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Document publié le Lundi 3 août 2015 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DOC310715?t=1722608314)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sk, VILLE DE . Le 28 Juillet 2015 U VECNeT CNE ETES Code Postal : 66820 Téléphone 04 68 05 53 25 Télécopie 04 68 05 66 67 E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le Lundi 3 Août 2015 à 18 h 30 dans la salle de la mairie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Maire, Henri GUITART, Ordre du Jour : = -__ Approbation du compte-rendu de la séance p - Information sur les décisions municipales - Versement d’une subvention au comité d’animation - Modification de la convention de passage (sentier de randonnée) avec la Commune de Corneilla-de-Conflent - Communauté de Communes Conflent Canigo : modification des statuts : - soutien économique aux entreprises - documents d’urbanisme -__ SYDEEL 66 : approbation de la modification des statuts - Dons - Questions diverses ente