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Arrêté - AR TEMP 56 26 arrêté de buvette Anjarazelle 21 3 26
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 56 26 arrêté de buvette Anjarazelle 21 3 26)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
pr
Arrêté
n° AR-TEMP-56/26
Mont
Nature
de l’acte
: 6.4 Autres
actes réglementaire
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS Le Maire
de la commune
de
Mornant,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
Les articles
L.3331-1,
L.3334-2
du
Code
de la Santé
Publique,
VU
la
demande
d’autorisation
d'ouverture
de
buvette
établie
par
Madame
Cassandre
ETHEVE
pour
le compte
de
l’Association
Anjarazelle,
CONSIDERANT
que
l'opération
projetée
tombe
sous
le
coup
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
susvisées,
ARRETE
ARTICLE
1°:
L'Association
Anjarazelle
représentée
par
Madame
Cassandre
ETHEVE,
11
chemin
de
la
Chalonnière,
69440
Mornant
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de boissons
de
troisième
catégorie.
ARTICLE
2
: L'ouverture,
autorisée
à l’article
19,
s'effectuera
du
samedi
21
mars
2026
19h30
au
dimanche
22
mars
2026
1h30
à
la
salle
des
fêtes
Noël
Delorme
à
Mornant,
lors
de
l'évènement
« Soirée
malgache
».
ARTICLE
3:
En
cas
de
contrôle,
il
sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d'identité
accompagnée
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
être
retiré
à tout
moment
et notamment
:
°
Pour
un
motif
d'intérêt
général,
e
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
est chargé
de l'application
du
présent
arrêté
qui sera
:
e
Notifié
à
Madame
Cassandre
ETHEVE
de
l'Association
Anjarazelle,
e
Transmis
à la Gendarmerie
de
Mornant.
ARTICLE
DERNIER
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de la notification
ou
de la publication
de l’arrêté
ou
à compter
de la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
16
février
2026
Pour
le Maire,
et par
délégation,
La
1ère Adjointe
aux
solidarités,
à la vie associative,
à la santé,
et au handicap,
me
IAPO