Procès Verbal - 22 02

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Procès Verbal - 22 02 Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 02)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, 1

Faverges de la Tour – séance du 22 février 2023

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil MUNICIPAL du 22 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc DAMAIS, Maire.

Etaient présents : MM Jean-Marc DAMAIS, maire – Gisèle GAUDET, adjointe - Eric RABATEL, adjoint - - Olivier FERRÉ, adjoint - Chantal KINZONZI - Chantal MAJO - Alain GENTIL - Wanda SIMONUTTI - Christophe RAINERI - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Karine SERINDA - Mickaël MONIN - Sébastien SEROTIUK - Olivier VERGER.

ABSENTS et excusés : Anne-Sophie REVENU MAGOTTE arrivée à 21h – Alain GENTIL arrivé à 20h43

Pouvoirs : Anne-Sophie REVENU MAGOTTE à Jean-Marc DAMAIS

Secrétaire de séance : Gisèle GAUDET

Compte-rendu des réunions du 25/01/2023 approuvé à l’unanimité.

Délibérations à prendre :

- D04-2023 : projet de réhabilitation bâtiment communal en centre village - D05-2023 : demande de subvention à la Région dans le cadre du Bonus Ruralité - D06-2023 : demande de subvention au département dans le cadre du soutien à la rénovation des logements communaux

- D07-2023 : TE38 – travaux sur réseaux d’éclairage public – point lumineux supplémentaire - D08-2023 : TE38 – travaux sur réseaux d’éclairage public – rénovation tranche 3 - D09-2023 : délibération de principe pour la coupure de nuit

Compte-rendu :

- Voirie

Informations diverses.

Délibération n° D04_2023

Objet : Réhabilitation du Bâtiment communal centre village

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, le projet de réhabilitation du bâtiment communal situé 267 rue de la rolandière présenté par N. Gallien, architecte.

Deux estimations sont présentées :

N° 1 – réaménagement du rez-de-chaussée, en espace paramédical pouvant accueillir un cabinet d’infirmière, de kinésithérapeute, psychologue ou autre.

N° 2 – réaménagement de l’étage en deux logements T2 de 34 et 39 m² et un logement d’urgence style T1 pour une surface de 22m².

Le chiffrage de l’avant-projet sommaire s’élève à 666 451.00 € HT

Vu l’avis favorable de la commission Bâtiment,

Vu l’avis favorable de la commission des Finances,

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à 1 voix contre, 1 abstention et 13 voix pour :

- DECIDE de choisir la réhabilitation totale du bâtiment,

- DECIDE d’engager ce projet,

- DONNE l’autorisation d’effectuer les études nécessaires, de déposer le permis de construire et l’appel d’offres, - DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023, - AUTORISE le maire à signer tous les documents de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’application de la présente délibération

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Christophe RAINERI trouve que l’économiste a fait un chiffrage un peu trop élevé, peut-être il conviendrait de réfléchir sur un projet en neuf qui serait éventuellement moins couteux. Olivier VERGER précise que le chiffrage est fort pour éviter les mauvaises surprises et que pour faire des prix justes c’est compliqué.2

D’autres répondent que ce projet correspond à un besoin de la population et qu’il avait été bien étudié avant l’acquisition.

Eric RABATEL trouve que le projet est utile pour la collectivité et qu’il serait dommage de ne pas le mener à bien. Les aménagements de la voirie et du terrain ont été faits en fonction de ce projet. M. le maire précise que ce projet va générer des recettes de par les locations d’environ 24 000 €/an et qu’il peut bénéficier de subventions de la Région et du Département. C’est un beau projet même s’il coûte cher.

Délibération n° D05_2023

Objet : Demande de Subvention à la Région dans le cadre du BONUS RURALITE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans le cadre du Bonus Ruralité mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes, nous pouvons prétendre à l’obtention d’une subvention pouvant atteindre 40 % de la dépense subventionnable plafonnée à 250 000 € HT.

Il propose de présenter le projet de réhabilitation du bâtiment communal en centre village en service de santé à la population (kiné, infirmière, psychologue ou autre).

Ce projet a été chiffré à 199 842.00 € HT, le démarrage des travaux se fera en 2024 et le plan de financement se présente comme ci-dessous :

Financement Montant HT % REGION Auvergne Rhone Alpes 79 936.00 40 Autofinancement 119 906.00

Total 199 842.00

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- AUTORISE le maire à déposer une demande de subvention auprès des Services du Conseil Régionale Auvergne-Rhone-Alpes

- DONNE pouvoirs au maire pour signer tous les documents de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’application de la présente délibération.

Délibération n° D06_2023

OBJET : Plan de financement - Demande de subvention au Conseil départemental de l’Isère

Vu le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l’application de l’article 187 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et aux renouvellements urbains,

Vu la délibération 02/2012 par laquelle la commune s’engage à respecter les critères d’éco-conditionnalité RT2012,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil général subventionne à hauteur de 35 % selon des critères définis, les opérations spécifiques dans le cadre du dispositif de soutien à la rénovation des logements communaux

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- ARRETE les modalités de financement ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT :

Financement Montant HT de la subvention date et % CONSEIL GENERAL 94 550.00 € 35 % Autofinancement 175 598.00 €

TOTAL 270 148.00 €

- AUTORISE le maire à déposer une demande de subvention auprès des services du conseil départemental de l’Isère,

- DONNE pouvoirs au maire pour signer tous les documents de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’application de la présente délibération.3

Délibération n° D07_2023

OBJET : TE38- EP ECOLE

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : COMMUNE

FAVERGES DE LA TOUR

Affaire n° EP – école

23-002-162

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 2 196 € Le montant total des financements externes s’élève à 1 270 € La participation aux frais de TE38 s'élève à : 69 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 858 € Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution (frais de maitrise d’œuvre et contribution aux investissements) au budget de la collectivité.

Le Conseil, entendu cet exposé :

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 2 196 €

Financements externes : 1 270 €

Participation prévisionnelle : 927 €

2 - PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de : 69 € Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

3 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération : 858 €

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité, il pourra être ajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

Délibération n° D08_2023

OBJET : TE38- EP – RENOVATION TRANCHE 3

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : COMMUNE

FAVERGES DE LA TOUR

Affaire n° EP – Rénovation Tranche 3

22-001-162

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 47 457 € Le montant total des financements externes s’élève à 19 960 € La participation aux frais de TE38 s'élève à : 1 114 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 26 384€

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution (frais de maitrise d’œuvre et contribution aux investissements) au budget de la collectivité.

Le Conseil, entendu cet exposé :

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 47 457 €

Financements externes : 19 960 €

Participation prévisionnelle : 27 498 €

2 - PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de : 1 114 € Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.4

3 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération : 26 384 €

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité, il pourra être ajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

Délibération n° D09_2023

Objet : Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 01/09/2023

Monsieur le maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal pour la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relève du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures dès que les horloges astronomiques seront installées.

- CHARGE M. le maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

COMPTE-RENDUS COMMISSIONS :

Commission Voirie :

Les travaux prévus pour 2023 sont la reprise des eaux pluviales pour un devis de 12000 €, Eclairage public, la route du bois, le PATA pour 16000 € et la route des bruyères vers la maison Gonnet pour 10000 €.

Travaux SEPECC :

Mickaël MONIN présente le projet de renforcement des conduites d’eau, projet qui impacte fortement la voirie de Faverges. L’objectif étant de renforcer la distribution d’eau sur les communes de St clair de la tour et de la Chapelle de la tour et d’établir une connexion entre les réseaux du Syndicat de les ABRETS et du SEPECC. Le démarrage des travaux se fera par la tranche La ranche/st Martin en septembre 2023 et suivront la 2ème partie début 2024. Une réunion d’information sera organisée par le SEPECC qui se chargera de l’information auprès des habitants.

Vie Associative :

Rappel dates :

- La boule favergeoise : cassoulet le 4/3

- Sou des écoles : vide grenier le 19/3

Autres dates :

- Visite du restaurant scolaire : 4/3 à 10h30

- Réunion publique Mutualp le 15/3 à 18h5

- Distribution ACTU le we du 18/3

Prochains conseils municipaux : 29/3 et le 26/4 à 20h

Fin de séance : 22h10

Ainsi fait et délibéré le 22/02/2023

Le Maire, Jean-Marc DAMAIS La Secrétaire, Gisèle GAUDET