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Arrêté - 76 2026 Circulation rue Victor Hugo du 13 au 18 mai
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 76 2026 Circulation rue Victor Hugo du 13 au 18 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
a : RSS. Département du Tarn
4 CTRTIT Commune de LISLE-SUR-TARN (LC ANDIDID
TT
Ville de Lisle-sur-Tarn
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°762026
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant la demande faite par l’entreprise Fourès&Fils demeurant à Montans afin de procéder à des travaux de démoussage de la toiture de l'immeuble situé 6 rue Victor Hugo,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1: La circulation sera interdite rue Victor Hugo pour la partie comprise entre la rue des Jardins et la rue Saint Louis du 13 au 18 mai 2026.
Un échafaudage sera installé et le stationnement au droit de l’immeuble sera réservé à l’entreprise durant la même période.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise Fourès&Fils.
Article 3 : L'entreprise Fourès&Fils demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise Fourès&Fils mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. L'entreprise Fourès&Fils informera les riverains.
Article 4 : L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les termites devra être appliqué.
Article 5 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans les réseaux publics (pluvial, assainissement...) sont formellement interdites.
Article 6 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce
12 MAI 2076
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
, Pour le Maire Fait à Lisle-sur-Tarn, le
l'Adjoint délégué, Le Maire,
Maryline LHERM
Philippe DUBREUIL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le cargo ty por de cet acte qui a été publié le. 4.7. MAI 2076... et/ou notifié à l’intéressé(e) le !.£ M AT. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.