Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR TEMP 62 26 arrêté de buvette Lerescapés 29 3 26
Arrêté - AR TEMP 63 26 arrêté de buvette CNPM 29 3 26
Arrêté - AR TEMP 29 26 arrêté de buvette FCSO 14 2 26
Arrêté - AR TEMP 74 26 arrêté de buvette Hand 7 3 26
Arrêté - AR TEMP 56 26 arrêté de buvette Anjarazelle 21 3 2
Arrêté - AR TEMP 151 26 arrêté de buvette cavaliers des oll
Arrêté - AR TEMP 42 26 arrêté de buvette Club de lamitié 13
Arrêté - AR TEMP 83 26 arrêté de buvette Choeur des Fifres
Arrêté - AR TEMP 80 26 arrêté de buvette Gazelles Mornantai
Arrêté - AR TEMP 47 26 arrêté de buvette Gazelles Mornantai
Arrêté - AR TEMP 78 26 arrêté de buvette Cavaliers des Ollagnons 29 3 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 78 26 arrêté de buvette Cavaliers des Ollagnons 29 3 26)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
pr
Arrêté
n° AR-TEMP-78/26
IMormant
Nature
de l'acte
: 6.4 Autres
actes
réglementaires
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS Le
Maire
de
la
commune
de
Mornant,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
Les
articles
L.3331-1,
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
la
demande
d’autorisation
d’ouverture
de
buvette
établie
par
Madame
Céline
SZYJA
pour
le compte
de l'Association
Cavaliers
des
Ollagnons
CONSIDERANT
que
l'opération
projetée
tombe
sous
le coup
des
dispositions
législatives
et réglementaires
susvisées,
ARRETE
ARTICLE
1°":
L'Association
Cavaliers
des
Ollagnons
représentée
par
Madame
Céline
SZYJA,
route
de
Ollagnons
69440
Mornant
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de troisième
catégorie.
ARTICLE
2
: L'ouverture,
autorisée
à l’article
1°,
s'effectuera
le
dimanche
29
mars
2026
de
7ho0o
à
20h00
aux
écuries
des
Ollagnons
à
Mornant,
lors
de
la
manifestation
« Concours
équestre
».
ARTICLE
3:
En
cas
de
contrôle,
il
sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d'identité
accompagnée
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
être retiré
à tout
moment
et notamment
:
e
Pour
un
motif
d'intérêt
général,
e
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
est chargé
de l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
:
e
_Notifié
à Madame
Céline
SZYJA
de l’Association
Cavaliers
des
Ollagnons,
e
Transmis
à la Gendarmerie
de
Mornant.
ARTICLE
DERNIER
: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 6 mars
2026
Pour
le Maire,
et par
délégation
La
1ère Adjointe
aux
solidarités,
à la vie
associative,
à la santé
et au
handicap,
Pascale
CHAPOT
+