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Arrêté - LE GALOPIN tounoi de pétanque au boulodromme parvis de lEglise Saint Edouard hkgrXEy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - LE GALOPIN tounoi de pétanque au boulodromme parvis de lEglise Saint Edouard hkgrXEy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
1/2
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE AUTORISANT L’ORGANISATION D’UN
TOURNOI DE PETANQUE LE SAMEDI 10 MAI 2025
SUR LE BOULODROME SITUE PARVIS DE L’EGLISE
SAINT EDOUARD A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté préfectoral relatif aux bruits,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté
n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif
aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Considérant la demande d’autorisation de l’ETS LE
GALOPIN sis au 65, rue Auguste Lefebvre à 62300 Lens,
d’organiser un tournoi de pétanque sur le boulodrome
situé sur le parvis de l’Eglise Saint Edouard à Lens, le
samedi 10 mai 2025.
A R R E T E
A l’occasion d’un tournoi de pétanque organisé le samedi 10 mai 2025, de 14 heures à 22 heures, les dispositions suivantes seront applicables à Lens :
ARTICLE 1er : La ville de Lens autorise l’ETS LE GALOPIN (65, rue Auguste Lefebvre) à réserver et occuper l’intégralité du boulodrome situé sur le parvis de l’Eglise Saint Edouard à Lens pour l’organisation d’un tournoi de pétanque.
ARTICLE 2 : Tous feux nus type BBQ sera strictement interdit sur le domaine public.
ARTICLE 3 : Le mobilier urbain ne devra pas être utilisé pour la fixation de la tonnelle. Elle devra etre lestée et immédiatement démontée en cas de grand vent et dans tous les cas à l’issue de la manifestation.
ARTICLE 4 : A l’issue de ce tournoi, l’organisateur sera tenu d’assurer le nettoyage du boulodrome, conformément aux dispositions du règlement municipal de voirie.
ARTICLE 5 : L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 6 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation.
Vie de la Cité- Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et concertation
Affaire traitée par Mme PODSIADLY
Arrêté n° 2025 - 522 2/2
ARTICLE 7 : L’accès aux Services de Secours et d’incendie sera maintenu.
ARTICLE 8 : L’ETS LE GALOPIN sera autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit. Le niveau sonore engendré par cette manifestation ne devra causer en aucun cas une gêne excessive ou répétée pour les riverains.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à L’ETS LE GALOPIN qui s’engagera à respecter
scrupuleusement toutes les consignes édictées aux articles 1 à 8.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 25 mars 2025
Pour le Maire,
L’adjoint délégué