Compte-Rendu - crcm25 10 2019

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Compte-Rendu - crcm25 10 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Tourcoing. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm25 10 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille, #0 T =

g00 | Tourcoing

VILLE DE TOURCOING

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU VENDREDI 25 OCTOBRE 2019

KKKKKEEKE

Le 25 octobre 2019 à 18h40, le Conseil Municipal de TOURCOING s’est réuni publiquement Salle du Conseil Municipal.

La séance est ouverte par Jean-Marie VUYLSTEKER, Maire.

DESIGNÉE Eglantine BUYSSECHAERT-DEBOOSERE, Secrétaire de séance

PRESENT(E)S :

Jean-Marie VUYLSTEKER, Éric DENOEUD, Salim ACHIBA, Anne-Sophie BRANQUART, Isabelle MARIAGE DESREUX, Christophe DESBONNET, Martine FOURNIE T'JOEN, Peter MAENHOUT, François-Xavier DEFFRENNES, Olivier CANDELIER, Bérengère DURET THURET, Éric BUYSSECHAERT, Olivier DESCHUYTTER, Marie-Pierre NONY FOURCHES, Pierre DESSAUVAGES, Marie-Hélène LIARD SIX, Dominique VANDAELE, Gautier MIGNOT, Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Joao ABRANTES ALMEIDA, Aurélie DABROWSKI, Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Rachel PETIT SUDRY, Marjane DUHAMEL ROUSMANS, Daniel THIERTANT, Michel-François DELANNOY, Zina DAHMANI L'KASSIMI, Frédéric VAN CALSTER, Dominique DE CLERCQ-DANEL, Christophe BLOMME, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Frédéric LEFEBVRE, Catherine BACON LEMAY, Jean-François BLOC, Tony DUTHOY, Jean-Claude GUELL, Brigitte LHERBIER MALBRANQUE

EXCUSÉ(E)S REPRESENTÉ(E)S :

Gérald DARMANIN par Jean-Marie VUYLSTEKER, Doriane BECUE MEURIN par Isabelle MARIAGE DESREUX, Sarra BENHENNI par Anne-Sophie BRANQUART, Audrey MINEL par Éric BUYSSECHAERT, Laurence DELANNOY par Marie-Pierre NONY FOURCHES, Vincent LANNOO par Frédéric VAN CALSTER, Coralie VANDENDORPE par Michel-François DELANNOY

ABSENT(E)S : . Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Sylvie BOUDRY-LHERMITE, Émilie SPRIET, Maxime CABAYE, Bernard VERVELLE, Maxime MORICE, Noémie DEBOOSERE, Bilal HAJJAW, Jean-Baptiste GLORIEUXLe 25 octobre 2019 à 18h40, Jean-Marie VUYLSTEKER, Maire, ouvre la séance en excusant son Premier Adjoint, Gérald DARMANIN, ainsi que les autres élus qui ont donné procuration.

Églantine BUYSSECHAERT-DEBOOSERE, étant la plus jeune de l'assemblée, est désignée

secrétaire de séance et procède à l'appel nominal afin de constater que le quorum est atteint.

En préambule du Conseil Municipal, Jean-Marie VUYLSTEKER souhaite rendre hommage à

plusieurs personnalités nationale et tourquennoises, en observant une minute de silence. Il

s’agit de :

- Jacques CHIRAC, Président de la République française, en marquant l'histoire de la

Vème République,

- Michel VAN TICHELEN, Conseiller Municipal, Adjoint au Maire et Conseiller

Communautaire pendant près de 30 ans jusqu'en 2014, reconnu de la vie politique,

économique et associative tourquennoise,

- René CASTEL, disparu le 30 juin 2019, Président d'honneur de l'UST Athlétisme,

co-créateur des Boucles Tourquennoises et Vice-Président de l'Office Municipal des Sports,

- Jacques DESMET, décédé le 27 juillet, Président de la section des Anciens

Combattants de Neuville et grand défenseur de Bourles.

Une pensée également pour les 120 sapeurs-pompiers qui ont participé à éteindre

l'incendie de la chaussée Berthelot en les associant dans cet hommage.

Jean-Marie VUYLSTEKER et le Capitaine JAROSZ, Responsable du Centre de Secours de

TOURCOING, remettent la médaille de la Ville à Anthony BRZESKI, tourquennois qui, lors

de l'incendie de la chaussée Berthelot, le 18 juillet dernier, a aidé spontanément les

pompiers à combattre le feu par son intervention citoyenne capitale, en mettant à leur

disposition, un drone permettant de disposer de vues aériennes et de lutter plus

efficacement contre le feu.

18h45 : Arrivée de Messieurs BLOMME et DENOEUD.

De 18h45 à 19h50: Présentation de 2 rapports du Comité Économique, Social et

Environnemental de TOURCOING par Christian CASSETTE, Président, et Muriel

BERTRAND, Vice-Présidente, l'un, sur l'économie circulaire et solidaire et le second sur

l'Inter Génération, suivis d'échanges.

Christian CASSETTE qui va fêter les 20 ans du CEEST, remercie la municipalité pour cet

échange riche.

Jean-Marie VUYLSTEKER remercie chaleureusement Christian CASSETTE et Muriel

BERTRAND pour le temps passé et les interviews données, fruit d’un travail opiniâtre et

continu, pour arriver à faire ces propositions pour la Ville.

Madame « économie durable » en la personne d'Isabelle MARIAGE, remercie également

les 2 intervenants qui mettent en lumière le fait qu'être citoyen, c'est participer à sa Ville,

s'engager et proposer des choses tandis que beaucoup trop de gens sont

« consommateurs » et non « consom’'acteurs ». Elle rappelle également que le Sénat a

adopté en 1°° lecture, le 27 septembre dernier, la loi de Brune POIRSON, Secrétaire d'Etat

à la transition écologique, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. À

TOURCOING, beaucoup d'actions sont déjà mises en place par des collectifs d'habitants,

l'Union des Familles, les Maisons de Quartier, la mobilisation de toutes les écoles

volontaires de TOURCOING, et pour l'Inter Générationnel, mise en place avec Doriane

BECUE et le CCAS, d’une Brigade de Séniors écolos pour travailler dans les écoles.Isabelle MARIAGE indique également qu'en fin d'année, lors du vote du Plan Déchets à la

MEL, la Ville sera force de propositions autour de ce Plan Déchets pour impulser de

l'ambition pour la Métropole. Elle rappelle que TOURCOING a accompagné ROUBAIX dans

la démarche de la famille « zéro déchet » et marque l’'exemplarité en ayant été labellisée au

premier niveau de Cap Cit'ergie, d'un programme d'actions Cit'ergie voté au Conseil

Municipal du 23 mars 2019.

Jean-Marie VUYLSTEKER rappelle que le grand mérite de ces rapports est de sensibiliser la population tourquennoise.

Michel-François DELANNOY salue à son tour, le travail du CEEST auquel il est très attaché

et ému en pensant aux 20 ans. Il insiste sur 3 points :

1. Le changement de comportement de la population en misant sur la question éducative et les bons réflexes à avoir,

2. La Ville a 2 leviers importants :

la Mairie doit être exemplaire pour inciter les citoyens sur le recyclage, il y a un plan d'actions à mener pour être crédible

lorsque nous passons un marché avec les entreprises, y inclure de manière systématique dans les cahiers des charges, cette question de l'économie circulaire qui sera au cœur du choix à prendre par la Commission d'Appels d'Offres

3. Aujourd'hui, la manière dont la Métropole traite la question des déchets, est anachronique. Alors que nous avions beaucoup d'avance sur le sujet, avec une vision prospective, aujourd'hui, nous sommes à côté de la plaque et il y a beaucoup de choses à faire pour reprendre un temps d'avance.

Jean-François BLOC relève les mobilités avec l'Association Droit au Vélo dans l'économie

circulaire où le but est d'essayer de transmettre le souci de respecter l’autre et du vivre ensemble.

Éric BUYSSECHAERT intervient pour dire qu'il y a depuis quelque temps, un « Monsieur

Vélo », financé sur des fonds de l'ADEME et dont la mission est de porter les ambitions de

la Ville en terme de cyclabilité, avec des aménagements de rue, la favorisation du

stationnement des cyclistes, et beaucoup d'actions entreprises.

Dominique DE CLERCQ-DANEL remercie les amis du CEEST qui ont fait un excellent

rapport et ont rappelé les questions sur la santé avec l'ouverture de Maisons Médicales

mais il faudrait aller plus loin en redonnant les moyens à l'Hôpital Public de TOURCOING

qui souffre actuellement avec la fermeture de la maternité. Elle remettra à Monsieur le

Maire une pétition de la population pour la réouverture de la maternité. Dominique DE

CLERCQ-DANEL évoque un second point concernant les 10 mille cartouches de protoxyde

d'azote déposées à Éric DENOEUD et ramassées dans les rues de TOURCOING par les

militants du PCF, de la France Insoumise et de Génération's. Elle remercie la Ville d'avoir

pris un arrêté qui mériterait aujourd’hui d'aller beaucoup plus loin en le faisant respecter

dans la Ville. Dominique DE CLERCQ-DANEL intervient aussi sur l'opération « zéro

déchet » avec les couches dans le cadre du recyclage des déchets où il est nécessaire d’avoir une réelle réflexion sur le sujet.

Jean-Marie VUYLSTEKER, en jardinier émérite, abonde dans le sens de Dominique DE

CLERCQ-DANEL sur les couches. En effet, le produit décortiqué absorbe l'eau et d’ailleurs,

est utilisé en horticulture et agriculture. Il confirme qu'il y a des solutions à trouver avec des

entrepreneurs pour traiter les couches culottes !Jean-Claude GUELL concède que l'information est importante pour des gestes simples,

qu'il faut donner l'exemple. De plus, il fait remarquer qu'il faudrait travailler différemment à

l'avenir sans utiliser des kilos de papier sur les tables.

Christian CASSETTE aborde le 2°" rapport consacré à l'inter génération et excuse

l'absence de Franck TALPAERT. Il profite de l'occasion pour souligner que l'on peut

retrouver l'ensemble des rapports du CEEST depuis 1987 sur le site internet : CEEST.fr et

lance l'idée et l'utilité d'être relié par un lien au site de la Ville, permettant à tous les

citoyens d’avoir accès à leur travail.

ll souhaiterait également à l'avenir, le sujet étant transversal, qu'un élu soit chargé des

questions inter générationnelles. II faut veiller à la médiation numérique, des maisons inter

générationnelles auraient de l'intérêt pour tous. Il y a urgence d'accompagner l'avancée

dans l'âge, le handicap, les questions de santé. Il existe une voie pour le bénévolat

entrepreneurial par des Entreprises à But de Solidarité (EBS). Le besoin de mémoire est

également à prendre en compte.

Jean-Marie VUYLSTEKER remercie Christian CASSETTE pour son engagement.

19h50 : Jean-Marie VUYLSTEKER annonce l'examen de 41 projets de délibérations dont 2

déposés sur table : « Cession à Aventim de la Halle Sernam » et « Indemnisation Vilogia »

+ retrait de la délibération « Concession de Service public - exploitation et gestion Bar du

Théâtre ».

19h55 : Annonce du Vote Global :

Les délibérations :

3-5-7-9-10-14-15-16-17-18-23-25-26-27-29-30-31-35-36-38-39-40-41 sont votées à

l'unanimité en précisant qu'à la délibération n° 35 « Régularisation foncière sur territoire de

Tourcoing ZAC du Petit Menin », Olivier DESCHUYTTER ne prend pas part au vote.

L'ordre de prise de paroles des groupes politiques est le suivant :

Groupe « Pour Tourcoing », Groupe « Tourcoing Rassemblement National », Groupe « Les

Centristes de Tourcoing » et le Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN ».

Délibération n°4: Décision Modificative n°1 (D.M) de l'exercice 2019 présentée par

Anne-Sophie BRANQUART et qui a pour objet de prendre en compte les modifications

budgétaires intervenues depuis le vote du Budget Primitif et le Compte Administratif et d'en

établir les ajustements. Les propositions de la DM respectent l'engagement de la Ville sur

l'évolution annuelle de ses dépenses de fonctionnement, l'évolution budget primitif 2018

par rapport au budget primitif 2019 étant évaluée à 1%. Une DM2 sera probablement

présentée en fin d'année.

Michel-François DELANNOY explique que son groupe a voté « Contre » le Budget et par

souci de cohérence, il votera « Contre » cette DM. Il demande dans quel délai sera proposé

le Budget 2020 ?

Jean-Claude GUELL, dans la continuité du Budget Primitif, votera « Contre » cette DM. II

ne comprend pas les recettes d'investissement.

Dominique DE CLERCQ-DANEL votera « Contre » la DM.Christophe BLOMME votera «Pour» cette DM puisqu'il a voté « Pour » le Budget.

Néanmoins, il a noté l’évolution de l'investissement porté sur le Quadrilatère des Piscines

Jean-Marie VUYLSTEKER répond à Michel-François DELANNOY que contrairement à ce

qu'il a entendu, bon nombre d'embauches d'agents a eu lieu cette année et propose de

présenter lors du prochain Conseil Municipal, un état récapitulatif. || rappelle également

qu'il est toujours dans la perspective d’un autofinancement de plus de 9 millions et on

pourrait aussi faire quelques comparaisons avec le passé. En tout état de cause, la Ville

n'est pas sous la tutelle du Préfet, ce qui est un bon critère.

Délibération n°6: «Plan d'actions Commerce » : Michel-François DELANNOY votera

« Pour » l'attribution des aides mais malgré ces mesures, la situation du commerce

continue à se dégrader et pointe le fait que manifestement, les mesures prises n'ont pas été suffisantes pour enrayer un processus de déclin constaté malheureusement. Les promesses n'ont pas été au rendez-vous.

Jean-Marie VUYLSTEKER reste preneur de suggestions qui permettraient de retourner la tendance car il n'est pas non plus satisfait du commerce à TOURCOING et aimerait

retrouver une attractivité dans le centre-ville.

Isabelle MARIAGE intervient en tant qu'Administratrice de la Fabrique des Quartiers à qui

un mandat a été confié pour récupérer des commerces du Centre-Ville, les racheter, les

requalifier pour avoir des commerces spécifiques qui pourraient se réimplanter comme le

commerce éphémère. Il faut garder espoir, toutes les villes sont impactées car les modes

de consommation changent mais beaucoup d'actions sont mises en œuvre pour ramener

des gens en centre-ville, et avoir des flux supplémentaires de personnes qui vont

consommer en ville avec le Quadrilatère des Piscines. En capitalisant sur les niches et

avec la Fabrique des Quartiers, en travaillant sur la revitalisation avec l'apport de nouveaux

habitants, toutes les solutions sont bonnes pour capitaliser avec un Cœur de Ville qui fonctionne.

20h20 : Départ de Catherine BACON

Délibération n°8 : « Dérogation à la règle du repos dominical » : Tony DUTHOY dit que par

principe, le groupe est opposé au travail dominical. Cependant, compte-tenu de l'état du

commerce et de l'emploi à TOURCOING et afin de ne pas mettre davantage en difficultés

les commerçants, le groupe votera « Pour » cette dérogation.

Dominique DE CLERCQ-DANEL souligne que la déclaration du Rassemblement National

est unique et qu'il faut l'enregistrer car dire qu'on peut travailler le dimanche pour améliorer

son pouvoir d'achat reste mémorable.

Le travail du dimanche reste pour les communistes, une aberration économique, sociale et

familiale. Le travail du dimanche n'est pas une obligation et il faut oser le dire.

Michel-François DELANNOY comprend l'ouverture le dimanche dans les zones touristiques

mais compte-tenu de la situation du commerce à TOURCOING, il s'abstiendra. Par contre,

il souhaiterait que les lieux culturels, les médiathèques, soient ouverts le dimanche.

Brigite LHERBIER MALBRANQUE s'abstiendra, ainsi que Peter MAENHOUT et

Marie-Pierre NONY qui estiment que le dimanche doit rester un jour où toute la famille peut se retrouver.

Frédéric LEFEBVRE votera « Pour » en cohérence de la délibération passée l'an dernier.Délibération n°11 : « Cession à Aventim de la Halle Sernam » présentée à l’aide d'un

diaporama par François-Xavier DEFFRENNES.

Jean-Claude GUELL reste réservé dans l’état actuel et reconnaît des choses intéressantes.

Il s'abstiendra.

Michel-François DELANNOY remercie la Municipalité pour ce travail et cet aboutissement.

Le contenu paraît pertinent avec les fonctionnalités de la Gare. Mais 2 points restent à

observer: la desserte de la Gare par les TGV avec une dépréciation à nouveau entre

TOURCOING et PARIS, d'où une grande vigilance à avoir pour garder une gare dynamique

sur le plan régional et national, et avec Booking, on ré-urbanise des terrains réinvestis par

de la nature, de la biodiversité. Aujourd'hui, de quelle manière compense-t-on à

TOURCOING, l'urbanisation d'une partie des sols, tout en pensant au plan

environnemental et écologique ?

Isabelle MARIAGE répond qu'il faut compenser et nous essayons toujours de replanter

quand nous pouvons par exemple avec des partenaires tels que LMH ou Vilogia ; il y a

plusieurs pistes avec des friches sur TOURCOING à revitaliser, ou des actions temporaires avec la MEL et les écoles.

Délibération n°12: « Convention partenariale Ville de Tourcoing, la Poste et le Centre

Social de la Bourgogne »: Dominique DE CLERCQ-DANEL votera « Contre » cette

délibération car elle estime que la Poste ne met pas suffisamment de moyens en

personnels et financiers avec un distributeur de billets qui fonctionne 24H/24.

François-Xavier DEFFRENNES demande à Dominique DE CLERCQ-DANEL de lire la

délibération complètement pour répondre à ses interrogations. Le but est de garder un

maximum de services, ce n’est peut-être pas une solution idéale mais c'est une proposition

transitoire et sécurisée qui répond au maintien du service public de qualité jusqu'en octobre

2021 où la Poste retrouvera son plein exercice au sein de la Halle de services au public.

20h58 : Départ de Tony DUTHOY

Délibération n°19: « Dispositif Évitement Scolaire » : Frédéric LEFEBVRE souhaite

connaître le nombre d'enfants de 3 ans et + non scolarisés dans la Ville et avoir des

précisions sur le contenu du Plan d'actions pour rencontrer ces familles, font-elles l'objet d'un suivi particulier ?

Dominique DE CLERCQ-DANEL s'inquiète sur la volonté de regarder comment les enfants

se comportent pour aller à l'école. Cette délibération ne vient pas d’une réflexion et d'une

demande du Conseil Municipal mais sur sollicitation du Préfet à l'égalité des chances. Il

existe un décalage entre les bonnes intentions affichées et la réalité d’une délibération qui

vise à ficher nominativement les enfants en conservant les éléments jusqu’à 16 ans. De

quel droit ? Les libertés publiques doivent rester sous le contrôle de la Justice. Elle ne

comprend pas pourquoi il est nécessaire de croiser des fichiers d'enfants de 3 à 16 ans.

Jean-Marie VUYLSTEKER, après avoir interpellé par messagerie Fabienne

CHANTELOUP-DEBAILLEUL, répond à Frédéric LEFEBVRE en cours de séance. I! lui

indique qu'il y a une cinquantaine de scolarisations à domicile depuis la rentrée 2019.

Jean-Marie VUYLSTEKER répond également à Dominique DE CLERCQ-DANEL qu'il s'agit simplement de mesures de protection de l'enfance, pour repérer les enfants non scolarisés et qui n'ont pas l’école à la maison, donc, passent à côté de l'instruction publique que tout àchacun a le droit d’avoir. Le croisement des fichiers permet de repérer les enfants en

danger.

Zina L'KASSIMI-DAHMANI relate un autre sujet qui est celui des nombreux enfants

déscolarisés. Plus de 600 gamins sont déscolarisés de par le choix des parents. C'est un

vrai combat à mener car tout enfant doit être scolarisé.

Délibérations 20-21-22: Dominique DE CLERCQ-DANEL souhaite les aborder en même

temps: le règlement intérieur des structures périscolaires est, selon elle, beaucoup trop

rigide. Aucune prise en cause de la pauvreté dans laquelle se trouve une grande partie de

la population et votera Contre ces 3 délibérations.

Isabelle MARIAGE donne les explications nécessaires au bon fonctionnement de la

restauration municipale, au nombre important de commandes et à la lutte contre le

gaspillage.

21h20 : Départ de Frédéric VANCALSTER avant le vote de la délibération n°24.

Délibération n°24: « Adhésion au Comité d'organisation Lille Métropole 2020 Capitale

Mondiale du Design ».

Michel-François DELANNOY pose la question : comment la Ville de TOURCOING qui a

initié cette démarche, compte-t-elle poursuivre ce qui avait été engagé, s'exprimera-t-elle

pour prolonger cet évènement de 2020 pour en faire un de ses axes de positionnement sur

le plan de l'économie créative avec la dimension économique des emplois et des

entreprises qui peuvent être générés derrière ?

Jean-Marie VUYLSTEKER répond que nous sommes dans la démarche de la MEL et nous

prendrons toute la place dans différents projets.

Peter MAENHOUT revient sur le repos dominical et invite Michel-François DELANNOY à

se promener le dimanche à TOURCOING. Sur la base du volontariat, le MUba ouvre le

dimanche ainsi que l'Hospice d'Havré et remercie d’ailleurs les agents municipaux qui

accueillent le public.

Quant au Design, plusieurs projets dans le concret. Aucune cheminée d'usine n'a été

abattue. Il y a une meilleure visibilité de l'Hospice d'Havré - Maison Folie. Il y a également

le Musée du Carillon qui limite l'accès à 9 personnes à cause des normes de sécurité.

Frédéric LEFEBVRE a une crainte car à 2 mois du lancement de l'évènement, trouve qu'on

en parle peu et a peur que le résultat ne soit pas à la hauteur de la promesse portée.

Délibération n°28: « Amendement de la grille tarifaire de location du théâtre municipal

Raymond Devos » : Dominique DE CLERCQ-DANEL demande pourquoi est ajouté un tarif

les jours de répétition.

Peter MAENHOUT répond que c'est un amendement et non une modification. Il rappelle

qu'en 2014, il y avait 42 spectacles et le théâtre n'avait pas été repeint depuis 30 ans. Il

s'endormait. Aujourd'hui, presque 90 spectacles et le théâtre fait envie. Peter MAENHOUT

est très fier de l’équipe.

21h45 : Christophe BLOMME a quitté la séance et était absent au moment du vote de la

délibération n° 32 « Opération Melbourne ». |! est de retour à 21h47 pour la délibération n°33.Délibération n°33: «Lancement de consultation — Marché réservé pour l'entretien

d'espaces verts communaux »: Dominique DE CLERCQ-DANEL trouve que cette

délibération a pour objet de mettre en concurrence des associations d'insertion et n'y voit

pas l'intérêt. Elle aurait préféré un système de conventions pour permettre avec ces

associations, une négociation autour d'un objectif précis d'insertion à l'emploi et contrôlé

pendant la durée de la convention.

Jean-Marie VUYLSTEKER répond que c'est le Code des Marchés Publics qui oblige à

mettre en concurrence les sociétés qui répondent à l'insertion.

Délibération n°34: « Rapport d'activités 2018 » : Dominique DE CLERCQ-DANEL pose

une question actuelle, celle de l'envie de débattre sur l'écologie, l'eau et les nappes

phréatiques, qui est un sujet important pour la population tout comme la question de

l'autoroute de la chaleur qui mériteraient d'être un point à l’ordre du jour du Conseil

Municipal comme pour le CEEST et également présenter le Rapport de l'Union Syndicale

d'Aménagement Hydraulique du Nord (USAN) afin que la population tourquennoise puisse s'approprier ce type de sujet.

Isabelle MARIAGE précise que cela ne concerne que les Becques et non la gestion de

l'eau métropolitaine. Elle va proposer à Alain DETOURNAY, Vice-Président en charge de

l'eau à la MEL, de venir exposer la gestion de l'eau métropolitaine et une présentation

pourrait se faire au prochain Conseil.

21h50: Départ de Jean-François BLOC qui n’a pas pris part au vote de la délibération

n°34.

Salim ACHIBA présente le vœu en l'honneur de René CASTEL.

Michel-François DELANNOY approuve en ajoutant son rôle de bénévole pour les grandes

manifestations sportives. Il souhaiterait connaître les initiatives concrètes de la Ville pour

des vœux déjà pris de même nature, à savoir pour: Jean LEMAIRE, André DAILLY et très

certainement pour Michel VAN TICHELEN.

Jean-Marie VUYLSTEKER répond que pour le moment, aucune opportunité de voies

allouées ou de lieux mais la question sera reposée en pensant également aux femmes car

nous sommes soucieux d’honorer ces personnes.

Christophe BLOMME soulève une remarque : quand on a un engagement associatif de

cette envergure, c'est un hommage à toute une famille, à une épouse, qu'il faut rendre en

associant le premier cercle familial.

Jean-Marie VUYLSTEKER approuve cette remarque intéressante et abonde dans le sens du contrebalancement par l'engagement du conjoint.

Le vœu est adopté à l'unanimité.

Motion de Dominique DE CLERCQ-DANEL : « Contre le projet de réorganisation des

services fiscaux à TOURCOING » et indique que ce service très important pour les

populations, permet le paiement des produits locaux de l'impôt, la prise en compte de situations particulières.

Michel-François DELANNOY pense que l'esprit de cette motion est intéressant. Il faut

rester vigilant pour que les Villes maintiennent les fonctions assurées par les Services Publics de l'État.Frédéric LEFEBVRE souligne la contradiction existante dans le titre de la motion et son

contenu.

Jean-Claude GUELL ne participera pas au vote pour des raisons d'obligation de réserve.

Jean-Marie VUYLSTEKER précise qu'à ce jour, pas de décision prise en ce sens. Il y a une

étude sur le sujet au niveau national. Il faut regarder l'opportunité de fermetures ou pas et

personne ne souhaite que TOURCOING ferme.

Éric DENOEUD et Peter MAENHOUT s’abstiennent ainsi que Michel-François

DELANNOY.

Christophe BLOMME, Les Centristes de TOURCOING, Zina DAHMANI ne prennent pas

part au vote.

La motion est rejetée mais Jean-Marie VUYLSTEKER accorde volontiers l'envie d’être

vigilant.

Jean-Marie VUYLSTEKER répond à la question d'actualité de Dominique DE

CLERCQ-DANEL en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance de l'Hôpital de

TOURCOING. Il rend hommage au Directeur qui a su en quelques heures, arriver à trouver

des solutions et prendre les dispositions nécessaires pour le suivi des personnes. La

Maternité de TOURCOING ne peut pas être fermée, elle est très appréciée. La Maternité

ne sera pas lâchée et Gérald DARMANIN, également, s’y attache pour que la Maternité

rouvre le plus rapidement possible avec 4 postes de gynécologues a minima.

22H20 : Départ de Gautier MIGNOT, Marie-Hélène LIARD et Brigitte LHERBIER.

Éric BUYSSECHAERT répond à la question d'actualité sur « les Transports Gratuits » de

Dominique DE CLERCQ-DANEL.

Isabelle MARIAGE DESREUX signale qu'un petit pot de miel des abeilles tourquennoises

est à disposition sur la table. La récolte a été de 300 kg de miel dont une partie ira à la

fabrique de recettes pour les enfants tourquennois et également pour les E.H.P.A de

TOURCOING et souhaite une bonne dégustation.EF

IS

[CS

ss

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2019

(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L2122-18 ET L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION 8 DU 07/02/2019 (rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ÉCOLE DU GROUPE SCOLAIRE CHARLES DE GAULLE

(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)

Le Conseil Municipal désigne Fabienne CHANTELOUP-DEBAILLEUL membre de droit au sein du conseil d'école.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »

5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National »

1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE A L'UNANIMITE

DÉCISION MODIFICATIVE

N° 1 DE L'EXERCICE 2019

(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)

Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°1 du Budget 2019 ainsi que les montants des autorisations de programme et des crédits de paiement.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »

5 CONTRE Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 CONTRE Groupe « Tourcoing Rassemblement National »

1 POUR Christophe BLOMME

1 CONTRE Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 ABSTENTION | Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE5.

1®

AFFECTATION DE SUBVENTIONS N° 5

(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)

Le Conseil Municipal valide les affectations de subventions proposées.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »

5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National »

1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE A L'UNANIMITE

PLAN D'ACTIONS COMMERCE - DÉCISION D'ATTRIBUTION D'AIDES EN FAVEUR DES COMMERÇANTS

AIDE À LA TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ BÂTIE

(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

Il est décidé d'approuver les décisions d'octroi de l’aide économique sur la base de

50 % de la part communale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties aux enseignes commerciales exposées pour un total de 26 939,74 €.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Pour Tourcoing », à l'exception de Catherine BACON LEMAY qui était absente au moment du vote

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National »

1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE(a

1

AIDES DIRECTES FISAC POUR LES COMMERCÇANTS

VERSEMENT DE LA PART ETAT

(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

Il est décidé d'autoriser l'attribution de la part État de ces aides directes FISAC pour un montant total de 8 550 € pour la part État, soit 4 256,20 € à Gauthier MARIE, gérant du

salon de thé « 4 FEUILLES DE THE » et 4 293,80€ à Rosa RAJAO MAIO, gérante du restaurant « SABORES DE Portugal », sur la base de la subvention reçue de l'État prévue pour être reversée aux commerces bénéficiaires, cette dépense étant prévue

sur les crédits du budget 2019.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National »

1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE A L'UNANIMITE

DÉROGATION À LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL

(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

Il est décidé de valider la proposition de la Métropole Européenne de Lille d'arrêter à 8 le nombre d'ouvertures dominicales pour la période 2018-2020 ; le calendrier 2020 proposé ci-dessous pour les dates fixes à savoir :

Les 2 premiers dimanches des soldes : 12 janvier et 28 juin 2020,

Le dimanche précédant la rentrée des classes : 30 août 2020,

Les 4 dimanches précédant les fêtes de fin d'année : 29 novembre, 6, 13 et 20

décembre 2020,

d'engager la concertation avec les représentants des organisations professionnelles et syndicales concernées pour arrêter la date du 8ème dimanche.

28 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »,

3 ABSTENTIONS à l'exception de Brigitte LHERBIER MALBRANQUE,

Marie-Pierre NONY FOURCHES et Peter MAENHOUT

qui s’abstiennent

4 ABSTENTIONS Groupe « Pour Tourcoing », à l'exception de Catherine BACON LEMAY qui était absente au moment du vote

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National » 1 POUR Christophe BLOMME

1 CONTRE Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 ABSTENTION Jean-François BLOC

ADOPTE[oO RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

Le Conseil Municipal approuve la rémunération telle que proposée, l'imputation des recettes et des dépenses au budget communal 2020. La Ville percevra une dotation forfaitaire d'environ 17 700 € pour la préparation et la réalisation de la collecte.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National »

1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE A L'UNANIMITE

TARIFICATIONS DE VENTE D'IMAGES FIXES ET/OU ANIMÉES DE LA VILLE DE TOURCOING

(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

Le Conseil Municipal approuve les tarifs de vente des images fixes ou animées de la Ville de Tourcoing et autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »

5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National »

1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE A L'UNANIMITECESSION À AVENTIM DE LA HALLE SERNAM

(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

Le Conseil Municipal valide la proposition du jury réuni dans le cadre de l’Appel à

Manifestation d'Intérêt portant sur l'aménagement du site de la halle SERNAM,

retenant le groupe AVENTIM dont le siège social est situé à Marquette-lez-Lille, Parc

de l'Innovation, 183 rue de Menin ; autorise la cession à ce groupe d’une emprise de

l'ordre de 2 725 m° (sous réserve du plan de géomètre) issue de l’ancienne halle SERNAM, Avenue Lefrançois à extraire des parcelles cadastrées BE 820, 816 817 & 818 au prix de 800 000 €, pouvant être porté à 950 000 € dans le cas d’impossibilité de pouvoir entreprendre la gestion transitoire ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer dans ces conditions d’une part la promesse unilatérale de vente susceptible d'être mise en œuvre et d’autre part l'acte de vente relatif à cette cession.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Pour Tourcoing », à l'exception de Catherine BACON LEMAY qui était absente au moment du vote

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 ABSTENTIONS | Groupe « Tourcoing Rassemblement National » 1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE

CONVENTION PARTENARIALE VILLE DE TOURCOING, LA POSTE ET LE CENTRE SOCIAL DE LA BOURGOGNE

OUVERTURE D'UN POINT DE CONTACT "LA POSTE RELAIS"

(rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)

Le Conseil Municipal décide d'approuver les termes de la convention partenariale entre

La Poste et le Centre Social de la Bourgogne et en présence de la Ville, fixant les modalités de mise en œuvre d'un point de contact « La Poste Relais ESS », afin de préserver la présence du service public postal dans les meilleures conditions en l'attente d’une solution pérenne, dans le cadre du lancement de la première phase du projet de rénovation du quartier de la Bourgogne ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention partenariale, et tous documents y afférant et de prévoir l'inscription de la subvention liée aux dépenses d'investissement au budget principal, au compte 1318 « Subventions d'équipement transférables autres », chapitre 13 « Subventions d'investissement ».

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Pour Tourcoing », à l'exception de Catherine BACON LEMAY qui était absente au moment du vote

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National » 1 POUR Christophe BLOMME

1 CONTRE Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTECONCESSION D'AMÉNAGEMENT - SECTEUR DU QUADRILATÈRE DES PISCINES - APPROBATION DU CRAC 2018

(rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)

Le Conseil Municipal approuve, conformément à l'article L.300-5 du Code de l'Urbanisme, le document CRAC 2018 annexé à la délibération, comprenant le bilan prévisionnel mis à jour, dont les évolutions principales par rapport au traité de concession initial.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Pour Tourcoing », à l'exception de Catherine BACON LEMAY qui était absente au moment du vote

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

1 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National », à l'exception de Tony DUTHOY qui était absent au moment du

vote

1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

QUADRILATÈRE DES PISCINES - SIGNATURE AVENANT N°4 À LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT

ADOPTE

(rapport de Monsieur DÉFFRENNES François-Xavier)

Il est décidé de valider le projet d'avenant n°4 à la concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Quadrilatère des Piscines.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »

5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National »

1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE A L'UNANIMITEROUBAIX TOURCOING WATTRELOS ZAC DE L'UNION - AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DE PARTICIPATION ENTRE LA VILLE DE TOURCOING, L'AMÉNAGEUR ET LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

(rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)

Il est décidé d'approuver l'échéancier de versement de la participation au financement des équipements publics de la ZAC de l'Union.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National »

1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE A L'UNANIMITE

CENTRE SOCIAL DES 3 QUARTIERS

AUTORISATION DE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE MISE EN CONCURRENCE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU CENTRE SOCIAL (rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à poursuivre les négociations avec Vilogia pour le montage de l’opération immobilière et les modalités opérationnelles, foncières et financières de ce transfert de maîtrise d'ouvrage, afin de présenter lors d’une prochaine assemblée le projet de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et d'engager toutes les études nécessaires à la définition du programme relatif aux locaux du centre social et signer les documents correspondants.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »

5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National »

1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE A L'UNANIMITEAVENANT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE CENTRE SOCIAL DES 3 QUARTIERS SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)

Le Conseil Municipal valide la subvention exceptionnelle de 40 000 € au Centre Social

des 3 Quartiers.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National » 1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE A L'UNANIMITE

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

PARRAINAGE

(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)

Le Conseil Municipal approuve les propositions.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National » 1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE A L'UNANIMITE

DISPOSITIF EVITEMENT SCOLAIRE

(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)

Il est d'approuver le protocole de fonctionnement de la cellule d'évitement scolaire et la charte déontologique.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Pour Tourcoing », à l'exception de Catherine BACON LEMAY qui était absente au moment du vote

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

1 POUR Groupe «Tourcoing Rassemblement National », à l'exception de Tony DUTHOY qui était absent au

moment du vote

1 POUR Christophe BLOMME

1 CONTRE Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTERÈGLEMENT INTÉRIEUR DES STRUCTURES PÉRISCOLAIRES

(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)

Le Conseil Municipal approuve le nouveau règlement intérieur des structures

périscolaires.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe «Pour Tourcoing », à l'exception de Catherine BACON LEMAY qui était absente au moment du vote

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

1 POUR Groupe «Tourcoing Rassemblement National», à l'exception de Tony DUTHOY qui était absent au moment du

vote

1 POUR Christophe BLOMME

1 CONTRE Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE

TARIFS DES MULTI-ACCUEILS MUNICIPAUX

CNAF (CAF-PSU) 2019-2022

(rapport de Monsieur DESSAUVAGES Pierre)

Le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs des multi-accueils municipaux, taux

calculés selon le barème national des participations familiales de la CNAF applicables au plus tard au 1er novembre 2019.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »

4 POUR Groupe «Pour Tourcoing», à l'exception de Catherine BACON LEMAY qui était absente au moment du vote

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

1 POUR Groupe «Tourcoing Rassemblement National», à l'exception de Tony DUTHOY qui était absent au moment du

vote

1 POUR Christophe BLOMME

1 CONTRE Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTEMODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MULTI-ACCUEILS MUNICIPAUX

(rapport de Monsieur DESSAUVAGES Pierre)

Le Conseil Municipal valide le nouveau règlement de fonctionnement des multi-accueils municipaux et autorise son application au 1er octobre 2019 et au plus tard à la date de caractère exécutoire de la délibération.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe «Pour Tourcoing », à l'exception de Catherine BACON LEMAY qui était absente au moment du vote

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

1 POUR Groupe «Tourcoing Rassemblement National», à l'exception de Tony DUTHOY qui était absent au moment du

vote

1 POUR Christophe BLOMME

1 CONTRE Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE

AVENANT À LA CONVENTION "ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS OÙ DE JEUNES ENFANTS" 2019 POUR LE DISPOSITIF FA SI LA GARDER DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE BELENCONTRE ET DES PHALEMPINS

(rapport de Monsieur DESSAUVAGES Pierre)

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention « Accueil Collectif de Mineurs ou de Jeunes Enfants 2019 » et tout document s'y afférent, du centre socio-culturel de Belencontre et des Phalempins.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »

5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National » 1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE A L'UNANIMITEADHÉSION AU COMITÉ D'ORGANISATION LILLE MÉTROPOLE 2020 CAPITALE MONDIALE DU DESIGN

(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)

Le Conseil Municipal approuve la participation de la Ville de Tourcoing à Lille Métropole

2020, Capitale mondiale du design par le développement de POC et autorise son adhésion au Comité d'organisation pour un montant de 300 €.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 2 POUR Groupe «Pour Tourcoing », à l'exception de Catherine BACON LEMAY et Frédéric VAN CALSTER qui étaient

absents au moment du vote

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

1 POUR Groupe «Tourcoing Rassemblement National», à l'exception de Tony DUTHOY qui était absent au moment du

vote

1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE

CONTRAT LOCAL D'EDUCATION ARTISTIQUE (CLEA) 2019/2020

(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)

ll est décidé d'accepter la reconduction du dispositif « CLEA » pour l’année 2019/2020 et d'approuver la conclusion de la convention de partenariat associant les Villes de Roubaix et de Tourcoing dans le cadre du Contrat Local d'Education Artistique 2019/2020 annexée à la présente délibération.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »

5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National » 1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE A L'UNANIMITECONVENTION DE PARTENARIAT DU SERVICE DES PUBLICS DU MUBA (rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)

Il est décidé d'approuver les modalités des avenants aux conventions de partenariat 2018-2019 et celles des conventions de partenariat 2019-2020.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National »

1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE A L'UNANIMITE

CONVENTION AVEC LE FRESNOY POUR LA PROJECTION DE FILMS PICASSO (rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat conclue entre la Ville de Tourcoing et Le Fresnoy, Studio National des Arts Contemporains.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National » 1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE A L'UNANIMITE

AMENDEMENT DE LA GRILLE TARIFAIRE DE LOCATION DU THÉÂTRE MUNICIPAL RAYMOND DEVOS

(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)

Le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs de location du Théâtre Raymond Devos.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 2 POUR Groupe «Pour Tourcoing », à l'exception de Catherine BACON LEMAY et Frédéric VAN CALSTER qui étaient

absents au moment du vote

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

1 POUR Groupe «Tourcoing Rassemblement National», à l'exception de Tony DUTHOY qui était absent au moment du

vote

1 POUR Christophe BLOMME

1 CONTRE Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTEAVENANT CONTRAT D'OBJECTIFS

PROJET MÉMOIRE VIVE

(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)

Il est décidé de valider les termes de l'avenant et d'attribuer une subvention

complémentaire de 4 000 € au Centre Social Bourgogne Pont-de-Neuville dans le cadre du projet "Mémoire Vive”.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »

5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National »

1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE A L'UNANIMITE

AVENANT CONVENTION CITY PASS 2017-2019

(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)

Il est décidé d'approuver les termes de l'avenant qui modifie les tarifs 2019 accordés aux Offices de Tourisme.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »

5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National »

1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE A L'UNANIMITE

MISE À DISPOSITION D'AGENTS

RECONDUCTION DU PRINCIPE DE LA MISE À DISPOSITION D'AGENTS AUPRÈS DE L'ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DES

HAUTS-DE-FRANCE/DUNKERQUE-TOURCOING

(rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)

Le Conseil Municipal approuve le principe de la reconduction de la mise à disposition

des agents de la Ville affectés auprès de l'Etablissement Public de Coopération

Culturelle « Ecole Supérieure d'Art du Nord Pas-de-Calais / Dunkerque-Tourcoing » au regard du partenariat liant la Ville à la structure.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »

5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National »

1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

14 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE A L'UNANIMITEOPÉRATION MELBOURNE - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE VILLE - MEL

AVENANT 2

(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage Ville de Tourcoing / MEL et décide que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts ou à ouvrir à cet effet au budget communal.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »

2 POUR Groupe « Pour Tourcoing », à l'exception de Catherine BACON LEMAY et Frédéric VAN CALSTER qui étaient absents au

moment du vote

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

1 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National », à l'exception de Tony DUTHOY qui était absent au moment du vote

Christophe BLOMME qui était absent au moment du vote

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE

LANCEMENT DE CONSULTATION - MARCHÉ RÉSERVÉ POUR L'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS COMMUNAUX

(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)

Le Conseil Municipal autorise la consultation pour l'attribution du lot en marché réservé aux "Atelier Chantiers d'Insertion" pour une durée d'un an (2020) reconductible dans la limite de deux fois.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »

2 POUR Groupe « Pour Tourcoing », à l'exception de Catherine BACON LEMAY et Frédéric VAN CALSTER qui étaient absents au

moment du vote

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

1 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National », à l'exception de Tony DUTHOY qui était absent au moment du vote

1 POUR Christophe BLOMME

1 CONTRE Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE

RAPPORT D'ACTIVITÉS 2018 UNION SYNDICALE D'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD (USAN)

(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)

Le Conseil Municipal prend acte de la communication et de la présentation du rapport d'activités 2018 de l'USAN.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTERÉGULARISATION FONCIÈRE SUR TERRITOIRE DE TOURCOING ZAC DU PETIT MENIN

ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 51 DU 29/09/2018 CESSION DE LA

PARCELLE Al 599 À LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE ET AU GROUPE

CEETRUS

(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

il est décidé de céder à l'Euro symbolique à la Métropole Européenne de Lille, une

emprise de l’ordre de 6 069 m? issue de la parcelle communale cadastrée Al 599

appartenant à la Ville de Tourcoing ; cette cession pouvant s'opérer sans déclassement

ni enquête publique préalables en vertu des articles L3112-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales et L 141-3 du Code de la Voirie Routière ; de céder au groupe

CEETRUS le solde de la parcelle communale cadastrée AI 599 d'une superficie de

l'ordre de 122 m? au prix de 60 €/m? sous réserve de l’avis des services de France

Domaines et de l'accord CEETRUS ; et d'autoriser Monsieur le Maire ou son

représentant à signer tous actes et documents à intervenir pour la régularisation de ces

cessions.

30 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » , excepté Olivier DESCHUYTTER qui ne prend pas part au vote

5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National »

1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE

ASSURANCES - ENGAGEMENT D'UN APPEL D'OFFRES EN VUE DU

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE POUR LA PÉRIODE 2020-2024

(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

Il est décidé d'engager la passation d'un appel d'offres ouvert en vue du

renouvellement des marchés d'assurances de la Ville de Tourcoing pour la période

2020-2024.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National » 1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE A L'UNANIMITECONCESSION DE SERVICE PUBLIC - EXPLOITATION ET GESTION BAR DU THÉÂTRE

(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)

RETIRÉ

APPEL D'OFFRES POUR UN ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE - PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE VÉRIFICATION DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE

(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)

Le Conseil Municipal approuve l'engagement d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande pour la mise en œuvre de prestations d'entretien et de vérification des équipements de sécurité incendie et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché public pour la mise en œuvre de prestations d'entretien et de vérification des équipements de sécurité incendie, ainsi que les éventuelles modifications du marché public prévues à l’article R. 2194-1 du Code de la commande publique.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National »

1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE A L'UNANIMITE

MARCHÉ DE PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SÉCURITÉ (rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)

Le Conseil Municipal approuve l'engagement d’une procédure d'appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la mise œuvre de prestations de gardiennage et de sécurité pour la Ville de Tourcoing et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché public pour la mise œuvre de prestations de gardiennage et de sécurité pour la Ville de Tourcoing, ainsi que les éventuelles modifications du marché public prévues aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »

5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National » 1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE A L'UNANIMITE41.

MARCHÉ DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION DE MATÉRIEL SPORTIF POUR

LA VILLE DE TOURCOING.

(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)

Le Conseil Municipal approuve l'engagement d'une procédure d'appel d'offres ouvert

pour la conclusion des accords-cadres à bons de commande pour l’acquisition et

l'installation de matériel sportif pour la Ville de Tourcoing et autorise Monsieur le Maire

ou son représentant à signer les marchés publics pour l'acquisition et l'installation de

matériel sportif pour la Ville de Tourcoing, ainsi que les éventuelles modifications de

marché prévues aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »

5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National »

1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

1 POUR Jean-François BLOC

ADOPTE A L'UNANIMITE

INDEMNISATION VILOGIA

(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »

5 POUR Groupe « Pour Tourcoing »

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

2 POUR Groupe « Tourcoing Rassemblement National »

1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

14 POUR Jean-François BLOC

Le Conseil Municipal accepte l'indemnisation proposée par VILOGIA SA, suite à la

résiliation du bail précité, approuve le protocole indemnitaire annexé à la présente délibération comprenant l'indemnité versée à la Ville de TOURCOING d'un montant

global et maximum de 6 800 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE42. HOMMAGE À RENÉ CASTEL

(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)

31 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »

2 POUR Groupe « Pour Tourcoing », à l'exception de Catherine BACON LEMAY et Frédéric VAN CALSTER qui étaient

absents au moment du vote

2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »

1 POUR Groupe «Tourcoing Rassemblement National», à l'exception de Tony DUTHOY qui était absent au moment

du vote

1 POUR Christophe BLOMME

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI

Jean-François BLOC qui était absent au moment du vote

VŒU ADOPTE A L'UNANIMITE

43. CONTRE LE PROJET DE RÉORGANISATION DES SERVICES FISCAUX À TOURCOING

(rapport de Madame DE CLERCQ-DANEL Dominique)

30 CONTRE

1 ABSTENTION

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN », à

l'exception d'Eric DENOEUD qui s’abstient

2 ABSTENTIONS Groupe « Pour Tourcoing », à l'exception de Catherine BACON LEMAY et Frédéric VAN CALSTER qui étaient

absents au moment du vote

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » ne participe pas

au vote

Groupe «Tourcoing Rassemblement National» ne

participe pas au vote

Christophe BLOMME ne participe pas au vote

1 POUR Dominique DE CLERCQ-DANEL

Zina L'KASSIMI DAHMANI ne participe pas au vote

Jean-François BLOC qui était absent au moment du vote

MOTION REJETÉE

44. MATERNITÉ DE L'HÔPITAL PUBLIC DE TOURCOING

(rapport de Madame DE CLERCQ-DANEL Dominique)

45. TRANSPORTS GRATUITS

(rapport de Madame DE CLERCQ-DANEL Dominique)

La séance est levée à 22h40.

Fait à TOURCOING, le lundi 28 octobre 2019.

Jean-Marie VUYLSTEKER

Maire de Tourcoing

imvuylsteker@ville-tourcoing.fr

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