Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 76 2026 Circulation rue Victor Hugo du 13 au 18 ma
unknown - 190 2025 Circulation et stationnement rue Victor H
Arrêté - 51 2025 annule et remplace le 35 2025 stationnemen
Arrêté - 76 2026 Circulation rue Victor Hugo du 13 au 18 ma
Arrêté - 35 2025 Repas de quartier rue Victor Hugo le 31 ma
Arrêté - 73 2024 Circulation rue Victor Hugo repas deq uart
Arrêté - 36 2025 Stationnement 13 rue Victor Hugo le 14 mar
Arrêté - 98 2025 Circulation et stationnement rue Fontaineb
Arrêté - 90 2025 Circulation les promenades le 30 avril 0
Arrêté - 65 2025 Circulation rue de la solitude le 3 avril
Arrêté - 83 2025 Circulation rue Victor Hugo du 15 au 16 avril 0
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 83 2025 Circulation rue Victor Hugo du 15 au 16 avril 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département du Tarn
Li TT 177 ii Commune de LISLE-SUR-TARN
SA
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le ae en
N°832025
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande faite par l’entreprise BBC SCOP en date du 10 avril afin de procéder à des travaux de réfection de gouttières de la propriété située 12 rue Victor Hugo,
CONSIDERANT que les travaux devant être effectués par le demandeur ne sont pas compatibles avec le maintien normal de la circulation sur les voies concernées,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera rétrécie 12 rue Victor Hugo au droit des travaux les 15 et 16 avril 2025 entre 7 heures et 19 heures.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise BBC SCOP. Le présent arrêté doit obligatoirement être affiché sur le chantier.
Article 3: Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans le réseau public de pluvial est formellement interdite.
Article 4 : L’entreprise BBC SCOP demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise BBC SCOP mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
L'entreprise BBC SCOP informera les riverains concernés.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Le Maire, 14 AVR. 05 ,
Maryline LHERM
Ke Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié
.4L.NR. 2075 ….et/ou notifié à l’intéressé(e) le 4. J-AVR.-7g2%-. La présente décision pourra faire | che d’un recours contentieux devant le Tribunal ER e Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http:/www.telerecours.fr.