrondissement de Chambéry, les sous-préfets d'arrondissement de d’Albertville et Saint-Jean-de- Maurienne, les chefs des services déconcentrés, l'ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise en œuvre de ce dispositif sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
A Chambéry, le 10 mars
Signé
Le préfet,
Louis LAUGIER
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