Déliberation - CMR CrCM 20200612

Documents similaires

Déliberation - CMR CrCM 20200612

Compte-Rendu - CMR CrCM 20201113

Compte-Rendu - CMR CrCM 20200710

Compte-Rendu - CMR CrCM 20200710

Compte-Rendu - CMR CrCM 20201113

Compte-Rendu - fzl00 CRCM 20200612

Procès Verbal - CRCM 14 12 2022

Procès Verbal - CRCM DU 24052022

Déliberation - CMRCR 210409 RéunionConseilMunicipal

Compte-Rendu - suze crcm 20220330

Déliberation - CMR CrCM 20200612 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Rochebaudin. Lien du pdf (Déliberation - CMR CrCM 20200612)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 JUIN 2020 à 20 H 30

(ce compte-rendu devra être approuvé par le prochain Conseil Municipal)

Convocation envoyée le 8 juin 2020 par mail aux conseillers municipaux.

Présents : tous les membres en exercice, soit

Président de séance : le Maire : Stéphane GALDEMAS

Secrétaire de séance : Edith SYLVESTRE.

Ordre du jour

1 : Approbation du compte-rendu du 23 mai 2020 :

Eric TRACOL trouve le compte-rendu trop long et demande qu’à l’avenir il soit synthétisé. Le Conseil Municipal

approuve le compte-rendu du 23 mai 2020 à l’unanimité .

Il est précisé que les projets de délibérations seront envoyés aux conseillers avant la séance, dans la mesure du

possible.

2 : Délégations données au Maire par le Conseil Municipal :

Edith SYLVESTRE donne lecture des délégations proposées pour être consenties au Maire par le Conseil Municipal :

(liste détaillée en annexe au présent compte-rendu) . Francis JEAN expose le risque pour cette délibération d’être

entachée d’illégalité si les limites de ces délégations ne sont pas explicitement définies . Stéphane Galdemas répond

que la délibération reprendra fidèlement le texte du Code

Le Conseil Municipal approuve ces délégations : 9 pour et 2 abstentions : Olivier REBOUL et Emmanuel Hareau

3 : Indemnités de fonction au Maire et aux adjoints :

Bien qu’une loi de décembre 2019 permet d’augmenter en milieu rural ces indemnités de façon conséquente, l’État

versant une dotation supérieure, il est proposé de conserver le montant alloué précédemment, soit 17 % de l’indice

brut terminal pour le Maire et 4,37 % pour chacun des adjoints, applicable à compter du 25 mai 2020. Le Conseil

Municipal adopte ces taux à l’unanimité .

4 : Désignation des délégués siégeant au Syndicat Intercommunal des Eaux du Bas Roubion et de Citelle :

Ce syndicat gère l’alimentation en eau potable, Alexandre BARBE et Stéphane GALDEMAS se présentent (titulaires)

ainsi que Olivier REBOUL et Edith SYLVESTRE (suppléants), vote : unanimité .

5 : Désignation des délégués siégeant au Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement du Pays de

Dieulefit :

Ce syndicat gère les installations individuelles d’assainissement Stéphane GALDEMAS (titulaire) et David BROC

(suppléant) se présentent pour représenter la commune, vote : unanimité .

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 – Page 1

Mairie de Rochebaudin6 : Désignation du délégué à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées :

Cette commission est chargée d’évaluer et de vérifier que les charges transférées sont bien compensées , Eric

KETLEY serait titulaire, Christian TRIBU suppléant, vote : unanimité .

7 : Désignation d’un référent ambroisie :

Hervé GALLAND se propose afin d’assurer la coordination avec le plan départemental de lutte contre l’ambroisie

initié par la Préfecture de la Drôme, vote : unanimité .

8 : Composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale ( C.C.A.S.) :

Le Maire étant Président de droit du C.C.A.S. : Lili FORGAS, Eric TRACOL, Hervé GALLAND et Edith SYLVESTRE se

proposent en tant qu’administrateurs, vote : unanimité .

9 : Commission d’appel d’offres :

Six représentants doivent être désignés, le maire étant président. David BROC, Eric KETLEY et Hervé Galland se

présentent comme titulaires ; Eric TRACOL, Christian TRIBU et Emmanuel HAREAU comme suppléants, vote :

unanimité .

10 : Désignation du correspondant défense :

Stéphane GALDEMAS seul candidat, vote : unanimité .

11 : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs :

Le conseil municipal doit approuver une liste de 24 personnes parmi lesquelles le directeur régional/départemental

des finances publiques désignera les 6 commissaires qui siégeront à cette commission sous la présidence du maire.

Le conseil décide à l’unanimité de retenir comme proposition de membres titulaires : Eric KETLEY, Edith SYLVESTRE,

Alexandre BARBE, Yvette BERARD, Eric TRACOL, Jean-Pierre EME, Charles DAUBAS, Marie-Pierre NICOLET, Jean-Paul

LEMEE, Nicole REBOUL, Raphaël COMTE, Denis TAVAN et comme membres suppléants : Davis BROC, Hélène BE,

Janine DERIMAY, Hervé GALLAND, Hervé BRIFFAUD, Guillaume BASTIAN, Brigitte BOUCHET, Samuel FARRET, Jean-

François PERENA, Christian TRIBU, Liliane OLLIVIER, Chantal SUBEYRAS

12 : Vote des taux des deux taxes directes locales pour l’année 2020 :

Le Conseil approuve à l’unanimité le maintien des taux actuels : T.F.B. 13 % et TFNB 53,35 % qui permettent

d’équilibrer le budget . Les explications fournies au Conseil sont en annexe au présent compte-rendu .

13 : Vote du montant des subventions aux associations :

Les montants sont les mêmes qu’en 2019 .

A.C.C.A. : 100 €, vote : 10 pour, David BROC ne prend pas part au vote .

Comité des Fêtes : 500 € vote : 10 pour, Eric KETLEY ne prend pas part au vote.

A.D.M.R. : 300 €, vote 9 pour, Edith SYLVESTRE et Stéphane GALDEMAS ne prennent pas part au vote .

14 : Approbation du budget primitif 2020 :

Eric Ketley présente le fonctionnement général du budget , son intervention figure en annexe au présent compte-

rendu . Le budget 2020 voté par chapitres est approuvé à l’unanimité .

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 – Page 215 : Étude patrimoniale :

Afin de pouvoir élaborer des choix à court et long terme pour l’avenir et le développement du patrimoine

communal, il est nécessaire de réaliser une étude en collaboration avec les habitants . Le détail de cette étude sera

discuté en commission, pour autant, il est proposé de rechercher dès à présent le maximum de financements

possibles . A l’unanimité le principe de cette étude est adopté et le maire est autorisé à demander toutes les

subventions ou financements possibles pour la réaliser .

16 : Questions diverses :

Poubelles du cimetière : Olivier Reboul et Alexandre Barbe sont d’accord pour s’en occuper .

Occupation du domaine public : Stéphane GALDEMAS se renseignera pour savoir quelles règles ont été appliquées

au restaurant et quelle suite il faut donner à la demande de Florence Portal . En réponse à une question de Charles

Daubas, il est précisé que c’est l’intérêt économique de la commune qui doit être privilégié .

Informations :

 la venue de la Bizz’Art le samedi 25 juillet, annonce du Comité des Fêtes .

 Une réponse positive a été donnée à la Communauté de Communes pour accueillir un marché de

producteurs cet été .

Yvette BERARD demande que la lucarne sous toiture à la chapelle Notre Dame de Sénisse soit réparée.

Delphine DERYTER évoque le problème de la chaîne mise en place sur la voie d’accès à la STEP, réponse : la question

est actuellement étudiée et pourra bientôt être traitée en commission Patrimoine .

Hélène WILLIG : pose la question des conflits d’usages qui peuvent exister sur des chemins ouverts à la circulation,

qu’ils soient publics ou privés, par exemple comment laisser passer les promeneurs sans devenir des parkings . Dans

certains cas peut être que la pose de panneaux permettraient de régler bien des difficultés . Stéphane Galdemas

note que beaucoup de chemins ne se situent pas où le cadastre les situe, que leur accès ne relève pas que du droit

mais du bon sens et que cela pourrait être un sujet à débattre en commission .

Florence PORTAL demande où jeter les déchets verts qu’elle ramasse. Aucune réponse ne peut lui être fournie pour

l’instant.

La séance est levée à 23 heures.

Annexes

Point 2 : liste des délégations données au maire

* De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et

aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de

taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.

2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

* De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

* De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 – Page 3* De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

* De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

* D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

* De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

* De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

* D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

* D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre .

Point 12 : Vote des taxes

Suite à la suppression de la taxe d'habitation, il n'y a plus lieu de voter les taux de taxe d'habitation.

Pour les foyers exonérés, le reversement par l'état se fait sur la base des taux de 2017, Pour les foyers non

exonérés le reversement se fait sur la base des taux de 2019 . Ainsi, l'augmentation de taux qui est

intervenue en 2018, est effacée pour les finances de la commune sauf pour les résidences secondaires et

pour les foyers non exonérés.

En revanche, l'impact de la réactualisation des bases d'imposition est pérenne.

Compte-tenu du travail réalisé par la municipalité précédente et de la commission des impôts direct, les taux

actuels permettent de faire face aux dépenses courantes (hors assainissement) et de dégager une capacité

d'autofinancement de l'ordre de 10 000 € . Il n’y a donc pas lieu de les modifier.

Pour information : la moyenne 2018 du taux de T.H du département est de 20,72%, et de 24,54% au niveau

national.

Par ailleurs, le taux du Foncier non bâti est 53,35 % pour Rochebaudin, contre 58,09 au niveau

départemental, et de 49,67 au niveau national : cf. état 1259.

Point 14 : Vote du budget

- Principes généraux

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 – Page 4Il s'agit de lister les dépenses envisagées et les recettes pour les financer. Une dépense inscrite n'est pas forcément

engagée. En revanche, une dépense qui n'est pas inscrite ne peut pas être engagée. C'est donc un cadre qui fixe des

limites à l'exécutif.

En ce qui concerne les recettes, elles doivent être suffisantes pour couvrir les dépenses. Il n'est pas

nécessaire qu'une recette soit inscrite au budget pour être réalisée.

Le budget est impérativement voté à l'équilibre, donc, ni déficit, ni excédent. C'est le plan comptable M14

qui est utilisé pour formaliser les budget des communes.

Le budget est constitué de 2 parties appelées Section.

La section de fonctionnement liste les recettes et les dépenses courantes de la commune. Par analogie à ce

que pourrait être le budget d'un ménage, on y trouve l'eau, l'électricité, les courses … et les salaires, qui pour

nue commune sont les impôts locaux et les dotations de fonctionnement. L'excédent de la section de

fonctionnement, c'est la capacité d'épargne de la commune qui sert à financer les équipements .

La section d'investissement liste les dépenses d'équipement et les recettes qui permettent de les financer.

Ces recettes sont constitués de l'excédent de fonctionnement mais aussi de subventions et éventuellement

d'emprunts. Pour les petites communes, les investissements sont financés à hauteur de 70 à 80% par des

subventions. Ainsi, un excédent de fonctionnement de 10 000€ permet de financer un équipement de 50

000 € grâce au jeu des subventions.

- Situation de Rochebaudin

Il ne vous a pas échappé que la commune s'est engagée ces dernières années dans des travaux très importants pour

équiper le village d'un assainissement collectif . Le coût total de l'opération avoisine les 950 000 €. Cela à suscité une

vague de dépenses dont la crête était l'année dernière, il ne reste en 2020 qu'un reliquat de factures à régler

(86.000€ pour l'assainissement, et 27 000€ pour le ravalement de la mairie). En parallèle , une vague de recettes

arrive de façon un peu décalée. En effet, les subventions accordées ne sont réglées qu'une fois les dépenses

exécutées, et la TVA payée est remboursée avec 1 ans de décalage.

D'autre part, la nouvelle équipe n'a pas eu le temps de faire les études nécessaires pour engager de nouveaux

projets d'investissement.

Ce budget est donc un budget transitoire. Il n'est pas dit que les dépenses inscrites, estimées avec le peu d'éléments

que nous avons rassemblés en 3 semaines, puissent être réalisée en 2020 et il est possible que des dépenses

prioritaires n'aient pas été identifiées.

- Vote du budget par chapitre

Budget de fonctionnement

Côté recettes :

002 – Excédent antérieur reporté : nous commençons l'année avec un excédent de l'année dernière de

58194 € lié pour l'essentiel à la perception de la redevance de raccordement pour 48 000 €.

70 – Produit de service : Forte diminution car cette année la redevance de raccordement ne sera pas perçue.

La redevance d'assainissement collectée par la SAUR, n'a pas été inscrite car elle pourrait n'être reversée à la

commune qu'en début 2021.

73 _ Impôts et taxes : Chiffres fournis par le comptable du trésor. Ça bouge peu car c'est le taux de 2017 qui

est appliqué sur les bases de 2019.

74 – Dotations et participations : légère augmentation liée au doublement de la dotation accordée par l'état

pour payer les indemnités des élus locaux.

75 – Autres produits de gestion courante : constitué des loyers et fermages.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 – Page 576 – Produits financiers : RAS

77 – Produits exceptionnels : RAS

042 – Op d'ordre entre section : Pour info, c'est l'amortissement des subventions.

Côté dépenses :

011 – Charges à caractère général : 3 nouveaux postes expliquent l'essentiel de l'augmentation : La remise

en état des concessions du cimetière arrivées à échéance, l'entretien de l'assainissement et les honoraires à

prévoir pour régler la problématique de la route d'accès à la STEP.

012 – Charges de personnel : Petite provision pour le cas où l'on déciderait de sous-traiter le débroussaillage

de la STEP.

014 – Atténuation de produit : Pour info, il s'agit d'une compensation payée aux EPCI à fiscalité propre

lorsque les impôts transférés à l'EPCI ne couvrent pas le coût du service qui leur est délégué.

022 – Dépenses imprévues de fonctionnement : C'est une réserve. Son montant est plafonné à 7,5% des

dépenses non financières.

65 – Autres charges de gestion courante : La baisse s'explique pour l'essentiel par la baisse de notre

participation au SIVU, Un emprunt est arrivé à échéance, les enfants qui sont au collège ne sont plus à la

charge de la commune et il n'y aura pas de facturation cette année du nouveau réfectoire de Pont-de-Barret,

66 – Charges financières : Il s'agit des intérêts versés cette année pour l'emprunt de 170 000 € réalisé en

2019 pour financer l'opération d'assainissement. Un provision est également prévue pour frais de

remboursement anticipé.

042 – Opération d'ordre entre section : on y trouve les dotations au amortissement et un excédent que l'on

transfert à la section d'investissement. Grosso-modo c'est la capacité de financement dégagée sur l'exrcice.

Budget d'investissement

Côté recette :

01 - Excédent reporté : Cette année il n'y en a pas puisque l'année dernière s'est terminée avec un déficit,

qui s'explique par le décalage qu'il y a entre les dépenses et les subventions pour les opérations en cours.

021 – Virement de la section de fonctionnement : on retrouve l'excédent de fonctionnement de l'exercice

10 – Dotations fonds divers : L'augmentation est lié au décalage du remboursement de la TVA pour

l'assainissement et le ravalement,

13 – Subvention d'investissement : Idem, il s'agit du reliquat des subventions accordées pour le ravalement

et l'assainissement.

2315 – Immobilisation corporelles en cours : Il s'agit du remboursement par le SIEBRC de sa quote-part des

frais pour la reprise des adductions d'eau.

4582 – C'est un compte technique qui est compensé en dépense dans le 4581

16 – Emprunts et dettes assimilées : En baisse car pas de nouveaux emprunts cette année. Le chiffre

correspond aux cautions des logements loués par la commune.

040 – Opérations d'ordre entre section : Ca correspond aux amortissements reportés de la section de

fonctionnement.

Côté dépenses :

01 – Déficit reporté : Voir ci-dessus en recette

21 – Immobilisations corporelles : l'augmentation est lié à la constitution d'une réserve pour des travaux de

voirie et du matériel

23 – Immobilisations en cours : En forte diminution car les deux opérations majeure de l'année dernière sont

terminées. Il reste un reliquat de facture à régler pour 113 122 €. Le reste est constitué d'une ligne de 5000€

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 – Page 6pour lancer l'étude patrimoniale et une réserve non affectée de 94 646 € qui pourrait être utilisée pour des

travaux de valorisation du patrimoine ou la constitution d'une réserve d'eau pour les incendies.

4581 – C'est le pendant du compte 4582 en recette

16 – Emprunts et dette assimilées : Comprends la quote-part remboursement du capital de l'échéance de

l'emprunt contracté pour l'assainissement et un remboursement anticipé de cet emprunt pour 70 000€ qui

correspond au total des redevances de raccordement attendues.

040 – Opération d'ordre entre section : Ça correspond à l'amortissement des subventions reporté de la

section de fonctionnement (Pour info : les équipement sont amortis pour leur coût net de subventions donc

on passe en recette l'amortissement de l'équipement et en dépense les subventions attribuées pour

l'équipement)

Dépenses Recettes

Fonctionnement 166 598 166 598

Investissement 324 731 324 731

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 – Page 7