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Conseil Municipal - cm 122016
Procès Verbal - PV CM 25062020
Déliberation - deliberations 2015 01
Compte-Rendu - CM 2017 06 01
Procès Verbal - PV CM 20221022
Compte-Rendu - CR CM 06 07 2017
Conseil Municipal - CM 2017 06 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 06 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
N°
5 - ANNEE
2017
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
: 1°’ juin
2017
à
20h
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
: 24
mai
2017
Affichage
:
07
JUN
2017
Membres
présents
:
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Marie-Rose
MUSSIG,
Marie-Claire
LEISER,
Martine
HOMMEL,
Marcel
MICHEL,
Joël
HOCQUEL,
Gérard
SCHUSTER,
Chantal
ICHTERTZ,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Béatrice
WURTZ,
Colette
DIETRICH,
Christine
MAIRE,
Florent
DIETRICH,
Pascal
SIEFFERT,
Estelle
LAMBERT,
Pierre
SCHNEIDER,
Nicolas
HENG,
François
VAUTRIN,
David
GEFFRE,
Noémie
BLAND.
Membres
absents
excusés
avec
procuration :
R © D
-
Jean-Louis
WEIDIG
donne
procuration
à
Gérard
SCHUSTER
-
Jeannot
GABEL
donne
procuration
à
Chantal
ICHTERTZ
-__Carolle
SENGER
donne
procuration
à Hubert
HOFFMANN
-
François
HERTER
donne
procuration
à Joël
HOCQUEL.
ORDRE
DU
JOUR
. Désignation
du
secrétaire
de
séance
. Informations
administratives
. Approbation
du
procès-verbal
n°4
du
27
avril
2017
. Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
—
4.1.
Droit
de
préemption
4.2.
Adhésion
à PAMINA
-— Modification
des
statuts
. Affaires
générales
5.1.
Gravière
Veltz-Vix
- Renouvellement
d’autorisation
d’exploiter
une
carrière
avec
extension
— Enquête
publique
. Finances
6.1.
Budget
Commune
— Décision
modificative
du
budget
n°
1
6.2.
Budget
annexe
Zone
de
Loisirs/Camping
— Décision
modificative
du
budget
n°
1
. Population
7.1.
Jury
d’Assises
2018
— Liste
préparatoire
— Tirage
au
sort
. Divers 1.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Pascal
SIEFFERT
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
2.
INFORMATIONS
ADMINISTRATIVES
Il est
rendu
compte
:
>
de
la
visite
du
chantier
de
construction
du
nouvel
accueil
périscolaire
et
de
reconstruction
de
l'école
maternelle
"Le
Verger"
le
9
mai
dernier
par
la
Commission
Technique
et
Environnement
>
de
l'Assemblée
Générale
de
Gambsheim
Animation
le
30
mai
2017.
Rentrée
scolaire
2017/2018
:
>
écoles
maternelles
:
-
995 inscriptions
dont
44
résidents
de
Gambsheim
-
74
enfants
dans
chaque
école
-
quelques
départs
pour
des
écoles
bilingues
>
école
élémentaire
: 331
élèves.
Il est
rappelé
les
élections
législatives
des
11
et
18
juin
prochains
: les
bureaux
de
vote
seront
ouverts
de
8h
à
18h.
d.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°4
DU
27
AVRIL
2017
Le
procès
verbal
n°
4
est
adopté,
à
l'unanimité.
4.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
RHENAN
4.1.
Droit
de
préemption
urbain
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan :
N°
de
Désignation
de
l’immeuble
Propriétaire(s)
D.I.A.
Type
Section|
Parcelle
|Superficie
Adresse
en
are
47124 |
16
|
33091et
|
£Q7
|12place Victor |
hicn
|Consorts PIERMARIA
344/95
Jung Lotissement
"Du
.
Sàrl
17125 |
16
572
3,90
| Ried au Verger" |
TAN
|DELTAMENAGEMENT
17/26
7
96/29
7o1
|2rue
lgnace
Maison
| Mme
Eliane
KLEFFER
Leybach
2 N°
de
Désignation
de
l’immeuble
Propriétaire(s)
D.L.A.
Type
Section|
Parcelle
|
Superficie
Adresse
en
are
90/9,
101,
1728,
Bâtiment
17/27
47
174/9,
94,93
Route
de
l'IIl
.
.
INTERCOOP
SAS
industriel
176/9
et
178/9
Lotissement
"Du
.
Sarl
1528
|
18
549
8,17
|Ried
au
Verger"
|
TAN
|DELTAMENAGEMENT
Lotissement
"Du
.
Sarl
es
|
16
S46IT1
3,74
|Ried
au
Verger"
|
TAN
|DELTAMENAGEMENT
1b
rue
du
159/38
et
,
M.
et
Mme
Jean
17/30
9
161/23
6,50
Maréchal
Appartement
KRIEGER
Leclerc
17131
|
16
495/11
0,63
Hs
Victor
| appartement
|M.
Philippe
ARBOGAST
4.2.
Adhésion
à
PAMINA
—
Modification
des
statuts
La
Communauté
de
Communes
souhaite
adhérer
à
l'eurodisctrict
PAMINA.
Au
terme
de
l'article
3
de
la
convention
de
coopération,
les
missions
du
groupement
européen
de
coopération
territoriale
(GECT)
sont
les
suivantes
:
- L'eurodistrict
PAMINA
a pour
objet
principal
de
faciliter
et
d'accroître
la
coopération
transfrontalière
en
faveur
d'un
développement
durable
et
équilibré
du
territoire
de
référence,
afin
de
faciliter
la
vie
quotidienne
des
habitants,
quelle
que
soit
la
thématique
concernée.
- L'eurodistrict
entend
par
là
être
une
plateforme
de
mutualisation
des
compétences,
c'est
à-dire
un
facilitateur
pour
le
développement
d'une
cohésion
territoriale,
sans
vouloir
se
substituer
aux
autorités
compétentes
existantes.
- L'eurodistrict
PAMINA
peut
développer
des
activités,
élaborer
et
mettre
en
oeuvre
des
programmes
et des
projets,
solliciter
des
moyens
financiers.
- L'eurodistrict
PAMINA
conseille
les
citoyens
et
les
citoyennes,
les
entreprises
et
les
associations,
les
collectivités
locales
et
territoriales
sur
toutes
les
questions
liées
à
la
coopération
transfrontalière.
Cette
mission
consiste
à
rassembler,
synthétiser
et
diffuser
les
données
pertinentes
susceptibles
de
favoriser
d'une
part,
l'information
des
citoyens
et
d'autre
part,
la
coopération
transfrontalière
entre
organismes
publics
ou
privés.
Ceci
concerne
notamment
les
points
suivants
:
- l'information
sur
les
conditions
de
vie
et de
travail
dans
le pays
voisin
et
les
réglementations
s'appliquant
en
zone
frontalière,
- l'information
sur
les
procédures
administratives
et
les
compétences
des
acteurs
publics
ou
privés,
- une
réponse
directe
aux
questions
des
particuliers,
des
acteurs
publics,
des
entreprises
et
une
orientation
vers
des
organismes
spécialisés.
Afin
de
permettre
l'adhésion,
le
conseil
communautaire
a
donné
un
avis
favorable
à
une
nouvelle
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes.
Les
communes
sont,
à présent,
appelées
à
se
prononcer
à
la
fois
sur
la
modification
des
statuts
et
sur
le
principe
de
l'adhésion
au
GECT. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
29
septembre
2016
approuvant
le
principe
d'une
adhésion
à
l'eurodistrict
PAMINA
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
3
avril
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
;
CONSIDERANT
que
cette
modification
statutaire
consiste
à prendre
une
nouvelle
compétence
facultative
devant
permettre
l'adhésion
au
GECT
;
CONSIDERANT
que
la
modification
des
statuts
doit
recueillir
l'approbation
de
la majorité
qualifiée
des
communes
correspondant
à
la
moitié
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
ou
les
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
;
CONSIDERANT
que
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
l'eurodistrict
PAMINA
doit
recueillir
l'approbation
de
la
majorité
qualifiée
des
communes
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus
;
- DONNE
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
consistant
en
la
prise
de
la
compétence
facultative
suivante
Sous
la
rubrique
coopération
transfrontalière
:
‘Adhésion
au
groupement
européen
de
coopération
territoriale
Eurodistrict
PAMINA
pour
les
missions
prévues
à
la
convention
de
coopération
dudit
groupement",
- DONNE
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
au
GECT
Eurodistrict
PAMINA.
9.
AFFAIRES
GENERALES
5.1.
Gravière
Veltz-Vix
- Renouvellement
d'autorisation
d’exploiter
une
carrière
avec
extension
—
Enquête
publique
Une
enquête
publique
concernant
une
demande
de
la
Gravière
Veltz-Vix
pour
le
renouvellement
d'autorisation
d'exploiter
une
carrière
avec
extension
a
eu
lieu
du
19
avril
au
24
mai
2017.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à cette
demande. 6.
FINANCES
6.1.
Budget
Commune
-
Décision
modlificative
du
budget
n°
1
A
la
demande
de
M.
le
Trésorier,
il est
nécessaire
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
budget
principal
primitif 2017
comme
suit
:
>
Dépenses
d'investissement
Chapit |.
_
Décision
ré
Article
Fonction
Libellé
modioative
n
020
020
01
Dépenses
imprévues
- 0,01
€
TOTAL :
- 0,01
€
>
Recettes
d'Investissement
Décision
Chapitre |
Article |
Fonction
Libellé
modlificative
n°1
001
001
01
Solde
d'exécution
de
la
section
- 0,01
€
d'investissement
reporté
024
024
01
Produits
des
cessions
d'immobilisations
+
522
450,00
€
040
2111
824
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
- 522
450,00
€
sections
13
1323
822
Aménagement
urbain
- 3
500,00
€
040
28051
01
Concessions
et
droits
similaires
+
3
500,00
€
TOTAL
:
- 0,01
€
>
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre |
Article | Fonction
Libellé
Décision
modificative
n°1
014
739221
01
FNGIR
+
228
172,00
€
014
13923
01
Reversements
sur
FNGIR
- 228
172,00
€
042
6688
01
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
- 56
000,00
€
042
6811
01
Dotations
aux
amortissements
des
+
1
500,00
€
immobilisations
incorporelles
66
6688
020
Autres
+
56
000,00
€
68
6875
01
Dotations
aux
provisions
pour
risques
- 5
500,00
€
et
charges
exceptionnels
022
022
01
Dépenses
imprévues
- 1
500,00
€
TOTAL :
- 5
500,00
€ >
Recettes
de
Fonctionnement
Décision
Chapitre |
Article |
Fonction
Libellé
modificative
n°1
042
7761
020
Diff/ réal
(+)
transférées
en
- 5 000,00
€
investissement
17
775
020
Produits
des
cessions
d’immobilisations
- 500,00
€
TOTAL
:
- 5
500,00
€
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
-
VOTE
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
principal
2017
de
la
Commune
comme
ci-
dessus,
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes,
en
investissement
et
en
fonctionnement. 6.2.
Budget
annexe
« Zone
de
Loisirs
/ Camping
»
—
Décision
modificative
n°
1
A
la
demande
de
M.
le
Trésorier,
il est
nécessaire
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
budget
annexe
« Zone
de
Loisirs / Camping
» 2017
comme
suit :
>
Recettes
d'Investissement
Décision
Chapitre |
Article
Libellé
modificative
n°1
001
001
|
Excédent
d'investissement
reporté
+
30
€
040
28188 |
Opérations
d'ordre
entre
sections
+
1250
€
10
1068
|
Autres
réserves
-
1280
€
TOTAL :
0,00
€
>
Recettes
de
Fonctionnement
Décision
Chapitre |
Article
Libellé
modificative
n°1
002
002
|
Résultat
d'exploitation
reporté
+
1
805€
070
706
|
Prestations
de
services
-1305
€
075
753
| Autres
produits
de
gestion
courante
- 500
€
TOTAL
:
0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
-
VOTE
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
Zone
de
Loisirs/Camping
2017
comme
ci-dessus,
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes,
en
investissement
et
en
fonctionnement.
6 F
POPULATION
7.1.
Jury
d’Assises
2018
—
Liste
préparatoire
—
Tirage
au
sort
Conformément
à
l'article
216
du
Code
de
Procédure
Pénale,
il
est
procédé
publiquement
au
tirage
au
sort
sur
la
liste
électorale
de
personnes
de
plus
de
23
ans
appelées
à
figurer
sur
la
liste
préparatoire
des
membres
du
Jury
d’Assises
2018.
Depuis
l'année
2017,
la
Commune
de
Gambsheim
se
voit
attribuer
4
postes
de
jurés.
Il
convient
de
multiplier
par
3
ce
nombre
et
adresser
la
liste
des
personnes
tirées
au
Sort
au
Greffe
de
la
cour
d'Assise
du
Bas-Rhin
;
Sont
tirés
au
sort
:
- Madame
Evelyne
SIEFFER,
née
MULLER
- Monsieur
Jean-Jacques
PRUDHON
- Madame
Huguette
MARTZ,
née
ZINCK
- Monsieur
Mario
FRITZ
- Monsieur
Jean-Daniel
PFAFF
- Madame
Marcelle
LUX,
née
SCHIERMEYER
- Monsieur
Christian
BOX
- Madame
Monique
NAEGELE,
née
MEYER
- Madame
Jeannine
MERTZ,
née
ROTH
- Monsieur
André
KAES
- Monsieur
Michel
RITTER
- Madame
Stéphanie
SPARD.
8.
DIVERS
Il
est
rappelé
les
prochaines
manifestations,
réunions….
>
2
juin
2017
: visite
guidée
de
la
forêt
du
Steinwald
:
12
Conseillers
Municipaux
inscrits >
4 juin
2017
: Fête
Western
par
la
Société
Hippique
Rurale
?
8 juin
2017
à
17h
: réunion
de
la
Commission
Consultative
pour
le
fonctionnement
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
>
10
et
11
juin
2017
: pêche
américaine
organisée
aux
étangs
Hutmatt
et
Fortkutt
>
16 juin
2017
à
19h
: Fête
de
la
Musique
à
l’école
élémentaire
de
"L'IlIl
au
Rhin”
>
25
juin
2017
: Fête
paroissiale
à
la
Zone
de
Loisirs
>
5 juillet
2017
à
19h30
: réception
"Les
Honorés
de
la
Commune"
>
6 juillet
2017
à
20h
: Conseil
Municipal
La
séance
est
levée
à
21h15.