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Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - C301117?t=1722608314)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
E-mail : PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE NL verner Le 23 Novembre 2017 Code Postal : 66820 Téléphone 04 68 05 53 25 Télécopie 04 68 05 66 67 mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le Jeudi 30 Novembre 2017 à 18 h 30 dans la salle de la mairie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Do Le Maire, Henri GUITART, Ordre du Jour : Approbation du compte-rendu de la séance précédente Décision municipale Régime indemnitaire des élus Modification modificative n°2 au budget primitif 2017 SIVOM : avenant à la mise à disposition des biens meubles et immeubles Casino : avenant n° 1 à la convention de délégation de service public Communauté de Communes Conflent-Canigé : modifications aux statuts Syndicat Intercommunal de Télévision du Conflent (SITC) : retrait de la Commune . RN 116 : demande de prorogation de la déclaration d’utilité publique 10. Convention avec l’APLEC 11. Questions diverses SHNDnESwDRE