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Compte-Rendu - 23 02 Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

Faverges de la Tour – séance du 23 février 2022

SEANCE DU 23 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean- Marc DAMAIS, Maire.

Date de la convocation : 16/02/2022

Etaient présents : MM Jean-Marc DAMAIS, maire - Gisèle GAUDET, adjointe - Eric RABATEL, adjoint - Cindy MARREL, adjointe - Olivier FERRÉ, adjoint - Chantal KINZONZI - Alain GENTIL - Wanda SIMONUTTI - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Karine SERINDA - Mickaël MONIN - Sébastien SEROTIUK – Olivier VERGER.

Absents et excusés : Chantal MAJO - Christophe RAINERI.

Pouvoirs : MAJO Chantal à GAUDET Gisèle

Secrétaire de séance : Gisèle GAUDET

Monsieur le Maire accueille Olivier VERGER, conseiller nouvellement nommé suite à la démission de Corentin EYRAUD.

Approbation du précédent compte-rendu de conseil municipal du 19 janvier à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Délibérations à prendre :

- Avis sur le projet de modification n° 1 du PLUi Ouest arrêté,

- Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet pour 26h30 - Subvention à l’association Ad libitum

- Convention « Frelon asiatique » autorisation de signature et participation financière.

Finances : résultats du compte administratif 2021

Comptes-rendus Commissions et Comités Consultatif :

- Environnement

Questions diverses.

- Retraite de l’ATSEM au 1er mars 2022

- Départ de l’agent technique au 1er avril 2022

- prolongation du contrat aidé de 6 mois du 28/2 au 31/8/2022.

Démarche : 18 Communes ont sollicité une relecture du PLUi, le préfet donne une décision, les VDD ouvrent une enquête publique (2 mois) et prennent une délibération. Révision possible tous les 4 ou 5 ans ou une commune peut demander une modification mais le service est payant. Les modifications concernées sont énumérées dans la délibération ci-dessous.

Délibération D03_2022

Objet : Avis sur le projet de modification n°1 du PLUi Ouest arrêté

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles R. 153-1 et suivant

Vu la délibération n°1041-2019-338 en date du 19 décembre 2019 du Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest)2

Vu la délibération n°1429-2021-110 en date du 6 mai 2021 du Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné portant sur le lancement d’une procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest)

Vu le dossier de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des Vals du Dauphiné (PLUi Ouest)

Monsieur Le Maire rappelle que pour donner suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) par le Conseil Communautaire, le 19 décembre 2019, les premiers mois d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ont mis en évidence des évolutions nécessaires, notamment du règlement écrit, afin de faciliter la compréhension de la règle, voire de modifier certains points de manière à mieux atteindre les objectifs poursuivis par le document d’urbanisme.

Monsieur Le Maire précise que plusieurs des 18 Communes directement concernées par le PLUi Ouest des Vals du Dauphiné ont précisément sollicité la Communauté de communes afin de modifier le PLUi Ouest approuvé par le Conseil Communautaire le 19 décembre 2019, pour prendre en compte :

- Des ajustements du règlement écrit,

- Des corrections d’erreurs et oublis par rapport aux plans des formes urbaines et des destinations et sous- destination,

- Des ajustements à la marge de certaines OAP, (Schéma, rédaction)

- La modification ou suppression du périmètre de certains emplacements réservés, - L’ajout de plusieurs bâtiments non identifiés à l’approbation pour autoriser le changement de destination en zone agricole ou naturelle.

- L’intégration de plusieurs STECAL (Secteurs de taille et capacité d’accueil limitées) oubliés lors de l’approbation du PLUi Ouest.

Monsieur Le Maire indique que l’ensemble de ces modifications ne sont pas de nature à remettre en question les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Monsieur Le Maire précise que le projet de modification n°1 du PLUi Ouest des Vals du Dauphiné a été notifié au préfet et à l’ensemble des personnes publiques associées (PPA) mentionnées au Code de l’urbanisme ainsi qu’à toutes les communes couvertes ou concernées par le projet de modification.

Monsieur Le Maire indique que le projet de modification sera ensuite soumis à enquête publique par arrêté de la Présidente des Vals du Dauphiné. Les avis émis par les Personnes Publiques Associées et les Communes seront joints au dossier d’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le projet est éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire.

Le projet éventuellement modifié sera ensuite approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Monsieur le Maire présente ensuite la synthèse des différentes remarques du Conseil Municipal sur le projet de modification n°1 du PLUi Ouest et plus spécifiquement sur les éléments qui concernent directement la Commune de FAVERGES DE LA TOUR :

- le changement de destination de bâtiments en zone agricole.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

DONNE un avis favorable sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi

Ouest) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné.

AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

Pour donner suite aux mouvements de personnel dus au départ à la retraite de l’ATSEM, le poste de l’adjoint technique (mi-temps en maternelle et mi-temps en périscolaire) est supprimé et dois être remplacé par un nouveau poste à 26h30 à compter du 1er mai 2022.3

Délibération D04_2022

Objet : Création Poste d’adjoint technique territorial

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire,

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 19/01/2022, Considérant la nécessité de créer un poste, en raison d’un départ à la retraite, Il est proposé de créer :

- 1 emploi d’adjoint technique territorial, à temps non complet pour 26 heures 30 hebdomadaires à compter du 1er mai 2022 (suite départ à la retraite).

Le tableau des emplois sera modifié au 1er mai 2022

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

- DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2022.

Délibération D05_2022

Objet : Subvention à la compagnie Ad libitum

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’association Ad libitum soutenue par le Département propose de créer sur la commune, un concert avec un groupe de chanteurs amateurs et un groupe de seniors volontaires pour participer à ce projet.

Ces seniors profitent d’un atelier chant de janvier à juin subventionné par le CCAS. L’organisation de ce concert prévoit un musicien et un technicien pour l’animation. Une subvention exceptionnelle est demandée par l’association pour les aider à réaliser leurs objectifs. Monsieur le Maire propose aux conseillers de leur verser une subvention de 300 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition du maire,

DONNE son accord pour l’inscription de 300 € au compte 6574 sur le BP 2022 DONNE pouvoirs au maire pour signer toutes les pièces administrative et comptable s’y rapportant.

Le frelon asiatique fait partie des espèces exotiques envahissantes, végétales ou animales. Introduit en France accidentellement, il est un grand prédateur des insectes pollinisateurs (abeilles domestiques et sauvages, guêpes, mouches, moustiques, papillons...) pour alimenter en protéine les larves ; un essaim (environ 3000 frelons) peut détruire 5 ruches. Il occasionne de gros dégâts dans les vergers et les vignes, les adultes se nourrissant de fruits. Il est nécessaire de détruite les nids primaires (au printemps) ou secondaires (avant la mi-novembre) par des professionnels accrédités.

L’association Biodiversité et Nature en Val d’Huert qui connait bien l’insecte, propose une convention avec les communes. Elle s’engage à animer deux rencontres, mettre en place un réseau de vigilance et d’observation, gérer les signalements, répondre aux questions de la population, animer des ateliers « réalisation de pièges ». Le coût de cette convention est de 330 € (adhésion et animations).

Délibération D06_2022

Objet : signature et participation financière à la convention de la lutte contre le Frelon asiatique

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le frelon asiatique fait partie des espèces invasives. Grand prédateur, il décime les ruchers français et s’attaque aux vergers.4

Trois nids ont été détruits à Faverges de la tour.

L’association Biodiversité nature en Val d’Huert propose des actions d’information, de sensibilisation et des ateliers de fabrication de pièges sélectifs.

Pour cela, il convient de signer une convention avec cette association dont le coût annuel s’élève à 330 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- DECIDE D’ADHERER à cette association

- AUTORISE le maire à signer la convention,

- AUTORISE le versement de la cotisation d’un montant de 330 € pour l’année 2022, - DIT que le montant sera prévu au BP 2022

- AUTORISE monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces administratives, financières se rapportant à cette convention.

FINANCES : résultats du compte administratif 2021

Monsieur le Maire donne lecture des résultats du compte administratif 2021, la discussion a porté sur la réflexion qui va être menée pour baisser les coûts énergétiques (extinction des lumières de la Halle à 23h, éteindre les lumières extérieures, détection de présence, abaissement d’intensité la nuit, sensibiliser à n’utiliser les lumières que si cela est nécessaire). Elle a porté également sur l’évolution du nombre d’agents au cours du temps, en fonction des besoins en périscolaire notamment.

Le budget primitif sera voté lors du conseil municipal du 30 mars prochain à 19h30.

COMPTES-RENDUS COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS :

ENVIRONNEMENT : Gisèle GAUDET

Le comité a eu lieu le 22 janvier, un compte-rendu a déjà été envoyé.

Rappel d’actions à venir :

- 26 février : Réfléchir à l’entretien de la parcelle léguée dans les Gorges par la famille de Jean Béjuy Balade-repérage pour arrêter l’emplacement de bancs le long des sentiers de randonnée - 2 mars – 14h : Plantation de haies – Chantier participatif quartier des Communes - 26 mars : Ramassage de Printemps et Animation Espèces Exotiques Envahissantes, stand frelon asiatique - ENS : réunion ce 24 février pour arrêter le plan de gestion de l’ENS

- 23 avril – 9h / 11h30 : Broyage

- Embellissement du village : le comité Environnement est associé à la réflexion sur l’aménagement du centre- bourg.

VOIRIE : Eric RABATEL

- Coupe de la lisière du bois sur le Chemin du Bois, effectuée par L’Entreprise Ponsard. - Aménagement centre-bourg : il convient d’attendre les réponses des demandes de subventions, les travaux ne peuvent commencer.

- Fibre : délai long, pas prévu en 2022.

- OAP : le groupe de travail s’est réuni. Il a listé les questions et remarques qu’il va soumettre aux VDD puis rencontrer les promoteurs qui ont déjà contacté la mairie.

La Commune de Le Passage a mené un aménagement pour son lotissement ; une visite est prévue le 5 mars à 11h.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Départ à la retraite de l’ATSEM : Pot de départ le 6 mai – Une cagnotte est ouverte, la commune y participe. - Départ de l’agent technique au 1er avril : pot et une cagnotte est ouverte - Contrat avec la Mission Locale : le contrat est prolongé jusqu’à fin août. La jeune employée a pu suivre une formation sur la gestion des enfants difficiles, une préparation au BAFA (animateur en centre de loisirs) et SST5

(gestes des premiers secours). Elle est placée en renfort (cantine, garderie, ménage et médiathèque) et assure des remplacements si besoin.

- Jeunesse : création d’un pumptrack (circuit pour vélo, rollers, trottinette) vers le City Stade. A l’occasion de la tenue des JO en 2024, l’Etat aide à la création d’équipements sportifs à hauteur de 50 à 80% (par l’Agence Nationale du Sport), plus d’autres subventions comme DETR. Les demandes doivent être faites en 2022 (mars, mai ou septembre) mais il faut être rapide pour être dans l’enveloppe. Les projets comportant un volet écologique, énergétique ou de sécurisation seront privilégiés. Une visite du pumptrack de Châbons est proposée le 12 mars – 9h. Il y des pumptracks plus grands (Les Abrets, Voiron, Vif). - Soirée conviviale : le 20 mai. (Le marché de producteurs placé initialement en même temps est décalé). Il faut contacter des clowns pour faire des animations déambulatoires.

- Marché de producteurs : Réunion de la commission Economie le jeudi 17 mars – 20h - Nomination d’Olivier Verger dans les commissions : Bâtiments – Voirie – Appel d’offres – Environnement. - Chantier extension restaurant scolaire : une rencontre SPS (la Sécurité sur le chantier) a eu lieu. Les dispositions suivantes ont été prises :

- Les livraisons ont lieu en dehors des heures d’affluence (entrée et sortie, temps de récréation ou de cantine) ;

- Certains travaux seront menés pendant les vacances (ouverture de murs) ; - Les enfants pourront continuer à manger dans le restaurant scolaire ;

- La base de vie est acceptée dans le local associatif.

- Dates :

5 mars – 11h : visite aménagement Le Passage 6 avril – 19h : commission Ecole 10 mars – 20 h : comité Environnement 7 avril – 19h30 : réunion publique Voisins Vigilants 12 mars – 9 h : visite pumptrack de Châbons 13 avril : conseil municipal 17 mars – 20 h : commission Economie

30 mars – 19h30 : conseil municipal vote du budget 10 et 24 avril : élections Présidentielles 12 et 19 juin : élections Législatives

28 mars : Commission Appel d’offre - ouverture des

plis

11 avril : Commission Appel d’offre - analyse des offrs

- Manifestations

2 mars Chantier participatif : plantation de haies - ACCA

6 mars Cassoulet à emporter – la boule lyonnaise

12 mars Choucroute et soirée dansante – comité des fêtes

20 mars Vide-grenier – Sou des Ecoles

26 mars Nettoyage de Printemps

Animation Frelon asiatique, atelier de fabrication de pièges

10 avril Lasagnes à emporter – comité Honneur à nos Aînés

Ainsi fait et délibéré le 23/02/2022, ont signé les membres présents.

Membres du conseil Fonction Signatures

Jean-Marc DAMAIS Maire

Gisèle GAUDET 1ère adjointe

Eric RABATEL 2ème adjoint

Cindy MARREL 3ème adjointe6

Olivier FERRÉ 4ème adjoint

Chantal KINZONZI Conseillère municipale déléguée

Chantal MAJO Conseillère municipale Pouvoir à G.GAUDET

Alain GENTIL Conseiller municipal

Wanda SIMONUTTI Conseillère municipale

Christophe RAINERI Conseiller municipal

Anne-Sophie REVENU

MAGOTTE

Conseillère municipale

Karine SERINDA Conseillère municipale

Mickaël MONIN Conseiller municipal

Sébastien SEROTIUK Conseiller municipal

Olivier VERGER Conseiller municipal