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Procès Verbal - PV CM du 24 05 2020
Procès Verbal - PV CM 2020 10 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 10 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
1/12
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
06
— ANNEE
2020
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
24
septembre
2020
à
20h00
ORDRE
DU
JOUR
2020-09-24-AM01
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2020-09-24-AM02
Ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
2020-09-24-AM03
Informations
administratives
- Jury
d’Assises
2021
- Droit
de
préemption
- Elections
sénatoriales
2020-09-24-AM04
Approbation
du
procès-verbal
n°4
du
25
juin
2020
2020-09-24-AM05
Approbation
du
procès-verbal
n° 5
du 10
juillet
2020
2020-09-24-AM06
Conseil
Municipal
-
Règlement
intérieur
2020-09-24-AM07
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
-
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
—
Désignation
des
représentants
de
la Commune
2020-09-24-AM08
Groupement
d'Action
Sociale
(GAS)
— Désignation
des
représentants
élus
et
agents
2020-09-24-FINO9
Finances
- Gravière
Veltz-Vix
— Avenant
n°
8
au
contrat
de
concession
d’un
droit
d'exploitation
d’une
gravière
2020-09-24-FIN10
Finances
—
Equipement
Multi-Loisirs
-
Demande
de
subvention
2020-09-24-FIN11
Finances
— Modernisation
du
réseau
d’éclairage
public
- Demande
de
subvention
2020-09-24-FIN12
Finances
—
Fête
foraine
2020
-— Droit
de
place
2020-09-24-TRV13
Ecole
maternelle
"Le
Bitzig"
— Travaux
de
rénovation
et
modernisation
—
Mission
d'accompagnement
2020-09-24-AG14
Affaires
générales
—
Rapport
d'activités
—
Réseau
GDS
2020-09-24-AG15
Affaires
générales
—
Rapport
d'activités
—
Electricité
de
Strasbourg
Réseaux
2020-09-24-AG16
Affaires
générales
—
Rapport
d'activités
—
SFR
Vdef
du
30/09/2020 2/12
Conseillers
en
fonction
:
27
Conseillers
présents :
25
Votes
par
procuration :
2
Absent
non
excusé
:
0
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
06
— ANNEE
2020
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
24
septembre
2020
à 20h00
Sous
la présidence
de
:
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
:
18
septembre
2020
Affichage
: 1°
octobre
2020
Membres
présents :
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Martine
HOMMEL,
David
GEFFRE,
Marie-Claire
LEISER,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Colette
DIETRICH,
Estelle
LAMBERT,
Fabien
SCHOENY,
Christian
KIEGER,
Cynthia
STEFFANY,
Sébastien
ZINCK,
Rachel
HUSS,
Matthieu
KENDZIERSKI,
Sébastien
REMY,
Anne-Laure
LUDWIG,
Louis
BARTHELME,
Pascal
SIEFFERT,
Joël
HOCQUEL,
François
HERTER,
Mylène
SCHNORR,
Peggah
CEZARD,
Alain
KIENTZ.
Membres
absents
excusés
avec
procuration
:
- Jeannot
GABEL
donne
procuration
à Gabriel
WOLFF
- Marc
BORNERT
donne
procuration
à
Fabien
SCHOENY.
2020-09-24-AM01
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Gabriel
WOLFF
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Vdef
du
30/09/2020 3/12
2020-09-24-AM02
:
Ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
Le
Maire
propose
d’ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du
jour :
2020-09-24-FIN12
: Finances
- Fête foraine
2020
—
Droit
de
place
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
l'inscription
de
ce
point
à l’ordre
du
jour.
2020-09-24-AM03
:
Informations
administratives
Jury
d'assises
2021
-— Tirage
au
sort :
Conformément
à
l’article
216
du
Code
de
Procédure
Pénale,
il a été
procédé
publiquement
au
tirage
au
sort
sur
la
liste
électorale
de
personnes
de
plus
de
23
ans
appelées
à
figurer
sur
la
liste
préparatoire
des
membres
du
Jury
d’Assises
2020.
Depuis
l'année
2017,
la
Commune
de
Gambsheim
se
voit
attribuer
4
postes
de
jurés.
Il
convient
de
multiplier
par
3
ce
nombre
et
d’adresser
la
liste
des
personnes
tirées
au
sort
au
Greffe
de
la
cour
d'Assise
du
Bas-Rhin.
Le
11
août
dernier,
douze
jurés
ont
été
tirés
au
sort.
Droit
de
préemption
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-aprèsà
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
:
Désignation
de
l’immeuble
LR
Type
Propriétaire
(s)
Section
Parcelle
“pee
Adresse
en
are
Bâti
sur
59
rue
de
la
|
Monsieur
Daniel
20R033
16
178
5,51
Haute
Vienne
terrain
CHAIZE
propre
2
b
rue
de
Bâtisur
|Madame
et
20R034
35
346/203
3,53
l'Etan
terrain
Monsieur
Marc
8
propre
ANCEL
(4)/31
Bâti
sur
.
.
M
20R035
10
D31et|
6,55
|72'oute de
terrain
| ME 0Sieur Giles
Weyersheim
GAETANI
(3)/31
propre
34
rue
des
.….
|Madame
Véronique
2 0R036
16
606
15,37
Tisserands
Non
bâti
GEISTEL
295/42
et
17
a
rue
des
,.
[Madame
Carmen
20ROS7
“
297/42
493
| Marronniers
|
NON PSE | MAECHLER
Vdef
du
30/09/2020 4/12
Désignation
de
l’immeuble
—
Type
Propriétaire
(s)
Section
Parcelle
superficie
Adresse
en
are
2
rue
des
Bétleur
Monsieur
Victor
20R038
16
576/11
36,66
Tisserands
terrain
MEYER
propre Bâti
sur
4
rue
des
.
Monsieur
Sébastien
20R039
16
576/11
36,66
Tisserands
terrain
ZIRNHELD
propre
.
Bâti
sur
20R040
10
206/3et|
35)
|limpassedes |
ni
|SARLTAENCHEL
208/4
Cerisiers
propre
SCI
RESTOGAR
(1)/158,
22
rue
du
Batieur
représentée
par
20R041
10
160 et
8,00
terrain
pres
P
162
Chemin
de
Fer
——
Monsieur
Stéphane
PORTE
REITZER
Bâti
sur
20R042
11
205
3,06
2
rue
du
Stade
terrain
Madame
Anita
VELTZ
propre Bâti
sur
100
et
77
route
.
Monsieur
Marc
20R043
04
102
7,51
Nationale
terrain
RICHER
propre
17
rue
des
Bâti
sur
| Monsieur
et
20R044
09
120
4,29
Roses
terrain
|Madame
Ali
propre
BOUGLOUF
Bâtisur
| Madame
Elisabeth
29
rue
de
.
.
20R045
17
212/18
5,35
Coussac
terrain
KIRALY
et
Monsieur
propre
| Joël
MONTARU
Bâti
sur
122/41
et
9
rue
de
Sainte
|
Monsieur
François
ÉRREAE
LE,
123/41
262
| Odile
Tera
LL AESSLER
propre
140/23,
Bâti
sur
20R047
|
09et11
|142/23
et
9,90
6
rue
de
l’Ecole
terrain
| Madame
Aline
VELTZ
137/37
propre
Monsieur
Jean-Marc
HAAS
(pour
#4),
la
communauté
de
22
rue
de
Bâti
sur
biens
de
M.
Claude
MAYER et
M
20R048
06
78/41
7,31
|l’Ancienne
terrain
HER
ES
LOUE
Elise
robre
Lucienne
HAAS
(pour
P
FER
%),
Madame
Pia
HAAS
(pour
#4)
et
Monsieur
Bertrand
HAAS
(pour
%)
Bâti
sur
24
et
22
rue
du
.
Monsieur
Orthan
FEES
ue
293/25
A
| imousin
Tera
| a7aKAR
propre
DELTAMENAGEMENT
20R050
16
688/11
96
|9'ue des
Non
bâti
Passeurs
SAS
Vdef
du
30/09/2020 5/12
Désignation
de
l’immeuble
=
Type
Propriétaire
(s)
Section
Parcelle
SHÉSAE
Adresse
en
are
Bâti
sur
20R051
17
171/18
5,26
|1°'uede
terrain
| SCI JF
Glandon
propre
20R052
10
|2/3et4/al
600
|?'UE des
Non bâti | SARL TAENCHEL
Vergers
20R53
16
630/11
0,21
Auf
dem
Stein
Non
bâti
| DELTAMENAGEMENT
Bâti
sur
20
rue
du
.
Monsieur
Robert
20R54
37
247/58
3,41
stade
terrain
STAERKER
propre
Elections
sénatoriales
du
27
septembre
2020 :
Le
10
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
parmi
ses
membres
les
délégués
et
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’en
cas
d'empêchement
d'un
délégué,
celui-ci
est
remplacé
par
un
suppléant
pour
participer
à
l'élection
des
sénateurs.
Lorsque
l'appel
au
suppléant
est
postérieur
à
l'établissement
de
la
liste
des
électeurs
sénatoriaux,
ce
qui
est
présentement
le
cas,
il appartient
au
premier
suppléant
de
présenter
le jour
du
scrutin
une
lettre
du
délégué
empêché
indiquant
les
raisons
pour
lesquelles
il se
trouve
empêché.
Cette
lettre
doit
être
visée
par
les
soins
du
Maire
afin
d'attester
le
droit
du
suppléant
à
remplacer
le
délégué
empêché. Il
revient
alors
au
bureau
du
collège
électoral
d'autoriser
ou
non
le
suppléant
à
voter
en
vertu
des
pouvoirs
que
lui
confère
le dernier
alinéa
de
l'article
R166
du
Code
Électoral.
Le
vote
des
délégués
revêtant
un
caractère
obligatoire,
seul
un
empêchement
majeur
peut
être
invoqué
pour
l'appel
au
suppléant
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R162
du
même
Code :
-
en
raison
d'obligations
professionnelles,
d'un
handicap,
pour
raison
de
santé
ou
en
raison
de
l'assistance
apportée
à une
personne
malade
ou
infirme
-
pour
les
personnes
placées
en
détention
provisoire
et
les
détenus
purgeant
une
peine
n'entraînant
pas
une
incapacité
électorale.
La
possibilité
de
voter
par
procuration
est
réservée
aux
seuls
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux
et
conseillers
départementaux.
Le
Maire
informe
des
dernières
réunions
de
Commissions
qui
ont
eu
lieu
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
:
- 15
septembre
2020
: Commission
Communication
- 17
septembre
2020
: Commission
Vie
scolaire
/
Périscolaire
/ Enfance
- 22
septembre
2020:
Commission
Séniors:
dans
le
contexte
actuel
de
crise
sanitaire,
la
journée
festive
habituelle
devrait
être
remplacée
par
une
autre
action
qui
est
en
cours
de
réflexion
- 22
septembre
2020
: installation
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Vdef
du
30/09/2020 6/12
Quatre
groupes
de
travail
ont
été
créés
au
sein
de
la
Commission
Cadre
de
vie/Citoyenneté/Environnement : - Groupe
1
: nichoirs
d’oiseaux,
chauves-souris,
opérations
5
000
arbres,
jardins
familiaux
- Groupe
2
: aires
de
jeux,
parcours
de
santé
du
Steinwald
- Groupe
3
: décorations
et
illuminations
de
Noël,
fleurissement
/ espaces
verts
- Groupe
4
: voirie,
sécurité
routière.
Le
Maire
rappelle
que :
- la bibliothèque
a ouvert
ses
portes
11
rue
du
Cimetière
le 17
juillet
2020
- l'Ecole
Municipale
de
Musique
a
repris
ses
activités
depuis
la
rentrée
de
septembre.
Un
retour
sur
les
activités
et
projets
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
sera
traité
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
2020-09-24-AM04
:
Approbation
du
procès-verbal
n°4
du
25
juin
2020
Intervention
de
Joël
HOCQUEL,
tête
de
liste
"Ensemble
pour
l’Avenir
de
Gambsheim"
"Nous
voterons
contre
l'adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
du
25
juin
dernier
car
au
point
2.3.
concernant
le
point
d'étape
sur
les
investissements
2020,
je
suis
intervenu
au
sujet
du
remplacement
des fenêtres
au
Groupe
Scolaire
II! au
Rhin
dont j'ai
transmis
la synthèse
de
mon
intervention
qui
n’a
pas
été
intégrée
au
procès-verbal
de
la séance,
à savoir
:
"Bien
que
le
budget
2020
a
été
voté
en
mars,
seules
les
opérations
concernant
le
transfert
de
la
bibliothèque
dans
l’ancien
bâtiment
périscolaire
et
la
transformation
de
l’ancien
club-house
de
football
en
accueil
multi
loisirs
ont
été
validés
par
l’ancien
conseil
municipal.
Il avait
été
décidé
que
les
affectations
complémentaires
du
budget
seraient
à
faire
par
la
nouvelle
équipe
du
conseil
municipal. A
ce jour,
des
propositions
ont
été faites
lors
de
la
dernière
commission
réunie
du
16 juin
et j'ai
bien
noté
la
proposition
d'organiser
une
prochaine
commission
afin
de
définir
les
opérations
2020
à
soumettre
au
conseil
municipal.
Néanmoins,
nous
avons
noté
que
le
marché
de
remplacement
des
fenêtres
au
Groupe
Scolaire
lil au
Rhin
a
d'ores
déjà
été
attribué
sous
prétexte
de
problèmes
de
sécurité
qui
ne
sont
sans
doute
pas
apparu
en
quelques
mois.
Nous
avions
d’ailleurs
identifié
le besoin
d'achever
la
rénovation
de
l’école
dans
notre
programme
électoral.
Nous
regrettons
cependant
la précipitation
de
cette
décision
dont
nous
avons
pris
connaissance
dans
les
pages
des
DNA.
Nous
estimons
qu’une
approche
globale
accompagné
d’un
audit
énergétique
aurait
permis
d'appréhender
un
projet
d'ensemble
en
cohérence
avec
la nouvelle
école
maternelle
et
le
périscolaire
et
de
solliciter
différentes
subventions
concernant
les
travaux
d'amélioration
thermique
et énergétique.
De
plus,
la
consultation
ayant
eu
lieu
durant
la
période
de
confinement
lié
au
coronavirus,
les
propositions
ont
été
limitées
du fait d’une
activité
réduite
au
niveau
des
entreprises.
Il nous
semble
également
important
de
poursuivre
la rénovation
des
salles
de
classe."
Je
profite
de
cette
intervention
pour
indiquer
que
lors
de
la
dernière
commission
scolaire
du
17
septembre,
le
point
concernant
l'achèvement
de
l’école
a
été
abordé,
notre
avis
étant
que
la
rénovation
des
6 classes
restantes
et
du
couloir
est
prioritaire,
qu’une
étude
doit
être
engagée
sur
le
mode
de
chauffage
avec
des
énergies
renouvelables,
sur
l'opportunité
d'installer
des
panneaux
Vdef
du
30/09/2020 7/13
photovoltaïques
en
toiture
ainsi
que
sur
la
rénovation
de
la
cour
en
y
intégrant
de
la
végétation
afin
d'améliorer
le cadre
de
vie
de
nos
enfants
et les
conditions
d'utilisation
lors
des fortes
chaleurs.
Merci
d'avance
de
veiller à intégrer
ce
point
au
prochain
procès-verbal."
Réponse
de
Madame
EICHWALD,
secrétaire
de
séance
du
25
juin
2020 :
"Je
n'ai pas
entendu
tout
cet
exposé”.
Le
procès-verbal
n°
4 est
adopté
par
20
voix
pour
et
5
contre
(Pascal
SIEFFERT,
Joël
HOCQUEL,
François
HERTER,
Mylène
SCHNORR,
Peggah
CEZARD)
2020-09-24-AM05
:
Approbation
du
procès-verbal
n°
5 du
10 juillet
2020
Le
procès-verbal
n°
5 est
adopté
à
l’unanimité.
2020-09-24-AM06
:
Conseil
Municipal
-
Règlement
intérieur
En
application
de
l'article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
établit
son
règlement
intérieur.
Un
projet
a été
adressé,
pour
avis,
à l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux.
Intervention
de
Joël
HOCQUEL,
tête
de
liste
"Ensemble
pour
l'Avenir
de
Gambsheim"
"Concernant
l’article
19
sur
les
débats
ordinaires,
il est
précisé
que
tout
conseiller
qui
souhaite
que
son
intervention
soit
intégrée
dans
le procès-verbal
du
conseil
du jour,
devra
remettre,
avant
la fin
de
la séance,
un
document
écrit
relatant
précisément
son
intervention.
Nous
demandons
que
cet
article
soit
modifié
de façon
à
ce
que
le
document
écrit
puisse
être
remis
par
mail
dans
les
8 jours
qui
suivent
la séance
car
il est
impossible
de
rédiger
un
document
écrit
en
cours
de
séance
afin
de
le remettre
avant
la fin”.
Le
Maire,
Hubert
HOFFMANN,
prend
note
de
l'intervention
de
M.
HOCQUEL,
mais
indique
que
la
modification
n’est
pas
retenue.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
pour
et
5
contre
(Pascal
SIEFFERT,
Joël
HOCQUEL,
François
HERTER,
Mylène
SCHNORR,
Peggah
CEZARD)
- ADOPTE
son
règlement
intérieur
annexé
au
présent
procès-verbal.
Vdef
du
30/09/2020 8/12
2020-09-24-AM07:
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
-—
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
-—
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
16
juillet
2020,
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
et
ses
communes
membres
a été
créée.
Cette
CLECT
a
pour
rôle
d’assurer
pour
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
et
pour
ses
communes
membres,
la
neutralité
budgétaire
du
passage
à
la
taxe
professionnelle
unique
et
des
transferts
de
compétences.
La
CLECT
est
créée
pour
la
durée
du
mandat.
Elle
est
composée
de
deux
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
dont
le
Maire.
Il y a
lieu
de
désigner
le second
membre
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
à la CLECT.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DESIGNE
Madame
Martine
HOMMEL
pour
représenter
aux
côtés
du
Maire
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan.
2020-09-24-AM08
:
Groupement
d’Action
Sociale
(GAS)
—
Désignation
des
représentants
élus
et
agents
Considérant
que
les
principes
de
la
mise
en
œuvre
d'action
sociale
en
faveur
du
personnel
territorial
est
obligatoire
du
fait
de
la
loi
n°
n°
84
- 53
du
26 janvier
1984,
Considérant
que
la
commune
a
choisi
de
confier
la
gestion
de
cette
action
sociale
au
Groupement
d’Action
Sociale
du
Bas-Rhin
qui
a
contracté
à
cet
effet
plusieurs
partenariats
(CNAS,
CEZAM,
Garantie
Obsèques)
et
accorde
plusieurs
prestations
spécifiques
(secours,
prestations
diverses...)
Considérant
que
les
membres
du
conseil
d'Administration
du
Groupement
d’Action
Sociale
du
Bas-
Rhin
sont
les
représentants
du
CNAS
localement,
Considérant
qu’il
convient
de
renouveler
les
instances
de
cet
organisme,
Considérant
que
le
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin
comme
le
CNAS
sont
gérés
paritairement,
Considérant
qu’à
cet
effet,
le
conseil
municipal
doit
désigner
un
délégué
élu
et
un
délégué
agent
qui
assureront
un
contrôle
sur
la
gestion
de
cet
organisme,
proposeront
des
évolutions
en
matière
de
prestation
et
représenteront
la
commune
auprès
de
cet
organisme,
Considérant
que
pour
que
les
agents
deviennent
acteur
de
cette
action
sociale
il
convient
de
les
accompagner,
Considérant
les
échanges
administratifs
et
d'écoute
entre
la
commune
et
le
Groupement
d’Action
Sociale
du
Bas-Rhin
(mouvement
de
personnel,
listings,
conseils...)
il
convient
de
désigner
un
agent
qui
assumera
ces
fonctions
de
«
correspondant
»,
Vdef
du
30/09/2020 9/12
Considérant
que
ce
correspondant
peut
être
le même
que
le délégué
élu,
vu
la
loi
n°
n°
84
- 53
du
26
janvier
1984
portant
sur
la fonction
publique
territoriale,
vu
l’article
8
des
statuts
du
Groupement
d’Action
Sociale
du
Bas-Rhin,
vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DESIGNE :
- Hubert
HOFFMANN,
délégué
élu,
- Sylvie
CATILLON,
déléguée
agent,
- Martine
RIBEIRO,
correspondante
auprès
du
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin
afin
de
représenter
les
intérêts
de
la
commune
et
des
agents
en
matière
d’action
sociale
en
leur
faveur.
2020-09-24-FINO9
:
Finances
- Gravière
Veltz-Vix
—
Avenant
n°
8
au
contrat
de
concession
d’un
droit
d'exploitation
d’une
gravière
La
société
Gravière
Veltz-Vix
doit
aujourd’hui
encore
faire
face
à la crise
économique.
Les
volumes
de
gravier
extraits
étant
en
nette
diminution
et
le
calcul
de
la
redevance
versée
à
la
Commune
étant
fonction
de
ceux-ci,
il
est
proposé,
comme
pour
l’année
2019,
de
réviser
le
contrat
de
concession
pour
l’année
2020
par
un
avenant
tenant
compte
des
circonstances
de
l’activité
de
cette
entreprise
locale.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
l'avenant
n°
8
au
contrat
de
concession
d’un
droit
d'exploitation
de
la
Gravière
Veltz-
Vix. 2020-09-24-FIN10
Finances
— Equipement
Multi-Loisirs
- Demande
de
subvention
Le
19
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
approuvait
le
projet
de
réhabilitation
des
anciens
locaux
du
stade
de
football
en
équipement
mutualisé
multi-loisirs
établi
par
l'Atelier
d’Architecture
CHRISTMANN-NACHBRAND-BELHADDAD
pour
un
coût
de
travaux
de
355
000
€
HT.
Le
permis
de
construire
a été
obtenu
le 28
août
2020.
La
consultation
des
entreprises
a
été
engagée
le
1er
septembre
2020
et
les
offres
sont
en
cours
d’analyse
par
la
maîtrise
d'œuvre.
Les
marchés
seront
attribués
sous
quinzaine
pour
un
démarrage
des
travaux
annoncé
au
2
novembre
2020.
Vdef
du
30/09/2020 10/12
Au
titre
d’un
Plan
de
Relance
de
l’économie
voulu
par
le
Département,
une
subvention
du
Conseil
Départemental
à
concurrence
de
20%
du
coût
des
travaux,
plafonnée
à
100
000
€,
peut
être
escomptée
pour
ce
projet
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Communale.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
ce
projet
de
création
d’un
Equipement
mutualisé
multi-loisirs
pour
un
coût
des
travaux
de
355
000
€
HT
- CHARGE
le
Maire
de
solliciter
le
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Communale.
2020-09-24-FIN11
Finances
-
Modernisation
du
réseau
d'éclairage
public
—-
Demande
de
subvention
Au
titre
d’un
Plan
de
Relance
de
l’économie
voulu
par
le
Département,
une
subvention
du
Conseil
Départemental
à
concurrence
de
20%
du
coût
des
travaux,
plafonnée
à
100
000
€,
peut
être
escomptée
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Communale
pour
divers
travaux
dont
les
travaux
de
modernisation
du
réseau
d'éclairage
public.
Au
titre
du
Plan
Climat
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan,
il
est
proposé
de
poursuivre
la
modernisation
du
réseau
d’éclairage
public
par
un
plan
pluriannuel
de
travaux
de
500
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le
projet
de
modernisation
du
réseau
d'éclairage
public
via
un
plan
pluriannuel
de
travaux
de
500
000
€
HT
-
DIT QUE
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
2021
et
2022
et suivants
- CHARGE
le
Maire
de
solliciter
le
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Communale.
2020-09-24-FIN12
Finances
-— Fête
foraine
2020
-— Droit
de
place
Dans
le
contexte
actuel
de
crise
sanitaire
qui
empêche
depuis
le
17
mars
dernier
les
industriels
forains
d'exercer
pleinement
leur
activité,
il
est
proposé
d'accorder
une
remise
exceptionnelle
de
50%
sur
les
droits
de
place
pour
l'occupation
du
domaine
du
public
communal
pour
la
fête
foraine
qui
s’est
tenue
aux
abords
de
la gare
du
19
au
23
septembre
dernier.
Vdef
du
30/09/2020 11/12
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
d'accorder
une
réduction
exceptionnelle
de
50%
du
droit
de
place
pour
la fête
foraine
qui
s’est
tenue
du
19
au
23
septembre
dernier
- CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
2020-09-24-TRX13
Ecole
maternelle
"Le
Bitzig"
—
Travaux
de
rénovation
et
de
modernisation
—
Mission
d'accompagnement
L'école
maternelle
"Le
Bitzig",
construite
au
début
des
années
1970
puis
agrandie
au
milieu
des
années
1990,
requiert
d'importants
travaux
de
rénovation
et
de
modernisation
pour
répondre
aux
enjeux
modernes
d'éducation
et
d'apprentissage.
Afin
d'assister
la
commune
dans
l’élaboration
d’un
diagnostic
architectural,
technique
mais
également
fonctionnel
de
l'équipement
existant
ainsi
que
pour
l'élaboration
du
programme
opérationnel
qui
sera
opposable
au
futur
maître
d'œuvre
éventuel,
il
est
proposé
de
s'associer
les
services
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
du
Bas-Rhin
(CAUE
67)
qui
propose
d'assurer
cette
mission
moyennant
une
participation
volontaire
et
forfaitaire
de
la
Commune,
inférieure
au
coût
du
marché,
d’un
montant
de
9
500
€.
Le
CAUE
67
accompagnera
la
Commune
dans
le
cadre
de
cette
mission
jusqu’à
la
validation
de
l’Avant-Projet
Définitif
(A.P.D.).
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif
et
avis
de
la
Commission
Vie
Scolaire
/
Périscolaire
/
Enfance,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
l'engagement
d’études
pour
la
rénovation
et
la
modernisation
de
l’école
maternelle
"Le
Bitzig"
- AUTORISE
le
Maire
à
contractualiser
avec
le
CAUE
du
Bas-Rhin
pour
une
mission
d’Accompagnement
de
la
Maîtrise
d'Ouvrage
moyennant
une
participation
volontaire
et forfaitaire
de
la
Commune
d’un
montant
de
9
500
€.
2019-07-04—AG14
Affaires
générales
—
Rapport
d’activités
-
Réseau
GDS
En
application
du
contrat
de
concession
passé
entre
la
Commune
de
Gambsheim
et
Réseau
GDS
le
28
mai
2002,
par
lequel
la
Commune
concédait
le
service
public
de
distribution
de
gaz
naturel
à
ce
dernier,
le
rapport
d'activités
2019
de
celui-ci
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Vdef
du
30/09/2020 12/13
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2019
de
Réseau
GDS.
2019-07-04-
AG15
:
Affaires
générales
-
Rapport
d'activités
-
Electricité
de
Strasbourg
Réseaux
En
application
du
contrat
de
concession
passé
entre
la
Commune
de
Gambsheim
et
Electricité
de
Strasbourg
Réseaux
le
10
septembre
1997,
par
lequel
la
Commune
lui
concédait
le
service
public
de
distribution
d'énergie
électrique,
le
rapport
d'activités
2019
de
celui-ci
est
présenté
au
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2019
d’Electricité
de
Strasbourg
Réseaux.
2019-07-04
— AG16
:
Affaires
générales
— Rapport
d'activités
— SFR
En
application
du
contrat
d'établissement
et
d'exploitation
qui
lie
la
Commune
de
Gambsheim
et
la
société
SFR,
le
rapport
annuel
2019
d'exploitation
du
réseau
câblé
de
vidéocommunication
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2019
d’exploitation
du
réseau
câblé
de
vidéocommunication
de
la
société
SFR.
DIVERS Le
Messti
et
la
braderie
se
sont
tenus
le
week-end
des
19
et
20
septembre
2020
dans
une
version
plus
réduite.
L'association
des
Joyeux
Lurons
n’a
d’ailleurs
pas
organisé
l'opération
"vide-grenier"
habituelle
vu
le contexte
actuel
de
crise
sanitaire.
La
séance
est
levée
à
21h45.
Vdef
du
30/09/2020