Arrêté - dfcpaji ar2026 0087 arrete de delegation publication site

Documents similaires

Arrêté - dfcpaji ar2026 0143 arrete de delegation publicati

Arrêté - dfcpaji ar2026 0157 arrete de delegation publicati

Arrêté - dfcpaji ar2026 0156 arrete de delegation publicati

Arrêté - dfcpaji ar2026 0085 arrete de delegation publicati

Arrêté - dfcpaji ar2026 0086 arrete de delegation publicati

Arrêté - dfcpaji ar2026 0090 arrete de delegation publicati

Arrêté - dfcpaji ar2026 0088 arrete de delegation publicati

Arrêté - dfcpaji ar2026 0159 arrete de delegation publicati

Arrêté - dfcpaji ar2026 0083 arrete de delegation publicati

Arrêté - dfcpaji ar2026 0079 arrete de delegation publicati

Arrêté - dfcpaji ar2026 0087 arrete de delegation publication site Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tourcoing. Lien du pdf (Arrêté - dfcpaji ar2026 0087 arrete de delegation publication site)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, 4

x

x

x

x

x

.

*

x

x

x

x

x

RER

EX

RON

ON

OX

ON ON

OK

XX

X

XX

XX

XX

XX

x

x

XKKHXXX

XX

X

X

X

X

X

K

X

X

X

x

x

HKXKKKHEHEXA

XX

X

x x o

x

x

x

AK

AX

0

V9

0

6

à

ee

0

0

0

+

ve

«

n°0

+

e

es

=

€

XX

AHHKKEKAXEX

XX

M

KN

KX

AN

KO

KX

X

K

KO

X

KHAKXKXAXE

KE

K

K

X

X

K

XX

À

OK OOD NKEIN

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU NORD

VILLE DE TOURCOING

Hôtel de Ville

10 place Victor Hassebroucq

BP 80479

59208 Tourcoing Cedex

Tourcoing Pan 2020200

Direction des Finances, de la

Commande Publique,

des Affaires Juridiques et

Immobilières

DFCPAJI_AR2026_0087

Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-19 conférant au Maire le pouvoir de déléguer sa signature aux directeurs de services communaux :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.2122-8, conférant au Maire le pouvoir de donner, sous sa responsabilité et sa surveillance et en l'absence où en cas d' empêchement

de ses adjoints, sa signature à un ou plusieurs agents communaux ;

Vu la lettre du 6 mai 2025 portant nomination de Gr en tant

que Directeur par intérim de l'Aménagement, de l'Habitat et du Développement Economique à compter du 13 mai 2025 ;

Vu l'arrêté DFCPAJI_AR2025 0034 du 21 juillet 2025 portant délégation de signature (D

RD : Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville de donner

délégation de signature à certains agents pour

la bonne marche de l'administration ;

ARRETONS

j Es slacati e signature est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, à

Directeur par intérim de l'Aménagement et de l'Habitat, en

atière de finances pour :

- Les bons de commande de matériels nécessaires à l'approvisionnement et à la continuité de fonctionnement des services de la Direction de l'Aménagement et de l'Habitat dans la limite de 10 000€ HT ;

- Les devis établis dans le périmètre de la Direction de l'Aménagement et de l'Habitat dans la limite de 10 OOCE HT ;

- Les bons de livraison en exécution des bons de commande émis ;

- Les courriers aux fournisseurs visant le rejet des livraisons, rejet des facturations erronées, la réfaction des montants indûment facturés,

- Les attestations de service fait ;

- La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces à l'appui des mandats et dépenses et titres de recettes.

Article 2 — Délégation de signature est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité à Éd Directeur par intérim de l'Aménagement et de l'Habitat, en

Jére de ressources humaines pour les agents de la Direction de l'Aménagement et de l'Habitat, pour :

- Les autorisations de formation ;

- Les ordres de missions permanents et temporaires :

- Les états de frais de déplacement et de représentation (hors formation) : - Les autorisations de congés (congés annuels, ARTT, heures de récupération, CET...) : - Les formulaires d'absence pour maladie et les formulaires de reprise d'activité : - Les visas sur les comptes rendus d'entretiens professionnels annuels.

Article 3 — Délégation j donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, à

E, Directeur par intérim de l'Aménagement et de l'Habitat, en

urbanisme et technique pour :

(Vita

03 20 233 30011!) . www.tourcoing.frVU

e

4

+

+

#4

+

9

9

c

,

:

XAKKKEKÉEKEKXAXAKEKKK

KE

KEANE

KAANKXERKEXX

- Les actes relatifs à l'instruction des dossiers d’autorisations ou de déclarations d'urbanisme

et en particulier les accusés de réception, demandes de pièces complémentaires, notifications de délais et consultations des services internes et externes ;

- Tous les actes relatifs à l'instruction et la délivrance des autorisations d'occupation du

domaine public ;

- Les accusés de réception des déclarations d'intention d'aliéner et les certificats d'urbanisme informatifs.

Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature est consentie au profit du Directeur/trice Adjoint(e) l'Aménagement et de l'Habitat en ce qui concerne la signature des visas sur les comptes rendus d'entretiens professionnels annuels et la signature des bons de commande de matériels nécessaires à lapprovisionnement et à la continuité de fonctionnement des services de la Direction de l'Aménagement et de l'Habitat dans la limite de 10 000€ HT . RS

+

5

6

4

+

+

Article 5 - L'apposition de la signature devra être précédée de la formule suivante :

XKHKKHEKKEKAHHEXEXXNN

XX

NN

AK

NEX

X

X

X

X

K

X

e

Ji Pour le Maire et par délégation ji Fonction, prénom et nom du signataire

= x

xx Article 6 — Cette délégation sera applicable pendant toute la durée de l'exercice des fonctions de l'agent

x sous réserve de son retrait ou de son abrogation. -

x Article 7 — Le présent arrêté remplace et abroge, dès son entrée en yi ALLÈLE Fe DFCPAJI_ AR2025 0034 du 21 juillet 2025 portant délégation de signature à X X

xx

xx Article 8 — Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

xx - Inscrit au registre des actes de la Commune ; "x - Transmis au Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ; . - Transmis à la Trésorerie de TOURCOING ; - Notifié à l'intéressé délégataire. x x

«7x Article 9 — La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre le x x présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 xx LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » xx accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l’objet d'un recours "x gracieux devant le Maire, dans les mêmes conditions de délai. +

x x Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le 15 AVR. 2026

Doriane BECUE

Maire de TO URCOING

E TOUS, a ps

Œ ES à,

Q

Publié sur le site Internet le : 1 5 AVR. 2076

+

* \

+ Accusé réception en Préfecture le : 1 5 AVR. 2026

+

+

aBUDGET PRIN

Service de Contrôle de Légalité

Acte n° : DAJI_AR2026_087 avec Ü pièce(s) jointe(s)

Date de décision : 15/04/2026

objet: Arrêté de délégation D

Nature : Arrêtés réglementaires

Matière : Institutions et vie politique - Delegation de signature

Date de télétransmission : 15/04/2026 Agent de transmission : AUTOMATE

Acte : DFCPAII_AR2026_0087 = Arr t_ de d_|_gation = CD

Annexes :

Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL

12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.felino.com

—#S

Liberté + Égalité + Fraternité LA PREFECTURE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059

Identifiant de l'acte : 059-215905993-20260415-DAJI _AR2026 087-AR

Date de réception de l'acte par la Préfecture : 15/04/2026

Accusé de Réception